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SOMMAIRE
V0. BASES MATHÉMATIQUES ET COMMERCIALES
01. Mathématiques
011. Proportions et règle de trois 5 . .................
012. Les pourcentages 9 . ..............................
02. Intérêts et opérations de change
021. Calculs d’intérêt 11 . ............................
022. Opérations de change 15 . .........................
03. Marketing
031. Connaître son marché 19 . .........................
032. Développer ses produits 20 . ......................
033. Segmenter ses clients 23 . ........................
034. Positionnement: le secret du succès 25 . ..........
V1. NOTIONS EN GESTION
11. Environnement commercial
111. Généralités 26 . ..................................
112. Circuit et acteurs économique 30 . ................
113. Organisation et planification 33 . ................
114. Les processus clés 38 . ...........................
12. Patrimoine de l’entreprise
121. Le bilan, photographie de la situation 42 . .......
122. Comptabilisation des activités 45 . ...............
123. Particularités 48 . ...............................
124. Clôture d’un bilan 50 . ...........................
Plan comptable 52 ....................................
13. Comptes de gestion
131. Comptes de charges et produits 53 . ...............
132. Calcul du résultat 54 . ...........................
133. Sociétés de personne et compte privé 57 . .........
134. Compléments 61 . ..................................
14. Suivi d’activités commerciales
141. Les marchandises 63 . .............................
142. Compte de résultat à deux degrés 72 . .............
143. Déterminer les prix de vente 75 . .................
144. Provision et pertes sur créances 76 . .............
15. Taxe sur la valeur ajoutée
151. Généralités 78 . ..................................
152. Calculs 80 . ......................................
153. Comptabilisation 82 . .............................
154. La TVA au net 83 . ................................
V2. DOCUMENTS CLÉS
21. Fondements de la comptabilité
211. Démarche 90 . .....................................
212. Normes 92 . .......................................
22. Pièces comptables
221. Comptabilisation 94 . .............................
222. Achat et ventes d'actifs 96 . .....................
223. Comptes clients, fournisseurs et privé 97 . .......
224. Activités commerciales 99 . .......................
23. Décomptes de salaires
231. Système des piliers 100 . .........................
232. Retenues sur salaires 102 . .......................
233. Charges sociales payées par l'employeur 109 . .....
234. Assurances sociales et fiche de salaire 111 . .....
235. Comptabilisation des salaires 113 . ...............
236. Autres opérations 115 . ...........................
24. Clôture et bouclement
241. Travaux préparatoires 116 . .......................
242. Amortissements 123 . ..............................
243. Présentation des comptes et “cashflow” 129 . ......
25. Déclaration d’impôts
251. Généralités 136 . .................................
252. Les divers types d’impôts 140 . ...................
253. Remplir une déclaration 144 . .....................
26. Immeubles
261. Charges et produits d'immeubles 147 . .............
262. Annuités hypothécaires 150 . ......................
263. Ecritures et documents d'achat / ventes 152 . .....
V3. RISQUES ET OPPORTUNITÉS
31. Assurances
311. Une assurance? 157 . ..............................
312. Contracter 159 . ..................................
313. Réduction des risques 160 . .......................
32. Financement et rentabilité
321. Les moyens 163 . ..................................
322. Sources de financement 167 . ......................
323. Rentabilité d’une entreprise ou un projet 174 . ...
324. Placements et impôts anticipés 180 . ..............
33. Comptabilité analytique
331. Coûts 188 . .......................................
332. Budgets 192 . .....................................
34. Analyse financière et décisions stratégiques
341. Réserves latentes 195 . ...........................
342. Analyse quantitative 198 . ........................
343. Décisions stratégiques 204 . ......................
35. Planification de la stratégie
351. Création d'un budget 211 . ........................
352. Plan d’affaire, planification et analyse du risque.
216 ............................................
V4. RÉVISION ET CAS PRATIQUES
41. Notions 220 .. .....................................
42. Documents clés 233 .. ..............................
43. Risques et opportunités 256 .. .....................
44. Cas pratiques (récap.) 266 .. ......................
COMPLÉMENTS
C0. Correspondance avec le plan d’étude romand 290 ..
C1 Index 295 .......................................
C2. Plans comptables 299 ............................
C3. Flux de trésorerie 306 ..........................
C4. Compte de résultat (charges par nature) 307 .....
C5. Check-list pour un audit des comptes 308 ........
C6. Articles de lois 311 ............................
C7. Indicateurs financiers 317 ......................
C8. Glossaire 319 ...................................
C9. Bibliographie 372...............................
En comptabilité à double entrée, on me-
sure, à l’aide du bilan, le niveau en début
et en fin de période et on totalise, à l’aide
des comptes de gestion, les quantités qui
entrent et sortent.
”
“
⁂
V0. BASES MATHÉMA-
TIQUES ET COM-
MERCIALES
01. MATHÉMATIQUES
011. PROPORTIONS ET RÈGLE DE
TROIS
Nous vivons dans un monde où les proportions sont omniprésentes, quasiment en
permanence, sans que nous nous en rendions vraiment compte. Dans ce chapitre,
nous nous attarderons à définir de manière rigoureuse ces éléments que nous
connaissons souvent “d’instinct”.
NOTIONS DE PROPORTION
Une proportion s'applique quand des rapports sont égaux, et donc que deux éléments
contribuent à un tout de manière linéaire.
Pour que les proportions soit conservées lorsqu’une des grandeur augmente, cela im-
plique qu'une autre doit être modifiée. L'égalité est conservée si les modifications sont
proportionnelles ou inversement proportionnelles. Dans la pratique, ces notions
s'expriment souvent sous forme de questionnements: trois termes d’une proportion
sont connus, il s’agit de déterminer le quatrième par exemple à l'aide de la règle de
trois.
Exemple : faire des crêpes
Pour faire des crêpes pour 8 personnes, il faut : 250g de farine, 4 oeufs, un demi-litre
de lait et 50g de beurre. En divisant en deux parts égales tous les ingrédients, on
pourra faire des crêpes pour 4 personnes. Si l’on n’était que 2, on pourrait à nouveau#
!5
01. Bases mathématiques
diviser ces quantités en 2, c’est-à-dire$: 62,5g de farine, 1 oeuf, 125ml de lait, 12,5g de
beurre. Comme l'oeuf n’est pas divisible en deux parties, on peut trouver la quantité
d’ingrédients pour faire des crêpes pour un nombre pair de convives. Pour un nombre
impair, il faudrait soit en prévoir un peu moins, soit un peu plus que la quantité néces-
saire. Cette situation peut se résumer ainsi:
Ou sous forme graphique:
L'axe des abscisses représente le nombre de convives, les ordonnées représentent
ceux de la quantité de farine (gauche) et celle des oeufs (droite).
LA RÈGLE DE TROIS
Continuons notre exploration par une nouvelle situation problème: sachant qu'avec
2!serveurs, nous pouvons servir 50 invités, combien de serveurs sont-ils nécessaires
pour 200 invités!?
Pour résoudre la question, on aura tendance à réaliser, intuitivement, le calcul de tête:
200 c'est 4 fois plus d'invités, j'ai donc besoin de 4 fois plus de serveurs, soit 8$ser-
veurs$! Mais lorsque les données deviennent plus complexes, on est vite perdu et le
risque de se tromper s’amplifie.
Pour ne pas faire d’erreur, il existe une méthode simple, appelée règle de trois. Cette
règle consiste à calculer une grandeur inconnue, en conservant les proportions. La
règle de trois, appelée aussi produit en croix, est infaillible et est très souvent utilisée
dans les calculs commerciaux.
Nombre de personnes 2 4 6
Farine (g) 62.5 125 187.5
Oeufs 1. 23.
Lait (ml) 125. 250 375.
Beurre (g) 12.5 25 37.5
0
1
2
3
0
50
100
150
200
2
4
6
Farine (échelle de gauche) Oeufs (échelle de droite)
!6
01. Bases mathématiques
Quantités proportionnelles: illustration
Continuons avec un nouvel exemple: pour pouvoir acheter une douzaine d’oeufs, il
vous faudra payer 6 francs ; le montant payé dépend de la quantité commandée et il
parait évident que l'oeuf coûte 50 centimes; mais comment modéliser ce calcul pour
résoudre des situations plus complexe?
le montant payé = 0.50/oeuf * quantité d'oeufs commandés
Le rapport montant/quantité est ici une constante (le prix d'un oeuf, sans rabais), mon-
tant et quantité sont proportionnels. Plus j’augmente le nombre d’oeufs que je veux
acheter, plus j’augmente le prix à payer. C’est également le cas pour le nombre d’invi-
tés et le nombre de serveurs, plus j’ai d’invités, plus il me faudra de serveurs.
Les exemples sont nombreux :
Exemple de résolution d’un problème soumis à la règle de trois
Pour comprendre l’utilisation détaillée de la règle de trois, reprenons notre exemple de
base: sachant qu'avec 2$serveurs, nous pouvons servir 50 invités, combien de ser-
veurs sont nécessaires pour 200 invités ? La première étape consiste à poser nos
données en 2 colonnes. Le X représente notre inconnue. On prend ensuite les deux
valeurs en diagonales et on les multiplie. On divise le résultat par le troisième élément
(qui se trouve en face de la valeur cherchée).
Une autre méthode de résolution, qui fonctionne dans tous les cas, mais qui peut par-
fois prendre un peu plus de temps, consiste à ramener une des grandeurs à l'unité,
puis d'appliquer un facteur de proportionnalité correspondant à la variation souhaitée.
Dans le cas ci-dessus, nous constatons qu'un serveur peut s'occuper de 25 invités
(50$:$2$=$25). Si nous avons 200$invités il faudra donc 8 serveurs (200$:$25$=$8).
Exemple illustré sous ecol2.com/u/prodcroix.
Grandeurs proportionnelles
Quantité de marchandises achetées —> Prix d'achat
Distance parcourue avec un véhicule —> Quantité d'essence consommée
Durée d'un placement à taux fixe —> Intérêts touchés
Montant d'une unité vendue —> Marge réalisée
2 serveurs
50 invités
X
200 invités
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01. Bases mathématiques
QUANTITÉS INVERSEMENT PROPORTIONNELLES
Comme nous l’avons vu plus haut, les quantités linéaires ne sont pas toutes propor-
tionnelles entre elles. C’est-à-dire, si l’on augmente une donnée, l’autre valeur ne va
pas augmenter parallèlement, mais au contraire diminuer. C’est le cas, des quantités
dites inversement proportionnelles.
Les exemples sont nombreux :
Exemple guidé
Vous mettez 12 minutes à vélo pour parcourir le trajet de la maison à l’école, à une vi-
tesse moyenne de 18 km/h. Si vous augmentez votre vitesse à 24 km/h, quel temps
allez-vous mettre pour ce même trajet$? Pour résoudre ce problème, l’utilisation de la
règle de trois est inadéquate. En effet, le produit croisé ne fonctionne pas pour les
grandeurs inversement proportionnelles. Il faut au contraire multiplier ensemble les
quantités sur la même rangée. Pour résoudre de manière systématique ce type de
problème, nous vous proposons de suivre la méthode présentée ci-dessous.
Exemple illustré sous ecol2.com/u/prodinv#
Inversement proportionnelle
Vitesse d’un scooter —> Temps pour effectuer un trajet
Capacité des bouteilles —> Nombre de bouteilles pour vider une cuve
Taille des caractères dans un texte —> Quantité de pages de l'ouvrage
Nombre de maçon —> Temps pour construire un mur
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01. Bases mathématiques
012. LES POURCENTAGES
Calculer un pourcentage consiste à comparer une valeur donnée à une valeur de réfé-
rence; en fait, on cherche à déterminer ce que vaudrait cette valeur particulière si la
valeur de référence était égale à 100 tout en respectant les proportions.
La première trace d'un symbole voisin de celui utilisé actuellement était p.o|o. Le p
s'est ensuite perdu et la barre est devenue oblique. Les deux «$o$» ont ensuite été as-
similés aux zéros du chiffre 100 ce qui a aussi conduit à noter ‰ le symbole “pour
mille”.
CALCULS ÉLÉMENTAIRES
Le calcul de ce pourcentage revient à trouver le numérateur d'une fraction dont le dé-
nominateur serait 100. Exemples:
CALCUL DE POURCENTAGES COURANTS
Calculer un pourcentage et déterminer un indice
Dans une assemblée de 50 personnes, il y a 31 femmes. Celles-ci représentent 62$%
de l'assemblée car$: 31$/$50$=$0.62$=$62% (62$/$100)
Il est parfois possible d'obtenir des pourcentages dépassant 100$%. Si le coût d'un
produit passe de 3.- à 7.50 en 20 ans, l'augmentation sera de 150$%, soit une valeur
de 250% par rapport au prix initial. Ce type de calcul est souvent utilisé en économie,
en particulier dans les notions d’indice.
3.00 est l'indice de référence, 100 % par définition; 7.50 représente un indice de
7.50$x$100$/$3$=!250 %, soit une augmentation de 150 % par rapport au prix initial
de$3.-.
Fraction Décimal Pour-cent
un millième 1/1000 0.001 0.1%
un centième 1/100 0.01 1.%
un dixième 1/10 0.1 10.%
un quart 1/4 0.25 25.%
le double 2/1 2. 200.%
Prix Pour-cent
3.00 100%
7.50 X%
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01. Bases mathématiques
Appliquer un pourcentage
Une variante courante en gestion est la recherche d'une valeur de référence connais-
sant le pourcentage d'un prix de vente (comme la TVA, taxe sur la valeur ajoutée).
Nous avons par exemple acheté un objet à 198.- que nous aimerions dédouaner. Sa-
chant que la TVA est de 8%, le prix TTC (toutes taxes comprises) payé représente
108$% du prix HT (hors taxe). Le prix HT est donc de 198$/$(108$/$100)$=$183.35 envi-
ron.
Autre cas tiré de la vie courante: retrouver une valeur de référence après une remise
de prix. Si le prix d'un objet n'est plus que de 34.-$après une remise de 15$%, le prix
initial de l'objet était de 40.-$car 1$x$34$/$0.85$=$ 40.-
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02. INTÉRÊTS ET
OPÉRATIONS DE
CHANGE
021. CALCULS D’INTÉRÊT
Une des fonctions économiques importantes des banques consiste à jouer le rôle d'in-
termédiaire entre les personnes qui déposent des fonds et celles qui empruntent des
capitaux, selon le principe suivant:
La banque paie un intérêt à ses épargnants et réclame un intérêt (loyer de l’argent) à
ses emprunteurs.
Comme les taux de rémunération du dépôt sont inférieurs aux taux d'emprunts, la
banque perçoit une certaine somme d'argent (proportionnelle aux montants) pour ce
service d'intermédiaire. A noter que les taux d'intérêt sont variables selon les catégo-
ries de clients de la banque.
Différents types d'intérêts
En gestion, l’intérêt est le produit d’un capital prêté ou le loyer d’un capital emprunté.
On parle d’intérêt composé quand à la fin de chaque périodes (une année en géné-
ral) l’intérêt est ajouté au capital pour constituer un nouveau montant du prêt. Ce type
d’intérêt sera vu plus loin. En revanche l'intérêt est dit simple si le montant ‘’gagné’’
est calculé sur le capital de départ.#
EMPRUNTEURS BANQUES ÉPARGNANTS
/-\ capital ---------- capital -||-
/ \ <------- /----------\ <------- / o o \
| -|- | || || || ( || )
| -|- | -------> || || || -------> \ == /
------- intérêts ============ intérêts ------
COMPTES DE DEPOTS Épargne Courant
Individuel 0.25% 0.10%
Jeune 1.25% 0.15%
Société -.- 0.15%
!11
222
02. Intérêts et opérations de change
Exemple
Un capital de 400.- placé à un taux d’intérêt de 1.25 % rapportera un intérêt annuel
de$I = 400 x 1.25/100 = 5.-
DÉTAILS DE CALCULS
Prorata de l'année ou du nombre de mois
Dans l’exemple précédent, le capital de 400.- rapporte annuellement 5.-, payable soit
en entier à la fin de l’année, soit par tranche (on parle alors de coupon). Si en re-
vanche il est par exemple convenu d’un paiement d’intérêt en cours d’année, la pé-
riode de calcul ne s’effectuera plus sur une année. Une nouvelle donnée s’ajoute alors
à la formule de l’intérêt pour N période (exprimée en pourcentage d’année, nombre de
jours ou de mois)
La formule devient alors:
N exprimé en nombre de jours
N exprimé en mois
! !
Calcul du nombre de jours (N)
Pour calculer le nombre de jour, il faut avoir une date de départ et une date de fin. Par
exemple, une période allant du 15 au 25 juin comporte 10 jours : N = 10.
Le calcul ci-dessus est simple car il ne concerne que quelques jours au milieu d’un
mois. En revanche, pour calculer une période plus longue, cela se complique. En effet,
certains mois comptent 28, 30 ou 31 jours, certaines années comptent 365 ou
366$jours.
Pour éviter les confusions et simplifier les calculs, on admettra habituellement que
chaque mois compte 30 jours et donc qu’une année, dite commerciale, comporte
360!jours. Il existe en fait quatre conventions de période de référence:
•
Base Exact BE / 360"
Le numérateur correspond au nombre exact de jours entre deux dates. Le dé-
nominateur (nombre de jours d'une année) est toujours égal à 360. Cette base
est également appelée ‘’Money Market’’ 360 c'est la base de calcul de l'euro et
de la plupart des devises. Dans ce cas, 1 mois peut valoir 28, 29, 30, 31 jours.
I = C x T
•
I, le montant de l’intérêt
•
C ou Ci, le capital initial
•
T ou Tx, le taux d'intérêt
C x T
I = -------
360
C x T
I = -------
12
!12
02. Intérêts et opérations de change
•
Base Exact BE / 365"
Il s'agit d'une variante de la base Exact/360. Dans ce cas, la durée d'une année
est toujours 365, même en cas d'année bissextile. Liée à la convention de cal-
cul proportionnel, c'est par exemple, la base de calcul de la livre sterling (GBP).
•
Base Exact BE / Exact"
Dans ce cas, le nombre de jours d'une année est égal à 365 ou 366 si le 29$fé-
vrier est inclus dans la période. Cette base est également appelée base actua-
rielle car liée à la convention de calcul composé.
•
Base 30 / 360"
Les mois entiers sont supposés avoir une durée de 30 jours et se finir le 30 quel
que soit le nombre réel de jours dans le mois. Une année complète comporte
donc 12 mois de 30 jours soit 360 jours. En ce qui concerne le mois de février,
on admet que le dernier jour correspond au 30e jour du mois. Pour les dates
tombant un 31, il est d'usage de les ramener à 30.
C’est cette dernière convention, Base 30/360, que l’on utilise le plus souvent en
Suisse. Une technique très simple pour compter le nombre de jours dans une période
est de soustraire le 1er jour à 30, additionner les mois entier en les multipliant par 30
et enfin rajouter le nombre de jour du dernier mois, soit (30 - j1) + 30 x (mois entiers) +
(j2). Exemple pour une période de placement allant du 12 janvier ou 20 juin.
N = (30 - 12) + 4 x 30 + 20 = 158 jours
UTILISATION DE LA FORMULE DE L’INTÉRÊT
La formule de l’intérêt peut être modifiée selon la valeur cherchée. Lorsque l’on
cherche le montant de l’intérêt, on utilise la formule de base. Pour les autres valeurs, il
suffit d’inverser la formule.
Pour trouver le
où I est le montant de l’intérêt.
Exemples
Exemple 1 : calcul de l’intérêt (I)
Capital C$=$I$x 360 / (T x N)
Taux T$=$I$x 360 / (C x N)
Nombre de jours N$=$I$x 360 / (C x T)
Capital
Taux (%)
Durée
Calcul
Intérêts (arrondi)
3'000
1.2
125 jours
3’000 x 1.2 x 125 / (100 x 360)
12.50
5'000
2.0
75 jours
5’000 x 2 x 75 / (100 x 360)
20.85
!13
02. Intérêts et opérations de change
Exemple 2 : calcul du Capital (C)
Exemple 3 : calcul du taux (T)
Exemple 4 : calcul du nombre de jours (N)
DÉTERMINER LE CAPITAL FINAL
Si nous voulons calculer la valeur d'un capital final (capital initial + intérêts), on peut
utiliser la formule suivante: Cf = Ci + I = Ci + Co$To$N$/$360, comme Ci$=$Co
Déduction de l’impôt anticipé
La Confédération perçoit un impôt anticipé de 35 % sur les revenus des capitaux mo-
biliers (actions, obligations, épargne) émis par les sociétés domiciliées en Suisse.
L’impôt est perçu à la source par une retenue sur le montant brut. Dans le cas d'un
décompte avec déduction et émoluments, l’écriture comptables est la suivante:
Lors de l’exercice comptable suivant, l'impôt anticipé inscrit en tant que créance ou
impôt payé d’avance (IPA) l'année précédente est remboursé sur demande, ce qui
engendre une nouvelle écriture comptable, du montant du solde inscrit au compte des
Impôts payés d’avance.#
Intérêts
Taux (%)
Durée
Calcul
Capital
126
0.75
200 jours
126 x 100 x 360 / (0.75 x200)
30'240
14
2.00
6 mois
14 x 100 * 12 / (2 * 6)
1'400
Capital
Intérêts
Durée
Calcul
Taux (%)
2'640
39.60
4 mois
39.60 x 100 x 12 / (2’640 x 4)
4 1/2
1'425
7.60
192 jours
7.60 x 100 * 360 / (1’425 x 192)
1.0
Capital
Intérêts
Taux (%)
Calcul
Durée
30'000
135.00
0.6
135 x 100 x 360 / (30’000 x 0.6)
270 jours
2'500
12.50
1.5
12.50 x 100 x 360 / (2’500 x 1.5)
120 jours
/ T x N \
Cf = Ci (1 + ------- )
\ 360 /
Intérêt bancaire brut 320.-
35 % d'impôt anticipé à récupérer (112.- )
Frais bancaires ( 45.75)
---------
Bonification nette versée sur le compte bancaire 162.25
=========
!14
02. Intérêts et opérations de change
022. OPÉRATIONS DE CHANGE
LA MONNAIE
Le change est l’opération qui consiste à convertir une monnaie en une autre.
Pour faciliter les transactions, les intermédiaires financiers se sont accordés sur un
certain nombre de normes, notamment sur les appellations et abréviations des mon-
naies, aussi appelées codes ISO. Pour plus de détail sur l’histoire et le fonctionnement
de la monnaie, l’on pourra se référer au jeu sur le site “iconomix”. Nous nous concen-
trerons ici sur une approche comptable.
Fonctionnement
Une transaction implique nécessairement deux acteurs, avec l’aide d’un intermédiaire
financier (souvent une banque) ou non. Cet intermédiaire réalise un bénéfice en ven-
dant une monnaie à un prix plus élevé qu’elle ne l’achète. Par exemple, la banque
achètera 1 EUR avec CHF 1.07 mais elle vendra ce même EUR à d’autres individus
pour CHF 1.10. Dans cet exemple, la banque gagne donc 3$cts par euro vendu. Il
s’agit d’une des manières pour les banques de générer des bénéfices et donc gagner
de l’argent.
L’achat et la vente de monnaie étrangère peut se faire par l’échange de billet main à
main (au “guichet”), ou par le biais électronique (échange de devises). Ce dernier ca-
nal nécessite souvent moins de personnel (et donc moins de salaires à payer) et s’ap-
plique pour de sommes souvent plus importantes, son taux est donc normalement
plus avantageux.
ACHAT ET VENTE DE MONNAIES ÉTRANGÈRES
Taux de changes
Hormis la différence de prix entre l’achat et la vente, il existe également des cours de
change différents que l’opération se fasse à un guichet ou de manière électronique.
On distinguera alors les cours “billets” et “devises”.
Rappelons que le cours billet sera utilisé pour tout achat ou vente effectué en liquide
(échange de billet au guichet d’une banque par exemple). Le cours devise sera utili-
Code ISO Symbole Unité monétaire Pays ou zone utilisateur
USD $ Dollar États-Unis
EUR € Euro Union européenne
CHF - Franc Suisse
GBP £ Livre sterling Royaume-Uni
!15
02. Intérêts et opérations de change
sé pour tout achat ou vente effectué de manière électronique (virement bancaire d’un
compte à un autre par exemple).
COURS BILLETS / DEVISES DE LA BCGE EN JUILLET 2016, SOURCE : (BCGE)
Le cours exprime l’argent en monnaie locale (ici le francs suisse frs) qu’il faut pour
acheter ou vendre 1 franc en monnaie étrangère.
Exemple: si une personne veut 1 Euro, elle devra donner à la BCGe CHF 1.1118
(cours billet/vente). L’unité pour calculer le montant d’argent changé va dépendre du
type de monnaie. Il sera par exemple de 1 unité pour l’euro ou le dollar, de 100 pour
les Yens ou les couronnes norvégiennes.
Opération de change
Pour déterminer quel cours appliqué (achat ou vente), on se placera toujours du coté
de l’intermédiaire financier (la banque) en pensant “monnaie étrangère”. Si la banque
vend de la monnaie étrangère, on appliquera le cours Vente. Si au contraire elle
achète de la monnaie étrangère, on appliquera le cours Achat.
Exemple
De manière générale, on se rappellera que l’intermédiaire achètera toujours votre
monnaie moins cher qu’il ne la vendra. Dans le doute sur le choix d’un taux, on appli-
quera toujours celui qui avantage l’intermédiaire (et donc désavantage le client). Pour
procéder à une opération de change, plusieurs étapes sont par ailleurs nécessaires :
1.
Déterminer le taux de change (billet ou devise / achat ou vente)
2.
Établir 2 colonnes (CHF et monnaie étrangère)
Billets Devises
A c h a t V e n t e A c h a t Vente
Euro (EUR) au bancomat 1 1.0690 1.1000 -.- -.-
Euro (EUR) 1 1.0576 1.1118 1.0690 1.1004
Dollar américain (USD) 1 0.9309 1.0165 0.9596 0.9878
Livre Sterling (GBP) 1 1.2314 1.3556 1.2747 1.3122
Yen Japonais (JPY) 100 0.9097 0.9855 0.9339 0.9614
Couronne suédoise (SEK) 100 10.9980 12.0710 11.3670 11.7020
Couronne danoise (DKK) 100 13.9810 15.1460 14.3520 14.7750
Couronne norvégienne (NOK) 100 11.1330 12.2190 11.5060 11.8450
Dollar canadien (CAD) 1 0.7256 0.7860 0.7448 0.7668
Dollar australien (AUD) 1 0.6982 0.7640 0.7205 0.7417
La banque lui vend des dollars
Cours Vente
La banque lui achète des yens
Cours Achat
Une personne va au guichet d’une banque avec des
francs suisses qu’elle désire changer en dollar américain!
Un touriste arrive en Suisse et se rend au guichet de
change avec des yens pour obtenir des francs suisses
!16
02. Intérêts et opérations de change
3.
Placer les données connues et l’unité de la monnaie (1 ou 100)
4.
Procéder au calcul en utilisant la règle de trois.
Pour se souvenir si on applique le taux vente ou achat, on utilisera le petit truc suivant:
Déterminer le cours: applications
Exemple 1
Une personne revend dans une banque en suisse EUR 1'200.-. Combien obtient-il de
CHF? On appliquera le cours d’achat/billet. La banque achète de la monnaie étran-
gère.
Exemple 2
Une personne désire se rendre en Espagne et voudrait échanger avant de partir,
CHF$3'500.- contre des EUR. On appliquera le cours de vente/billet. La banque vend
de la monnaie étrangère.
Exemple 3
Une personne arrive à Berlin et voudrait échanger au guichet d’une banque suisse,
des CHF contre des EUR. On appliquera alors le cours d’achat/billet de la banque si-
tuée à Berlin. La banque achète de la monnaie étrangère (dans ce cas là, des francs
suisse).
Exemple 4
Une personne donne l’ordre à sa banque d’effectuer un virement bancaire pour payer
un fournisseur américain. La banque va changer les francs suisse disponible sur le
compte en banque afin d’effectuer un paiement en dollar sur le compte en banque
américain. On appliquera alors le cours de vente/devise. La banque vend de la mon-
naie étrangère.
TRANSACTIONS INTERNATIONALES
Lors de transactions internationales, on utilisera les informations fournies par les diffé-
rentes banques centrales et/ou site spécialisés (tel Reuters ou Oanda). La source est
alors mentionnée dans les contrats entre les parties.#
--------------------
/ \
$ -----> achat CHF -----> vente
/ \
----- ----
\ -- /
\ / \ /
------ --
!17
03. Marketing
Le marketing c’est, par divers procédés, rechercher la satisfaction des clients en pro-
posant de produire des produits susceptible d’être vendu à court, moyen ou long
terme. Dans cette optique, l’entreprise cherchera à connaître les besoins et désirs du
marché cible. Les prises de décision de la direction se baseront le plus souvent sur
une étude, qui définira en outre le publique cible et les éléments nécessaires pour at-
teindre une certaine rentabilité. Les plans d’actions qui en découleront se feront alors
selon les dimensions définies par le marketing-mix ou stratégie des 4P.
En pratique, ces dimensions seront détaillées dans un rapport de synthèse, qui re-
prend:
Pour arriver à définir tous les éléments de ce rapport, il faudra i)$se connaître (forces,
faiblesses, proposition de valeur); ii)$comprendre les actes d’achat (moyens de com-
munication et lieux d’achat); iii)$politique de segmentation des clients. La connais-
sance de ces éléments, comparée à l’offre de concurrents et plus généralement du
marché (produits de substitution, prix, offre), nous amène à définir une stratégie mar-
keting (programme de promotion) et un produit adaptés à la demande, en phase avec
les indicateurs clés de performance (ICP ou KPI en anglais) qui définissent la réussite,
ou non, du projet.#
Produit
Niveau de qualité
Caractéristiques
Taille
Emballage et image
Garantie
Prix et remise
Rabais
Conditions de paie-
ment
Place (Distribution)
Canaux distribution
Points de vente
Zones de chalandise
Stocks et entrepôts
Promotion et rela-
tions publique
Service après-vente
Publicité
Sujets traités, objectif(s), problème(s) à résoudre et/ou raison d’être de l’étude
Partenaires clés
Activités
principales
requises pour créer
de la valeur
Proposition de
valeur (valeur
ajoutée),
avantage
compétitif et
segment de
marché servis.
Fonctionnement de
la relation client
Quels sont les
demandes et qui
sont nos clients?
Ressources
nécessaires
Moyen(s) de
communication et
canaux de
distribution
Coûts à prendre en compte et taille du marché
Moyens et manière de réaliser des revenus
Modèle de prix et part de marché
!18
228
03. Marketing
031. CONNAÎTRE SON MARCHÉ
Différents marchés se distinguent en fonction des types d’acheteurs ou des types de
besoins exprimés. Il s’agit pour une entreprise de définir le marché principal, puis ceux
qui ont un lien avec ce dernier.
MARCHÉ RÉEL VS POTENTIEL
Le marché réel correspond aux ventes effectives du produit et de l'ensemble des pro-
duits qui lui sont “substituables”. Le marché potentiel correspond lui, au niveau maxi-
mum que pourraient potentiellement atteindre les ventes du produit en prenant soin
d’exclure les personnes qui ne peuvent ou ne désirent pas consommés le produit pour
des raisons physique, morales ou religieuse.
L’ÉTUDE DE MARCHÉ
Dans une étude de marché, on cherchera à comprendre les motivations des clients
actuels ou potentiels, aussi bien par l’étude de l’environnement, des consommateurs,
de l’image de l’entreprise, de la concurrence que l’étude de la distribution. Pour cela,
on se basera sur l’analyse de son environnement micro- et macroéconomique, à sa-
voir l’étude des forces internes et externes (SWOT) qui ont un effet potentiel ou réel
sur la gestion des activités de l’entreprise, sur sa capacité à bâtir et à maintenir avec
son marché des relations fructueuses. Cela vous parait compliqué? Prenons un
exemple pour développer, segmenter et bien positionner ses produits pour la vente.
Cas pratique
Exemple d’analyse du cas d’une agence de tourisme et restauration rapide.
Types de marché
Générique
Principal
Environnant
Support
Définition
Secteurs satisfaisants le même besoin
Produits semblables aux produits propo-
sés
Produits différents satisfaisants le même
besoin et indirectement concurrent
Produits et/ou services auxquels recourt le
marché principal
Exemples
•
Tourisme
•
Restauration
•
Organisation de voyage
•
Restauration rapide
•
Voyage libre à l’étran-
ger
•
Restauration livrée
•
Transport aérien, mari-
time et routier, hôtellerie
•
Alimentation, boissons
!19
03. Marketing
Pour plus de détails sur les études SWOT, argumentation pour ou contre, le lecteur se
référera au chapitre d’introduction à l’environnement de l’entreprise. Cette phase
d’analyse implique également, parfois, le recours à un arbre de décision; sujet que
nous abordons en fin de chapitre.
032. DÉVELOPPER SES
PRODUITS
Tout produit est en premier lieu identifié pas la marque et l’emballage. Chaque produit
possède en outre un cycle de vie et des caractéristiques qui lui sont propres. Une
grosse partie du travail d’un département marketing est de découvrir les besoin qui se
cachent derrière chaque développement de produits et de vendre l’ensemble de ses
avantages et non seulement ses caractéristiques. Chacun de ces éléments a un rôle
certes fondamental, mais c’est essentiellement la cohérence entre chacun des attri-
buts qui va réellement dynamiser la réussite de la vente d’un produit, qui après l’étude
de marché, commence par son développement puis son lancement.
L’offre centrale sera définie par le produit ou service principal acheté par le consom-
mateur, il répond (au moins partiellement) à son besoin. Elle est complété par une
offre tangible, à savoir l’ensemble des caractéristiques physiques (forme, volume,
etc.), technique (performance, qualité, etc.) et symboliques du produit.
PHASES D’ÉVOLUTION
Les phases d’évolution des volumes de ventes d’un produit peuvent être découpées
en cinq phases:
Chaque phase possède ses caractéristiques et sa durée de vie propres:
volume . - .
/ \ . | | .
| . | | .
| . | | .
| . | | |
| . | | |
| . | | |
| . | | |
| . | | |
---------------.---------------------------------------------> temps
. | | | |
. | | | |
Développement Lancement Croissance Maturité Déclin
!20
03. Marketing
Ces caractéristiques ont un effet sur les quatre dimensions du marketing mix.
Le concept de cycle de vie est utile pour permettre à l’entreprise de gérer son “porte-
feuille” de produits, soit, in fine, ses activités; ce qui signifie pouvoir définir les produits
avec un taux de croissance des ventes et les meilleures parts de marché possible;
cela se traduit par la définition d’un prix de vente acceptable et la définition d’une
gamme de produits.
GESTION DE LA GAMME DE PRODUITS
Une gamme est ensemble de produits avec des caractéristiques communes. Le-s
produit-s de la gamme dont le prix est le moins élevé (bas de gamme ou entrée de
gamme) permettent d’attirer les consommateurs et de leur faire découvrir les autres
Ventes
Opérations
Finances
Développement et
Lancement
Ventes faibles; faire
connaître le produit.
Coûts élevés.
“Apprendre” à fabriquer le
produit.
Besoin de trésorerie pour
développer un produit.
Croissance
Concurrents plus
nombreux. Prise de parts
de marché.
Coûts commencent à
diminuer, facilite
l’adaptation du prix.
L’activité devient rentable.
Maturité
Fidéliser ses clients afin
de stabiliser ses parts de
marché.
Modifications produits
pour l’adapter aux goûts
du jour.
Les marges sont
maximales, même si Les
coûts remontent.
Déclin
Ventes diminuent; choix;
soit se retirer soit
relancer.
Selon les décisions, les
coûts augmentent ou
diminuent.
Dans tous les cas les
profits diminuent.
Produit
Prix
Place
Promotion
Développement et
lancement
Marché de
niche. Haute
qualité. Faire
essayer.
Ecrémage : prix
élevé ou
pénétration :
prix bas.
Distribution
sélective
(exclusivités)
Promotion
d’essai (coût
élevé).
Croissance
Elargissement
de la gamme.
Développement
de la notoriété.
Prix en baisse.
Produit sur tous
les canaux
possibles.
Information et
promotion de
lancement.
Maturité
Modification;
préparer
successeurs.
Lutte contre la
concurrence.
Canaux en
fonction de la
segmentation.
Publicité avec
quelques
promotions.
Déclin
Elargire la
gamme.
Le prix est
l’élément
déterminant.
Choix des
canaux
rentables
uniquement.
Actions de
promotion.
!21
03. Marketing
produits. Le haut de gamme est constitué des produits les plus perfectionnés, propo-
sés à des prix plus élevés. Les consommateurs (public cible) sont moins nombreux
mais ils ont une relation souvent émotionnelles avec le produit et ont les moyens de
les acquérir.
Un assortiment représente l’ensemble des gammes proposées par l’entreprise ou la
marque. Il se caractérise par une certaine largeur (nombre de gammes) et profondeur
(nombre de produits par gamme). Une gamme trop courte, représente un manque à
gagner alors qu’une gamme trop longue coûte (trop) cher à maintenir.
Enfin, la composition d’une gamme doit permettre une bonne complémentarité entre
les produits. Il est conseillé d’éviter toute cannibalisation (un produit en remplace un
autre), préjudiciables à chaque produit et à l’ensemble de la gamme proposée à la dis-
tribution.
RÔLE DU PRIX
Le prix est élément important, souvent considérer comme le seul élément important.
Hors pour être pertinent, il doit être en cohérence avec les autres variables marketing:
il a certes une incidence forte (source de revenus, influence sur la demande), mais le
prix doit faire l’objet d’une étude détaillée, fonction des marges et coûts propres pour
optimiser sa rentabilité.
Dans la pratique, on démarrera souvent par un calcul du coût de revient de la produc-
tion, on y ajoutera la marge, puis on comparera notre prix de vente hors taxe à la
concurrence: si une entreprise est leader sur le marché, elle peut facilement imposer
ses prix, mais il n’en est pas de même pour une entreprise détentrice d’une faible part
de marché qui devra établir un prix souvent plus bas pour pénétrer sur les marchés
(pour des informations plus comptables à ce sujet, se référer au chapitre sur le suivi
des activités commerciales). Lors du lancement d’un produit, et pour autant que son
produit représente une innovation ou un produit assimilé à la consommation de luxe,
l’entreprise devrait fixer un prix élevé, au dessus de celui du marché, quitte à l’abais-
ser par la suite.
Hormis les coûts de production (interne), le prix est aussi fonction des coûts pratiqués
par l’environnement direct, notamment les concurrents, distributeurs et fournisseurs.
CANAUX / CIRCUITS DE DISTRIBUTION
Distribuer ses produits c’est de fait, les acheminer au bon endroit, en quantité suffi-
sante, au bon moment, accompagné des services nécessaires à leur vente, à leur
consommation, et le cas échéant, à leur entretien. Cela est possible grâce à une suc-
cession d’étapes d’acheminent du producteur vers le consommateur.
!22
03. Marketing
Définitions
L’arrivée d’Internet permet à de plus en plus d’entreprise de fonctionner directement
du producteur au consommateur (Business to Customer B2C), comme par exemple
lors de vente par correspondance ou à domicile. Cependant, dans le cas par exemple
de produits d’origine contrôlée, on observe l’existence d’intermédiaires, appelé dé-
taillants; on reste cependant sur un canal court de distribution. Dans le cas de la
grande distribution, on observe un circuit de distribution plus long (augmentation du
nombre d’intermédiaires), organisé parfois avec des centrales d’achat et des réseaux
d’acheminement intégrés (comme pour Coop ou Migros).
Grossistes (Business to Business B2B)
L’activité principale de ces entreprises est l’achat et la revente de marchandises à des
détaillants, commerçants ou autres. Cette stratégie permet de répartir des lots de pro-
duits achetés en grande quantité, au meilleur prix, en plus petites quantités destinées
à la vente.
Le commerce de détail
On entend par là, toutes activités reliées à la vente de produits ou services directe-
ment aux consommateurs (les ménages) pour un usage non-commercial.
On voit, qu’en fonction du type d’activité, business to business (B2B) ou business to
customers (B2C), la stratégie à adopter n’est pas la même. Il s’agira donc de bien
segmenter ses clients et/ou positionner ses produits afin qu’il réponde au mieux à la
demande (besoin exprimé). Nous aborderons ces deux sujets ci-après et clôturons
ainsi cette brève introduction au marketing.
033. SEGMENTER SES CLIENTS
La segmentation est une conséquence de la diversité de profils d’utilisateur. Le mar-
ché étant le plus souvent hétérogène, le segmenter, c'est-à dire le découper en seg-
ments de clientèle aussi homogènes que possibles permet d'espérer pouvoir proposer
à chacun des segments identifiés un mix adapté. L’étude marché permettra de définir
ces clients cibles et positionner son produit pour répondre au mieux à leur demande.
CRITÈRES
Pour segmenter un marché, il faut préalable identifier des critères liés aux individus et
pouvant expliquer leur comportement. On en distingue quatre: les critères socio-dé-
mographiques, géographiques, psychologique et ceux liés aux comportements.
!23
03. Marketing
Les critères socio-démographiques sont les plus souvent utilisés, car ils génèrent des
segments plus facilement identifiables, tout en restant cohérent (et donc efficace).
Les critères comportementaux sont utilisés pour découper en sous-ensembles des at-
titudes et comportements. Par exemple, lors de la consommation de produits comme
les boissons ou du type de transport dont l’utilisation dépendra beaucoup des habi-
tudes du consommateur, qu’il convient donc de bien cibler son offre.
CIBLER
On optera le plus souvent entre quatre stratégies:
1.
Indifférenciée, sans segmentation, répondant principalement aux besoins du
segment principal
2.
Volume (prix bas), avec le risque d’être confronté à des concurrents plus spéciali-
sés, mieux adaptés sur le-s segment-s considéré-s
3.
Concentrée, l’entreprise réduit volontairement son marché à un seul segment
avec pour objectif de construire une position de leader sur ce marché de niche,
avec le risque de voir un puissant concurrent, comme par exemple Google, adop-
ter une stratégie différenciée et s'attaquer à ce segment
4.
Différenciée, soit mettre en œuvre un mix spécifique à chacun des segments re-
tenus
Quel que soit la stratégie choisie, le consommateur fonctionnera avec des étiquettes: il
envisage l’achat d’un produit à travers des stéréotypes, et s’en tiens souvent à des cri-
tères relativement sommaire et objectifs pour diriger la plupart de ses choix.
Rappelons enfin qu’il est plus facile de baisser un prix que de l’augmenter; d’où l’im-
portance de ce choix avant même le lancement d’un produit.
Types de critères
Exemples
Genre
Vêtements, produits d’hygiène, cosmétiques.
Age
Marché des loisirs, produits d’assurance, produits
bancaires, presse.
Taille du ménage
Voitures, produits de grande consommation
alimentaire ou non, transports.
Taille, poids
Produits diététiques, prêt-à- porter.
Revenu, catégories sociales
Marché des vêtements de travail, livres, loisirs,
voyages.
!24
03. Marketing
034. POSITIONNEMENT: LE
SECRET DU SUCCÈS
Le positionnement c’est la conception d’un produit et de son image pour lui donner
une place de choix dans l’esprit du consommateur cible. Il se définit selon deux axes:
l’identification d’une catégorie de besoins et la différenciation de ce même produit ou
service par rapport aux autres.
L'IDENTIFICATION
Un choix s’effectuera (un produit ne peut pas satisfaire à lui seul tous les besoins) en
fonction de l'importance relative des volume de ventes potentiels, des avantages
concurrentiels et de la crédibilité de l’entreprise dans un secteur donné.
LA DIFFÉRENCIATION
L’entreprise cherchera à se différencier au travers du produit (fonctionnalités, fiabilité,
design, conformité avec le besoin) et de son image auprès du publique. Ces éléments,
purement symboliques donneront une personnalité au produit. L’image se construit
par la qualité réelle ou perçue du produit, mais aussi, par un ensemble de symboles
qui lui sont associés et qui en favorisent la reconnaissance. Ces symboles ce sont le
logo, le nom du produit, les célébrités associées à la marque, l’atmosphère qui donné
au travers des messages publicitaires, de l’agencement des lieux de ventes et des é-
vènements qui lui sont associés.
Un bon positionnement c'est souvent un positionnement simple, pertinent (qui répond
à une attente), crédible (qui correspond aux qualités réelles du produit, et à l'image de
la marque sous laquelle il est vendu), et original. Coca-Cola, MacDonald ou Apple
sont des maîtres en la matière. A un niveau ‘’local’’, ce reportage (ecol2.com/u/5uj2j0)
sur les ventes du short de Stanislas Wawrinka après sa victoire à Roland-Garros est
une bonne illustration des problématique que nous venons d’évoquer.
Chacun a compris que le choix des partenaires tant pour la production que la distribu-
tion ainsi que le calcul du juste prix sont des élément clés du positionnement: ils per-
mettront aux clients potentiels de prendre la décision d’acheter votre produit (maximi-
ser le nombre de vente), mais également de réaliser, ou non, une certaine marge
(maximiser le rendement de chaque vente). Nous n’avons en revanche pas évoqué
l’importance de la composition de l’équipe, éléments souvent clé dans la décision
des investisseurs ou sponsors pour soutenir votre projet.#
!25
V1. NOTIONS EN
GESTION
11. ENVIRONNEMENT
COMMERCIAL
Les consommateurs que nous sommes sont au centre d’un environnement dont les
composantes politiques, économiques, socioculturelles (modes de vie), technolo-
giques (innovations), écologiques (respect de l’environnement, développement du-
rable) et légales (lois, directives européennes) sont en constante évolution. Si le cadre
évolue, certains éléments sont toutefois constants et définis ci-dessous.
111. GÉNÉRALITÉS
L’entreprise (les banques, l’État ou les ménages seront définis plus loin) est au centre
des activités commerciales, elle est définie comme étant un ensemble d’éléments en
interaction permanente, organisé et ouvert sur un environnement qu’elle doit gérer et
auquel elle doit s’adapter. Elle participe ainsi au fonctionnement de l’économie,
science qui étudie l'allocation optimale de ressources, finies par définition, pour satis-
faire des besoins, potentiellement infinis. Autour de ces deux entité, l’État, joue un
rôle régulateur en édictant des loi et règlements qui permettent un développement, le
plus cohérent possible, des activités sociales. Ces activités sociales sont le fruits des
ménages (en même temps consommateur et capacité de production), ensemble de
personnes partageant le même logement et participant à la gestion de son économie.
La gestion est l'acte de gérer. Gérer signifie ici acquérir, produire et distribuer les
biens et les services nécessaires à la couverture des besoins selon le principe éco-
nomique (allocation optimale des ressources). Le schéma suivant résume très sim-
plement le fonctionnement général de l’économie présentée plus haut: la production et
la consommation en sont le moteur, les besoins, le carburant.#
!26
11. Environnement commercial
BESOINS: FONDEMENT DE L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
Les ressources naturelles, dans la majeur partie, ne peuvent être consommées telles
quelles. Nous partirons donc de l'hypothèse qu'une entreprise assure la transformation
d'une ressource pour répondre de manière durable à un besoin.
Caractéristiques des besoins
On caractérisera les besoins selon qu’ils sont indispensables ou non: vitaux, tels la
nourriture ou les habits, indispensables pour vivre en société ou psychologique,
crées artificiellement, pas vraiment indispensables pour survivre, mais qui revêt un ca-
ractère social (téléphone, activités de loisirs, etc.)
Manger est un besoin vital, se nourrir également; en revanche, rouler en Mercedes ou
porter un Rolex est un besoin de luxe. Entre les deux, des besoins comme se tenir in-
former, lire les journaux sont considéré comme des besoins de base, alors qu'aller au
théâtre ou dans un musée est souvent considéré comme complémentaire.
PRODUCTION
/ \
/ \
| besoins |
\ /
\ /
CONSOMMATION
||=DE BASE=========||
|| ||
|| |-----------| ||
|| | vitaux | ||
|| | | ||
|| |-----------| ||
|| | | ||
||=||==|===========|==||=||
|| || | culturels | || ||
|| ||==|===========|==||=||
|| | | ||
|| |-----------| ||
|| | | ||
|| | de luxe | ||
|| | | ||
|| |-----------| ||
|| ||
||=COMPLÉMENTAIRES=======||
!27
11. Environnement commercial
Pyramide des besoins
Basée sur des théories de la motivation élaborée à partir des observations réalisées
dans les années 1940 par le psychologue Abraham Maslow, la pyramide Maslow hié-
rarchise les besoins en cinq niveaux décroisant: i)$Accomplissement / Réalisation;
ii)$Estime (confiance et respect de soi, reconnaissance et appréciation des autres);
iii)$Appartenance et amour (affection des autres); iv)$Sécurité (environnement stable et
prévisible, sans anxiété ni crise); v)$Physiologiques (faim, soif, sexualité, respiration,
sommeil, élimination).
Facteurs de production
On entend par facteurs de production tous les moyens matériels et immatériels (phy-
siques et non physiques) qui contribuent à la mise à disposition de biens et services.
Ces derniers peuvent être disponible en quantité illimitée (comme l'air respiré), et donc
libre (gratuit), ou obtenu par un travail de transformation des ressources naturelles à
l’aide d’un certain savoir, et donc économique (payant).
Nous établirons une seconde hypothèse qui fonde l’économie: chaque étape de fabri-
cation et de commercialisation, augmente la valeur des produits (son prix étant l'addi-
tion de la valeur ajoutée par chaque intermédiaire). Ce qui est possible grâce à trois
ressources:
•
Naturelles, matière première ou dans le secteur tertiaire, l'information
•
Humaines (travail, main d’œuvre, matières grise)
•
Financières, capital nécessaire à l'investissement et au démarrage
À noter que le capital financier (fonds monétaires à disposition de l’entreprise) n’est
pas un facteur de production. Il n’est que le moyen d’acquérir ou de rémunérer les fac-
teurs de production.
CLASSIFICATION DES BIENS ET SERVICES
Pour répondre à ses besoins, l’entreprise produira des biens et services qui y ré-
pondent. Il existe deux grandes catégories de biens et service, soit ceux liés à la
consommation, qui satisfait directement à un besoin, comme le pain ou un lecteur de
musique et ceux de production, utilisé pour produire d'autres biens et services,
comme un marteau, de l'engrais, etc.
Ces catégories pouvant à leur tours être divisées entre les biens et services:
i
ii - ii
iii - iii - iii
iv - iv - iv - iv - iv
v - v - v - v - v - v - v - v - v
!28
11. Environnement commercial
•
Complémentaires (batterie et élément portable)
•
Substituables qui peut remplacer un autre bien ou service (vélo, voiture privé,
taxis, transports publique)
On peut compléter le 1er schéma sur l’économie, en y apportant quelques précisions.
Dans la pratique, on répartira très souvent les biens produits par les entreprises en
domaine: agricole, industriel, commercial, service ou en sous-domaine (voir également
le chapitre sur la classification des entreprises):
Agricole
5.
exploitation agricole
6.
agroalimentaire (production)
7.
énergie
8.
matières premières (extraction)
Industrie et construction
9.
bâtiment
10.
constructions mécaniques
11.
électronique
12.
industries chimiques
13.
métallurgique
14.
textile#
Commercial
15.
distribution
16.
informatique
17.
loisirs et tourisme
18.
transports
Service
19.
assurance
20.
bancaire et financier
21.
communication et médias
22.
formation
23.
santé
24.
social et services publiques
25.
recherche#
-----------
| Besoins |
| illimités |
-----|-----
| Consommation
------------- | ------------
| Agents | -----|------ | Ressources |
| |---------| Économie |--------| |
| économiques | -----|------ | rares |
------------- | ------------
|
------|-----
| Production |
------------
!29
11. Environnement commercial
112. CIRCUIT ET ACTEURS
ÉCONOMIQUE
ACTEURS
Les acteurs ou agents économiques sont regroupés en plusieurs catégories. La re-
présentation la plus simple est celle de la relation ménages-entreprise:
Ces acteurs ont des rôles multiples. Une entreprise tentera de:
•
Produire des biens et services qui seront consommés par les ménages
•
Créer des places de travail et verser des salaires
•
Payer des impôts pour financer l’Etat
•
Créer de la valeur ajoutée (et donc s’enrichir)
L’entreprise joue donc une rôle économique (production de biens et services) et social
(création d’emplois pour les ménages)
Aux entreprises sont associées les banques dont le rôle essentiel est de recevoir
l’épargne des ménages et prêtent cet argent. Les entreprises peuvent donc utiliser cet
argent afin d’investir dans de nouveaux facteurs de production et permettre à l’éco-
nomie de se développer.
Les ménages tiennent, eux aussi, des rôles variés$:
•
Consommateurs de biens et services fournis par les entreprises
•
Travailleurs, il gagnent un salaire pour financer leur consommation de biens et ser-
vices
•
Epargnants, ils mettent de l’argent de côté, ce qui permet aux banques de prêter
aux entreprises afin qu’elles puissent investir et se développer
rémunération des facteurs de production
|- salaires -- intérêts -- licence -- loyers -|
| |
| facteurs de production |
| |-travail --- capital --- savoir --- sol -| |
| | | |
ENTREPRISES/BANQUES MENAGES
| | | |
| |----------- biens & services-------------| |
| |
|----- rémunération des biens & services -----|
!30
11. Environnement commercial
•
Contribuables, ils paient des impôts
Le rôle de l’État consiste à$:
•
Etablir les lois qui régissent le pays et assurer qu’elles soient respectées
•
Assurer le fonctionnement harmonieux de l’économie en intervenant quand il
convient de le faire
•
Garantir certaines tâches qui ne sont pas rentables, nécessaires au bon fonction-
nement de la société. Par exemple, l’éclairage public
•
Récolter des impôts afin de pouvoir faire face aux différentes charges
De plus, l’Etat est également employeur et verse donc des salaires
État, que nous pouvons rajouter au schéma précédent avec un nouvel acteur lié aux
importations et exportations, appelé “reste du monde”; ce schéma devient alors:
ENVIRONNEMENT MACRO ET MICROÉCONOMIQUE
En microéconomie, l’on s’intéresse aux comportements des ménages et des l’entre-
prise, dans leurs décisions, prises individuellement; on considère que toute personne
cherche à maximiser son utilité et que cette maximisation se fait avec des moyens li-
mités. En macroéconomie, on modélisera les effets de ces décisions, à l’échelle d’un
pays au travers de relations entre des indicateurs agrégés, tels que le revenu moyen,
|-intérêt, prêt / remboursement, investissement-|
| |
| |------- biens et services / achats --------| |
| | | |
| | |----------- travail / salaire ---------| | |
V V V V V V
ENTREPRISES MÉNAGES
/\ /\
\ /
\ travail / salaire /
impôts / subventions, routes, écoles et autres prestations
|
|
V
ÉTAT
/ \
/ \
importations exportations
| \/
/\ |
LE RESTE DU MONDE
!31
11. Environnement commercial
l'investissement, la consommation, le taux de chômage, la croissance, etc.; dimen-
sions sur lesquels une entreprise n’a pas ou que très peut d’influence.
"
L’étude de l’environnement macroéconomique donnera des indications précieuses
sur :
1
•
Le rôle de l’État, sa stabilité, le degré d’interventionnisme des pouvoirs publics, etc.
•
L’évolution économique, la structure de la population, son pouvoir d’achat, le taux
de chômage, etc.
•
Le cadre social, les traditions, valeurs, croyances des individus composant la so-
ciété en question.
•
L’évolution des technologies, des recherches, des ressources disponibles
•
Le cadre légal et réglementation, notamment en ce qui concerne la protection de
l’environnement, les énergies ou toute dimension susceptible d’impacter la progres-
sion des affaires.
Au niveau de l’environnement microéconomique, l’étude se réalisera plutôt sur la base
de connaissances internes à l’entreprise. Elle permettra de répondre aux questions
suivante:
•
Combien de clients avons nous? Quel type de ménage pourrions-nous avoir
comme clients? Quelles sont les fréquences et lieux d’achat? Quelles sont leurs
motivations, leurs freins lors de l’achat ?
•
Qui sont mes concurrents? Leur part de marché? Leur santé financière? Leur ca-
pacité à innover ou à réagir?
|-ENVIRONNEMENT MACROÉCONOMIQUE--------------|
| |
| État Économie Ressources Culture |
| |
| |-ENVIRONNEMENT MICROÉCONOMIQUE--------| |
| | Travailleurs | |
| | Fournisseurs Distribution | |
| | Clients | |
| | | |
| | ENTREPRISES | |
| | | |
| | Investisseurs Concurrents | |
| |--------------------------------------| |
| |
| Technologie Écologie Légal |
| |
|--------------------------------------------|
Ces informations seront souvent trouvées par le biais de revues spécialisées ou à l’aide d’Internet,
1
en particulier le “Fact Book” de la Central Intelligence Agency (ecol2.com/u/ciafb) ou les statistiques
de l’OCDE (ecol2.com/u/ocdestat).
!32
11. Environnement commercial
•
Comment fonctionnent les circuits de distribution (fournisseurs et revendeurs)?
Quels sont les politiques d’achats de ventes? Fonctionnent de la logistiques?
La compréhension de cette environnement doit permettre à l’entreprise de s’organiser;
Nous verrons dans le chapitre suivant comment optimiser l’organisation de ses activi-
tés et acquérir les ressources nécessaire à son développement.
113. ORGANISATION ET
PLANIFICATION
Nous avons vu que pour fonctionner, une entreprise doit gérer de nombreux éléments;
qui, mis en commun, favorisent son développement. Afin que ce développement soit
compris par le plus grand nombre, nous commencerons par classifier les activités qui
constituent le coeur des activités .
CLASSIFICATION DES ENTREPRISES
Juridique
Il convient ici de distinguer les sociétés de personnes (responsabilité entière des as-
sociés) c’est le cas des sociétés simples (CO 530ss), sociétés en nom collectif SNC
(CO 552ss), société en commandite simple SC (CO 594ss); les sociétés de capitaux
qui possède la personnalité juridique, comme sociétés à responsabilité limitée Sàrl
(CO 772ss) ou les société anomymes SA (CO 620ss); et enfin les sociétés mixtes
notamment les sociétés coopératives (CO 828ss). Pour plus d’informations à ce sujet,
on se référera au portail PME du site de la Confédération (ecol2.com/u/classju).
Classification par taille
Hormis la classification économique, les comparaisons viseront également des entre-
prises de taille comparables. En Suisse, on distingue les:
•
Très petite entreprises (TPE), de moins de 10 employés
•
Petites entreprises, de moins de 50 employés
•
Entreprises de taille moyenne, comptant entre 50 et 250 employés
•
Grandes entreprises, ayant plus de 250 employés
Les petites et moyennes entreprises forment le tissu des PME, dont on entend
souvent parler et qui représentent environ 2/3 des emplois.
Classification par objectif
Une autre forme de classement différencie les entreprises:
!33
11. Environnement commercial
•
Privée, à but lucratif, comme l'Union des Banques Suisses (UBS) ou la Société Pri-
vée de Gérance (SPG)
•
Privée, à but non lucratif, comme Médecin du monde ou l'Association NiceFuture
•
De service publique, comme les Chemins de Fer Fédéraux (CFF) ou les communes
•
Mixtes, comme la Poste
Classification par secteur
Il existe trois secteurs économiques principaux, classés selon la nature de ses activi-
tés, soit le secteur :
•
Primaire, qui concerne la collecte et l'exploitation de ressources naturelles, il com-
prend l'agriculture, la pêche, l'exploitation forestière et l'exploitation minière.
•
Secondaire, qui implique les industries de transformation des matières premières,
issues du secteur primaire, il comprend des activités aussi variées que l’industrie du
bois, l’aéronautique et l’électronique, le raffinage du pétrole, etc.
•
Tertiaire, qui regroupe les industries du service essentiellement immatériel, comme
le conseil, l'assurance, la formation, la recherche, les administrations, les services
aux personnes, sécurité, nettoyage, etc.
. . - . .
. UBS .
. SWISSLIFE (banque) TERTIAIRE .
. (assurance) . - . env. 80% du PIB .
. . . .
. ADECCO . SECONDAIRE . MIGROS .
. (temporaire) . env. 20% du PIB . (commerce) .
. . HOLICIM . .
. . (construction) . POSTE .
. . . - . . (service).
. . . PRIMAIRE . ROLEX . .
. . . . (horlogerie) . .
. . . principalement . . .
. . . . . .
. . . des exploitations . . .
. . . . . .
. . . agricoles . . .
. . . . SCHINDLER . .
. . .<1% du PIB. (ascenseur) . .
. . NOVARTI . _ . . .
. . (pharma.) . .
. . NESTLÉ . SWISSCOM .
. . (agroalimentaire) . (telecom) .
. . . .
. . . .
. . _ . .
. _ .
!34
11. Environnement commercial
GOUVERNANCE DES ENTREPRISES
L’organisation d’une entreprise diffère selon la structure légale mais aussi selon des
aspects du quotidien comme:
•
Avoir la bonne personne au bon poste
•
Anticiper et traiter les problèmes rencontrés de la manière la plus adaptée possible
•
Éviter les éventuelles pertes de productivité, qui auraient un impact sur la rentabilité
de l'entreprise et le bien-être des employés
L’organisation doit ainsi formaliser la division du travail en tâches distinctes et assurer
la coordination entre ces tâches. C'est aussi le reflet d’une certaine culture d’entre-
prise.
Acteurs$: actionnaires, dirigeants, salariés
Les actionnaires
Ils détiennent chacun une partie du capital de la société. Ils ont pour rôle d'apporter
les fonds nécessaires au développement de l'entreprise, de choisir les membres de la
direction, notamment le directeur général (DG) et d'analyser les proposition faites par
la direction. Ils perçoivent parfois des dividendes et peuvent influer de manière impor-
tante sur les décisions prises par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration (board of directors)
Il est l'organe de surveillance et d'organisation d’une entreprise. L'art. 716 du code des
obligations (ecol2.com/u/CO) fixe les tâches qui lui incombent, notamment l’organisa-
tion de la société, le contrôle et la planification financière, la préparation de l’assem-
blée générale des actionnaires et de la bonne application de ses décisions.
La direction
Elle est composée de personnes en charge de la gestion des affaires courantes de
l'entreprise et de la mise en place de la stratégie d’entreprise validée par les action-
naires. Sa rémunération est, en général, formée d'un salaire, ainsi que d'une forme
d'intéressement, souvent sous la forme de "stock options" ou de bonus plus ou moins
indexés sur la performance.
Les salariés
Composés i) des cadres, chargés de la conduite des opérations et l'encadrement des
ressources humaines; ii) des employés, chargés de l'exécution des processus com-
merciaux et de production. Ils perçoivent un salaire fixe ou variable en échange de
leur travail fourni au sein de l’entreprise.#
!35
11. Environnement commercial
Structure
Il s’agit pour une entreprise de s’organiser de manière optimale, de sorte que ses mis-
sions soient réalisées de la meilleur manière possible. Quasiment toutes les entre-
prises s’organisent autour des fonctions suivantes$:
Recherche et développement
Cette unité explore les évolutions possibles des produit. Elle veille à ce que l'innova-
tion soit intégrée aux produits futurs en créant des prototypes.
Production, opération
Une fois les produits et/ou sévices imaginé et testés, il est indispensable de les pro-
duire ou en sous-traité la fabrication ainsi que la livraison.
Marketing, vente
En amont et en aval de la production, la mission des services marketing est de trouver
les clients, ceux qui, afin de combler un besoin, accepteront d’acheter un bien ou ser-
vice proposé par l’entreprise. L’entreprise procédera à des études stratégiques et des
actions de promotions de manière à stimuler les attentes du marché.
Administration, finances
Quotidiennement, c’est une multitude d’actes, plus ou moins directement liés à la
clientèle et souvent peu visibles, qui permettent d’assurer un fonctionnement harmo-
nieux de l’entreprise$: accueil, réponse téléphonique, publication des comptes et dé-
claration TVA, facturation, traitement du courrier en sont quelques exemples.
Gestion des ressources humaines
Souvent relié aux tâches administratives, les ressources humaines sont, avec les
clients, les biens le plus précieux de l’entreprise. Le dirigeant conscient de "l’investis-
sement" qu’il réalise en embauchant une personne, délègue souvent une partie des
processus (entretien d’embauche, rédaction des contrats, développement des compé-
tences notamment) à un service spécialisé, interne ou externe.
Planification stratégique
De la responsabilité de la direction, cette fonction comprend aussi la “gouvernance”, le
pilotage de l’entreprise. Une bonne planification permet d’anticiper ce qui se passera
(selon toute vraisemblance) dans le futur et de lancer à temps les actions pour ré-
pondre aux défis qui se profilent.
Organigramme et ordinogramme
Une organisation ou un processus sont souvent décrit par des schémas. Différentes
formes peuvent se présenter: nous en verrons les deux plus courantes: l’ordino-
gramme (représentant l'enchaînement logique des opérations d'un programme) et
l’organigramme (représentant les fonctions et leur organisation au sein de
!36
11. Environnement commercial
l’entreprise). Ce dernier représente les acteurs de l’entreprise sont forme de rec-
tangles et des traits de liaisons de la manière suivante:
Organigramme fonctionnel (par fonction)
Organigramme matriciel
Les ordinogrammes sont souvent utilisés pour décrire les processus métiers (se rap-
porter à la modélisation des processus).
-------------
| Direction |
------|------
|
|-----------------------------|
---------------- ------------
| Administration | | Production |
-------|-------- ------|-----
| |
|--- Gestion |--- Inventaire
| |
|--- Marketing |--- Opérations
|
|--- Comptabilité
-----------
| Direction |-------------|----------------|------------|
--|-------- | | |
| ------|------- -----|---- ----|----
| |Administration| |Production| |Marketing|
| ------|------- -----|---- ----|----
| | | |
| ----------- |-------| |-------| |-------|
|-| Produit A |---|xxxxxxx|--------|xxxxxxx|-----|xxxxxxx|
| ----------- |xxxxxxx| |xxxxxxx| |xxxxxxx|
| |xxxxxxx| |xxxxxxx| |xxxxxxx|
| ----------- |xxxxxxx| |xxxxxxx| |xxxxxxx|
|-| Produit B |---|xxxxxxx|--------|xxxxxxx|-----|xxxxxxx|
| ----------- |-------| |-------| |-------|
!37
11. Environnement commercial
114. LES PROCESSUS CLÉS
Un processus est définit comme étant un enchaînement de différentes activités, dans
le but de créer une valeur. On peut distinguer, les processus: i) opérationnels (proces-
sus de production, de la conception, en passant par l'achat, la production, le contrôle,
l'acheminement, puis de la vente); ii) de support; iii) de décision, gestion ou manage-
ment. Nous commencerons par les processus opérationnels.
PROCESSUS OPÉRATIONNELS OU DE PRODUCTION
Appelé aussi “workflow”, ces processus présentent les tâches à accomplir, les déci-
sions à prendre et les différents acteurs impliqués dans la réalisation d'un processus
opérationnel.
Exemple de processus opérationnel: traitement d’un courrier
Les acteurs sont soit des personnes, des systèmes, services ou processus tiers. La
description des processus fournit, à chacun, les informations nécessaires pour la réa-
lisation de sa tâche. Habituellement représenté, soit par un calendrier ou tableau de
tâches (en vue de produire un résultat), soit par un schéma (description du
Réception d’un courrier O .
|
------------------------------------------------
| Report dans le journal des courriers entrants |
---------------------------------------------DOC
|
/ La \
/lettre\
non ------ /est-elle\ ------ oui
| \ confi- / |
| \denti-/ |
| \elle/ |
V \ ?/ V
-------------------------- -----------------------------
| Ouverture de la lettre | | transfert au destinataire |
-----------------------ACT -------------------------FLUX
| FIN
V
--------------------------------------------------------------
| Estimation d’une date et report dans le journal des tâches |
| et transmission aux destinataires. |
-----------------------------------------ACT & NVEAU PROCESSUS
!38
11. Environnement commercial
processus). Il démarre et se termine par un cercle, et est composé de rectangles et
triangles; les premiers étant des tâches ou processus, les seconds des décisions.
PROCESSUS DE DÉCISION
Pour prendre une décision on fait souvent appel aux processus de résolution de pro-
blème qui devrait comporter au moins 5 étapes:
1.
Définir le problème, à savoir, identifier une tension entre ce qui existe et ce qui de-
vrait exister (les objectifs)
2.
Analyser les solutions au problème (on répertorie différentes solutions possibles
afin d’évaluer ensuite chacune d’entre elles)
3.
Choix multi-critère d’une solution, évaluée en fonction des objectifs fixés
4.
Planification des différentes actions et mise en œuvre de la solution retenue
5.
Formation des parties prenantes et partage des impacts
Deux techniques sont ici souvent utilisées pour arriver à la meilleure solution possible:
•
SWOT (strengths, weaknesses, opportunities, threats) ou AFOM (atouts, faiblesses,
opportunités, menaces) qui combine l'étude des forces et des faiblesses d'une or-
ganisation, d’un territoire, d’un secteur, etc. avec celle des opportunités et des me-
naces de son environnement.
•
Analyse d’écart ou GAP, cette technique permet d’analyser la différence entre
l’existant (ou l’historique) et ceux souhaités, puis d’éventuellement y remédier;
souvent plus ciblée qu’un SWOT, cette analyse est plutôt orientée processus in-
ternes.
Pour être vraiment efficaces, ces analyses doivent être suivies d’un agenda d’actions
SMART, de processus de mise en oeuvre clair et d’une lise de résultats attendus
comparée aux coûts engendrés. Si la valeur de ce qui est produit est supérieure à la
valeur de ce qui est consommé, l’entreprise ou le projet présentera un bénéfice ou
profit. Dans le cas inverse, on parlera d'une d’un déficit ou d’une perte.#
| Positif | Négatif
-----------|--------------|------------
Interne | Forces | Faiblesses
-----------|--------------|------------
Externe | Opportunités | Menaces
-----------|--------------|------------
!39
12. PATRIMOINE DE
L’ENTREPRISE
LA COMPTABILITÉ: PRÉSENTATION
Le Code des Obligations art. 957ss sur le Droit comptable (ecol2.com/u/drtcompta)
donne le cadre à la tenue d’une comptabilité en Suisse. La comptabilité a pour but
d’enregistrer les flux (réels ou monétaires) concernant l’entreprise, afin de pouvoir dé-
terminer à tout moment sa situation, en particulier au niveau financier. L’objectif de
l’entreprise est, en effet, de produire des biens afin de les revendre. Ces informations
sont indispensables à la bonne gestion d’une entreprise. De plus, d’autres agents
économiques sont intéressées par la comptabilité$: les créanciers, les propriétaires
d’une entreprise ne participant pas à la gestion, l’administration fiscale (les impôts), les
employés ou plus généralement, pour les sociétés cotées, le grand public.
La situation de l’entreprise est présentée sous forme d’un tableau ou d’une liste divi-
sée en deux parties nommé documents comptables. Ces documents sont dressés au
moins une fois par année en général le 31 décembre (défini alors comme la fin d’un
exercice comptable), après avoir procédé aux travaux d’inventaires
Inventaire
Au démarrage d’une activité, il est nécessaire de faire le compte de ce que l’on pos-
sède; cette activité s’appèle l’inventaire. Dans une entreprise, il est également utile de
faire des inventaires en fin de chaque exercice comptable (période pendant laquelle
l’entreprise exerce une activité). Ces inventaires permettent “d’ajuster” le bilan à la va-
leur de ses actifs (les biens qu’elle possède), comme nous le verrons un peu plus loin.
Exemple d’inventaire
Nous possédons les biens suivants$: scooter pour 2’500.-$; argent sur compte bancaire
565.-$; argent dans le portemonnaie$35.-
Documents comptables: bilan et compte de résultat (perte et profit)
Hormis l’inventaire, deux documents comptables permettent de traiter les données es-
sentielles de l’entreprise$: le bilan et les comptes de résultat
Le bilan permet de déterminer la situation de l’entreprise à un moment donné (son pa-
trimoine). L’on présente dans ce document la manière dont l’entreprise a été financée
(provenance des fonds) ainsi que la manière dont les fonds ont été employés (utilisa-#
!40
12. Patrimoine de l’entreprise
tion des fonds). La provenance des fonds correspondant au Passif et l’utilisation des
fonds à l’Actif.
Exemple d’actifs
Argent en cash$35.-; argent sur compte bancaire 565.-; Véhicule 2’500.-
Exemple de passifs
Fonds propre 2’350.-; emprunt à un ami de 750.-
Nous constatons qu’à la fin d’un exercice (après clôture), le bilan est “équilibré”. En
effet, la provenance l’utilisation de fonds étant par définition égale aux montants à dis-
position de l’entreprise (provenance des fonds). Nous aborderons dans le chapitre
suivant le compte de résultat qui fait ressortir un profit (ou bénéfice) ou une perte liée
au fonctionnement de l’entreprise.
La production de ces documents est un obligation légale des entreprises, établie par
le code de obligation (CO, ecol2.com/u/CO), art. 957ss, notamment pour les per-
sonnes morales et les entreprises individuelles ou sociétés de personnes qui ont réali-
sé un chiffre d’affaires supérieur à 500’000 lors du dernier exercice. Les livres et les
pièces comptables doivent être conservés pendant dix ans. Etablis en anglais ou dans
une langue nationale, la structure de ces document est abordée au chapitre suivant.
Structure des comptes (généralités)
Un compte comprend deux colonnes. Par convention, on appelle la colonne de
gauche le débit et la colonne de droite le crédit. Le solde à nouveau (sàn ou solde ini-
tial Si) représente la position initiale du compte au début de l’exercice.
#
D+ CAISSE C-
Si 35.- |
|
D- EMPRUNT C+
| 750.- Si
|
!41
12. Patrimoine de l’entreprise
121. LE BILAN, PHOTOGRAPHIE
DE LA SITUATION
Le bilan représente la situation patrimoniale d’une entreprise à un moment donné. Il
s’agit d’une vision statique de l’entreprise. Par définition, la colonne de gauche du bi-
lan s'appelle l'ACTIF et on y inscrit ce que possède l’entreprise; la colonne de droite
du bilan s'appelle le PASSIF et on y inscrit d'où vient l'argent à disposition de l'entre-
prise.
Les actifs sont classés selon qu’ils sont circulants ou immobilisés.
Le passif comprend les dettes (fonds étrangers) et les capitaux propres de l’entreprise.
Les dettes peuvent être à court terme ou à long terme.
Le bilan doit être ordonné. Les actifs circulants sont classés selon leur degré de liqui-
dité et les fonds étrangers sont selon leur degré d’échéance ou exigibilité. La fortune
ou le découvert indique la différence entre les actifs et les dettes. Enfin les numéros
des comptes nous renseignent sur leur provenance$: entre 1000 et 1999 il s’agit de
compte actif et entre 2000 et 2999 de compte passif. Les comptes actifs circulants
s’arrêtent à 1399 et dès 1400 commencent les comptes actifs immobilisés.
LES COMPTES (PRÉCISIONS)
Dans la pratique, il serait très lourd de dresser un nouveau bilan à chaque fois que la
situation de l’entreprise change. C’est la raison pour laquelle, on note ces change-
ments non pas directement dans le bilan mais dans des comptes. Ces comptes nous
donneront ensuite les informations nécessaires pour dresser un bilan.
Le solde initial d’un compte d’actif est porté au débit. Toute augmentation est portée
au débit du compte (+), toute diminution au crédit du compte (-). En revanche, la posi-
tion initiale d’un compte passif est porté au crédit. Toute augmentation de ce type de
compte est portée au crédit (+), toute diminution portée au débit du compte (-).
Le solde pour balance (spb) ou solde final (Sf) se place du côté de la plus petite
somme des éléments de chaque colonne. Ce représentera le solde à nouveau (sàn)
ACTIFS BILAN EN CHF AU 1ER JANVIER 20__ PASSIFS
|
CE QUE POSSEDE L'ENTREPRISE | CE DOIT L'ENTREPRISE
|
|
Total des actifs | Total des passifs______________ ____________
!42
12. Patrimoine de l’entreprise
ou solde initial (Si) de l’exercice suivant. Cette opération s’appelle la clôture du
compte.
Chaque compte est enregistré dans le Grand-Livre (General Ledger), qui se présente
de la manière suivante (extrait), ici avec un retrait de 300.- au bancomat (voir chapitre
suivant pour plus de détails sur le fonctionnement des comptes du GL).
Enfin, pour qu'un bilan soit clair, lisible et inter-comparable, on ne peut pas noter en
vrac tout ce que l'entreprise possède, ni d'où proviennent ses fonds.
Pour faciliter les regroupements et pour décider une fois pour toutes des noms des
comptes, les entreprises établissent un “plan comptable”. Il s’agit d’une liste de diffé-
rents types d'actif, regroupés par catégorie, et qui répertorie tous les comptes que l'en-
treprise utilise ainsi que leurs définitions. Nous pouvons désormais améliorer la qualité
de l'information présentée, en indiquant uniquement les comptes du plan comptable,
défini de manière univoque (voir volume 0, éléments de référence).
Par exemple
5 billets de 200.- / 2 billets de 100.- / 2 billets de 50.- / 4 billets de 20.- / 5 billets de
10.- / 14 pièces de 5.- seront regroupés dans le compte Caisse pour une valeur de
1’500.- De la même manière, 1 écran d’ordinateur d’une valeur de 300.- / 1 clavier
d’ordinateur d’une valeur de 50.- / 1 souris d’une valeur de 50.- / 1 ordinateur à 600.-
seront regroupés dans le compte Informatique pour une valeur totale de 1’000.-
D+ 1020 BANQUE C-
Si 1’000.- | 300.- (1
| 700.- Sf
|
|
1’000.- | 1’000.-
D- 2000 EMPRUNT C+
| 500.- Si
|
//
|
|
D+ 1000 CAISSE C-
Si 1’000.- | 1’300.- Sf
1) 300.- |
|
|
1’300.- | 1’300.-
D- 2800 CAPITAL C+
| 1’500.- Si
|
//
|
|
!43
12. Patrimoine de l’entreprise
ORDONNER UN BILAN
Pour que le bilan soit lisible et comparable, il est utile, voire nécessaire de faire figurer
les comptes dans un ordre bien précis. On regroupe des comptes similaires sous des
titres appelé rubriques du bilan. Ces rubriques sont les suivantes:
Actifs circulants :Représentent les actifs qui ne vont pas rester durablement
dans l'entreprise et utilisable qu'une seule fois
Actifs immobilisés :Représentent les actifs qui vont rester durablement dans l'en-
treprise et que l'on peut réutiliser
Fonds étrangers : Ces dettes à court et long terme représentent les fonds prê-
tés par des entités extérieures à l'entreprise
Fonds propres : Représentent les fonds appartenant à l'entreprise et apportés
pour sa création ou sa croissance
APRÈS UNE CLÔTURE UN BILAN EST ÉQUILIBRÉ, GRÂCE À L’ÉGALITÉ
FONDS PROPRES = TOTAL DES ACTIFS - FONDS ÉTRANGERS
ACTIFS BILAN EN CHF AU 31 DÉCEMBRE 20__ PASSIFS
Actifs circulants | Fonds étrangers / dettes à court terme#
|
Caisse 3’500.- | Fournisseur 2'000.-
|
Poste 4'500.- | Autres dettes 5'000.-
|
Créances clients 890.- | Fonds étrangers / dettes à long terme
|
Stock 1'000.- | Emprunt à LT 58'000.-
|
Actifs immobilisés | Dette hypothécaire --.-
|
Machines et appareils 5'000.- | Fonds propres
|
Informatique 10'250.- | Capital 11’036.-
|
Véhicules 25'896.- |
|
Brevets 25'000.- |
|
|
Total des actifs 76’036.- | Total des passifs 76’036.-
| _________________________________ ____________________________
!44
12. Patrimoine de l’entreprise
122. COMPTABILISATION DES
ACTIVITÉS
La comptabilité observe les flux économiques. Ces flux modifient la situation de l’en-
treprise. Il est donc nécessaire de les enregistrer dans les comptes adéquats.
NOTIONS FONDAMENTALES
•
Les comptes enregistrent toutes les opérations comptables résultant de l’activité de
l’entreprise
•
Toute écriture est double, c’est à dire qu’elle est passée simultanément au débit
d’un compte et au crédit d’un autre compte
•
Le total des enregistrements passés au débit des comptes est toujours égal au total
des enregistrements passés au crédit des comptes
LE DÉBIT DU COMPTE CORRESPOND À L’EMPLOI DU FLUX ET#
LE CRÉDIT CORRESPONDANT À LA SOURCE DU FLUX
Exemples
Apport d’un propriétaire par dépôt à la banque, achat d’un véhicule à crédit, retrait de
la banque pour mettre dans la caisse. Toutes ces opérations ne changent pas la for-
tune de l’entreprise qui est enregistrée dans le compte Capital.
A noter que l’utilisation de l’informatique permet de connaître en tout temps le solde
des comptes.
LE JOURNAL
Les écritures comptables ne sont pas directement inscrites dans le Grand Livre, on les
note généralement en premier lieu dans le Journal. Il répertorie les enregistrements
chronologiquement, ce qui est plus pratique pour surveiller les transactions. Voici
comment se présentent généralement les comptes:
Il existe une règle que l’on nomme la croix comptable qui nous donne cette informa-
tion sur le fonctionnement des comptes :
#
Date
Libellé
Débit
Crédit
Solde
!45
12. Patrimoine de l’entreprise
Exemple
Nous retirons 300.- d’argent liquide au bancomat. Cette opération aura une influence
sur deux comptes: le compte caisse qui va augmenter. En effet nous avons alors 300.-
de plus en liquide. Le compte banque va diminuer. En effet nous avons alors 300.- de
moins sur notre compte bancaire.
Nous savons que: le compte caisse est un compte actif et que le compte banque est
également un compte actif. Ainsi, le compte de la caisse évoluera de la manière sui-
vante:
Le compte bancaire évoluera lui de la manière suivante:
Ecriture que nous simplifierons, notamment en éliminant les éléments qui appa-
raissent à plusieurs reprises, soit:
Débit
Crédit
Actif
+
—
Passif
—
+
#
Date
Libellé
Débit
Crédit
Solde
1
01/11/__
Retrait au bancomat > caisse
300.-
_
(Si + 300.-)
#
Date
Libellé
Débit
Crédit
Solde
1
01/11/__
Retrait au bancomat
_
300.-
(Si - 300.-)
#
Date
Compte
Libellé
Somme
débité
crédité
débitée
créditée
1
01/11/__
Caisse
Banque
Retrait au bancomat
300.-
300.-
!46
12. Patrimoine de l’entreprise
LE GRAND LIVRE
Le Grand Livre recense l’ensemble des comptes que l’entreprise doit tenir pendant
son activité. Il permet d’avoir une vision globale de l’ensemble des comptes de l’entre-
prise. À la fin de l’exercice comptable, il faut clôturer le compte en y inscrivant le spb
ou Sf. Celui-ci se porte au crédit si le compte est actif et au débit si le compte est pas-
sif. Les comptes en T sont une représentation de ces comptes avec dans la colonne
de gauche les débits et dans la colonne de droite les crédits.
La clôture d’un compte du Grand-Livre
Pour connaître la valeur d’un compte, il faut le clôturer. Prenons un exemple, nous
voulons savoir quelle est la valeur du compte caisse, c’est-à-dire de combien d’argent
liquide dispose l’entreprise. Nous allons donc clôturer le compte caisse.
! !
Il y a cinq étapes pour la clôture d’un compte :
1.
On calcule la somme de tous les montants au débit
2.
On calcule la somme de tous les montants au crédit
3.
On regarde laquelle de ces deux sommes est la plus grande et on lui soustrait
la somme la plus petite
4.
On inscrit le résultat obtenu au point 3 dans la colonne qui avait la somme la
plus petite
5.
On calcule le total des montants inscrits au débit et le total des montants inscrits
au crédit, y compris le solde final
La clôture d’un bilan s’effectue en reportant les différents soldes finaux Sf des
comptes du Grand-Livre.
D+ 1000 CAISSE C-
Si 1’000.- | (Si+300.-) Sf
1) 300.- |
|
|
1’300.- | 1’300.-
D+ 1000 CAISSE C-
Si 1’000.- | 1’300.- Sf
1) 300.- |
|
|
1’300.- | 1’300.-
!47
12. Patrimoine de l’entreprise
123. PARTICULARITÉS
SE MÉFIER DU COMPTE BANQUE
Un compte bancaire peut se trouver à l’actif du bilan ce qui signifie que la banque
garde de l'argent qui nous appartient et qu’on lui a prêté (il nous rapporte des intérêts-
produits, ce qui sous-entend que la Banque nous paie pour ce prêt). Mais ce même
compte peut se retrouver au passif si nous avons une dette envers la banque et donc
que l’on doit de l’argent à la Banque
Pour ne plus se faire piéger par cette particularité bancaire, se souvenir que, lorsque
l'on débite (à gauche) le compte banque cela va correspondre à un dépôt d’argent et,
lorsque l'on crédite (à droite) le compte banque, cela correspond à un retrait.
DISTINGUER LES DETTES FOURNISSEURS DES AUTRES
DETTES
Les dettes fournisseurs concernent l'entreprise qui nous livre des marchandises ou
toute matière première que l’on va revendre, avec ou sans transformation. Ainsi, si je
vends des pommes, l’entreprise qui nous livre les pommes sera notre fournisseur. Une
entreprise peut avoir un fournisseur ou plusieurs (ex$: Migros, Coop, Ikea, etc…).
Ainsi, si le propriétaire d’une entreprise de matériels électroniques s’achète à crédit un
nouveau bureau, l'opération concernant cet achat sera comptabilisé, sauf indication
contraire, en utilisant le compte autres dettes (nous n’avons a priori pas l’intention de
revendre le bureau).
Dettes fournisseurs : Marchandises ou matières premières destinées à être reven-
due
Autres dettes : Pour tous les autres achats effectués à crédit
ACHAT ET VENTES À CRÉDIT
Liquidités
Payer comptant, cash, en liquide, en espèces signifie une seule et même chose:
prendre de l’argent dans la caisse afin de payer quelqu’un.#
!48
12. Patrimoine de l’entreprise
Créances et créanciers
Acheter ou vendre à crédit signifie que le payement s’effectuera plus tard; il existera
donc dans l’intervalle une dette (achat à crédit) ou une créance (vente à crédit). Les
personnes dépositaire de créances envers l’entreprise sont aussi appelé débiteurs; un
fournisseur ou tout propriétaire d’une dette que nous avons envers lui est aussi appelé
créanciers.
Par ailleurs, lorsqu’on journalise une opération au journal et que cette opération
concerne le paiement d’une facture, on indique toujours le numéro de la facture et le
nom, soit du débiteur, soit du créancier, afin de facilement retrouver le payement si
besoin est. A noter que le numéro dans la colonne de gauche correspond au numéro
de la pièce comptable (preuve de l’opération réalisée).
Exemples
Exercices interactifs sous ecol2.com/u/exobilan1, exobilan2 ou exobilan3.
CAPITAL: LE 1ER INVESTISSEMENT
Le propriétaire ou actionnaire d’une entreprise utilise les comptes “fonds propres”
lorsqu’il souhaite augmenter son engagement dans l’entreprise, cela s’appelle un in-
vestissement ou un apport (par exemple lors d’une augmentation de capital). A l’in-
verse, il peut retirer de l’argent de son capital (plus rare) cela s’appelle le désinvestis-
sement.#
#
Date
Compte
Libellé
Somme
débité
crédité
débitée
créditée
2
05/11/__
Mobilier
A. dettes
N/ achat d’un bureau, facture
no… du magasin 2M
1’300.-
1’300.-
3
05/11/__
Créances
Vente
N/ vente au client C, facture
no…
2’000.-
2’000.-
4
19/11/__
A. dettes
Banque
N/ payement, facture no… au
fournisseur F
1’300.-
1’300.-
5
20/11/__
Banque
Créances
Reception payement du
client$C, facture no…
2’000.-
2’000.-
!49
12. Patrimoine de l’entreprise
124. CLÔTURE D’UN BILAN
Partons de la situation initiale, par exemple au moment de la création d’une entre-
prise.
Soit les activités présentée plus haut: retrait de 300.- au bancomat, achat d’un meuble
à crédit chez 2M pour 1’300.-, vente à crédit pour 2’000.- au client C, notre payement
à 2M par virement bancaire et la réception du payement de C sur notre compte ban-
caire. Nous avons déjà étudiez les écritures de ces opérations au journal; étudions à
présent ce qui se passe dans les comptes du bilan au Grand-Livre (nous laissons de
côté le compte vente pour le moment).
Puis nous clôturons ces comptes.
ACTIFS BILAN EN CHF AU 1ER JANVIER 20__ PASSIFS
|
Banque 25’000 | Capital 25’000
|
|
Total des actifs 25’000 | Total des passifs 25’000
| _________________________________ ____________________________
D+ 1020 BANQUE C-
Si 25’000.- | 300.- (1
5) 2’000.- | 1’300.- (4
|
|
D- 2800 CAPITAL C+
| 25’000.- Si
|
|
|
D+ 1000 CAISSE C-
Si 0.- |
1) 300.- |
|
|
D- 2100 AUTRES DETTES C+
4) 1’300.- | 0.- Si
| 1’300.- (2
|
|
D+ 1500 MEUBLES C-
Si 0.- |
2) 1’300.- |
|
|
D+ 1100 CRÉANCES C-
Si 0.- | 2’000.- (5
3) 2’000.- |
|
|
!50
12. Patrimoine de l’entreprise
Soit le bilan correspondant:
#
D+ 1020 BANQUE C-
Si 25’000.- | 300.- (1
5) 2’000.- | 1’300.- (4
| 24’400.- Sf
27’000.- | 27’000.-
D- 2800 CAPITAL C+
| 25’000.- Si
//
|
|
D+ 1000 CAISSE C-
Si 0.- | 300.- Sf
1) 300.- |
|
300.- | 300.-
D- 2100 AUTRES DETTES C+
4) 1’300.- | 0.- Si
Sf 0.- | 1’300.- (2
|
1’300.- | 1’300.-
D+ 1500 MOBILIER C-
Si 0.- | 1’300.- Sf
2) 1’300.- |
|
1’300.- | 1’300.-
D+ 1100 CRÉANCES C-
Si 0.- | 2’000.- (5
3) 2’000.- | 0.- Sf
|
2’000.- | 2’000.-
ACTIFS BILAN EN CHF AU 31 NOVEMBRE 20__ PASSIFS
Actifs circulants | Fonds étrangers / dettes à court terme#
|
Caisse 300.- | Autres dettes 0.-
|
Banque 24’400.- | Fonds propres
|
Créances 0.- | Capital 25’000.-
|
Actifs immobilisés |
|
Mobilier 1’300.- |
|
|
Total des actifs 25’000.- | Total des passifs 25’000.-
| _________________________________ ____________________________
!51
12. Patrimoine de l’entreprise
PLAN COMPTABLE
Détails en annexes
1000 Caisse (CSE)
1010 Poste (POS)
1020 Banque - c/c (BQE)
1050 Placements (PLM)
1100 Créances clients (CCL)
1120 Créances douteuses (CDO)
1120 Provisions et autres débiteurs (PAD)
1150 Impôt préalable (TVA) (IPR)
1170 Impôts payés d’avance (IPA)
1200 Stock (STO)
1300 Actifs transitoires (ATR)
1310 Produit à recevoir (PAR)
1500 Machines (MAC)
1510 Mobilier (MOB)
1520 Matériel informatique (TIT)
1530 Véhicules (VEH)
1600 Immeubles (IMO)
1700 Immobilisations incorporelles (IMI)!
2000 Dettes fournisseurs (DFO)
2100 Autres dettes à court terme avec
intérêts (ADI)
2200 TVA due / dettes AFC (TVA)
2300 Passifs transitoires (PTR)
2400 Dettes à long terme (DLT)
2800 Capital (CAP)
2850 Privé (PRV)
2900 Réserves légales et résultats reportés!
(RRR)
2999 Différence de change (capital) (DDC)"
4200 Achat de marchandise (ADM)
4700 Prestations de tiers (services) (PDT)
4800 Déductions obtenues /achat (DOA)
4900 DS et autres charges liées aux
prestations (DSC)"
3200 Ventes de marchandises (VDM)
3400 Honoraires (HON)
3700 Prestations propres (PPR)
3800 Déductions accordées /ventes (DAV)
3820 Pertes sur créances (PSC)
3900 AS et autres revenus liées aux
prestations (ASR)"
5200 Salaires et charges sociales (SAL)
6000 Loyer et charges de locaux (LOY)
6100 Entretien, réparations, remplacements!
(ERR)
6200 Charges de véhicules (CVH)
6300 Assurances (ASS)
6400 Charges d'énergie et déchets (CED)
6500 Charges d'administration (CAD)
6600 Marketing et publicité (MKT)
6700 Autres charges d’exploitation (ACE)
6800 Résultat financier et intérêts (RFI)
6900 Amortissements (AMO)
8900 Charges d'impôt (CDI)
9000 Marge brut (MAB)
9400 Résultat de l’exercice (REX)!
7000 Résultats annexes (RAA)
7400 Résultat des placements financiers!
(RPF)
8200 Résultat exceptionnel (RXC)!
!52
13. COMPTES DE
GESTION
Nous avons vu au chapitre précédent que pour comptabilisé une opération financière,
on procédait en trois étapes: i) existe-t-il un flux monétaire (compte de liquidité)? ii) Si-
non, est-on en présence d’une facture (reçue ou envoyée); iii) Quels sont alors les
comptes touchés? iv) Quel est la nature de ces comptes et si sa valeur augmente ou
diminue. Les comptes de gestion répondent aux même règles, ils concerneront ce-
pendant non pas le patrimoine (éléments temporairement gardé au sein de la struc-
ture), mais l’accroissement ou diminution de richesse (élément acquis ou consommé
de manière définitive dans une période donnée); leurs valeurs sont remises à zéro
chaque année en transférant cet accroissement ou cette diminution au patrimoine. Les
comptes de gestions comprennent deux types de comptes.
131. COMPTES DE CHARGES ET
PRODUITS
LES CHARGES
Elles font diminuer la fortune nette. Il existe des charges de marchandises (achat), de
personnel (salaires), charges diverses (loyer, assurance,…) ou exceptionnelles. Il
s’agit des coûts que l’entreprise doit soutenir pour financer son activité. Elles aug-
mentent au débit et diminuent au crédit du compte. Exemples$: i)$paiement en espèce
d’une facture d’électricité; ii)$paiement des salaires par la banque; iii)$règlement du
loyer par virement bancaire.
LES PRODUITS
Ils font augmenter la fortune nette. Il y a des produits de marchandises (ventes), des
prestations de service (honoraire), divers (comme les intérêts bancaire). Les produits
augmentent au crédit et diminuent au débit du compte. Exemples$: i)$vente de mar-
chandises; ii)$enregistrement d’un intérêt en notre faveur; iii)$facturation de travaux
réalisés.#
!53
13. Comptes de gestion
132. CALCUL DU RÉSULTAT
La clôture des comptes de gestion suit le même processus que la clôture des comptes
d’actifs et passifs, les soldes ne seront cependant pas directement virés au bilan, mais
au compte de résultat ou de “pertes et profit” (PP). On procédera donc par étape.
CLÔTURER LES COMPTES DE GESTION
Ce solde, à la place de s’appeler solde final (SF) ou pour balance (SpB) comme pour
le bilan, s’appellera virement au résultat (V/R).
ETABLIR LE COMPTE DE RÉSULTAT
Le compte de résultat est aux charges et aux produits ce que le bilan est aux actifs et
aux passifs. Les charges sont reprises dans la colonne de gauche (augmentent au
débit du compte) alors que les produits (augmentent au crédit) sont inscrits dans la co-
lonne de droite.
A partir du compte de résultat, on détermine le résultat d’exploitation de l’entreprise
(bénéfice ou perte). Si les produits ont été supérieurs aux charges on parlera de béné-
fice. Dans le cas contraire, c'est-à-dire que les charges ont été supérieures aux pro-
D+ SALAIRES C-
1) 3'000.- | 3’800.- V/R
2) 1’200.- |
3) 600.- |
2’540.- | 2’540.-
COMPTE DE RESULTAT EN CHF
CHARGES DU 1ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 20__ PRODUITS
|
Salaires 2'000.- | Honoraires 5'000.-
|
Loyer 500.- |
|
Intérêt-charges 40.- |
|
|
Total des charges 2’540.- | Total des produits 5’000.-
| ___________________________________________ _______________________________________________
!54
13. Comptes de gestion
duits, on parlera de perte. Concrètement, pour déterminer le résultat de l’entreprise,
on va clôturer le compte de résultat comme n’importe quel autre compte.
Exemple 1
Exercices interactifs sous ecol2.com/u/exores1, exores2 ou exores3.
COMPTES DE RÉSULTAT
| ----- --------------------- --------------------
Charges |
| Produits ----- ---------------------
Bénéfices |
| ----- --------------------- ------------- -------
COMPTES DE RÉSULTAT
| ----- --------------------- -----------------------
| Produits
Charges | -----------------------
| Pertes
| ----- --------------------- -----------------------
COMPTE DE RESULTAT EN CHF
CHARGES DU 1ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 20__ PRODUITS
|
Salaires 2'000.- | Honoraires 5'000.-
|
Loyer 500.- |
|
Intérêt-charges 40.- |
|
Bénéfice 2’460.- |
|
|
Total 5’000.- | Total 5’000.-
| ___________________________________________ _______________________________________________
!55
13. Comptes de gestion
Exemple 2
Le bénéfice ou la perte nette d’exploitation est ensuite viré ensuite au bilan, soit dans
le compte 2800 Capital ou 2850 Privé, selon la situation propre à l’entreprise
VIRER LE RÉSULTAT AU BILAN
1.
Le virement du résultat se fait en diagonale, ainsi le bénéfice est viré au crédit du
compte capital alors que la perte est virée au débit du compte capital; bien
souvent, on utilisera cependant un compte indépendant appelé Résultats cumulés
2.
Le compte capital n’est clôturé qu’après y avoir viré le résultat (bénéfice ou perte)
3.
On utilisera parfois, notamment dans des très petites entreprises (TPE) ou entre-
prise individuelle, un compte intermédiaire appelé compte privé
Exemple avec la vidéo sous ecol2.com/u/vrob.
COMPTE DE RESULTAT EN CHF
CHARGES DU 1ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 20__ PRODUITS
|
Salaires 1'000.- | Honoraires 1'000.-
|
Loyer 300.- |
|
Intérêt-charges 20.- |
|
| Perte 320.-
|
|
Total 1’320.- | Total 1’320.-
| ___________________________________________ _______________________________________________
D- RÉSULTATS CUMULÉS C+
| 50’000.- Si
| 2’460.- BN
|
|
!56
13. Comptes de gestion
133. SOCIÉTÉS DE PERSONNE ET
COMPTE PRIVÉ
Une société en raison individuelle (personne morale) ne peut exister qu’à travers une
personne physique, son propriétaire. Il en résulte que le comptable enregistre souvent
(mais cela n’est pas obligatoire) les prélèvements personnels du propriétaire et ses
avances à l’entreprise dans un compte dit Privé. Lors des clôtures, il est ainsi plus fa-
cile de comparer les prélèvements du propriétaire et le bénéfice de l’exercice.
En pratique on transférera le résultat du compte de pertes et profits aux fonds propre
(résultat de l’exercice), puis, la situation évaluée en comparant la variation du compte
privé avec le résultat de l’exercice et les pertes ou gains cumulés des années précé-
dentes. Si le solde du compte Privé est au crédit (solde positif), le propriétaire pourra
soit, retirer tout ou partie du montant en espèces (à condition que la trésorerie le per-
mette), affecter tout ou partie du montant à la création d’un fonds de réserve ou sim-
plement augmenter son apport en capital dans la société. Si le solde en revanche est
débiteur (négatif), le propriétaire pourra soit compenser la perte par un apport, soit dé-
cidé de diminuer son apport en capital dans la société. Dans tous les cas, le solde du
compte privé sera transmis au capital afin que le solde du compte privé soit nul. Voici
en résumé les comparaisons réalisées:
Les intérêts sur le capital investi se justifient par le fait que le capital propre du pro-
priétaire est à comparer à un prêt. En contrepartie, il demande une rémunération,
c’est-à-dire un intérêt qui vient augmenter ses avoirs.
PRINCIPALES ÉCRITURES LIÉES AU COMPTE PRIVÉ
Le prélèvement du propriétaire
Lorsque le propriétaire prélève de l’argent pour son propre compte, nous avons vu ci-
dessus que le compte privé était débité. La contrepartie de cette écriture se trouvera
dans un compte actif (généralement caisse, poste ou banque).#
D- PRIVÉ C+
Dépenses | Salaires
Pertes | Intérêt du capital
| Bénéfice
|
!57
13. Comptes de gestion
Le propriétaire retire 400.- pour ses besoins propres de la caisse de l’entreprise.
Le salaire du propriétaire
Le salaire du propriétaire représente un revenu pour ce dernier mais il s’agit d’une
charge pour l’entreprise (comme n’importe quel autre salaire). On débitera donc le
compte salaire (augmentation de la charge salariale pour l’entreprise) et on créditera
le compte privé (augmentation du revenu du propriétaire).
Comptabilisation d’un salaire de 3'000.- pour le propriétaire de l’entreprise.
L'intérêt sur le capital
Comme le salaire, l’intérêt sur le capital représente un revenu pour le propriétaire. Il
s’agira donc de créditer le compte privé. Cet intérêt payé au propriétaire représente
également une charge pour l’entreprise: le compte intérêt-charge sera donc débité.
Comptabilisation d’un intérêt de 4% sur le capital investi par le propriétaire de
l’entreprise. (le capital s’élève à 100’000.-).
Revenu fiscal
Le revenu taxé sera ainsi composé de l’ensemble des revenus du propriétaire, soit
d’un salaire (rémunération du travail), d’un intérêt (rémunération du capital) et, si l’en-
treprise se porte bien, d’un profit ou bénéfice (rémunération du risque encouru).#
#
Date
Compte
Libellé
Somme
débité
crédité
débitée
créditée
6
21/11/__
Privé
Caisse
Retrait en liquide du
propriétaire
400.-
400.-
#
Date
Compte
Libellé
Somme
débité
crédité
débitée
créditée
7
25/11/__
Salaire
Privé
Salaire du propriétaire
3’000.-
3’000.-
#
Date
Compte
Libellé
Somme
débité
crédité
débitée
créditée
8
1/12/__
Intérêt-
charge
Privé
Intérêt sur le capital
investi par le proprié-
taire
4’000.-
4’000.-
!58
13. Comptes de gestion
CLÔTURE DES COMPTES ET VARIATION DE FORTUNE
Comme nous l’avons vu précédemment, la procédure de clôture va quelque peu
changer avec la prise en compte du compte privé. Pour des raisons pédagogiques, le
bénéfice ou la perte, sera ici être viré au compte privé et non pas au fonds propres.
Le solde du compte privé, c'est-à-dire la part du revenu que le propriétaire a décidé de
ne pas retirer est automatiquement réinvestie dans l’entreprise et vient donc augmen-
ter le capital. Ce solde est appelé variation de fortune.
Plus d’explications et comparaison des méthodes avec et sans compte privé, en
images sous ecol2.com/u/cmcp.
Balance de vérification
La balance de vérification est un outil qui permet de vérifier et de contrôler toutes les
opérations comptables. Elle se présente sous la forme d’un grand tableau qui reprend,
en permanence, pour tous les comptes utilisés$:
•
Le total des opérations passées au débit du compte
•
Le total des opérations au crédit
•
Ainsi que les soldes
COMPTE DE RESULTAT EN CHF
CHARGES DU 1ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 20__ PRODUITS
|
Salaires 3'000.- | Honoraires 15'000.-
|
Loyer 1’000.- |
|
Intérêt-charges 4’000.- |
|
Bénéfice 7’000.- |
|
|
Total 15’000.- | Total 15’000.-
| ___________________________________________ _______________________________________________
D- PRIVÉ C+
Retrait 5'000.- | 500.- Salaire
Variation de for- | 2’000.- Intérêt
tune 4’000.- | 7’000.- Bénéf.
9’500.- | 9’500.-
D- CAPITAL C+
Sf 29'500.- | 25’500.- Si
| 4’000.- Vf
|
29’500.- | 29’500.-
!59
13. Comptes de gestion
Etant donné que toute écriture comptable est passée simultanément au débit d’un
compte et au crédit d’un autre compte, lorsque l’on additionne les débits et crédits de
tous les comptes du Grand Livre, la somme des débits doit être égale à la somme des
crédits. Si c’est le cas, la balance est équilibrée. Cette condition doit être rencontrée
avant de produire les états financiers (Bilan et Compte de Résultat). Si la balance de
vérification n’est pas équilibrée, il y a une erreur dans les comptes. Le comptable doit
alors retrouver cette erreur ou ces erreurs, ce qui peut être parfois très long et pénible.
Avec les logiciels comptables, la balance de vérification peut être établie à tout mo-
ment, cela permet de faire rapidement un point de la situation financière de l’entre-
prise.
Exemple de balance de vérification
Tot aux
Soldes
Comptes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Caisse
48'881.50
40'000.00
8'881.50
Banque
39'755.95
30'239.10
9'516.85
Mobilier
13'590.00
1'500.00
12'090.00
Informatique
20'000.00
10'000.00
10'000.00
Créanciers
6'568.20
6'568.20
Honoraires
194'247.00
194'247.00
Salaires
150'450.75
150'450.75
Loyer
7'089.00
7'089.00
Electricité
1'200.00
1'200.00
Matériel de bureau
866.25
866.25
Téléphone
720.85
720.85
TOTAUX
282'554.30
282554.30
200'815.20
200'815.20
CAISSE
BANQUE
Bal. 48'881.50
Bal. 40'000.00
Bal. 39'755.95
Bal. 30'239.10
!60
13. Comptes de gestion
134. COMPLÉMENTS
ELÉMENTS DES PIÈCES COMPTABLES
Une pièce comptable est un enregistrement d’une transaction réalisée entre un ven-
deur et un offrant. La pièce comptable est le document qui justifie l’écriture comptable.
Créancier et débiteur
Le créancier est la personne à qui l’on doit de l’argent, qui a prêté de l’argent. Le débi-
teur est la personne qui doit rembourser l’emprunt.
Exemple$: Damien a prêté de l’argent à Jérôme. Jérôme est le débiteur de Damien.
Damien à une créance contre Jérome.
L’escompte
L’escompte est une réduction offerte par le fournisseur ou par le vendeur d’un bien en
échange d’un paiement rapide. Par exemple, un fournisseur peut nous proposer un
escompte de 5% sur une marchandise si on paie dans un délai de 10 jours. Dans un
compte Caisse, l’escompte est comptabilisé lorsque le paiement est réalisé, pas
avant. On note le prix payé, déduction faite de l’escompte. Dans le compte Créances
ou Dettes, l’escompte est également comptabilisé lorsque la facture est réglée.
DOCUMENTS DE PAIEMENT
Dorénavant beaucoup de paiements se réalisent de manière électronique, via e-ban-
king ou sur Postfinance. Toutefois d’autres moyens de payement sont encore cou-
ramment utilisés.
Les bulletins de versement postaux
Il existe les bulletins de versement rouge (BV) qui permettent, sur le bulletin une
communication personnelle ainsi que les bulletins de versement orange (BVR) qui
sont utilisés par les entreprises, et compte souvent un numéro de référence. Ceux-ci
sont déjà remplis et il s’agit simplement d’ajouter la somme à régler. En échange du
paiement, la Poste remet un récépissé qu’il faut conserver en guise de preuve du rè-
glement. Le paiement peut se faire au guichet postal ou via Internet. Le débiteur n’est
pas obligé de posséder un compte.
Le chèque
Le titulaire d’un compte remplit le chèque (montant, date, numéro de la carte, signa-
ture). Il remet le chèque au bénéficiaire qui contrôle la validité de la carte et la signa-
ture). Le bénéficiaire se rend ensuite dans un office de Poste ou à une banque pour
!61
13. Comptes de gestion
encaisser la somme et celle-ci est portée au débit du compte du titulaire. Le débiteur
et le créancier doivent donc avoir un compte pour réaliser cette opération.
Le mandat de paiement
Le débiteur remplit un bulletin de paiement pour le destinataire. La taxe est payée par
le débiteur. Le créancier reçoit la somme en espèce dans un office de Poste. Le
créancier ne possède pas forcément de compte.
OPÉRATIONS DE SAISIE COMPTABLE PARTICULIÈRE
L’extourne
Opération qui consiste à inverser une écriture comptable déjà passée. Exemple: pour
un virement de 1'500.- à la banque, il a été passé par erreur l’écriture Poste à Caisse
1000.-
Il y a bien entendu erreur car il aurait fallu débiter le compte Banque. L’écriture correc-
tive se passe alors ainsi$:
1.
On passe d’abord une contre-écriture pour annuler celle qui est erronée, soit%
Caisse à Poste avec comme libellé Extourne pour 1'000.-
2.
On rectifie ensuite en passant l’écriture correcte$:%
Banque à Caisse avec le libellé habituel pour 1’500.-
L’amortissement
Correspond à un enregistrement d’une charge pour la perte de valeur d’une immobili-
sation.
Exemple: Une entreprise achète un ordinateur à 3'500.-. Il s’agit d’une immobilisation
corporelle qui se déprécie. En effet si, l’année suivante, l’entreprise ne pourrait plus le
revendre au même prix, cette perte de valeur de l’ordinateur est inscrite dans le
compte 6900 Amortissement et au crédit de la même valeur au compte correspondant
à l’immobilisation (dans ce cas le compte 1520 Matériel informatique).
!62
14. SUIVI D’ACTIVITÉS
COMMERCIALES
Jusqu’à présent, nous nous sommes intéressés à des entreprises qui offraient uni-
quement des prestations. Nous intéresserons ici aux entreprises qui achètent et
vendent des biens sans transformations (comme par exemple les librairies, les bou-
tiques de vêtements ou les supermarchés), appelées aussi entreprises commerciales.
141. LES MARCHANDISES
Le coût (d’achat) des marchandises vendues est enregistré dans un compte de
charge. La vente de marchandises constitue un produit. L’ensemble des ventes, après
déductions des rabais, remises, escomptes et retours s’appelle le chiffre d’affaire net
(CAN). Ce qui au niveau comptable s’écrit:
FOURNISSEURS/ COMMERCES CLIENTS
/ Livraison > /---------\ Livraison > -\
/| /| /| |-| Facture --> /-----------\ \
/ |/ |/ |--| | |U U U U U U| C--| V
| |-| |-| | <- Payement | |---| | <- Payement \------/
| |-| |-| | | | | | \----/
-------------- vente/achat ----|---|---- achat/vente O O
\________________________________ ___________________________/
TAXES
COMPTE DE RESULTAT EN CHF
CHARGES AU 31 DÉCEMBRE 20__ PRODUITS
|
4200 Achat de marchandises 800.- | CAN 1’000.-
|
Marge brute (MB) 200.- |
|
|
Total 1’000.- | Total 1’000.-
| ___________________________________________ _______________________________________________
!63
14. Suivi d’activités commerciales
ACHAT DE MARCHANDISES
Au comptant
Lorsque les marchandises sont achetées au comptant, l’écriture est très simple, par
exemple un achat au comptant de 500.- :
Achat à crédit
Souvent les fournisseurs accordent un crédit à leurs clients au travers de factures.
Dans ce cas, on utilise un compte passif (fournisseurs) spécialement dédié aux dettes
de l’entreprise auprès des fournisseurs.
Achat de marchandises pour 800.-, montant à payer dans les 30 jours.
Retours de marchandises
Si la marchandise envoyée par le fournisseur n'est pas conforme aux attentes, il est
possible de la retourner. Dans ce cas, on passera une écriture correctrice, soit Fourni-
seurs à Achats de marchandises pour le montant de la marchandise retournée.
Nous retournons pour 500.- de marchandises à un fournisseur.
#
Date
Compte
Libellé
Somme
débité
crédité
débitée
créditée
1
15/1/__
ADM
Caisse
N/ achat de
marchandises
comptant
500.-
500.-
#
Date
Compte
Libellé
Somme
débité
crédité
débitée
créditée
1
15/1/__
ADM
Four-
nisseurs
N/ achat de marchan-
dises à crédit
800.-
800.-
#
Date
Compte
Libellé
Somme
débité
crédité
débitée
créditée
2
15/1/__
Fournis-
seurs
ADM
N/ achat de marchan-
dises à crédit
500.-
500.-
!64
14. Suivi d’activités commerciales
Le compte d’achat de marchandises du Grand-Livre évoluera donc de cette manière:
Escomptes et rabais obtenus
Afin d’encourager les clients à payer rapidement, les fournisseurs accordent parfois un
escompte à leurs clients. Il s’agit d’un montant qui sera déduit du prix de vente en cas
de paiement anticipé.
Achat de marchandise à crédit pour 800.- payable dans les 60 jours, un es-
compte de 2 % est accordé en cas de paiement dans les 10 jours.
Suite de l’opération 1, paiement par virement bancaire dans les 10 jours.
L’escompte ne sera comptabilisé que lors du paiement anticipé de la dette auprès du
fournisseur. Cette réduction représente une charge négative (un produit) pour l’entre-
D+ 4200 ACHAT MARCHANDISES C-
Achat | Retour de marchandises
|
| V/R (virement au résultat)
|
#
Date
Compte
Libellé
Somme
débité
crédité
débitée
créditée
1
15/1/__
Achat
marchan-
dises
Four-
nisseurs
N/ achat de marchan-
dises à crédit
800.-
800.-
#
Date
Compte
Libellé
Somme
débité
crédité
débitée
créditée
3
18/1/__
Fournis-
seurs
-
N/ payement de la
dette
800.-
-
-
Déductions
obtenues
2% d’escompte sur
achat
-
16.-
-
Banque
N/ paiement du
solde par virement
bancaire
-
784.-
!65
14. Suivi d’activités commerciales
prise. Si par contre le paiement n’avait pas été effectué dans le délai de l’escompte,
l’écriture aurait simplement été la suivante :
Frais d'achat
L’achat de marchandises génère souvent d’autres charges. Par exemple, des frais de
transports, des frais d’assurances, des droits de douanes. Ils sont comptabilisés dans
le compte de charges «$frais d’achat$» dont les signes de fonctionnement sont +/-.
Nous payons 300.- de droits de douane au comptant.
#
Date
Compte
Libellé
Somme
débité
crédité
débitée
créditée
3
18/1/__
Fournis-
seurs
Banque
N/ payement de la
dette par virement
800.-
800.-
#
Date
Compte
Libellé
Somme
débité
crédité
débitée
créditée
4
18/1/__
Frais
d'achat
Caisse
N/ payement au comp-
tant de droits de
douane
300.-
300.-
!66
14. Suivi d’activités commerciales
VENTE DE MARCHANDISES
Au comptant
Lorsque les marchandises sont vendues au comptant, l’écriture est très simple,
par exemple pour vente au comptant de 200.-
Vente à crédit
Souvent l’entreprise fait crédit à ses clients qui pourront payer leur marchandise sur la
base d’une facture. Dans ce cas, l’entreprise dispose d’une créance envers ses clients
(les clients lui doivent de l’argent).
Vente de marchandises à crédit pour 300.-
Retours de marchandises
Tout comme nous pouvons renvoyer de la marchandise non-conforme à un fournis-
seur, un client peut en faire de même avec la marchandise que nous lui avons envoyé.
On passer alors l’opération correctrice Ventes de marchandises à Créances clients
Par exemple pour un retour marchandise de 100.-
#
Date
Compte
Libellé
Somme
débité
crédité
débitée
créditée
5
21/1/__
Caisse
VDM
N/ vente au comptant
de trois pantalons
200.-
200.-
#
Date
Compte
Libellé
Somme
débité
crédité
débitée
créditée
6
20/1/__
Créances
VDM
N/ vente de chemises
à crédit
300.-
300.-
#
Date
Compte
Libellé
Somme
débité
crédité
débitée
créditée
7
20/1/__
VDM
Créances
N/ vente de chemises
à crédit
300.-
300.-
!67
14. Suivi d’activités commerciales
Le compte ventes de marchandises du Grand-Livre évoluera donc de la manière sui-
vante:
Les escomptes et rabais accordés
Comme indiqué précédemment, afin d’encourager leurs clients à payer rapidement,
les entreprises accordent souvent un escompte: un montant qui sera déduit du prix de
vente en cas de paiement rapide.
Vente de marchandise à crédit pour un montant de 1’000.- payable à 60 jours, un
escompte de 2 % est accordé en cas de paiement dans les 10 jours.
L’escompte ne sera comptabilisé que lors du paiement anticipé du client.
Si par contre le paiement n’avait pas été effectué dans le délai de l’escompte, l’écriture
aurait simplement été la suivante :
D- 3200 VENTES DE MARCHANDISES C+
Retour de marchandises client | Ventes
|
V/R (virement au résultat) |
|
#
Date
Compte
Libellé
Somme
débité
crédité
débitée
créditée
6
20/1/__
Créances
VDM
N/ vente de marchan-
dises à crédit (fact. F)
1’000.-
1’000.-
#
Date
Compte
Libellé
Somme
débité
crédité
débitée
crédit
ée
8
25/1/__
Banque
-
Payement facture F
par virement bancaire
980.-
-
Déductions
accordées
-
2% d’escompte
20.-
-
-
Créances
Paiement du solde dû
-
1’000.-
!68
14. Suivi d’activités commerciales
Frais de vente
Lorsque l’entreprise vend des marchandises, des frais à sa charge peuvent également
survenir, notamment des frais d’expéditions et des frais d’emballage. Dans ce cas, le
compte Fret et ports est débité.
Exemple: achat au comptant pour 400.- d’emballages pour des produits destinés
à la vente
Prélèvements du propriétaire
Si l’entreprise appartient à son propriétaire, ce dernier peut potentiellement décider de
prélever dans le stock de marchandises pour ses propres besoins. Dans ce cas, un
compte de produit spécial existe, le compte prestations propres
Le patron de l’entreprise prend pour 150.- de marchandises dans les stocks.
#
Date
Compte
Libellé
Somme
débité
crédité
débitée
créditée
8
25/1/__
Banque
Créances
Payement de la fac-
ture F par virement
bancaire
1’000.-
1’000.-
#
Date
Compte
Libellé
Somme
débité
crédité
débitée
créditée
9
22/1/__
Fret et
ports
Caisse
N/ achat d’emballage
au comptant
400.-
400.-
#
Date
Compte
Libellé
Somme
débité
crédité
débitée
créditée
10
28/1/__
Privé
Présta-
tions à
soi-même
Prélèvement de mar-
chandise dans le
stock par P
150.-
150.-
!69
14. Suivi d’activités commerciales
LES COMMISSIONS
Les vendeurs de l’entreprise reçoivent évidemment un salaire fixe. Ajouté à leur sa-
laire fixe, ils peuvent recevoir des commissions en fonction du volume des ventes
qu’ils auront effectuées. Dans ce cas, un compte de charges de personnelles, Primes
occasionnelles, est débité. Une personne externe à l’entreprise qui amène un client à
acheter un ou plusieurs produits peut également, dans certains cas, toucher des
commissions; dans ce cas, un compte de charges pour prestations est utilisé: le
compte Prestations de tiers. Cette distinction est habituellement présenté dans les
règles internes de comptabilité d’une entreprise. Exemples:
Nous payons au comptant 49.- de commission à un vendeur de l’entreprise.
Nous payons au comptant pour 100.- de commission pour la prestation d’un in-
termédiaire externe à l’entreprise.
LES STOCKS
En fin d’exercice ou de manière régulière, l’inventaire des marchandises nous permet
de déterminer la variation de stock. L’inventaire figure à l’actif du bilan dans le compte
Stock de marchandises. Le compte de variation de stock VS se présentera alors de la
manière suivante:
#
Date
Compte
Libellé
Somme
débité
crédité
débitée
créditée
11
30/1/__
Primes
Caisse
N/ paiement de com-
missions à … (vendeur
de l’entreprise)
49.-
49.-
#
Date
Compte
Libellé
Somme
débité
crédité
débitée
créditée
12
30/1/__
Presta-
tion de
tiers
Caisse
N/ paiement de com-
missions à … (intermé-
diaire)
100.-
100.-
D 4900 VARIATION DE STOCK C
|
Diminution du stock | Augmentation du stock
|
|
!70
14. Suivi d’activités commerciales
Comptabilisation d’une diminution de stock
Une diminution de stock correspondra à une charge puisque de la marchandise a été
consommée.
Exemple: le 31 janvier, nous constatons une diminution de stock de 400.-
Comptabilisation d’une augmentation de stock
Une augmentation de stock correspondra à un produit.
Exemple: le 31 janvier, suite à l’inventaire des stocks, nous constatons une
augmentation de stock de 800.-
Lors d’une diminution de stock, le prix de revient d’achat des marchandises vendues
(PRAMV) se calcule en additionnant les achats effectués avec la diminution du stock.
A l’opposé, pour une augmentation de stock, le PRAMV se calcule en soustrayant aux
achats effectués l’augmentation de stock. Il s’agit alors, comme nous le verrons au
chapitre suivant, d’une diminution des charges de premier degré pour l’entreprise.
Exercices interactifs sous ecol2.com/u/exocom1 ou exocom2.#
#
Date
Compte
Libellé
Somme
débité
crédité
débitée
créditée
13
31/01/__
Variation
de stock
Stock
Diminution du stock de
marchandises suite à
l’inventaire
400.-
400.-
#
Date
Compte
Libellé
Somme
débité
crédité
débitée
créditée
13
31/12/__
Stock
Variation
de stock
Augmentation du stock
de marchandises suite
à l’inventaire
800.-
800.-
!71
14. Suivi d’activités commerciales
142. COMPTE DE RÉSULTAT À
DEUX DEGRÉS
Dans ce sous-chapitre, nous aborderons les questions de marge et de prix de revient
d’achat des marchandises vendues (PRAMV), à savoir combien nous coûtent l’achat
des marchandises vendues. Cette information est importante ne serait-ce que pour
fixer le prix de vente… Dans le compte de résultat 1er degré, on placera toutes les
charges (comptes 4000) et produits (comptes 3000) liés à l’activité commerciale de
l’entreprise (déductions accordées, achats de marchandises, frais d’achat, variation de
stock, vente de marchandises, déductions obtenues). Dans le compte de résultat 2e
degré, on ajoutera les autres charges (comptes 5000 et 6000) et éventuels produits
(comptes 7000 et 8000) qui ne sont pas liés à la vente et à l’achat de marchandises
(salaires, loyer, intérêts charges, intérêts-produits, ACE, électricité, etc.).
TABLEAU DE BORD DES VENTES
Le chiffre d’affaire net (CAN)
Le chiffre d’affaire net est le montant que l’entreprise a réellement ou va réellement
encaisser suite à son activité. Il s’agit du chiffre d’affaire brut (CAB) auquel on re-
tranche les Déductions accordées et les Pertes sur clients.
Le prix de revient des marchandises achetées (PRAMA)
Il s’agit du montant total que l’entreprise a dû débourser pour se procurer la marchan-
dise destinée à la vente. Evidemment, la plus grosse dépense est représentée par le
solde du compte Achat de marchandises mais il y a également les frais accessoires
qui rentrent dans le calcul.
+ Ventes de marchandises
- Déductions accordées
- Pertes sur clients
- Fret & Ports
- Commissions envers des tiers
- Frais d’encaissement
---------------------------------
C A N
=================================
!72
261
14. Suivi d’activités commerciales
Le prix de revient des marchandises vendues (PRAMV)
Il s’agit du montant total que l’entreprise a dû débourser pour se procurer la marchan-
dise qu’elle a effectivement vendue. Il y a une subtile nuance entre le PRAMV et le
PRAMA. En effet, le PRAMA prend en compte la dépense pour acheter toutes les
marchandises (y compris celle qui seront stockées). Alors que le PRAMV ne comptabi-
lise que la dépense liée aux marchandises qui ont réellement été vendues. Pour trou-
ver le PRAMV il suffit donc de prendre le PRAMA et de le corriger de la variation de
stock.
Calcul de la marge brute
PERTES SUR CRÉANCES
Il arrive parfois que certains débiteurs ne remboursent pas les créances qu’ils doivent.
Ceci peut arriver lorsque, par exemple, ils font faillite. Dans ce cas, il faut considérer la
créance comme perdue et comptabiliser une Perte sur créances. Les pertes sur
créances sont au 1er degré car elles sont directement liées à l’activité commerciale.
PRESTATIONS À SOI-MÊME
Le compte 3700$Prestations à soi-même est un compte dans lequel on peut enregis-
trer les prélèvements de marchandises effectués par le propriétaire de l’entreprise. Il
s’agit en réalité d’une vente effectuée par l’entreprise au patron. Elles viennent donc
augmenter le CAN de l’entreprise.#
+ Achats de marchandises
+ Frais d'achat
- Déductions obtenues
---------------------------------
P R A M A
=================================
+ P R A M A
+ Augmentation de stock
- Diminution de stock
---------------------------------
P R A M V
=================================
+ C A N
- P R A M V
---------------------------------
M B (marge brute)
=================================
!73
14. Suivi d’activités commerciales
CLÔTURE DU COMPTE DE RÉSULTAT À DEUX DEGRÉS
La suite de la clôture se déroule exactement de la même manière que celle présentée
dans le chapitre précédent (clôtures). Le résultat est viré au compte de Résultat repor-
tés ou passe par le compte Privé. Cela permet de dresser le bilan final. La démarche
est illustrée par la vidéo disponible sous ecol2.com/u/cdcr.
COMPTE DE RESULTAT À DEUX DEGRÉS EN CHF
CHARGES AU 31 DÉCEMBRE 20__ PRODUITS
|
3800 Déductions accordées | 3200 Ventes de marchandises
|
3820 Pertes sur créances | 3900 Variation de stock (augmentation)
|
3840 Frets et ports |
|
4200 Achats de marchandises | 4800 Déductions obtenues
|
4230 Frais d’achat |
|
4900 Variation de stock (diminution) |
|
Marge brute / bénéfice brut | Marge brute / perte brute
|
|
Total | Total
| __________________________ ____________________________
|
Marge brute / perte brute | Marge brute / bénéfice brut
|
5000 Salaires et charges sociales | 7400 Intérêts-produit
|
6000 Loyers et charges de locaux | 8200 Résultat exceptionnel
|
6500 Charges d’administration |
|
6700 Autres charges d’exploitations (ACE) |
|
6900 Amortissements |
|
7410 Intérêts-charges |
|
8900 Impôts |
|
!74
14. Suivi d’activités commerciales
143. DÉTERMINER LES PRIX DE
VENTE
Fixer les prix de vente (schéma des prix) est une action centrale pour toute les entre-
prises. Il faut tenir compte de ses coûts d’approvisionnement en marchandises et ses
frais de fonctionnement, mais également des marges qu’elle souhaite réaliser; marges
qui influenceront de manière prépondérante les bénéfices futurs.
A noter que le prix de vente brut (et le prix d'achat brut) représente le prix “catalogue”
ou le prix “affiché”; le prix d'achat net est le montant effectivement payé au fournisseur
pour la marchandise achetée; le prix de revient d'achat représente le coût de la mar-
chandise achetée et livrée; le prix de revient représente le coût de la marchandise,
toutes charges comprises, y compris les frais généraux tels que salaires, publicité, etc.
et enfin le prix de vente net est le montant effectivement encaissé pour la vente de la
marchandise. Toutes ces informations sont habituellement regroupées dans un ta-
bleau de bord des ventes.
Cette même échelle de prix peut se dessiner de la manière suivante:
Prix de vente brut
PVB
276.30
./. Frais directs de vente facturés aux clients
./. Déductions accordées aux clients#
(escompte, rabais, remises, ...)
@ 5% du PVB#
(estimation)
13.80
= Prix de vente net
PVN
262.50
./. Bénéfice net, objectif par rapport au PVN
@ 20% x PVN
52.50
= Prix de revient
PR
210.--
./. Autres charges d’exploitation, fonction du PR#
(frais généraux, ...)
@ 60% du PR
126.--
= Prix de revient d’achat
PRA / PRAMA
84.--
./. Frais directs d’achat, souvent fonction du PAB#
(frais de transport, douane, ...)
@ 10% x PAB
8.--
= Prix d’achat net
76.--
+ Déductions obtenues des fournisseurs#
(rabais, remises, escomptes, ...)
@ 5% x PAB
4.--
Prix d’achat brut
PAB
80.--
!75
225
14. Suivi d’activités commerciales
144. PROVISION ET PERTES SUR
CRÉANCES
Les ventes à crédit enregistrées dans le compte Créances clients, compte général,
peuvent entraîner des pertes, lorsqu’un client est devenu totalement ou partiellement
insolvable. Du point de vue comptable, il est possible de faire supporter par “anticipa-
tion” la perte sur un ou plusieurs exercices en constituant une “Provision” avant la réa-
lisation de la perte effective. On doit alors créer une provision en ouvrant un compte
Provision pour pertes sur créances (Ducroire).
Le principe de la “Provision” est utilisable par analogie pour la constitution d’autres
provisions. Exemple: provision pour pertes de changes, provision pour litiges, provi-
sion pour réparations d’immeuble, etc.
Bien que leurs soldes soient normalement au crédit, les comptes 1120 Créances dou-
teuses et 1130 Provision sont des compte d’actif. Dans la perspective, en particulier,
du bilan analytique, on portera ces comptes en avant-colonne des Créances et Notes
de crédit reçues:
#
ACHAT
PAB (TTC)
% Rabais (TTC)
----------------------
PAC (TTC)
% Escomptes (TTC)
----------------------
PAN (TTC)
+ Frais d’achat (TTC)
----------------------
PRA (TTC)
INTERNE
PRA (TTC)
% TVA
------------
PRA (HT)
+ BB (HT)
------------
PVN (HT)
+ TVA
------------
PVN (TTC)
VENTE
PRA (TTC)
+ Escomptes (TTC)
-------------------
PVC (TTC)
% Rabais (TTC)
-------------------
PVB (TTC)
Créances clients et notes de crédit
% Créances douteuses
% Provision
!76
226
14. Suivi d’activités commerciales
FRAIS DE POURSUITES
Les frais de poursuites sont avancés par l’entreprise qui entreprend les poursuites et
sont ajoutés au montant dû par le client. Si le client redevient solvable, ils seront rem-
boursés par le client et dans le cas contraire, ils s’ajouteront à la perte subie. L’écriture
comptable sera: 1100 Créances clients ou Créances douteuses à Liquidités
Les taux appliqués sur les provisions sont donnés par l’autorité fiscale, afin d’éviter
que les bénéfices soient réduits de manière artificielle en constituant de trop grosses
provisions et de ce fait payer moins d’impôts.
•
Une provision égale à 5% des créances clients suisses
•
Une provision égale à 10% des clients étrangers (factures libellées en monnaie de
référence) + 5% pour les factures libellées en monnaies étrangères.
RÉÉVALUATION DES PROVISIONS
Les provisions doivent être adaptées à la fin de chaque exercice comptable, en fonc-
tion du risque existant, de l’importance et de la qualité des clients.
Pertes sans compte de Provision
Enregistrer les clients douteux et les pertes sur clients, y compris les frais de pour-
suites à l’aide du compte de charges Créances douteuses à Créances clients; puis
3820 Pertes s/créances à Créances douteuses. Dans le cas de récupération d’une
créance amortie ou de la vente d’un acte de défaut de biens à une entreprise tierce,
l’écriture sera: Banque à Pertes s/créances ou si la perte concerne un exercice précé-
dent, Banque à Produit exceptionnel.
Pertes en utilisant le Ducroire
Plusieurs cas peuvent se présenter:
1.
Création d’une provision ou augmentation de la provision en passant l’écriture%
Pertes sur créances à Ducroire
2.
Transfert d’une créance client au compte Créances douteuses%
Créances douteuses à Créances clients
3.
Enregistrement d’une perte sur créances, y compris frais de poursuites%
Pertes sur créances à Créances clients
4.
Utilisation d’une provision pour amortir la perte sur plusieurs exercices%
Ducroire à Pertes s/créances
5.
Ajustement de la provision lors de la clôture des comptes%
En cas d’augmentation, voire point 1, en cas de diminution, on passera l’écriture%
Ducroire à Pertes s/créances#
!77
15. TAXE SUR LA VALEUR
AJOUTÉE
151. GÉNÉRALITÉS
Il existe deux type d’impôts: i)$les impôts directs, prélevés sur le revenu et la fortune
des personnes physiques et morales, versés directement au fisc cantonal et fédéral;
ii)$les impôts indirects, payés par le consommateur à l’achat et pour lequel le fournis-
seur est chargé de prélever l’impôt.
Il existe différents taux de TVA selon les prestations taxées, le taux à:
8.0% : majorité des prestations.
2.5% : produits de première nécessité (aliments, boissons, médicaments,
journaux). A noter que les restaurants, cafés et bars, bien que servant des
biens de première nécessité facturent la TVA à 8%. En effet, on considère
que le besoin d’aller au restaurant ne représente pas une nécessité.
3.8% : nuitées dans le secteur de l’hébergement ainsi que les petits-déjeuners as-
sociés.
QUI DOIT PAYER LA TVA ?
Il existe quatre catégories de personnes aux yeux de l’Administration Fédérale des
Contribution (AFC), les personnes$:
Assujetties
Cette catégorie comprend les personnes qui doivent facturer la TVA et la reverser à
l’AFC. Elle comprend toute personne qui exerce de manière indépendante une activité
commerciale et dépasse des recettes annuelles supérieures à 100’000.- ou qui ac-
quiert au cours d’une année pour plus de 10'000.- de prestations d’entreprises ayant
leur siège à l’étranger.
Non assujetties
Certaines personnes bien que remplissant les conditions d’assujettissement ne sont
pas soumis à la TVA, il s’agit: des horticulteurs, sylviculteurs, les marchands de bétail
et des centres collecteurs de lait. N’étant pas assujetties, cette catégorie ne peut pas
déduire l’impôt préalable.#
!78
15. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Exclues
Certaines activités ou prestations ne sont pas soumises à la TVA, notamment l’envoi
de lettres de moins de 1kg, les soins médicaux, les prestations sociales et culturelles,
les prestations de formation et enseignement, les opérations d’assurances et sur le
marché monétaire, la vente d’immeubles, les jeux de hasard et d’argent soumis à un
impôt spécial, la livraison de timbres. Les activités exclues de la TVA n’ont pas droit à
la déduction de l’impôt préalable.
Exonérés
Certaines opérations réalisées avec l’étranger ne sont pas soumise à la TVA afin de
rendre l’économie suisse la plus attractive possible, en particulier: les exportations de
biens, les prestations de transports trans-frontaliers, les services fournis à des per-
sonnes dont le siège social ou le domicile est à l’étranger.
PRÉLÈVEMENT DE LA TVA PAR L’AFC
Dans le prélèvement de la TVA par l’AFC, les entreprises ont un rôle déterminant. En
effet, il s’agit d’une taxe payée par les consommateurs qui est prélevée par les entre-
prises pour être ensuite versée par ces dernières à l’AFC. Les entreprises servent
donc d’intermédiaire entre les consommateurs et l’AFC.
Cependant, les entreprises ne doivent pas payer la TVA sur leurs achats. Elles vont
donc pouvoir récupérer auprès de l’AFC tous les montants de TVA qu’elles ont
payées. Voici un schéma qui résume les flux financiers générés par des achats et
ventes de marchandises soumises à la TVA.
1.
La TVA est ajoutée par les entreprises assujetties aux prix de vente
2.
Les clients payent le prix (HT ou hors taxes) des marchandises ou des services,
plus la TVA (TTC ou toutes taxes comprises)
3.
L’entreprise reçoit un montant d’argent correspondant au prix HT, plus la TVA
4.
L’entreprise reverse alors de manière régulière à l’Etat la différence entre la taxe
perçue et celle payée.
!79
15. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
152. CALCULS
La base pour les calculs liés à la TVA est de bien comprendre les pourcentages que
représentent les différents montants (montant HT, montant de TVA, montant TTC).
Voici la correspondance entre montant et pourcentage$:
AJOUT DE LA TVA À UN PRIX HORS TAXE (HT)
Lorsque l’on connait le prix HT d’un bien et le taux de TVA appliqué, on peut aisément
déterminer le montant de TVA et le prix TTC à l’aide de la règle de trois.
Exemple de détermination du montant de TVA
Pour cet exemple, prenons l’achat d’un bien au prix HT de 100.- soumis à une TVA à
8% et déterminons le montant de TVA à payer.
Le montant de TVA facturé sera de 8.-
Exemple de détermination du montant TTC
Pour cet exemple, prenons l’achat d’un bien au prix HT de 200.- soumis à une TVA à
8% et déterminons le montant TTC à payer.
Le montant TTC facturé sera de 216.-
TVA à 8%
TVA à 3.8%
TVA à 2.5%
Montant HT
100.00
100.00
100.00
TVA
8.00
3.80
2.50
Montant TTC
108.00
103.80
102.50
1 0 0 . - = > 1 0 0 %
x => 8%
x = 8 * 100 / 100 = 8.-
2 0 0 . - = > 1 0 0 %
x => 108%
x = 108 * 200 / 100 = 216.-
!80
227
15. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
EXTRACTION DE LA TVA D’UN PRIX HORS TAXE (TTC)
Lorsque l’on connait le prix TTC d’un bien et le taux de TVA appliqué, on peut aisé-
ment déterminer le montant de TVA et le prix HT à l’aide de la règle de trois.
Exemple de détermination du montant de TVA
Pour cet exemple, prenons l’achat d’un bien au prix TTC de 324.- soumis à une TVA à
8% et déterminons le montant de TVA payé.
Le montant de TVA payé est de 24.-
Exemple de détermination du montant TTC
Pour cet exemple, prenons l’achat d’un bien au prix TTC de 432.- soumis à une TVA à
8% et déterminons le montant HT payé.
Le montant HT payé est de 400.-
3 2 4 . - = > 1 0 8 %
x => 8%
x = 8 * 324 / 100 = 24.-
4 3 2 . - = > 1 0 8 %
x => 100%
x = 432 * 100 / 108 = 400.-
!81
15. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
153. COMPTABILISATION
Comptabiliser la TVA dans une entreprise n’est pas chose aisée. En effet, il faut tenir
compte de l’impôt préalable (TVA payée que l’entreprise pourra déduire) et de la TVA
payée par le client que l’entreprise devra reverser à l’Administration Fédérale des
Contribution (AFC).
Il y a 4 grandes étapes dans la comptabilisation de la TVA :
1.
L’achat de marchandises soumises
2.
La vente de marchandises soumises
3.
Le bouclement périodique
4.
Le paiement du montant du à l’AFC
Il existe deux manières de comptabiliser la TVA : la méthode au brut et au net. Dans la
méthode au brut, la TVA n’est prise en compte que lors du bouclement. Dans la mé-
thode au net elle est prise en compte à toutes les étapes de la comptabilisation.
CAS PRATIQUE AVEC UNE TVA À 8%
Ce tableau illustre la notion de valeur ajoutée: la richesse créée par chaque entre-
prise. La TVA s’applique précisément à cette valeur ajoutée. Ainsi, le fabricant / four-
nisseur, qui élabore le produit, crée 2’000.- de valeur et reversera à l’Etat 8% de la va-
leur créée (soit 160.-). Le distributeur ajoute ensuite 3’000.- de valeur au produit et re-
verse à l’Etat 240.- de TVA. La TVA de 400.- est in fine entièrement supportée par le
consommateur final qui payera, en fin de compte, la totalité de la taxe afférente au
produit qu’il achète.
Fabricant
Distributeur
Client
2’000.-
5’400.-
Achat HT
160.-
Le client final achète le
produit ou le service au
distributeur y compris
l’ensemble de la TVA.
Il ne verse cependant
rien à l’AFC directement.
TVA sur l’achat#
(à récupérer)
2’000.-
5’000.-
Vente HT
160.-
400.-
TVA sur la vente#
(à payer)
160.-
240.-#
= (400 - 160)
Versement à l’AFC
!82
15. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
154. LA TVA AU NET
ACHAT ET LA VENTE DE MARCHANDISES
Contrairement à la méthode au brut, dans laquelle la TVA est comptabilisée unique-
ment en fin de période, dans la méthode au net la
TVA est enregistrée à chaque opération. Nous allons parcourir les différentes opéra-
tions avec comptabilisation de la TVA.
Achat de marchandises, d’un actif ou paiement d’une charge soumis à la TVA
Lors de l’achat de marchandises soumises à la TVA, nous allons devoir distinguer le
prix de la marchandise de la TVA que nous payons. Le prix de la marchandise sera
enregistré comme d’habitude dans le compte achat de marchandises alors que le
montant de la TVA sera inscrit dans un compte d’impôt préalable. On utilisera le
compte impôt préalable sur marchandises lors de l’achat de marchandises destinées à
la vente et le compte impôt préalable sur investissement et ACE lors du paiement
d’une charge ou de l’achat d’un actif. Etant donné qu’il s’agit d’une créance que l’on a
envers l’AFC, les comptes d’impôts préalables sont des comptes actifs.
Nous achetons pour 2’160.- de marchandises à crédit, TVA de 8% inclue.
#
Date
Compte
Libellé
Somme
débité
crédité
débitée
créditée
14
15/2/__
ADM 8%
-
ADMà crédit%
(2'160 * 100 / 108)
2’000.-
-
IP /M
-
TVA à récupérer%
(2'160 * 8 / 108)
160.-
-
-
Four-
nisseurs
Dette envers le four-
nisseur F
-
2’160.-
!83
15. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Nous achetons pour 108.- d’encre d’imprimante au comptant, TVA de 8% inclue.
Vente de marchandises
Lors de la vente de marchandises soumises à la TVA, nous allons devoir distinguer le
prix de la marchandise de la TVA que nous encaissons pour le compte de l’AFC. Le
prix de la marchandise sera enregistré comme d’habitude dans le compte vente de
marchandises alors que le montant de la TVA sera inscrit dans un compte nommé TVA
due. Etant donné qu’il s’agit d’une dette que nous avons envers l’AFC, le compte TVA
due est un passif.
Nous vendons pour 3’240.- de marchandises à crédit, TVA de 8% inclue.
#
Date
Compte
Libellé
Somme
débité
crédité
débitée
créditée
15
15/2/__
Frais
d’admi-
nistration
-
Achat d’encre au
comptant
100.-
-
IP /ACE
-
TVA à récupérer
8.-
-
-
Caisse
Paiement au comptant
-
108.-
#
Date
Compte
Libellé
Somme
débité
crédité
débitée
créditée
16
21/2/__
Clients
-
Créance client
3’240.-
-
-
TVA due
TVA due%
(3'240 * 8 /108)
-
240.-
-
VDM
Vente marchandises%
(3'240 * 100 / 108)
-
3’000.-
!84
15. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
DÉDUCTIONS
Déductions obtenues
Lorsque l’on obtient une déduction de la part d’un fournisseur, le montant total de la
facture diminue. Mais avec la diminution de ce montant brut, il y a également une di-
minution du montant de TVA. L’impôt préalable devra donc être réduit en consé-
quence.
Si nous reprenons l’exemple présenté au point 2 et que nous imaginons que le four-
nisseur nous accorde un escompte de 5% sur le prix HT, voici ce que cela signifie du
point de vue de la TVA.
On constate que le montant passé dans le compte Impôt préalable sur marchandises
est erroné par rapport à la réalité. On a, en effet, surestimé la TVA de 8.-. Nous allons
donc devoir corriger ce montant en diminuant le compte Impôt préalable sur marchan-
dises de 8.- au moment ou nous bénéficions de l’escompte.
La réduction du montant de TVA correspond à la réduction du montant HT. On peut
donc simplement prendre le 5% du montant de TVA avant rabais.
taux
Montants
%
Avant déduction
Après déduction
Rabais
0!%
5!%
Montant HT
100.00
2’000.-
1’900.-
TVA
8.00
160.-
152.-
Montant TTC
108.00
2’160.-
2’052.-
!85
15. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Suite de l’exemple présenté plus haut, nous payons notre facture au comptant
en bénéficiant d’un rabais de 5%
Déductions accordées
De façon similaire aux déductions obtenues, lorsque l’on accorde un escompte à un
client, cela vient diminuer la TVA que nous lui facturons. Il s’agira donc de diminuer le
compte TVA due du montant correspondant à la réduction de la TVA facturée.
Si nous reprenons l’exemple présenté plus haut et que nous imaginons que
nous accordons un escompte de 10% sur le prix HT à notre client, voici ce que
cela signifie du point de vue de la TVA.
Le montant de TVA due a donc été surestimé de 24.- (240 - 216). Lors du paiement du
client, il s’agira donc d’en tenir compte.
#
Date
Compte
Libellé
Somme
débité
crédité
débitée
créditée
17
22/2/__
Fournis-
seurs
-
N/ payement de la
dette auprès du four-
nisseur alpha
2’160.-
-
-
DOA
Déduction obtenue sur
le montant HT%
(2'000 * 5 / 100)
-
100.-
-
IP
Réduction de l’impôt
préalable%
(160 * 5 / 100)
-
8.-
-
Caisse
Paiement au comptant%
(2'160 * 95 / 100)
-
2’052.-
taux
Montants
%
Avant déduction
Après déduction
Rabais
0!%
10!%
Montant HT
100.00
3’000.-
2’700.-
TVA
8.00
240.-
216.-
Montant TTC
108.00
3’240.-
2’916.-
!86
15. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Suite de l’exemple présenté plus haut, le client nous paye la facture par vire-
ment bancaire en bénéficiant d’un rabais de 10%.
Exercices interactifs sous ecol2.com/u/exotva1, exotva2 ou exotva3.
BOUCLEMENT DES COMPTES
Périodiquement, l’entreprise va devoir déterminer le montant qu’elle doit à l’AFC.
Comme nous l’avons vu précédemment, la TVA due vient augmenter notre dette en-
vers l’AFC alors que l’impôt préalable vient la diminuer. Nous allons utiliser le compte
passif Dette AFC pour récapituler le montant dû. Il s’agira de virer les soldes des
comptes Impôt préalable sur marchandises et Impôt préalable sur ACE au compte
“TVA due”. Puis nous allons virer le solde du compte TVA due au compte “Dette AFC”.
Nous allons utiliser toutes les écritures passées dans ce chapitre pour illustrer cette
clôture (voir les six écritures passées plus haut).
Le plus simple pour comprendre le processus de virement des soldes est de travailler
sur le grand-livre. Nous allons donc ouvrir au grand-livre les comptes de TVA et repor-
ter les écritures passées au journal. Nous allons, dans une première étape, virer les
soldes des comptes d’impôt préalables au compte “TVA due”. Puis nous allons virer le
solde du compte “TVA due” au compte “dette AFC”.
#
Date
Compte
Libellé
Somme
débité
crédité
débitée
créditée
18
3/3/__
Banque
-
Paiement par virement
bancaire%
(3'240 * 90 / 100)
2’916.-
-
DAV
-
Déduction accordée
sur le montant HT%
(3'000 * 10 / 100)
300.-
-
TVA due
-
Réduction de l’impôt
préalable%
(240 * 10 / 100)
24.-
-
-
Créances
Remboursement de la
créance client
-
3’240.-
!87
15. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Evidemment, les écritures de clôtures (Sf) doivent se passer au journal… ce qui s’ef-
fectue en reprenant les montants spécifiés ci-dessus.
Paiement à l’Administration Fiscale
Finalement, l’entreprise effectue le paiement du solde de la dette AFC. Ce paiement
sera effectué par un compte de liquidité (caisse, poste, banque). L’écriture sera alors
simplement la suivante :
D+ 1170 IMPÔT PRÉALABLE /M C-
1) 160.- | 8.- (5
| 152.- Sf (ipm)
|
160.- | 160.-
D+ 1171 IMPÔT PRÉALABLE /ACE C-
2) 8.- | 8.- Sf (ipa)
|
|
8.- | 8.-
D- 2200 TVA DUE C+
6) 24.- | 240.- (3
7) Sf (ipm) 152.- | 16.- (4
8) Sf (ipa) 152.- |
Sf (tva due) 72.- |
256.- | 256.-
D- DETTES AFC C+
| 72.- (9 Sf (tva)
|
|
|
72.- | 72.-
#
Date
Compte
Libellé
Somme
débité
crédité
débitée
créditée
19
30/3/__
TVA due
IP /M
Virement du solde du
compte IP s/ march.
Au compte TVA due
152.-
152.-
TVA due
IP /ACE
Virement du solde du
compte IP s/ march.
Au compte TVA due
8.-
8.-
TVA due
Dette
AFC
Virement du solde du
compte TVA due au
compte dette AFC
72.-
72.-
!88
15. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
#
Date
Compte
Libellé
Somme
débité
crédité
débitée
créditée
20
31/3/__
Dette
AFC
Banque
Paiement de la dette
auprès de l’AFC par
virement bancaire
72.-
72.-
!89
V2. DOCUMENTS CLÉS
21. FONDEMENTS DE LA
COMPTABILITÉ
211. DÉMARCHE
EXIGENCES ET DE PRÉSENTATION DES COMPTES
Obligation de tenir et de présenter des comptes
Selon l'art 957 CO, doivent tenir une comptabilité et présenter des comptes:
1.
Les entreprises individuelles et les sociétés de personnes qui ont réalisé un chiffre
d'affaires supérieur à 500'000.- lors du dernier exercice
2.
Les personnes morales
Les entreprises suivantes ne tiennent qu'une comptabilité des recettes et des dé-
penses ainsi que du patrimoine:
1.
Les entreprises individuelles et les sociétés de personnes qui ont réalisé un chiffre
d'affaires inférieur à 500'000.- lors du dernier exercice;
2.
Les associations et les fondations qui n'ont pas l'obligation de requérir leur inscrip-
tion au registre du commerce
Les articles 957 et 958 du CO donnent des lignes directives pour divers éléments.
Principes de régularité de la comptabilité
•
Enregistrement intégral, fidèle et systématique des transactions et des autres faits
nécessaires
•
Justification de chaque enregistrement par une pièce comptable
•
Adaptation à la nature et à la taille de l'entreprise
•
Traçabilité des enregistrements comptables#
!90
21. Fondements de la comptabilité
Règles fondamentales
•
Continuité de l'exploitation
•
Délimitation périodique et rattachement des charges aux produits
Principes d'établissement des comptes
•
Clarté et intelligibilité intégralité
•
Fiabilité
•
Importance relative et évaluation prudente
•
Permanence de la présentation et des méthodes d'évaluation
•
Régularité de la présentation des comptes
MESURE ET EXPRESSION DES FAITS COMPTABLES
Les art. 960ss CO (ecol2.com/u/CO) permettent d'établir des hypothèses de travail
utiles pour le respect des éléments ci-dessus, notamment…
Le principe du coût historique
Ce principe vise à indiquer le moment de la mesure, c'est à dire, dans la plupart des
cas, l'enregistrement à la date d'acquisition du moyen de l'activité.
Les frais d'établissement
Les frais d'établissement peuvent être immobilisés s'ils sont amortis sur une durée de
5 ans.
La constitution de la réserve générale (réserve légale)
Soit,
•
5% des bénéfices à la réserve légale aussi longtemps que celle-ci n'a pas atteint
20% du capital de la société,
•
10% de tout dividende excédent 5% du capital aussi longtemps que la réserve n'a
pas atteint 50% du capital.
!91
21. Fondements de la comptabilité
212. NORMES
FIXÉES PAR LE CODE DES OBLIGATIONS
Il s'agit des normes comptables qui s'appliquent aux sociétés selon les articles 662 et
suivants du Code des Obligations. Leur objectif est de permettre au lecteur des états
financiers de “se rendre compte aussi exactement que possible” de la situation éco-
nomique de l'entreprise. Dans cette optique, les originaux du bilan et du compte de ré-
sultat sont à conserver pendant 10 ans (art. 962 CO). Les autres livres de compte, tels
que inventaire, pièces comptables, journaux, extraits de comptes et correspondances,
sont également à archiver pendant 10 ans. Toutefois, c'est suffisant si ces documents
sont disponibles en format électronique et s'ils sont accessibles.
Des normes spécifiques sont mentionnées dans le code des obligations ou dans le
code civil pour les sociétés suivantes:
•
Sociétés anonymes (art. 620ss CO, ecol2.com/u/CO)
•
Sociétés à responsabilité limitée (art. 772ss CO, ecol2.com/u/CO)
•
Sociétés en nom collectif (art. 552ss CO, ecol2.com/u/CO)
•
Sociétés en commandite (art. 594ss CO, ecol2.com/u/CO)
•
Coopératives (art. 828ss CO, ecol2.com/u/CO)
•
Sociétés en commandite par actions (art. 764ss CO, ecol2.com/u/CO)
•
Associations (art. 60ss CC, ecol2.com/u/CC)
•
Fondations (art. 80ss CC, ecol2.com/u/CC)
RECOMMANDATIONS POUR LA PRÉSENTATION DES
COMPTES RPC
Les Swiss GAAP RPC, ou Recommandations pour la Présentation des Comptes en
Suisse, se focalisent sur la présentation des comptes des petites et moyennes entités,
ainsi que des groupes à rayonnement national, des organisations à but non lucratif et
les caisses de pension. Les RPC leur permettent de disposer d'une structure de pré-
sentation des comptes qui donne une image fidèle du patrimoine, de la situation finan-
cière et des résultats (true and fair view).
Les petites entités ont la possibilité de prendre en considération uniquement le cadre
conceptuel et les RPC fondamentales (RPC 1 à 6), dès lors qu'elles ne dépassent
pas, au cours de deux exercices successifs, deux des critères suivants :
•
Total du bilan : CHF 10 millions,
•
Chiffre d'affaires : CHF 20 millions,
•
Effectif : 50 emplois à plein temps en moyenne annuelle.
!92
21. Fondements de la comptabilité
Il existe en outre des RPC spécifiques à certaines branches, telles que par exemple la
Swiss GAAP RPC 14 “Comptes consolidés des compagnies d'assurance” ou la Swiss
GAAP RPC 21 “Etablissement des comptes des organisations sociales d'utilité pu-
blique à but non lucratif”.
STANDARDS DE PRÉSENTATION DES COMPTES IFRS
Acronyme de International Financial Reporting Standards en anglais, l'objectif de ces
normes est d'offrir aux actionnaires, financiers et investisseurs :
•
Une présentation homogène des comptes dans les différents pays
•
Des bilans et des comptes de résultats qui traduisent au mieux et de la manière la
plus complète la situation économique réelle d'une entreprise
•
Une meilleure identification de la performance ou contre-performance du manage-
ment
Ces normes sont plus largement utilisées par les grandes entreprises et les entités
présentes sur les marchés des capitaux internationaux. Les entreprises cotées en
bourse en Suisse et dans l'Union européenne doivent impérativement les appliquer
depuis le 1er janvier 2005.
Il existe une versions simplifiée à l'intention des PME non cotées en bourse, aux en-
treprises de taille moyenne et à toutes les autres entreprises qui visent la transpa-
rence avec les banques, leurs actionnaires et les autres destinataires des états finan-
ciers.
GENERALLY ACCEPTED ACCOUNTING PRINCIPLES US
GAAP
Les normes comptables américaines sont désignées sous le nom de Generally Accep-
ted Accounting Principles. Elles constituent une vaste collection de règles détaillées
sur des questions particulières. Une grande majorité des entreprises en mains privées
s'y soumettent volontairement afin de ne pas souffrir d'une appréciation négative des
investisseurs ou autres milieux intéressés. Les entreprises cotées sur le SIX Swiss
Exchange sont autorisées à se baser sur les US GAAP au lieu des IFRS pour l'éta-
blissement de leurs comptes annuels.
!93
22. PIÈCES
COMPTABLES
Lors de la comptabilisation, il est utile de procéder de manière très structurée, afin
d'éviter le risque d'erreurs. Autant que possible se poser les questions suivantes dans
l'ordre: i) des liquidités sont elles impliquées? Si oui, en + ou en - pour la société? Si-
non ii) A-t-on reçu une facture? Si oui, nous aurons une dette; Sinon iii) Est-ce une
facture envoyée? Si oui, nous posséderons une créance envers un tiers, appelé débi-
teur. Dans le cas où l'opération ne peut pas être résolue à l'aide de ce raisonnement,
ou si vous avez une hésitation, tenter de retrouver le cas qui correspond à l'un des cas
suivant.
221. COMPTABILISATION
La comptabilité représente au niveau purement technique à mesurer des niveaux, des
entrées et sorties. Un cas similaire que tous le monde connaît bien est un système de
baignoire: des flux, entrent, stationnent et sortent d'un bassin; l'eau étant la mesure
dans un cas, l'argent dans l'autre. Pour mesurer et expliquer les niveaux atteints on
pourra procéder selon deux méthodes qui présente l'avantage, comme en comptabilité
à double entrée, de s'auto-contrôler, on: i)$mesure le niveau en début et en fin de pé-
riode, la différence donne la variation; ii)$totalise à l'aide de compteur, les quantités
débitée à l'entrée et à la sortie, la différence donnera également la variation. De ma-
nière conceptuelle cela se traduit par la formule suivante:
Niveau actuel Na = situation de départ Nd + entrée - sortie
Imaginons que i)$tout est à 0; ii)$l'on apporte 10 mesures; iii)$fait sortir 9; iv)$puis ren-
trer à nouveau 5. Selon l'égalité ci-dessus:
La somme des entrées (produits) est de 15 (10+5), la somme des sorties de 9, soit un
niveau (solde) final de 6; ceci correspondrait certainement à la mesure du niveau du
bassin (bilan final). En terme comptable ces égalités s'expriment de la manière sui-
vante:#
i) Nd = Na = 0
ii) Na = 0 + 10 = 10
iii) Na = 10 - 9 = 1
iv) Na = 1 + 5 = 6
!94
22. Pièces comptables
MOMENT DE LA COMPTABILISATION
Prenons par exemple une entreprise qui fournit une prestation P, payable à crédit. L'o-
pération se déroulera en trois étapes: i)$la commande; ii)$quelques temps plus tard, la
livraison; iii)$habituellement 30 jours plus tard, le payement. Schématiquement, cela
se présente de la manière suivante:
L'enregistrement au niveau comptable se fera le plus couramment au moment de
l'exécution, c'est-à-dire à la livraison de la chose commandée; généralement la facture
accompagne la prestation ou la suit de quelques jours.
Il arrive parfois, que la comptabilisation se fasse au moment des encaissements (on
parle alors de “comptabilité cash”.
Opération déjà comptabilisée
Cela signifie la plupart du temps que nous avons reçu ou envoyé une facture et que la
facture a déjà été saisie dans le système; nous procédons soit à son payement ou ob-
servons la réception d'un payement contre cette facture.#
Mesures Sortie Entrée Mesures
non consommées consommées
Début 0 - - 0
i) à iv) 0 9 15 0
Fin 6 - - 6
Actifs Charges Produits Passifs
COMMANDE LIVRAISON ENCAISSEMENT
----|-----------|------------|------------> temps
Facture
!95
22. Pièces comptables
222. ACHAT ET VENTES D'ACTIFS
Tous les achats doivent figurer dans les comptes à leur prix de net ou revient (incl. les
frais divers). C'est pourquoi, il convient de bien savoir comptabiliser les frais ainsi que
les réductions de prix telles qu'escomptes, rabais, remises mais également les re-
tours.
ACHATS ET VENTES D'ACTIF
Achat d'un véhicule payable à 10 jours avec x% d'escompte ou à 30 jours net, frais de
douane inclus: Véhicules à Autres dettes
Il s'agit désormais d'une facture comptabilisée.
Règlement, par virement, d'une facture (avec escompte) déjà comptabilisée
A.
Comptabilisation de l'escompte: Autres dettes à Véhicules pour x% de l'achat
B.
Paiement du solde par virement: Autres dettes à Liquidités de (1-x%) de l'achat
Les rabais, remises et retours se comptabilisent comme les escomptes.
Vente de mobilier payable à 10 jours avec x% d'escompte ou à 30 jours net, frais de
transport non inclus: Créances à Mobilier.
Il s'agit désormais d'une facture comptabilisée. Si rien n'est convenu, les frais sont à la
charge de l'acheteur. C'est pourquoi nous ne comptabilisons pas les frais de transport.
La mention "franco domicile" signifie que le transport est à la charge du vendeur.
Réception du montant de la créance (avec escompte) déjà comptabilisée
A.
Comptabilisation de l'escompte: Mobilier à Créances pour x% du prix de vente
B.
Règlement du solde par virement: Liquidités à Créances pour (1-x%) du prix de
vente
FRAIS OU INTÉRÊTS BANCAIRES
Pour les frais: Créance à Charges payées d'avance, pour les intérêts en
Faveur de l'institution bancaire (débi-
tés de notre compte)
Frais bancaire ou charges financières
à Banque.
Notre faveur
Banque à Produit sur avoir$
!96
22. Pièces comptables
223. COMPTES CLIENTS,
FOURNISSEURS ET PRIVÉ
CLIENTS
Tenir les comptes clients c'est
•
Enregistrer les opérations de facturation et d'encaissement des opérations de vente
par client, y compris le suivi des déductions accordées, frais de livraison et retours
de marchandises
•
Suivre les impayés, provisionner les risques liés aux ventes (non payement, fluctua-
tion des taux change, facturer les rappels et poursuites)
•
Comptabiliser la TVA et préparer les décomptes
•
Ventiler les revenus par type de produit, régions, etc.
Ces taches sont relativement complexes et nécessite un parfaite maîtrise de comptes
d'actifs (+$-) et de produits (-$+). Pour plus de détails sur ces opérations se référer aux
écritures correspondantes.
FOURNISSEURS
Tenir les comptes fournisseurs c'est
•
Connaître parfaitement les processus d'achat, les droits et obligations de l'acheteur
et du vendeur
•
Suivre les acomptes, lettre de crédit et fluctuations sur le marché des devises
•
Distinguer les charges d'exploitation des immobilisations
•
Contrôler la conformité des factures et respecter les obligations liées aux délais
de$paiement ou faire face aux litiges éventuels
•
Comptabiliser la TVA et préparer les décomptes
•
Analyser les sources principales de coûts
Ces taches sont relativement complexes et nécessite un parfaite maîtrise de comptes
de passifs (-$+) et de charges (+$-). Pour plus de détails sur ces opérations se référer
aux écritures correspondantes.#
!97
22. Pièces comptables
PRIVÉ
Dans ce compte figurent i)$au débit: tous les prélèvements faits par le propriétaire +
éventuellement la perte d'exploitation; ii)$au crédit: le salaire du propriétaire, les inté-
rêts sur le capital + éventuellement le bénéfice d'exploitation
Prélèvements du propriétaire
A.
En espèces: Privé à Liquidités
B.
D'un actif: Privé à Type de l'actif
C.
De marchandises du stock, pour une entreprise…%
- assujettie à la TVA: Privé à Prestations à soi-même%
- non assujettie à la TVA: Privé à Achats marchandises
Salaire en faveur du propriétaire
Salaire à Privé
Le propriétaire n'a droit à un salaire que s'il travaille dans l'entreprise.
Intérêts en faveur du propriétaire
Charges financières à Privé
Le montant est égal au montant du capital en début d'exercice x taux d'intérêt.
Bénéfice d'exploitation
Résultat de l'exercice à Privé
Revenu global du propriétaire = salaire du propriétaire + intérêts sur les fonds propres
+ bénéfice d'exploitation
Perte d'exploitation
Privé à Résultat de l'exercice$
!98
22. Pièces comptables
224. ACTIVITÉS COMMERCIALES
ACHATS ET VENTES DE MARCHANDISES
Au comptant : Achats de marchandises à Liquidités.
À crédit: Achats de marchandises à Dettes fournisseurs.
Les frais d'achats (douane, frais de transport, etc.): Frais d'achat à Liquidités.
Pour le reste, deux cas se présentent habituellement:
A.
Les rabais, remises et escomptes accordés par les fournisseurs: Dettes fournis-
seurs à Déductions obtenues
B.
Les retours aux fournisseurs de marchandises non conformes: Dettes fournis-
seurs à Achats de marchandises
Au comptant : Liquidité à Ventes de marchandises.
À crédit : Créances clients à Ventes de marchandises.
Les opérations liées aux ventes de marchandises
A.
Rabais, remises et escomptes accordés: Déductions accordées à Créances
B.
Retours de marchandises non conformes de la part de nos clients: Ventes de
marchandises à Créances clients
Cas particuliers
Les emballages
Cas 1, les emballages sont pris à notre
charge (achetés par l’entreprise et non
facturés aux clients) => une seule opéra-
tion: Frais d'expédition à Liquidités
Cas 2, les emballages sont à la charge
des clients (achetés par notre entreprise
puis facturés aux clients) => deux opéra-
tions: i) Achat des emballages, Frais
d'expédition à Liquidités; ii) Factura-
tion de ces emballages aux clients,
Créances clients à Ventes de mar-
chandises
Frais d'expédition
Cas 1 , les frais d'expédition sont à notre
charge (payés par l’entreprise et non
facturés aux clients) => une seule opéra-
tion: Frais d'expédition à Liquidités
Cas 2, les frais d'expédition sont à la
charge des clients (payés par notre en-
treprise puis facturés aux clients) =>
deux opérations: i) paiement des frais
d'expédition, Frais d'expédition à Li-
quidités; ii) Facturation de ces frais
d'expédition, Créances clients à Ventes
de marchandises #
Les commissions sur les ventes
Cas 1: la personne fait partie de nos employés —> Salaires à Liquidités
Cas 2: elle ne fait pas partie des employés —> Commission à des tiers à Liquidités#
!99
23. DÉCOMPTES DE
SALAIRES
Dans les premiers chapitres, nous effectuions la comptabilisation du salaire de la ma-
nière suivante$: salaire à liquidités. Cette écriture est en fait extrêmement simplifiée,
elle tient uniquement compte du salaire net (le montant versé aux employées).
Le réalité est plus complexe, puisque l'on doit tenir compte des charges sociales. Pour
passer du salaire brut (montant total payé par l'employeur) au salaire net (montant
perçu par l'employé), différents montants doivent être déduis. La majorité de ces rete-
nues représentent le paiement de primes d'assurances sociales, imposé par la lois.
231. SYSTÈME DES PILIERS
La sécurité sociale fait partie des éléments fondamentaux de l'Etat Suisse. Le système
des trois piliers, qui est l'un des aspects de cette sécurité et qui est inscrit dans la
Constitution fédérale, garantit votre prévoyance personnelle et professionnelle ainsi
que celle de vos proches en cas de vieillesse, d'invalidité et de décès.
Liens utiles
•
Office fédéral des assurances sociales
(www.ofas.admin.ch)
•
Association Suisse d'Assurances
(www.svv.ch/fr)
•
Département fédéral de l'intérieur
(www.dfi.admin.ch)
•
Glossaire d'assurance (AFA)
•
FAQ sur les assurances%
(ecol2.com/qr/)#
Prévoyance | 1er pilier | 2ème pilier | 3ème pilier
| | |
Description | Étatique | Professionnelle | Individuelle
| | |
But | Couvrir les | Maintenir le | Complément
| besoins | niveau de vie | individuel
| vitaux | |
| | |
| | |
Assurances | AVS/AI/APG | LPP/LAA | liée 3a ou
| Prestations | obligatoire et | libre 3b
| complément. | sur obligataire |
| PC | |
!100
244
23. Décomptes de salaires
Présentation vidéo sous youtu.be/m_X86HyfQsI.
PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les prestations complémentaires (PC) sont accordées lorsque les rentes et autres re-
venus ne couvrent pas les besoins vitaux. Elles sont assimilées à un droit et ne sau-
raient être confondues avec des prestations de l'assistance publique ou privée.
Les prestations complémentaires sont versées par les cantons et représentent:
•
La prestation complémentaire annuelle, versée mensuellement
•
Le remboursement des frais de maladie et d'invalidité
Droit
Ont droit aux prestations complémentaires les personnes qui respectent les trois
conditions suivantes
•
Droit à une rente de l'AVS*, à une rente de l'AI*, à une allocation pour impotent de
l'AI* (après 18 ans), ou touchent une indemnité journalière de l'AI*
•
Domicilé et réside en Suisse,
•
Nationalité suisse ou, si étrangères, ont habité en Suisse de manière ininterrompue
durant dix ans. Pour les réfugiés et les apatrides, ce délai est de cinq ans (les per-
sonnes qui n'ont pas droit à une rente parce qu'elles n'ont pas cotisé à l'AVS* ou à
l'AI*, ou n'y ont cotisé que trop peu de temps, peuvent néanmoins revendiquer des
PC sous certaines conditions)
* Ces termes seront étudiés plus loin dans le document.
!101
23. Décomptes de salaires
232. RETENUES SUR SALAIRES
L'AVS/AI/APG, respectivement assurance vieillesse et survivants (AVS), assurance
invalidité (AI) et assurance perte de gain (APG), sont des assurances sociales obliga-
toires pour tous, elles composent ce qu'on appèle le premier pilier. L'AVS verse des
rentes de vieillesse et des prestations aux survivants, l'AI alloue des prestations aux
invalides en incapacité de travail continue et de longue durée alors que l'APG couvre
la perte de salaire aux personnes qui servent dans l'armée, la protection civile ou ac-
complissent un service civil, ainsi que des allocations de maternité.
LE PREMIER PILIER (AVS/AI/APG)
Assurance vieillesse et survivants (AVS)
L'AVS (assurance vieillesse et survivants) garantir le minimum vital en cas de perte de
revenu liée à la vieillesse (âge de la retraite, hommes dès 65 ans, femmes dès 64
ans) ou au décès. Elle est perçue par la caisse de compensation qui, d'un autre côté,
verse les prestations. Tous les employeurs et personnes de condition indépendante
sont tenus, légalement, de s'affilier à une caisse de compensation. Le personnel de la
Confédération travaillant à l'étranger y est également soumis.
Salaire soumis à cotisations
Les éléments suivants font partie du salaire déterminant sur lequel des cotisations
doivent être acquittées:
•
Salaires mensuels fixes
•
Participation et intéressement au
chiffre d'affaires
•
Indemnités de vacances et de jours
fériés
•
13e salaire
•
Indemnités pour heures supplémen-
taires
•
Gratifications, primes de fidélité et
provisions
•
Salaires en nature
•
Allocations pour perte de gain en fa-
veur des personnes servant dans
l'armée, au service civil, ainsi qu'in-
demnités journalières AI versées par
la caisse de compensation
•
Allocations de maternité
•
Prestations de l'employeur pour perte
de gain en cas d'accident ou de mala-
die, pour autant qu'elles dépassent les
indemnités d'une assurance
•
Indemnités pour le déplacement de
l'employé de son domicile au lieu de
travail
•
Indemnités pour la nourriture courante
prise au lieu de domicile ou au lieu de
travail habituel#
!102
23. Décomptes de salaires
Exonération du salaire soumis à cotisations
Les indemnités suivantes ne font pas partie du salaire soumis à cotisations:
•
Allocations familiales
•
Indemnités journalières des assurances-maladie et accidents
•
Indemnités pour le linge, les habits et les instruments de travail
Note sur les parts par les cotisants
Les cotisations AVS/AI/APG (voir également détails plus loin) de l'employé repré-
sentent le 10.3%$(8.4%$AVS + 1.4%$AI + 0.5%$APG) du salaire brut et sont à la
charge de l'employeur et de l'employé à parts égales (chacun 5.15 %). L'employeur
doit déterminer le salaire brut qui se compose de divers éléments présentés plus
haute, retenir la part de 5.15 % et la verser avec la sienne à la caisse de compensa-
tion. L'employeur est responsable du paiement de la cotisation totale. Cette cotisation
est due non seulement pour les employés occupés à temps plein, mais aussi pour
ceux occupés à temps partiel, les extra et les membres de la famille travaillant dans
l'exploitation
A partir du 1er janvier suivant le 17e anniversaire, les apprentis sont soumis à cotisa-
tions sur le salaire brut total (salaire en espèces et salaire en nature). Si l'apprentis-
sage se fait dans la propre exploitation familiale, seul le salaire en espèces est assu-
jetti aux cotisations. Cette réglementation est valable jusqu'au 31 décembre suivant le
20e anniversaire.
Prestations
Les prestations d'assurance sont calculées par la caisse de compensation. La per-
sonne qui souhaite toucher une prestation fera valoir son droit généralement auprès
de la caisse qui a perçu les dernières cotisations. Si une rente est déjà versée pour le
partenaire, la caisse de compensation qui la verse est compétente.
Assurance invalidité (AI)
Les personnes qui, par suite d'une atteinte à leur santé, sont totalement ou partielle-
ment empêchés de travailler ont droit aux prestations de l'AI. Leur problème de santé
doit cependant présenter un caractère permanent ou du moins stable. Les jeunes as-
surés reçoivent eux aussi des prestations de l'AI lorsqu'il est rendu vraisemblable que
leurs problèmes de santé les désavantageront dans leur activité lucrative. Peu importe
que l'atteinte à la santé soit physique ou psychique ou qu'elle provienne d'une infirmité
congénitale, d'une maladie ou d'un accident.
!103
23. Décomptes de salaires
Prestations
Les prestations de l'AI se composent de:
•
Mesures de réadaptation, accordées en priorité aux mesures de réadaptation
d'ordre professionnel ou école spéciale pour les assurés de moins de 18 ans ainsi
qu'aux indemnités journalières pendant les mesures de réadaptation
•
Moyens auxiliaires, comme le financement de prothèses, moyens auxiliaires au
poste de travail, véhicules à moteur etc.
•
Rentes calculées selon le degré d'invalidité établi (rente entière pour un degré d'in-
validité de 70 % au moins)
L'AI ne verse plus de prestations dès l'instant où le bénéficiaire a atteint l'âge AVS.
Assurance perte de gain (APG)
Toutes les personnes servant dans l'armée, la protection civile ou accomplissant un
service civil touchent une allocation pour perte de gain. Ces prestations sont versées
sur la base du revenu réalisé avant le service et sur lequel des cotisations AVS/AI/
APG ont été versées. Habituellement, on y intègre aussi l'assurance maternité.
Les montants-limites sont les suivants:
Les allocations sont calculées et versées par la caisse de compensation dès réception
de la demande APG remise par l'entreprise. Ce formulaire sera complété par l'ayant
droit avec les indications le concernant personnellement et signé. L'employé transmet-
tra la demande à son employeur qui confirmera le salaire. L'employeur adresse en-
suite la demande APG à la caisse de compensation.
L'allocation APG revient à l'employeur qui a versé le salaire pendant la durée du ser-
vice. Si l'allocation est plus élevée que le versement du salaire, l'employé reçoit la dif-
férence. Pour les assurés sans employeur, l'allocation est versée directement à l'ayant
droit.
ASSURANCE MATERNITÉ (AM)
Droit
Ont droit à l'allocation les mères qui ont été assurées à l'AVS pendant les neuf mois
ayant immédiatement précédé la naissance de l'enfant, et qui ont exercé une activité
lucrative durant au moins cinq mois pendant cette période. Le droit est accordé aux
femmes qui, lors de la naissance de leur enfant:
Montant minimal maximal
Employés 2'310 7'350 par mois
Indépendant 27'720 88'200 par an
!104
23. Décomptes de salaires
•
sont employées.
•
exercent une activité lucrative indépendante.
•
travaillent dans l'établissement du partenaire ou familial et touchent un salaire en
espèces.
Prestations
L'allocation se monte à 80% du revenu moyen de l'activité réalisé avant l'accouche-
ment, mais au plus 196.– par jour. Le droit aux prestations s'ouvre le jour de la nais-
sance de l'enfant et s'éteint au plus tard après 98 jours (exception faite de Genève,
voir ci-dessous). Si la mère reprend son activité plus tôt, le droit sera remplacé par le
versement du salaire.
Le 1er juillet 2005, une nouvelle loi cantonale instituait une assurance en cas de ma-
ternité et d'adoption spécifique pour Genève. Cette dernière complète le régime fédé-
ral et maintient un régime d'allocations plus généreux quant à leur durée, soit 16 se-
maines (112 jours).
Lorsque l'employeur continue de verser le salaire pendant la durée du droit, la caisse
de compensation verse l'allocation de maternité à l'employeur.
Demande
L'employée remplit le formulaire de demande d'allocation de maternité, y joint une co-
pie de l'acte de naissance et les transmet à son employeur. Celui-ci complète le for-
mulaire et le fait suivre à la caisse de compensation. Les personnes de condition in-
dépendante envoient le formulaire directement à leur caisse de compensation.
ASSURANCE CHÔMAGE (AC)
Comme l'AVS, l'assurance-chômage (AC) est une assurance sociale obligatoire. Elle
accorde des prestations en cas de chômage, des indemnités en cas d'intempéries,
des indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail et des indemnités en cas
d'insolvabilité de l'employeur.
Obligation
L'employeur est tenu de déduire du salaire de chaque employé la part de cotisation et
de la verser avec la sienne à la caisse de compensation AVS compétente. Les per-
sonnes à l'âge de la retraite (dès 65 ans pour les hommes, dès 64 ans pour les
femmes) ne sont plus assujetties à cotisation.
!105
23. Décomptes de salaires
Cotisations
Le taux de cotisation AC est fixé à 2.2% jusqu'à un salaire annuel de 126'000.-
(10'500.- par mois). Une cotisation de solidarité de 1% est perçue sur les salaires dès
10'500.- par mois. La moitié de cette cotisation peut être déduite du salaire de l'em-
ployé. L'employeur verse les cotisations AC en même temps que les cotisations AVS à
sa caisse de compensation.
Prestations
Les prestations en cas de chômage doivent être revendiquées à la caisse d'assurance
chômage du canton de domicile de l'ayant droit.
LOI SUR LA PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE (LPP)
Le 2e pilier doit permettre, ensemble avec les prestations de l'AVS/AI, de maintenir le
niveau de vie actuel. Les dispositions de la Loi fédérale sur la prévoyance profession-
nelle, survivants et invalidité (LPP) font foi pour la prévoyance professionnelle.
Personnes assurer
Chaque employeur est tenu d'assurer ses employés auprès d'une caisse de pension,
dès qu'ils gagnent plus de 1'755.- par mois (21'060.- par année). Si un contrat de tra-
vail limité à une période maximale de trois mois a été convenu, l'employé ne doit pas
être assuré. Il y a toutefois obligation d'assurer lorsque un contrat de travail limité de
un à trois mois est prolongé (l'obligation d'assurer prend effet dès le jour auquel la pro-
longation est convenue).
Comme pour l'AVS, l'obligation d'assurer commence le 1er janvier suivant le 17e anni-
versaire et se termine à la fin du mois du 65e anniversaire pour les hommes et du 64e
anniversaire pour les femmes. Dans la prévoyance professionnelle, on distinguera en-
core deux catégories d'âge:
•
Jusqu'au 31 décembre suivant le 24e anniversaire, seules les prestations en cas
d'invalidité et de décès sont assurées
•
Dès le 1er janvier suivant le 24e anniversaire, les prestations de vieillesse sont aus-
si financées et capitalisées, en plus des prestations d'invalidité et de décès.
Salaire assuré
Dans la prévoyance obligatoire selon la LPP, seule une partie du salaire est assurée:
le salaire “coordonné” ou le salaire “assuré”. Pour le calcul du salaire assuré, le mon-
tant de coordination est déduit du salaire brut AVS.
!106
23. Décomptes de salaires
Cotisations
L'employeur prend à sa charge au moins la moitié des cotisations. Le montant (taux)
des cotisations dépend de l'âge et du plan sélectionné à la caisse de compensation.
A titre d'exemple, ci-après un exemple de plan de cotisation LPP*
*
Source: gastrosocial.ch
Maladie et accident
En cas d'incapacité de travail, suite à une maladie ou un accident, l'obligation de coti-
ser est maintenue dès le début de l'incapacité de travail pendant trois mois sur la base
du salaire assuré jusqu'ici. S'il y a des fluctuations des salaires, on tiendra compte du
salaire moyen des six derniers mois. Après cette période d'attente, la prévoyance est
maintenue par la caisse de pension sans paiement de cotisations, jusqu'au moment
où l'employé sera apte au travail.
Maternité
L'employée reste assurée sur la base du salaire brut réalisé le dernier mois avant l'ac-
couchement. En cas de salaire variable, le salaire moyen des six derniers mois fait foi.
Rachat d'années de cotisations manquantes
En effectuant un versement facultatif à la caisse de pension, les assurés peuvent
augmenter leur avoir sur le compte de vieillesse ainsi que les prestations à l'âge de la
retraite. En outre, le montant payé peut être porté en déduction du revenu sur la dé-
claration d'impôt.
Indemnités de vacances, gratifications, provisions
Tout élément de salaire supplémentaire sera ajouté au salaire brut du mois concerné.
La cotisation est calculée en fonction du montant total.
Salaire assuré = salaire brut AVS % déduction de coordination
Plan Base Top
Déduction de coordination 2'056.25 2'056.25
Salaire mensuel maximal assuré 4'972.50 68'152.50
Âge / Contrat Fixe Progressif
18-24 14% -
25-34 14% 11%
35-44 14% 14%
45-54 14% 19%
55-64/65 14% 22%
!107
23. Décomptes de salaires
Prestation
Retrait du capital pour la propriété du logement
Chaque personne assurée qui a au moins 20'000.- sur son compte de vieillesse peut
tous les cinq ans retirer ou mettre en gage un montant jusqu'à hauteur de la prestation
de libre passage (avoir de vieillesse) pour la propriété d'un logement servant à son
propre usage. Après 50 ans, le montant disponible est limité.
Prestations en cas de sortie
En cas de changement de place de travail et caisse de pension, la prestation de libre
passage sera virée à la nouvelle caisse de pension. L'employé communique par écrit
auprès de quelle caisse de pension il est nouvellement assuré. Si l'assuré débute une
activité lucrative indépendante ou s'il quitte définitivement la Suisse, un paiement de la
prestation de libre passage est possible. Un tel versement est cependant limité si
l'employé s'établit dans un Etat membre de l'Union Européenne ou de L'Association
européenne de libre-échange (AELE).
ASSURANCE ACCIDENTS NON PROFESSIONNELS
(AANP)
Chaque employeur a l'obligation légale, vis-à-vis de ses employés, de les assurer pour
les risques d'accident.
Obligation d'assurer
Tous les employés doivent être assurés pour les accidents professionnels (AP). Les
employés ne sont assurés pour les accidents non professionnels (ANP) que si la du-
rée de travail est supérieure à 8 heures par semaine. L'employeur qui conclut une as-
surance insuffisante supporte les conséquences légales.
La prime de l'assurance-accidents non professionnels (ANP) peut être déduite du sa-
laire de l'employé.
Prestations
En plus des frais de guérison, l'assurance-accidents verse une indemnité journalière
de 80% du salaire brut dès le troisième jour après l'accident. Pendant les deux pre-
miers jours après l'accident, l'employeur versera habituellement entre 80 et 100% du
salaire brut.
!108
23. Décomptes de salaires
233. CHARGES SOCIALES
PAYÉES PAR L'EMPLOYEUR
L'employeur qui emploie une personne doit aussi payer une part des cotisations aux
assurances sociales de ses employés. Cela signifie que pour chaque assurance pour
laquelle un montant est prélevé auprès de l'employé, l'employeur devra également
mettre au moins le même montant de sa poche.
Attention, le fait que l'employeur paye des charges sociales ne veut pas dire qu'il est
assuré auprès des différentes caisses. Cela veut simplement dire que l'employeur par-
ticipe aux frais de ses employés. Ainsi, les employeurs$ne cotisent pas à la caisse
d'assurance chômage. Lorsqu'ils se retrouvent au chômage ils ne touchent donc pas
d'allocation chômage.
Il est très important de noter que$le coût mensuel du travail d'un employé$n'est pas
égal à son salaire brut, en effet, le coût du travail comprend les salaires mensuels
bruts versés aux salariés et l'ensemble des cotisations sociales versées par l'em-
ployeur.
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF OU ALFA)
Les allocations familiales (allocations pour enfants, allocations de formation profes-
sionnelle, allocations de naissance et allocations d'adoption) sont réglementées par la
Loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam) et par les lois cantonales. Les allo-
cations doivent permettre aux parents de couvrir, au moins en partie, les coûts occa-
sionnés pour l'entretien de leurs enfants.
Tous les employeurs, toutes les personnes de condition indépendante et toutes les
personnes sans activité lucrative qui doivent verser des cotisations AVS ont l'obligation
de s'affilier à une caisse d'allocations familiales.
Le rôle fondamental de la CAF se résume ainsi:
•
Encaissement des cotisations AF auprès des l'employeurs et des personnes de
condition indépendante
•
Versement des allocations familiales aux ayants droit par l'intermédiaire de l'em-
ployeur ou portées au crédit du compte de l'indépendant.
Obligation
Les taux de cotisations diffèrent d'un canton à l'autre. Les cotisations AF sont à la
charge entière des employeurs, des personnes de condition indépendante et des per-
sonnes sans activité lucrative (exception: canton du Valais). Toutes les personnes de
!109
23. Décomptes de salaires
condition indépendante et tous les employeurs occupant du personnel soumis à l'AVS
sont tenus de payer des cotisations AF, y compris pour les employés sans charge
d'enfant.
Prestations
Selon la Loi fédérale sur les allocations familiales, les montants minimaux suivants
sont dus par enfant et par mois:
•
Allocation familiale, 200.- par enfant jusqu'au 16e anniversaire; en cas d'incapacité
de gain de l'enfant, les allocations sont versées jusqu'au 20e anniversaire
•
Allocation de formation professionnelle 250.- par enfant dès le 16e anniversaire,
jusqu'à la fin de la formation, mais au maximum jusqu'au 25e anniversaire
•
Les cantons peuvent fixer des allocations familiales plus élevées ainsi que des allo-
cations de naissance et des allocations d'adoption, par le biais de leur règlement
sur les allocations familiales
Dans le but d'une harmonisation, la loi stipule cependant que:
•
Seules des allocations pleines sont octroyées
•
Ont droit aux allocations les personnes qui versent des cotisations AVS sur un re-
venu d'au moins 7'020.- par année
•
En cas d'incapacité de travail (p.ex. maladie ou accident), les allocations seront
payées, dès le début de l'empêchement de travailler, pendant le mois courant et les
trois mois suivants (également après la fin du droit au salaire)
•
En cas de vacances non payées, les allocations familiales sont versées le mois
courant et pendant les trois mois suivants
•
Les allocations pour les enfants à l'étranger ne sont versées que dans les Etats de
l'UE, de l'AELE ainsi que dans la Serbie, le Monténégro et la Bosnie-Herzégovine
•
Les personnes sans activité lucrative ont droit aux allocations familiales si leur re-
venu annuel imposable ne dépasse pas une fois et demie le montant d'une rente de
vieillesse maximale de l'AVS (42'120.- par année) et pour autant qu'elles ne
touchent pas des prestations complémentaires à l'AVS/AI
•
Les cantons financent les allocations pour les personnes sans activité lucrative.
Registre fédéral des allocations familiales
Le registre central permet d'empêcher le cumul d'allocations. La loi prévoit que les
employeurs et les personnes de condition indépendante sont tenus d'annoncer toute
modification à leur caisse dans un délai de 10 jours ouvrés. La caisse déclare au re-
gistre les demandes d'allocations et les modifications du droit.
Genève fait partie des rares cantons ou les allocations familiales ne sont pas versées
par l'employeur mais directement par la caisse d'allocation familiale.
!110
23. Décomptes de salaires
ASSURANCE ACCIDENTS PROFESSIONNELS (AAP)
La prime de l'assurance-accidents professionnels obligatoire (AP) est à la charge de
l'employeur. L'employeur doit verser à l'employé qui subit un accident professionnel, la
différence jusqu'à concurrence de 100% du salaire brut pendant la durée fixée à
l'art.$324a$CO (ecol2.com/u/CO).
Un accident qui se produit sur le trajet de travail est aussi réputé accident profession-
nel.
A noter que l'employeur paie l'intégralité des primes d'assurances accidents (AAP +
AANP) en début d'année et prélève chaque mois l'AANP sur le salaires de ses em-
ployés.
234. ASSURANCES SOCIALES ET
FICHE DE SALAIRE
TAUX DES ASSURANCES SOCIALES
2
Pour chaque assurance sociale, il y a un taux de cotisation qui est calculé sur la base
du salaire brut (ou du salaire coordonné pour la LPP). Ce taux est fixé par la loi. Voici
les taux actuellement en vigueur dans le canton de Genève (AM, ALFA).
AVS : 4.20%
AI : 0.70%
APG : 0.225%
AC : 1.10% jusqu'à 148'200.-
0.5% pour la tranche dépassant 148'200.-
LPP : 25-34 35-44 45-54 55-64/65
exemple 7% 10% 15% 18% (progressifs / caisses)
LAMal: 0.041%
ALFA : 2.45% (entièrement à la charge de l’employeur)
AA : taux variable
Contribution aux frais d’administration (FA):
selon volume de salaire brut, 1e palier à 0.2% (vol. < 2.5mio)
Sources : Office fédéral des assurances sociales (OFAS)"
2
Fédération des Entreprises Romandes (FER)
!111
23. Décomptes de salaires
FICHE DE SALAIRE
Décompte de salaire
JANVIER 20__
Genève, le 25 janvier 20__
Employeur
Travailleur
Prénom, NOM
ECOLEDECOM
PROFESSIO Nel
Impôt à la source
Rue
1 rte de Base
2 rte du Succès
Salaire horaire: 30.-/h.
NPA, localité
1201 Genève
3001 Berne
Nb d'heures: 100h.
Salaire
Taux
Par heure
Sur la période
Salaire du travail
30.00
3'000.00
Supplément vacances
8.33 %
2.50
249.90
Salaire brut
32.50
3'249.90
Cotisations de l'employeur
Taux
Par heure
Sur la période
AVS/AI/APG
5.15 %
1.67
167.37
AC
1.10 %
0.36
35.75
ALFA
2.40 %
0.78
78.00
FA
0.20 %
0.06
6.50
LAMal
0.041 %
0.01
1.33
AAP
Total des cotisations de l'employeur
8.89 %
2.90
288.95
Dépenses réelles de l'employeur
35.39
3'538.85
Cotisations de l’employé-e
Taux
Par heure
Sur la période
AVS/AI/APG
5.15 %
1.67
167.37
AC
1.10 %
0.36
35.75
LAMal
0.041 %
0.01
1.33
AANP
Impôt à la source
5.00 %
1.62
162.50
Total des cotisations de l’employé-e
11.29 %
3.65
366.95
Salaire net
28.85
2'882.95
Prestations aux destinataires
Par heure
Sur la période
Cotisations à la caisse de compensation (arrondi au dixième)
5.80
577.90
Cotisations à la caisse d'allocations familiales!
(arrondi au dixième)
0.80
78.00
Impôt à la source au fisc
1.62
162.50
!112
23. Décomptes de salaires
235. COMPTABILISATION DES
SALAIRES
Afin de se rapprocher de la réalité, nous complèterons le plan comptable avec les
comptes suivants:
COMPTABILISATION DE LA PART EMPLOYÉ
Dans le principe, le salaire brut sera toujours indiqué dans le compte salaire. Le sa-
laire net, quant à lui représentera les liquidités équivalentes au paiement du salaire.
La différence entre les deux montant sera ventilée dans différents comptes enregis-
trant les dettes aux assurances sociales (2150)
Exemple (taux de cotisation LPP et montant de coordination donnés):
5200 Salaires de base
5210 Salaires variables et com-
missions
5220 Primes occasionnelles
5230 Avantages accessoires
5240 Honoraires et indemnités du
CA
5270 AVS, Al, APG, assurance-
chômage!
5271 Caisse AF (ALFA)
5272 Prévoyance professionnelle
5273 Assurance accidents
5274 Autres assurances
5275 Impôts à la source payé par
employeur
5278 Caisse professionnelle
5279 Arrondis sur charges so-
ciales
#
Date
Compte
Libellé
Somme
débité
crédité
débitée
créditée
__
25
25/11/__
Salaires
-
Salaire brut
6'800.-
-
-
Dettes aux
ass. soc.
AVS/AI/APG/AC/LAMal
6'800$x$6.291%
-
427.80
-
Dettes aux
ass. soc.
LPP 7%$x$4'743.75
(6'800-2'056.25)
-
332.05
-
Dettes aux
ass. soc.
AANP 1.4%$x$6'800
-
95.20
-
Liquidités
N/ versement salaire net
-
5’944.95
!113
23. Décomptes de salaires
COMPTABILISATION DE LA PART EMPLOYEUR
Paiement des primes AAP et AANP
Le paiement des primes concernant les assurances accidents professionnels et non
professionnels se fait en début de chaque année sur la base d'une estimation des sa-
laires. Ces primes sont enregistrées dans le compte “Assurance accidents”.
Exemple:
Comptabilisation de la part employeur du salaire
De manière générale, les assurances sociales auxquels l'employeur doit cotiser sont
comptabilsées dans les comptes charges sociales correspondants aux charges patro-
nales qui s'ajoute aux salaires et dans un compte de dettes envers assurances so-
ciales (2150).
Exemple (taux de cotisation LPP et montant de coordination donnés):
#
Date
Compte
Libellé
Somme
débité
crédité
débitée
créditée
__
1
5/1/__
5273
Liquidités
Paiement des primes
AAP et AANP
45'000.-
45'000.-
#
Date
Compte
Libellé
Somme
débité
crédité
débitée
créditée
__
26
25/11/__
-
Salaires
Part patronale des
cotisations sociales
932.55
-
5270
-
AVS/AI/APG/AC/AM
6'800$x$6.291%
-
427.8-
5271
-
ALFA 2.4%$x$6'800
-
163.2-
5272
-
LPP 7.2%$x$4'743.75
(6'800-2'056.25)
-
341.55
!114
23. Décomptes de salaires
PAIEMENT DES COTISATIONS
Au débit, le compte de dettes envers assurances sociales (2150) doit solder la somme
des parts employeur et employé ,due aux différentes caisses.
236. AUTRES OPÉRATIONS
AVANCE SUR SALAIRE!
Il est possible que l'employeur accorde une avance à l'employé. Lorsqu'un employeur
avance une partie du salaire à son employé, il considère cette avance comme une
créance de l'employé envers l'entreprise (1300, salaires et charges payées d'avance).
A la fin du mois, il déduira sur la fiche de salaire de l'employé l'avance faite.
RETENUES POUR POURSUITES!
Il peut également arriver qu'un employé soit en défaut de paiement et qu'il soit mis en
poursuite par un tiers. Dans ce cas, l'employeur est dans l'obligation de prélever
chaque mois un montant déterminé sur le salaire de l'employé poursuivi. La partie du
salaire sera prélevé à la Poste/Banque et reversé à l'Office des Poursuites. Dans la
comptabilité cependant, cela n'a que peu d'incidence car cela représente un salaire à
payer par l'entreprise, peu importe à qui il est versé et pour quelle raison…
#
Date
Compte
Libellé
Somme
débité
crédité
débitée
créditée
__
27
28/11/__
Dettes aux
ass. soc.
Liquidités
Paiement des parts
employés et employeur
1'668.7-
1'668.7-
#
Date
Compte
Libellé
Somme
débité
crédité
débitée
créditée
__
28
3/12/__
Salaires
payées
d’avance
Liquidités
Avance de salaire à
l'employé E
1'000.-
1'000.-
#
Date
Compte
Libellé
Somme
débité
crédité
débitée
créditée
__
29
5/12/__
Salaire
Liquidités
Retenue sur salaire
500.-
500.-
!115
24. CLÔTURE ET
BOUCLEMENT
241. TRAVAUX PRÉPARATOIRES
BALANCE DE VÉRIFICATION DES SOLDES
Rappelons que chaque opération comptable est passée simultanément au débit d’un
compte et au crédit d'un autre compte. Ainsi, la somme des opérations passées au
débit est égale à la somme des opérations passées au crédit. La balance de vérifica-
tion des soldes reproduit l'état de l'exercice à partir du grand livre en regroupant tous
les totaux des soldes créditeurs et débiteurs: elle permet permet de dresser un “ta-
bleau de clôture”, outil de contrôle et support à l'audit de l'entreprise.
Exemple:
LES COMPTES TRANSITOIRES
Pour aborder la question des comptes transitoires, nous étudierons, en autre, le fonc-
tionnement d'une entreprise de fabrication de T-shirt. Comme pour toute personne
(physique ou morale), un des principes fondamentaux est la séparation des périodes,
qui implique que tous les flux financiers soient recensés durant un exercice comptable.
Il n'est donc théoriquement pas possible d'enregistrer un flux financier qui ne concerne#
Montants Soldes
| débités | crédités | débit | crédit
Achat march. |1’800’000.-| 10’000.-|1’790’000.-|
Banque | 60’000.-| 55’000.-| 5’000.-|
Capital | | 100’000.-| | 100’000.-
Clients | 20’000.-| 13’000.-| 7’000.-|
Fournisseurs | 30’000.-| 45’000.-| | 15’000.-
Frais bancaires 40’000.-| | 40’000.-|
Honoraires | 100’000.-| | 100’000.-|
Immeubles | 228’000.-| | 228’000.-|
Matériel | 45’000.-| | 45’000.-|
Stock | 30’000.-| | 30’000.-|
Vente de P1 | 50’000.-|1’600’000.-| |1’550’000.-
Vente de P2 | 20’000.-| 600’000.-| | 580’000.-
Totaux |2’423’000.-|2’423'000.-| 455’000.-|2’245’000.-
!116
24. Clôture et opérations de bouclement
pas la période traitée. Pour la plupart des opérations, cela ne pose aucun problème;
cependant, il existe des situations pour lesquelles cette concordance temporelle n'a
pas lieu: nécessitant ainsi des écritures d'ajustement aussi appelées écritures de bou-
clement.
Voici quelques exemples de telles opérations:
1.
Pour des raisons pratique, le payement du loyer, dû pour le mois à venir, s'effectue
le 28 décembre$(charge payée d'avance)
2.
Nous devrions recevoir une commission, fixée par contrat, sur les ventes de t-shirt
réalisées durant l'année, mais n'avons pas encore envoyé de facture (produits à
recevoir)
3.
Une boutique souhaite recevoir un lot de t-shirt, livrable en janvier; au vue de la
taille de la commande, et afin que nous puissions passer la commande, le paye-
ment d'un acompte est versé en décembre (produit reçu d'avance)
4.
La facture des contrôleurs aux comptes couvrant l'année ne sera reçue que plus
tard, une fois les vérifications effectuées (charge à payer)
Dans ces trois cas, un ajustement est nécessaire afin que le flux financier soit correc-
tement enregistré, et que la comptabilité reflette bien la réalité de charges et produits
réalisés durant l'année (ce qui permet notamment de pouvoir comparer les exercices).
Si nous ne procédions à aucun ajustement, voici ce qu'il se passerait:
1.
Le solde de nos comptes de liquidité ne correspondrait pas avec le solde réel; si
nous passions l'écriture “loyer à compte de liquidité” au moment du paiement nous
ne présenterions pas les loyer dus durant l'année
2.
Le revenu supplémentaire ne serait tout simplement pas comptabilisé
3.
Le solde de nos comptes de liquidité ne correspondrait pas avec le solde réel; si
nous passions l'écriture “compte de liquidité à vente de marchandises” au moment
de l'encaissement, nous surévaluerions par ailleurs les ventes de l'année
4.
Nos charges pour l'année courante seraient sous-évaluées
Pour régler ces problèmes, nous allons créer deux comptes: les actifs et passifs “tran-
sitoires”, respectivement des créances et des dettes. Etudions leurs fonctionnement…
!117
24. Clôture et opérations de bouclement
Actifs transitoires (ATR)
Charges payées d'avance (CPA)
Regardons en détail les écritures pour le payement en décembre du loyer de janvier. Il
s'agit d'une charge payée d'avance que nous allons enregistrer comme nous l'aurions
fait s'il s'agissait d'un paiement de loyer normal:
Le 31 décembre, nous corrigeons cette écriture au moyen du compte “actifs transi-
toires”, ce qui nous permet d'annuler l'enregistrement du loyer qui ne concerne pas
l'exercice en cours:
L'écriture pour cette opération étant:
Imaginons un compte de résultat pour le mois de décembre, sans cette dernière écri-
ture mais qui inclue un payement du loyer au 1er décembre, cela pourrait donner ceci:
#
Date
Compte
Libellé
Somme
débité
crédité
débitée
créditée
__
30
28/12/__
Loyer
Liquidités
N/ payement du loyer de
janvier
2'500.-
2'500.-
D+ 6000 LOYERS C-
|
28/12/__ N/ payement 1'500 | 1'500 31/12/__ Ecriture transitoire
Solde pour balance 0 |
1'500 | 1'500
#
Date
Compte
Libellé
Somme
débité
crédité
débitée
créditée
__
31
31/12/__
ATR / CPA
Loyer
Ecriture d'ajustement
pour N/ payement du
loyer de janvier
1'500.-
1'500.-
!118
24. Clôture et opérations de bouclement
On observe une perte, alors qu'en réalité, nous devrions avoir un bénéfice de 1'460.-
Produits à recevoir (PAR)
Regardons en détail les écritures pour lorsque nous n'avons pas encore envoyé la fac-
ture pour une commission sur les ventes réalisées durant l'année. Il s'agit d'un produit
à recevoir, car, si le calcul précis de la commission sur les ventes annuelles ne peut
pas se faire avant que l'exercice soit terminé, mais il concerne bien l'année écoulée.
Nous aurions normalement dû avoir une créance et allons donc utiliser un actif transi-
toire.
Nous allons passer l'écriture transitoire pour comptabiliser le produit lié à la commis-
sion:
COMPTE DE RESULTAT EN CHF
CHARGES DU 1ER AU 31 DÉCEMBRE 20__ PRODUITS
|
Salaires 2'000.- | Honoraires 5'000.-
|
Loyer (décembre + janvier) 3'000.- | Pertes 40.-
|
Intérêt-charges 40.- |
|
|
Total des charges 5'040.- | Total des produits 5'040.-
| ___________________________________________ _______________________________________________
COMPTE DE RESULTAT EN CHF
CHARGES DU 1ER AU 31 DÉCEMBRE 20__ PRODUITS
|
Salaires 2'000.- | Honoraires 5'000.-
|
Loyer du mois 1'500.- |
|
Intérêt-charges 40.- |
|
Bénéfice 1'460.- |
|
|
Total des charges 5'000.- | Total des produits 5'000.-
| ___________________________________________ _______________________________________________
!119
24. Clôture et opérations de bouclement
Selon le montant de la commission, on se rend bien compte de son importance pour
le calcul du résultat.
Passifs transitoires (PTR)
Produit reçu d'avance (PRA)
Regardons en détail les écritures pour lorsque une commande est livrable en début
d'année prochaine, payement d'un acompte dans l'année en cours, visible sur les dé-
comptes postaux ou bancaires. Il s'agit d'un produit reçu d'avance car la vente n'est
effective qu'au moment de la livraison: le payement ne concerne donc pas l'année en
cours. Dans un premier temps, nous allons enregistrer l'encaissement du montant de
la vente comme nous l'aurions fait s'il s'agissait d'une transaction classique:
Cette écriture est ensuite “corrigée” au moyen du compte “passifs transitoires”. Nous
avons en effet, de manière contractuelle, une dette envers la boutique. Cette opération
permet en outre de supprimer l'enregistrement de la vente de marchandises:
L'écriture pour cette opération étant:
#
Date
Compte
Libellé
Somme
débité
crédité
débitée
créditée
__
32
31/12/__
ATR / PAR
Honoraires
Commission selon
contrat CCC
12'500.-
12'500.-
#
Date
Compte
Libellé
Somme
débité
crédité
débitée
créditée
__
33
31/12/__
Liquidités
Ventes
N/ vente de marchandise,
livrable en début d'année
4'990.-
4'990.-
D+ 6000 LOYERS C-
|
31/12/__ Payement reçu 4'990 | 4'990 31/12/__ N/ vente, liv. déb. an
Solde pour balance 0 |
4'990 | 4'990
#
Date
Compte
Libellé
Somme
débité
crédité
débitée
créditée
__
34
31/12/__
Ventes
PTR / PRA
Ecriture d'ajustement
pour avance reçue
4'990.-
4'990.-
!120
24. Clôture et opérations de bouclement
Selon le montant de l'acompte, on se rend bien compte de son importance pour le cal-
cul du résultat.
Charge à payer (CAP)
Regardons en détail les écritures pour une facture couvrant une période se terminant
en fin d'exercice n'est reçue qu'en début d'exercice suivant (charge prévisible à
payer). Dans le cas de la fiduciaire qui contrôle nos comptes, il s'agit bien d'une dette
envers un prestataire sur l'année en cours et allons donc utiliser un passif transitoire.
Dans les présentés ici, la somme des produits et/ou des charges ne varient pas énor-
mément; suffisamment cependant pour faire passer le résultat de l'exercice d'une
perte à un bénéfice. Si l'un des montants venait à varier, son impact serait donc ma-
jeurs sur la perception de la rentabilité de l'entreprise, cela de manière presque aléa-
toire si l'on ne tiens pas compte des ajustements ou écritures de bouclement.
Dans la partie suivante, nous verrons comment les écritures d'ajustement sont extour-
nées afin de produire un bilan d'ouverture représentatif de ce que possède ou doit
réellement l'entreprise.
#
Date
Compte
Libellé
Somme
débité
crédité
débitée
créditée
__
35
31/12/__
ACE
PTR / CAP
Contrat avec les
contrôleurs aux comptes
5'000.-
5'000.-
!121
24. Clôture et opérations de bouclement
Opérations à passer durant l'année N+1
Durant l'exercice comptable, il s'agit d'extourner les opérations transitoires réalisées
durant l'année précédente. On reprendra donc de manière systématique les écritures
concernant les comptes transitoires. On aura ainsi fait transiter un flux financier d'une
année sur l'autre.
Extournes
Les opération liées à ces transactions surviendront durant l'année. Il s'agira alors de
les comptabiliser tout à fait normalement. Par exemple pour les comptes “à recevoir”
PAR et “à payer” CAP: la commission est réglée, suite à l'envoi de notre facture du
5/1/__ (écriture #2), puis nous payons quelques jours après, la fiduciaire qui contrôle
nos comptes (écriture #4).
#
Date
Compte
Libellé
Somme
débité
crédité
débitée
créditée
__
1
1/1/__
Loyer
ATR
Extourne CPA écriture 26
1'500.-
1'500.-
__
2
5/1/__
Honoraires
ATR
Extourne PAR écriture 27
12'500.-
12'500.-
__
3
15/1/__
PTR
Ventes
Extourne PRA écriture 29
4'990.-
4'990.-
__
4
30/1/__
PTR
ACE
Extourne CAP écriture 30
5'000.-
5'000.-
#
Date
Compte
Libellé
Somme
débité
crédité
débitée
créditée
__
5
4/2/__
Liquidités
Honoraires
Contrat avec les
contrôleurs aux comptes
12'500.-
12'500.-
__
6
15/2/__
ACE
Liquidités
Contrat avec les
contrôleurs aux comptes
5'000.-
5'000.-
!122
24. Clôture et opérations de bouclement
242. AMORTISSEMENTS
L'amortissement représente la perte de valeur d'un actif au cours du temps. Il y a deux
raisons pour lesquelles cette perte de valeur survient.
•
L'usure de l'actif, par exemple une voiture s'use aux grès des kilomètres; dans le
cas d'un accident qui détruit un véhicule, certes d'usure un peu extrême, le véhicule
devra être totalement amorti…
•
L'obsolescence; un actif va perdre de la valeur car de nouvelles technologies appa-
raissent et rendre les anciens moins attractifs, même s'il n'ont jamais été utilisés.
CALCULS LIÉS À L'AMORTISSEMENT
Nous allons ici illustré nos propos au travers d'une petite entreprise de services de
graphisme (société en nom propre). Pour calculer l'amortissement d'un bien en fin
d'année, il y a deux possibilités:
Taux d'amortissement donné
Exemple$: on achète une machine d'imprimerie en début d'année; machine qui selon
le vendeur perd environ 10% de sa valeur chaque année (le taux d'amortissement est
donc de 10%). L'amortissement à comptabilisé à la fin de l'année sera donc le prix de
la machine$x$ 10%.
Durée de vie présumée de l'actif connu
Exemple$: on achète un ordinateur de dessin assisté par ordinateur (DAO); notre ex-
périence montre que sa durée de vie est d'environ trois ans. L'amortissement à comp-
tabilisé à la fin de l'année sera donc de le prix de la machine / trois.
Valeur comptable d'un bien (amortissement sur 3 périodes)
Périodes 1 2 3 4
|-------|
| | |-------|
| | | | |-------|
|-------| |-------| |-------| |---0---|
Amortissement = valeur d'acquisition x taux d'amortissement
Amortissement = Valeur d'acquisition / Nombre d'années corres-
pondant à la durée de vie présumée du bien
!123
251
24. Clôture et opérations de bouclement
L'AMORTISSEMENT DANS LA COMPTABILITÉ
Selon l'art 960 al. 2 du code des obligations, “La valeur de tous les éléments de
l'actif$ne peut y figurer pour un chiffre dépassant celui qu'ils représentent pour l'entre-
prise$à la date du bilan”. Lorsqu'un actif perd de sa valeur, il est donc nécessaire de
corriger la valeur de cet actif afin que le bilan de l'entreprise reste conforme à la réali-
té. Etant donné qu'il y a une perte de valeur pour l'entreprise, il s'agira d'enregistrer la
charge correspondante. Afin de se rapprocher de la réalité, nous complèterons le plan
comptable avec les comptes suivants:
Il existe deux manières de comptabiliser un amortissement: de manière direct ou indi-
rect. Nous commencerons par étudier le premier.
L'amortissement direct
La journalisation d'un amortissement selon la méthode directe est relativement aisée.
En effet, il suffit de comptabiliser la charge d'amortissement et de diminuer la valeur
de l'actif correspondant.
Exemple: En fin d'année comptable, nous amortissons les véhicules de l'entreprise
pour 10'000.-
L'amortissement indirect
Pour l'amortissement indirect, nous gardons la valeur d'acquisition dans le bilan. On
utilisera des comptes d'actif d'amortissement cumulé (AC) dit “négatif” car ils dimi-
nuent la valeur des actifs auxquels ils se rapportent.
Il existe différents comptes actifs négatifs pour corriger le bilan:
6900 Dépréciations sur titres
6910 Amo. sur machines
6920 Amo. mobilier et installa-
tions!
6930 Amo. informatique
6940 Amo. sur véhicules
6950 Amo. sur bâtiments
6960 Autres amortissement
#
Date
Compte
Libellé
Somme
débité
crédité
débitée
créditée
__
36
20/12/__
6940
Véhicule
Amortissement des
véhicules
10'000.-
10'000.-
1509 AC /machines
1519 AC /mobilier
1529 AC /informatique
1539 AC /véhicules!
1609 AC /immeuble
1709 AC /brevets
1779 AC /goodwill
1809 AC /charges activées"
(expl: frais de fondation)
!124
24. Clôture et opérations de bouclement
Voici un exemple de bilan avec des comptes d'amortissement cumulé:
*
Avant opérations de clôture (voir chapitre suivant)
Selon ce bilan la valeur d'acquisition des véhicules est de 25'896.- et la valeur rési-
duelle de 15'896.- (25'896 - 10'000). Pour les immeubles, le bilan indique une valeur
d'acquisition de 120'000.- et une valeur résiduelle de 100'000.- (120'000 - 20'000).
Pour le compte de charge qui enregistre l'amortissement, il n'y a aucune différence par
rapport à la méthode directe, soit selon l'exemple précédent:
ACTIFS BILAN* EN CHF AU 31 DÉCEMBRE 20__ PASSIFS
Actifs circulants | Fonds étrangers / dettes à court terme#
|
Liquidités 13'556.- | Fournisseurs 2'000.-
|
Créances 890.- | Autres dettes CT 25'000.-
|
Stock 1'000.- | Dettes à LT 130'000.-
|
Actifs immobilisés | Fonds propres
|
Mobilier 5'000.- | Capital 14'592.-
|
Matériel informatique 10'250.- |
|
Véhicules 25'896.- |
% AC /véhicule 10'000.- |
|
Immeubles 120'000.- |
% AC /immeubles 20'000.- |
|
|
Total des actifs 171'592.- | Total des passifs 171'592.-
| _________________________________ ____________________________
#
Date
Compte
Libellé
Somme
débité
crédité
débitée
créditée
__
30
20/12/__
6940
1539
Amortissement des
véhicules
10'000.-
10'000.-
!125
24. Clôture et opérations de bouclement
LES DIFFÉRENTES MÉTHODES POUR AMORTIR
Il existe deux manière d'amortir les actifs: l'amortissement linéaire (ou constant) et
l'amortissement dégressif.
L'amortissement linéaire
Dans la méthode de l'amortissement linéaire, la valeur de l'amortissement comptabili-
sée chaque année est identique. Par exemple si l'entreprise possède un ordinateur
d'une valeur de 2'000.- et que les règles comptable (interne) précise qu'il faut l'amortir
sur 5 ans, la valeur de l'amortissement est de 400.- et chaque année, on diminuera la
valeur comptable de cet ordinateur de 400.-. La base de calcul pour l'amortissement
linéaire est donc la valeur d'acquisition.
Exemple pour une armoire ayant une valeur d'acquisition de 2'000.- amortie à un taux
de 20%.
L'amortissement dégressif
Dans le cas de l'amortissement dégressif, on ne va pas comptabiliser un montant
identique chaque année, mais se baser sur la valeur comptable résiduelle pour calcu-
ler la valeur de l'amortissement. La démarche est un peu plus complexe, mais pré-
sente une valeur comptable résiduelle plus réaliste que la méthode linéaire.
Exemple: le 30 juin, nous faisons l'acquisition d'une machine pour 3'000.- HT. Les frais
de livraison ainsi que les frais de mise en service s'élèvent à 250.- HT. La machine est
mise en service le 15 juillet et sa durée de vie est estimée à 5 ans.
Etape 1: calcul de la base amortissable
La base amortissable est la somme des montants payés (TTC si la TVA n'est pas ré-
cupérable), soit ici 2'500.- (2'000$+$2$x$250).
Etape 2: calcul du taux d'amortissement dégressif
Le taux d'amortissement dans le cadre d'un amortissement dégressif se calcule de la
manière suivante: taux appliqué = coefficient dégressif$/$durée vie estimée
Le coefficient dégressif est donné et variable selon les durées d'amortissement, soit:
Année Amortissement Valeur comptable
résiduelle
N 2'000 x 20 / 100 = 400.- 1'600.-
N+1 2'000 x 20 / 100 = 400.- 1'200.-
N+2 2'000 x 20 / 100 = 400.- 800.-
N+3 2'000 x 20 / 100 = 400.- 400.-
N+4 2'000 x 20 / 100 = 400.- 0.-
!126
24. Clôture et opérations de bouclement
Etape 3: amortissement lors de la première année
Le début de la première annuité correspond au premier jour du mois de l'acquisition.
Dans le cas présent, la machine est acquise au cours du mois de juillet, la première
annuité est donc calculée à partir du 1er juillet (milieu d'année). Soit
Etape 4: établir le tableau d'amortissement
On remarque que l'on amortit un montant important les premières années. La dernière
année, le solde de la valeur résiduelle est pris en compte, ici 515.45 en N+5 puisque
la première année correspondait en fait à une demi-année.
Rappelons, que la méthode d'amortissement ne peut pas être modifiée en cours de
route, pour des questions de simplification, les entreprises choisissent souvent l'une
ou l'autre méthode pour amortir leurs actifs. Rappelons également que ces amortis-
sements diminuent le résultat. La vente d'un bien amorti quand a lui permet, parfois de
réaliser de plus-value.
VENTE D'UN BIEN AMORTI
Selon la méthode directe
La valeur d'un actif qui figure au bilan est certes censée représenter sa valeur écono-
mique, mais lors de la vente, le prix de vente ne concorde souvent pas avec sa valeur
comptable. Le compte qui enregistrera cette différence est le compte de produits ex-
ceptionnels si le prix de vente est supérieur à la valeur résiduelle. Si le prix de vente
est inférieur à la valeur résiduelle, on utilisera le compte de charges exceptionnelles.
Exemple: Un immeuble qui figure dans nos compte pour une valeur de 1'600'000.- est
vendu pour 1'800'000.-.
1.25 pour des amo. de 2 à 4 ans
1.75 pour des amo. de 5 à 6 ans —> 1.75 / 5 ans = 0.35 = 35%
2.25 pour des amo. de + de 6 ans
3'500.- x 35% / 2 = 612.50
Année Amortissement Valeur résiduelle
N 3'500.- x 35% = 612.50 2'887.50
N+1 2'887.50 x 35% = 1'010.60 1'876.90
N+2 1'876.90 x 35% = 656.90 1'220.-
N+3 1'220.- x 35% = 427.- 793.-
N+4 793.- x 35% = 277.55 515.45
N+5 515.45 0.-
!127
24. Clôture et opérations de bouclement
Selon la méthode indirecte
Dans la méthode indirecte, le souci réside dans le fait que le montant qui figure au bi-
lan pour l'actif est la valeur d'acquisition. Pour trouver la valeur résiduelle, il faut
prendre la valeur de l'actif et lui soustraire l'amortissement cumulé correspondant.
Exemple: Un véhicule acquis pour 25'000.- est vendu pour 16'000.-. Il a été amorti
pour une valeur de 5'000.-.
#
Date
Compte
Libellé
Somme
débité
crédité
débitée
créditée
__
37
21/12/__
Liquidités
-
Payement de la vente de
l'immeuble I
1'800'000.-
-
-
Immeuble
Vente de l'immeuble I
-
1'600'000.-
-
Résultat
exceptionnel
Plus-value réalisée
(payement$-$val. comptable)
-
200'000.-
#
Date
Compte
Libellé
Somme
débité
crédité
débitée
créditée
__
38
22/12/__
Liquidités
Véhicule
Payement de la vente du
véhicule V, acheté 25k
16'000.-
25'000.-
AC /véhicule
-
Extourne de l'AC /véhicule
5'000.-
-
Résultat
exceptionnel
-
Moins-value réalisée
(payement$-$val. comptable)
4'000.-
-
!128
24. Clôture et opérations de bouclement
243. PRÉSENTATION DES
COMPTES ET “CASHFLOW”
LE RAPPORT DE GESTION
Le rapport de gestion fait partie des états financiers annuels. Classé dans l'annexe, il
contient notamment les commentaires et analyses de la direction sur les comptes de
l'exercice écoulé. Il est, de par les art. 958ss CO (ecol2.com/u/CO), obligatoire pour
toute les sociétés sauf les entreprises individuelles et sociétés de personnes (simples,
en nom collectif ou en commandite simple).
La structure du rapport de gestion
L' art. 961 CO (ecol2.com/u/CO) fixe le contenu minimum d'un rapport de gestion: si-
tuation de la société et nombre d'employé, prévisions d'évolution et évaluation des
risques, activités de recherche et développement, état des commandes et délais de
paiement aux fournisseurs ainsi que les événements importants de l'exercice. Elles y
mentionnent aussi souvent des informations sociales et environnementales: engage-
ments en matière de développement durable, conséquences sociales de leur activité,
rémunérations de ses dirigeants, etc.
Autres informations
Les entreprises soumises à la présentation des comptes pour les grandes entreprises
doivent également présenter un tableau des flux de trésorerie: les variations des liqui-
dités liées aux activités d'exploitation, d'investissement et de financement doivent être
présentées séparément. Nous n'aborderons pas ici les questions de comptes consoli-
dés. Il est cependant important de noter le principe de la prudence (avec en particulier
les dispositions relatives aux amortissements, aux corrections de valeur, provisions et
réserves latentes) qui restent admis pour autant que les comptes présentent une
image fidèle de la situation (“true and fair view”).
Résultat à quatre degrés
Lors de la clôture des comptes, les produits (comptes 3000) et les charges (comptes
4000) permettent de déterminer le résultat brut sur marchandises ou 1e degré. En y
ajoutant les autres éléments liés à l'exploitation principale (compte 5000 et 6000), on
met en évidence le résultat net d'exploitation (résultat I ou 2e degré). Le résultat net
des activités (résultat II ou 3e degré) inclue le résultat des activités secondaires (hors
exploitation, comptes 7000) et permet ainsi de dégager le résultat net des activités
(résultat II ou 3e degré). Enfin, les charges et produits extraordinaires (comptes 8000)
!129
246
24. Clôture et opérations de bouclement
sont pris en compte, permettant de déterminer le résultat net de l'exercice (résultat III
ou 4e degré).
Le rapport de révision
Les dispositions légales relatives au contrôle restreint par un réviseur concernant les
différentes formes juridiques se rapportent aux art. 729ss CO (ecol2.com/u/CO). Le
contenu est toutefois toujours plus ou moins semblable; en voici un exemple:
“En notre qualité d'organe de révision, nous avons contrôlé les comptes annuels (bi-
lan, compte de profits et pertes et annexe). La responsabilité de l'établissement des
COMPTE DE RESULTAT EN CHF
CHARGES DU 1ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 20__ PRODUITS
|
4200 ADM / PAB 200'000.- | 3200 VDM / CAB 500'000.-
|
4700 Frais d'achat 20'000.- | 3800 Déd. accordées (15'000.-)
|
4800 Déd. obtenues (10'000.-) | 3900 VS (augmentations) 25'000.-
| ___________________________________________ _______________________________________________
Charges 1e degré 210'000.- | Produits 1e degré 510'000.-
|
Marge brute 300'000.- | (MB)
|
5200 Salaires 150'000.- | Marge brute 300'000.-
|
6700 ACE 90'000.- | 6800 Autres produits 10'000.-
| ___________________________________________ _______________________________________________
Charges 2e degré 450'000.- | Produits 2e degré 520'000.-
|
Marge net d'exploitation 70'000.- | (MN1)
|
| Marge net d'exploitation 70'000.-
|
| 7000 Résultats annexes 13'500.-
| ___________________________________________ _______________________________________________
Charges 3e degré 450'000.- | Produits 3e degré 533'500.-
|
Marge net opérationnelle 83'500.- | (MN2)
|
8200 Charges exceptionnelles 88'000.- | Marge net opérationnelle 83'500.-
| ___________________________________________ _______________________________________________
Charges 4e degré 538'000.- | Produits 4e degré 533'500.-
|
(MN3) | Marge net de l'exercice 4'500.-
|
|
Total des charges 5'000.- | Total des produits 5'000.-
| ___________________________________________ _______________________________________________
!130
24. Clôture et opérations de bouclement
comptes annuels incombe au conseil d'administration alors que notre mission consiste
à contrôler ces comptes. Notre contrôle a été effectué de manière telle que des ano-
malies significatives dans les comptes annuels puissent être constatées, notamment
par des auditions, des opérations de contrôle analytiques ainsi que des vérifications
détaillées des documents disponibles. Les vérifications des flux d'exploitation et du
système de contrôle interne ainsi que des auditions et opérations de contrôle desti-
nées à détecter des fraudes ne font pas partie de ce contrôle. Lors de notre contrôle,
nous n'avons pas rencontré d'élément nous permettant de conclure que les comptes
annuels ainsi que la proposition concernant l'emploi du bénéfice ne sont pas
conformes à la loi et aux statuts”. (source: Union Suisse des Fiduciaires)
RÉPARTITION DU BÉNÉFICE ET FLUX DE TRÉSORERIE
Nature des flux de trésorerie
La loi ne prescrit pas de schéma de structure fixe, mais exige (art. 961b CO,
ecol2.com/u/CO) une présentation séparée des flux de trésorerie liés aux activités
d’exploitation, d’investissement et de financement.
Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation
Méthode directe
+
encaissements de clients pour la
vente de produits finis, de marchan-
dises et de prestations de services
(livraisons et prestations)
%
encaissements de clients pour la
vente de produits finis, de marchan-
dises et de prestations de services
(livraisons et prestations)
%
paiements aux collaborateurs
+
autres encaissements
%
autres paiements
Méthode indirecte
Bénéfice/perte
±
amortissements/comptabilisations de
plus-values (réévaluations avec effet
sur le résultat) de l’actif immobilisé
±
pertes/suppression provenant de cor-
rections de valeur
±
augmentation/diminution des provi-
sions (incl. impôts différés /bénéfices)
±
perte/bénéf. /vente d’immobilisations
±
augmentation/diminution des
créances résultant de prestations
±
augmentation/diminution des stocks
±
augmentation/diminution des autres
créances et actifs de régularisation
±
augmentation/diminution des dettes
résultant de prestations
±
augmentation/diminution des autres
dettes à court terme et des passifs de
régularisation#
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
!131
252
24. Clôture et opérations de bouclement
Cash-flow provenant de l’activité d’exploitation
Flux de trésorerie liés aux activités
d’investissement
%
achat
+
vente d’immobilisations corporelles
%
achat
+
vente d’immobilisations financières (y
c. prêts, participations, titres, etc.)
%
achat
+
vente d’immobilisations incorporelles
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Cash-flow provenant de l’activité
d’investissement
Flux de trésorerie liés aux activités de
financement
+
encaissements issus d’augmenta-
tions de capital (y c. agio)
%
paiements pour réductions de capital
avec libération de fonds
%
distribution de bénéfice à des por-
teurs de parts
±
achat/vente de propres actions/
propres parts du capital de l’organisa-
tion
+
encaissements issus de la souscrip-
tion d’emprunts – remboursements
d’emprunts
±
contraction/remboursements de
dettes à court terme
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Cash-flow provenant de l’activité de
financement$
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Tableau des flux de trésorerie pour un comité exécutif: cas pratique
En tant que membre d’un comité exécutif, vous obtenez en général des informations
détaillées, similaires à celles présentées ci-après.
Variation de la liquidités
Les liquidités ont diminuées de 214.- (341$-$143$-$16, voir lettre K ci-dessous)
Résultat à la fin de l’exercice N
Bénéfice cumulé N-1 693.-
Dividende (5% de 4’000) 200.- (A)
Tantièmes 20.- (A)
Attribution à la réserve légale 80.-
Autres réserves* 350.- (I)
-------
Solde reporté sur N 43.-
Bénéfice cumulé N 420.-
-------
Résultat à la fin de N 377.-
=======
* 250 + participation Alpha de 100.-
!132
24. Clôture et opérations de bouclement
* avant répartition du bénéfice ** dont 150.- de provision pour créances douteuses
Informations complémentaires#
(voir également tableau des cash-flow page suivantes)
A.
Dividende de 5% et 20.- de tantièmes
en N, solde resté dans l’entreprise
B.
Acompte de 120.- comptabilisé par er-
reur à fin N-1 dans dettes L&P; facture
définitive comptabilisée en juin$N;
360.- avant déduction des acomptes
C.
Stock de marchandises systémati-
quement sous-évalué de 1/3
D.
Participation Beta vendue pour 55.-
E.
Machines amorties de 20% de la va-
leur comptable (état à fin N)
F.
Mobilier, valeur résiduelle à 15, vendu
13.- (aucun autre achat de mobilier)
G.
Camion acheté 21.-, pas de reprise
H.
Amo. incorporelles 5.-, bâtiment 280.-
I.
Participation Alpha amortie par débit
du compte “autres réserves”
J.
Augmentation de provision sur débi-
teurs pas économiquement justifiée
K.
“Passifs transitoires” N-1 comprend
des provisions de 16.- ayant caractère
de fonds propres; provision dissoute
en N et passée dans le compte ACE#
ACTIFS BILAN* EN CHF’000 AU 31 DÉCEMBRE N ET N-1 PASSIFS
N N-1 | N N-1
Actifs circulants | Dettes à court terme
Liquidités 143.- 341.- | Dettes L&P 1’042 826.-
Placement 230.- 1’890.- | Fournisseurs 141.- 140.-
Créances 2’427.- 2’258.- | Dette bancaire 16.- -.-
Stock 1’030.- 910.- | Passifs transitoires 88.- 69.-
Actifs transitoires 118.- 190.- | Provisions** 400.- 550.-
Actifs immobilisés | Fonds étrangers long terme
Machines 2’940.- 1’280.- | Prêts à LT 1’171.- 1’654.-
Mobilier 110.- 150.- | Hypothèque 2’300.- 2’100.-
Véhicules 35.- 42.- | Autres dettes LT 260.- 320.-
Immeubles 6’250.- 6’300.- | Fonds propres
Immo. incorporelles 5.- 10.- | Capital 4’000.- 4’000.-
Participation Alpha 150.- 250.- | Réserve légale 900.- 820.-
Participation Beta -.- 1.- | Autres réserves 2’700.- 2’450.-
| Bénéfice cumulé 420.- 693.-
|
|
Total des actifs 13’438.- 13’622.- | Total des passifs 13’438.- 13’622.-
| ________________________________________ _______________________________________
!133
24. Clôture et opérations de bouclement
Bénéfice de l’exercice 377.-
Augmentation du stock (a) 60.-
Augmentation créances douteuses 0.-
Dissolution provisions (16.-) (K)
--------
Bénéfice économique 421.-
Amortissements machines (b) 735.- (E)
Amortissements mobiliers (c) 27.-
Amortissements véhicules (d) 28.- (G)
Amortissements immeubles 280.- (H)
Amortissements incorporelles 5.- (H)
Plus-value participation B (54.-) (D)
--------
Capacité d’autofinancement 1’442.-
Var. dettes L&P (e) 96.- (B)
Var. fournisseurs (f) 1.-
Var. passifs transitoires (g) 35.-
Var. créances (h) (169.-)
Augmentation stock (i) (180.-)
Var. actifs transitoires(j) 72.-
Var. fournisseurs 120.-
Var. provisions (impôts) (150.-)
-------- --------
Cash-flow d’exploitation (175.-) 1’267.-
--------
Tableau des flux de trésorerie en partant du résultat
Cash-flow d’exploitation 1’267.-
Vente placements (k) 1’660.-
Vente participation B 55.- (D)
Vente mobilier 13.-
Immeubles (l) (230.-)
Machines (m) (2’395.-)
Véhicules (21.-) (G)
-------- --------
Investissements/Disponibilités (918.-) 349
--------
Activités d’investissements
Disponibilités 349.-
Dividendes (200.-) (A)
Tantième (20.-) (A)
Augmentation de l’hypothèque (n) 200.-
Dim. prêt LT (o) (483.-)
Dim. des autres dettes LT (p) (60.-)
Variation des participations -.-
-------- --------
Cash-flow financier/Liquidités* (563.-) (214.-)
--------
Activités financières
!134
24. Clôture et opérations de bouclement
*
Variation de liquidités qui correspond à la variation des comptes de liquidités
Ces niveaux de détails restent interne à la société, ou divulgué lors d’opération de fu-
sion ou acquisition. Elle ne sont souvent dévoilées aux actionnaires que si ils posent
des questions spécifiques. Pour une analyse financière externe, classique, se référer
aux chapitres y relatifs (notamment dans V3. Risques et opportunités / Analyse quanti-
tative), développé plus loin.
Répartition du bénéfice et augmentation de capital
Lors de la création de l'entreprise ou lors d'une augmentation de capital (AC), il y a
seulement trois manières de procéder, de manière: ordinaire (réalisable sous 3 mois),
autorisée (délai de 2 ans, le montant est inférieur au capital existant), conditionnelle
(permet de convertir des obligations en actions).
On notera qu’une entreprise peut également créer un capital-participations (inférieur
au double du capital-actions et dont les détenteurs n’ont pas le droit de vote). On note-
ra également que lors d’une AC, l’entreprise demandera souvent un surplus (prime),
qui permettra de couvrir les divers frais (droit de timbre de la Confédération, publicité,
commissions, etc.), frais qui seront normalement amorti sur une période de cinq ans.
Lors de la répartition du bénéfice (régie par les art. 671ss CO), une société affectera
celui-ci à la constitution de réserves (pour la société), pourra décider de payer des di-
videndes (aux actionnaires) ainsi qu’attribuer des tantièmes (aux administrateurs). Le
tableau répartition suit une logique présentés dans V4. Révision et cas pratiques / Do-
cuments clés + cas pratiques.
(a) 1’030/(2/3)=1’545; 910/(2/3)=1’365"
1’545–1’365=180 —> /3=60
(b) valeur avant amortissement 2’940/0.8=3’675"
amortissement 0.2x3’675
(c) 150–(110+15)+2(perte sur la vente)
(d) 42+21–35 (e) 1042-826+120 (f) 141–140
(g) 88–69+16 (h) 2’427-2’258 (j) 118–190
(i) 1.030–910=120 —> /(2/3)
(k) 1’890–230 (l) 6’250+280(amortissement)–6’300
(m) valeur avant amortissement 2’940/0.8 = 3’675"
3’675–1’280
(n) 2’300-2’100 (o) 1’654-1’171 (p) 320-260
!135
25. DÉCLARATION
D’IMPÔTS
251. GÉNÉRALITÉS
LES GRANDES LIGNES DU SYSTÈME FISCAL SUISSE
3
Par système fiscal, on entend l’ensemble des impôts perçus dans un pays. Ainsi, en
Suisse, chacun des 26 cantons dispose de sa propre loi fiscale et impose de manière
différente le revenu, la fortune, les successions, les gains en capital, les gains immobi-
liers ainsi que d’autres objets fiscaux.
Quant aux quelque 2’400 communes, elles peuvent soit percevoir des impôts commu-
naux comme bon leur semble, soit prélever des suppléments (système dit des “cen-
times additionnels”) par rapport aux barèmes cantonaux. A noter la Confédération im-
pose également le revenu. Toutefois, ses rentrées fiscales proviennent en grande par-
tie d’autres sources, telles que notamment et avant tout la taxe sur la valeur ajoutée
(TVA), ainsi que les droits de timbre, les droits de douane et les impôts de consomma-
tion spéciaux.
Comment en est-on venu à ce système fiscal ?
Le système fut profondément modifié lors de la fondation de l’État fédéral en 1848. La
souveraineté douanière passa entièrement à la Confédération et les cantons se virent
contraints – afin de compenser la perte des droits de douane – de tirer leurs princi-
pales recettes fiscales des impôts sur la fortune et le revenu.
Cette répartition des sources demeura inchangée jusqu’en 1915, mais, suite à la pre-
mière guerre mondiale et à ses conséquences financières, la Confédération et les
cantons se virent contraints de modifier leur législation et système fiscaux. Il fallut no-
tamment abandonner le principe selon lequel les impôts directs devraient revenir aux
cantons et les impôts indirects à la Confédération. Le niveau élevé des frais inhérents
à la défense nationale obligea en effet la Confédération à percevoir également des
impôts directs.
Grâce à ces recettes supplémentaires, la Confédération est parvenue à ramener son
endettement datant de l’époque des deux conflits mondiaux à un niveau supportable.
Cependant, dès la fin de la 2ème guerre mondiale, de nouvelles tâches lui ont été as-#
Source: admin.ch
3
!136
25. Déclaration d’impôts
signées, de sorte que la Confédération continue pour l’essentiel de percevoir les im-
pôts fédéraux directs introduits pendant les années de guerre.
Au début de son existence, de 1941 à 1958, l’Impôt fédéral direct (IFD, alors appelé
“impôt pour la défense nationale”) était composé d’un impôt sur le revenu et d’un im-
pôt complémentaire sur la fortune. En 1959, l’imposition de la fortune des personnes
physiques fut abolie; l’impôt sur le capital des personnes morales subit le même sort
en 1998. Depuis lors, l’IFD frappe uniquement le revenu des personnes physiques et
le bénéfice des personnes morales. Au début, l’impôt cantonal le plus important était
l’impôt sur la fortune; ce n’est en effet qu’à titre de complément qu’ils imposaient le re-
venu du travail. Du système fondé sur l’imposition traditionnelle de la fortune avec un
impôt d’appoint sur le produit du travail, les cantons passèrent ensuite progressive-
ment au système de l’impôt général sur le revenu avec un impôt complémentaire sur
la fortune.
Si à l’origine, ces impôts étaient proportionnels, avec le temps, la méthode de l’impôt
progressif s’est imposée et des déductions sociales furent introduites par égard aux
contribuables de condition modeste ou assumant des charges familiales.
Dates récentes importantes
1967 L'impôt anticipé entre en vigueur
1985 Entrée en vigueur de la Loi sur la Prévoyance Professionnelle (LPP)
1995 Passage de l’impôt sur le chiffre d'affaires (ICHA) à la TVA
Objectifs et principes des finances fédérales
Les lignes directrices des finances fédérales adoptées en 1999 par le Conseil fédéral
présentent les objectifs, les principes et les instruments de la politique budgétaire de
la Confédération. La politique budgétaire a pour but premier de favoriser la stabilité et
la croissance économique et, par là même, l’emploi, la prospérité et la cohésion so-
ciale. Ce premier objectif principal comprend les objectifs secondaires suivants:
•
La politique des recettes et des dépenses doit être favorable à la croissance.
•
Les quotes-parts fiscales de l’Etat doivent figurer parmi les plus basses au sein de
l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).
Un certain nombre de principes complètent la liste des objectifs de la politique budgé-
taire, on peut notamment citer:
•
La charge fiscale doit être répartie de manière équitable sur l’ensemble des contri-
buables, en conformité avec les principes de proportionnalité (imposition selon la
capacité contributive).
•
Le système fiscal doit être aménagé de manière à grever le moins possible l’activité
économique.
!137
25. Déclaration d’impôts
•
Le système fiscal doit être aménagé de manière à préserver, voire à renforcer l’at-
trait de la Suisse en tant que site économique.
•
Les impôts doivent exercer une action stabilisatrice sur la conjoncture et le marché
de l’emploi (principe de l’efficacité des politiques conjoncturelles).
SOUVERAINETÉ FISCALE
La Confédération, les cantons et les communes prélèvent des impôts relevant de deux
catégories: les impôts sur le revenu et la fortune (personnes physiques) respective-
ment les impôts sur le bénéfice et le capital (personnes morales). En 2010, les re-
cettes fiscales des pouvoirs publics se sont montées à environ 122 milliards de francs,
qui se composent comme suit, Confédération: 58MM, Cantons: 40MM, Communes:
24MM
Pour la Confédération, ce sont les impôts de consommation (impôts indirects) qui sont
les plus importants au point de vue du rendement, en particulier la TVA et les impôts
sur les huiles minérales; ils représentent un peu plus d’tiers (2010: 39 %) des recettes
fiscales fédérales.
La situation est diverse pour les cantons et les communes. Leurs sources fiscales les
plus importantes sont les impôts sur le revenu et la fortune des personnes physiques
ainsi que les impôts sur le bénéfice et le capital des personnes morales. En 2010, ces
impôts ont représenté 89,3 % de l’ensemble de leurs recettes fiscales.
Rappel
Les impôts directs représentent environ 70 % des recettes totales de la Confédération,
des cantons et des communes, alors que les impôts indirects représentent environ
30%. En comparaison internationale, la part d’impôts indirects en Suisse est claire-
ment inférieure. Dans les pays voisins, par exemple, la part d’impôts indirects repré-
sente de 40 à 50 %. Voir plus bas pour plus de détails.
Impôts directs
Impôts indirects
Impôts sur le re-
venu
Impôts sur la for-
tune
Impôts sur la
consommation
Impôts sur la posses-
sion et dépense
!138
265
25. Déclaration d’impôts
Principes de souveraineté
Par la souveraineté fiscale, il faut comprendre la possibilité juridique et pratique pour
une communauté de prélever des impôts. Cette souveraineté fiscale est répartie en
Suisse entre la Confédération, les cantons et les communes.
Concernant l’aménagement des souverainetés fiscales, le droit fiscal suisse doit res-
pecter les principes suivants, inscrits dans la Constitution fédérale:
•
Principe de l’égalité de droit (art. 8 Cst.)
•
Principe de la liberté économique (art. 27 et art. 94 à 107 Cst.)
•
Principe de la garantie de la propriété (art. 26 Cst.)
•
Principe de la liberté de conscience et de croyance (art. 15 Cst.)
•
Interdiction de la double imposition inter-cantonale (art. 127, al. 3 Cst.)
•
Interdiction des avantages fiscaux injustifiés (art. 129, al. 3 Cst.)
Voix du peuple
Outre la particularité qu’en Suisse, les impôts sont prélevés aussi bien par la Confédé-
ration que par les cantons et les communes, le système fiscal suisse se caractérise
aussi par le fait que c’est au citoyen lui-même de décider quels sont les impôts à pré-
lever. En effet, l’État ne peut lui imposer que les obligations qui sont prévues par la
Constitution et par les lois. Or, toute modification constitutionnelle doit automatique-
ment faire l’objet d’une votation populaire, cela tant au niveau fédéral que dans tous
les cantons (référendum obligatoire). Seuls quelques cantons connaissent le référen-
dum obligatoire également pour la révision des lois courantes. Dans les autres can-
tons, le référendum facultatif s’applique en règle générale. Dans la plupart des cas, le
peuple doit également se prononcer lors de la détermination des taux, des barèmes et
des coefficients d’impôt.
Au niveau des cantons et des communes, toute modification du barème nécessite une
révision de la loi fiscale. Il en va cependant différemment en matière de coefficients
d’impôt: c’est habituellement le Parlement (Grand Conseil) qui détermine le multiple
annuel6). Dans les communes, cette compétence est réservée à l’Assemblée commu-
nale ou au Conseil législatif communal. Ces décisions sont le plus souvent sujettes au
référendum facultatif, parfois même obligatoire sur le plan communal.#
!139
25. Déclaration d’impôts
252. LES DIVERS TYPES
D’IMPÔTS
LES IMPÔTS DE LA CONFÉDÉRATION
Impôts sur le revenu et le bénéfice
Impôt fédéral direct
Art. 128 Cst."
Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’impôt fédéral direct (LIFD)
Cet impôt est perçu annuellement par les cantons, pour la Confédération, puis reversé
en partie (83%) du montant des impôts, des amendes et des intérêts perçus. On dis-
tinguera l’impôt sur le revenu des personnes physiques et celui qui s’applique aux bé-
néfices des personnes morales.
Impôt fédéral anticipé
Art. 132, al. 2, Cst."
Loi fédérale du 13 octobre 1965 sur l’impôt anticipé (LIA)
L’impôt anticipé est un impôt perçu à la source par la Confédération sur divers rende-
ments de capitaux mobiliers (notamment sur les intérêts et les dividendes), sur les
gains en espèces faits dans les loteries suisses) ainsi que sur certaines prestations
d’assurances. Remboursable sous certaines conditions, l’impôt anticipé ne constitue
donc pas une charge définitive pour les contribuables domiciliés en Suisse qui satis-
font à leurs obligations fiscales. Le droit au remboursement s’éteint si la demande
n’est pas présentée dans les trois ans. Le taux de l’impôt se monte à 35 % pour les
rendements de capitaux mobiliers et les gains faits dans les loteries, 15 % sur les
rentes viagères et les pensions, 8 % pour les autres prestations d’assurances
Autres impôt directs
Les maisons de jeu
Art. 106 Cst.
Loi fédérale du 18 décembre 1998 sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (LMJ)
La Confédération a le droit de prélever un impôt sur les recettes des maisons de jeu,
utilisé pour alimenter l’AVS/AI. Le taux d’imposition de base est de 40%, jusqu’à
concurrence d’un produit brut des jeux de 10 millions. Le taux de l’impôt est ensuite
majoré de 0.5% pour chaque million supplémentaire, et cela jusqu’à la limite maximale
de 80%.
!140
25. Déclaration d’impôts
Taxe d’exemption de l’obligation de servir
Art. 40, al. 2 et art. 59, al. 1 et 3 Cst."
Loi fédérale du 12 juin 1959 sur la taxe d’exemption de l’obligation de servir (LTEO)
Tout Suisse est tenu au service militaire. Celui qui, pour une raison ou une autre, ne
remplit pas personnellement son obligation doit payer la taxe. Cette taxe, perçue par
les cantons, s’élève à 3% des revenus soumis à la taxe, mais à 400 francs au moins.
Imposition de la consommation
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Art. 130 Cst. ; art. 196, ch. 3, al. 2, let. e ainsi que ch. 14, al. 2 et 3 Cst.
Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la Taxe sur la valeur ajoutée (LTVA)
La TVA est un impôt frappant la consommation de biens et de prestations de services
sur le territoire national. Cet impôt est prélevé à toutes les étapes de la production, de
la distribution et des services lors de l’acquisition de prestations.
Taux normal : l’impôt s’élève à 8%.
Taux spécial : le taux est de 3.8 % pour les prestations du secteur de l’héberge-
ment (nuitées avec petit-déjeuner) dans l’hôtellerie et la para-hôtelle-
rie (par exemple la location d’appartements de vacances).
Taux réduit : ce taux s’élève à 2.5 % et est applicable aux catégories de marchan-
dises et prestations de services suivantes:
•
les denrées alimentaires (à l’exception
des denrées remises dans le cadre de
prestations de la restauration)
•
le bétail, la volaille, le poisson
•
les semences, les plantes vivantes,
les fleurs coupées
•
les céréales
•
les aliments et les engrais pour ani-
maux
•
les médicaments
•
les journaux, les revues, les livres et
autres imprimés sans caractère de
publicité
•
les prestations de services fournies
par les sociétés de radio et de télévi-
sion (exception: les prestations de
services à caractère commercial, im-
posables au taux normal)#
La perception et l’encaissement de l’impôt sur les acquisitions est du ressort de l’AFC
et de l’Administration fédérale des douanes (AFD) lorsqu’il s’agit d’importation.
Droits de timbre fédéraux
Art.132, al. 1 Cst.
Loi fédérale du 27 juin 1973 sur les droits de timbre (LT)
Les droits de timbre sont des impôts prélevés par la Confédération frappant des tran-
sactions juridiques déterminées, en particulier l’émission et le commerce de titres.
!141
25. Déclaration d’impôts
Impôt sur le tabac
Art. 131, al. 1, let. a Cst.
Loi fédérale du 21 mars 1969 sur l’imposition du tabac (LTab)
Sont soumis à l’impôt les tabacs ainsi que les produits de substitution. La totalité des
recettes provenant de l’impôt sur le tabac est affectée au cofinancement de l’AVS/AI.
Impôt sur la bière
Art. 131, al. 1, let. c Cst.
Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur l’imposition de la bière (LIB)
Sont assujettis les fabricants suisses (brasseries) pour la bière fabriquée et livrée de
manière professionnelle en Suisse de même que la bière importée. La bière dont la
teneur en alcool ne dépasse pas 0.5% du volume est exonérée.
Impôt sur les huiles minérales
Art. 131, al. 1, let. e Cst.
Loi fédérale du 21 juin 1996 sur l’imposition des huiles minérales (LimpMin)
Cet impôt de consommation spécial comprend l’huile de pétrole, le gaz de pétrole et
les produits résultant de leur transformation ainsi que les carburants. Le taux diffère
selon les produits et leur utilisation.
Impôt sur les automobiles
Art. 131, al. 1, let. d Cst.
Loi fédérale du 21 juin 1996 sur l’imposition des véhicules automobiles (LimpAuto)
L’AFD perçoit cet impôt lors de l’importation d’automobiles et lors de leur fabrication en
Suisse, il se montant à 4% de leur valeur du biens.
Impôt sur les boissons distillées
Art. 131, al. 1, let. b Cst.
Loi fédérale du 21 juin 1932 sur l’alcool (Lalc)
La production d’eau-de-vie indigène est soumise à l’impôt. Echappe à l’imposition
l’usage personnel d’eau-de-vie des producteurs agricoles. En outre, les personnes
âgées de 17 ans révolus peuvent importer sans redevance, dans le trafic des voya-
geurs, deux litres jusqu’à 15% du volume et un litre titrant plus de 15%.
Les boissons spiritueuses indigènes et importées sont soumises à un taux unique
d’imposition. Cet impôt s’élève à 29 francs par litre d’alcool pur. L’impôt est réduit de
50% pour les vins de fruits et de baies et les vins faits à partir d’autres matières pre-
mières dont la teneur en alcool est inférieure à 22%.
!142
25. Déclaration d’impôts
Redevances douanières
Art. 133 Cst.
Loi fédérale du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes (LTaD)
Les taux sont presque exclusivement fondés sur le poids (par ex. X francs par 100 kg
brut); appliqués au moment de son arrivée sur le territoire. Avec quelque 8’000 posi-
tions, le tarif des douanes sont liés par l’Accord GATT (General Agreement on Tariffs
and Trade, en français Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce).
LES IMPÔTS DES CANTONS ET DES COMMUNES
Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’harmonisation des impôts directs des cantons
et des communes (LHID).
Comme déjà été mentionné, les cantons et communes sont autorisés à prélever les
impôts que la Confédération ne se réserve pas. Soit pour les cantons:
Revenu, fortune et impôts directs
•
Impôts sur le revenu et la fortune
•
Taxe personnelle ou sur les ménages
•
Impôts sur le bénéfice et le capital
•
Impôts des successions et donations
•
Impôt sur les gains de loterie
•
Impôt sur les gains immobiliers
•
Impôt foncier
•
Droits de mutation
•
Impôt cantonal sur les maisons de jeu#
Impôts indirects sur les dépenses
•
Impôt sur les véhicules à moteur
•
Impôt sur les chiens
•
Impôt sur les divertissements
•
Droits de timbre cantonaux
•
Impôt sur les loteries
•
Redevance en matière de droits d’eau
•
Divers#
Et les communes
Revenu, fortune et impôts directs
•
Impôts sur le revenu et la fortune
•
Taxe personnelle ou sur les ménages
•
Impôts sur le bénéfice et le capital
•
Impôts des successions et donations
•
Impôt sur les gains de loterie
•
Impôt sur les gains immobiliers
•
Impôt sur les immeubles
•
Droits de mutation
•
Taxe professionnelle#
Impôts indirects sur les dépenses
•
Impôt sur les chiens
•
Impôt sur les divertissements
•
Divers#
!143
25. Déclaration d’impôts
253. REMPLIR UNE DÉCLARATION
IMPÔT SUR LE REVENU
Remplir une déclaration d’impôt est souvent plus facile qu’on ne le croit. La plupart
des cantons romands offrent en outre la possibilité de remplir sa déclaration de ma-
nière électronique (Genève, Fribourg, Neuchâtel, Valais, Vaud).
Documents
Ne pas oublier
1.
Les documents nécessaires (certificat de salaire, attestations des intérêts du
compte bancaire, compte postal, état des dettes et des intérêts passifs)
2.
Procéder à la déduction des frais professionnels (frais de déplacement, frais pour
les repas hors du domicile ou frais de formation)
3.
Introduire les déductions générales (frais pour primes d’assurance-maladie et coti-
sations au 2ème et 3ème pilier)
4.
Faire valoir les déductions sociales (personnelle) prévues par la loi
5.
Signer et retourner sa déclaration dans les délais, avec les annexes
Ne sont pas déductibles: les frais de formation qui permettent une claire évolution vers
une profession aux responsabilités plus élevées.
Si l’employeur exploite une cantine ou fournit une contribution aux repas, il n’est pos-
sible de faire valoir que la moitié des déductions.
TVA
La TVA est perçue selon un système d’auto-taxation qui alimente pour un tiers environ
les finances fédérales. L’art. 78 de la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée
(LTVA, ecol2.com/u/LTVA) confère à l'AFC le droit d'effectuer des contrôles et d’appli-
quer le cas échéant des pénalités.
Durée de conservation des déclarations
La durée durant laquelle les déclarations d’impôts doivent être conservées dépend de
l'impôt et du canton. En cas de doute, se renseigner auprès de son administration fis-
cale cantonale, mais conserver ses documents au moins 10 ans.
!144
26. IMMEUBLES
Les opérations sur les immeubles font partie des opérations annexes de beaucoup
d'entreprises. Il existe des sociétés pour lesquelles il s'agit des opérations principales,
les régies par exemple, mais nous n'allons pas, le domaine étant très spécifique, nous
y attarder ici. Nous nous concentrerons sur des l'entreprises dont les activités
consistent à acheter et à vendre des marchandises, ou à exercer une activité dans le
domaine des services. Ces opérations annexes se retrouveront ainsi dans les
comptes de résultat du troisième degré (comptes 7000).
Pour une entreprise commerciale, industrielle ou de service, il peut être intéressant de
réaliser des opérations sur des immeubles pour plusieurs raisons:
1.
Investissement intéressant lorsque l'entreprise commence à avoir des liquidités
excédentaires à placer. L'immobilier est une classe d'actifs attractive car elle per-
met de dégager un produit assez sûr en cas de mise en location.
2.
C'est un actif qui a une valeur assez stable (sauf en cas de crise du secteur immo-
bilier) et qui permet d'espérer une plus-value à la revente.
3.
Cela peut permettre à l'entreprise de disposer de ses propres locaux et ainsi éviter
de les louer et d'être tributaire du marché de l'immobilier.
On distingue habituellement plusieurs types d'opérations sur les immeubles:
1.
La comptabilisation des charges d'immeubles
2.
La mise en location (produits d'immeubles)
3.
Les hypothèques et annuités hypothécaires
4.
L'achat et la vente
QUELQUES MOTS SUR LES HYPOTHÈQUES
Il arrive très fréquemment que pour l'acquisition d'un immeuble, l'entreprise doive pro-
céder à un emprunt. On parle dans ce cas d'emprunt hypothécaire. Sa particularité est
qu'il est garanti par le bien immobilier. Cela signifie que si l'emprunteur n'est plus en
mesure d'honorer ses engagements (remboursement et paiement des intérêts) le prê-
teur pourra par voie de poursuites$obtenir la saisie de l'immeuble et le remettre en
vente.
Même si l'entreprise dispose des fonds propres nécessaires pour acheter un bien im-
mobilier sans recourir à un emprunt hypothécaire, il peut être intéressant de s'endetter
malgré tout pour bénéficier d'une optimisation fiscale. En effet, les intérêts sur la dette
hypothécaire permettent de diminuer le bénéfice et par conséquence l'impôt sur le bé-
néfice également.#
!145
26. Immeubles
Cependant, les banques n'autorisent pas un endettement à hauteur de 100% de la va-
leur d'un immeuble. Pour les entreprises les principes appliqués peuvent être sensi-
blement différents. A titre d'exemple voici ce qui se passe généralement pour un parti-
culier$: la banque demandera de financer le bien à hauteur de 20%, elle accordera en-
suite une hypothèque de 1er rang jusqu'à 65% et une hypothèque de 2ème rang à
hauteur de 15%.
Une hypothèque de 1er rang sera toujours remboursée en priorité en cas de défaut de
paiement. Ainsi le 1er rang est nettement moins risqué pour la banque, car en cas de
saisie du bien immobilier, il est très probable que sa valeur de revente soit au moins
équivalente au 65% du montant prêté. Cependant les banques exigent que l'hypo-
thèque de 2ème rang soit amortie (remboursée) dans des délais plus courts que le 1er
rang. Pour résumer, on peut affirmer que l'hypothèque de 1er rang est peu risquée
pour la banque mais a une durée longue alors que l'hypothèque de 2ème rang est
plus risquée mais doit être remboursée plus rapidement.
Une hypothèque peut prendre deux formes$: dette hypothécaire ou cédule hypothé-
caire.$La différence entre une dette hypothécaire et une cédule hypothécaire est
qu'une cédule est un titre. Cela signifie que le droit de gage n'est pas dissociable du
titre lui-même.
ASPECTS COMPTABLES
Plusieurs comptes spécifiques à la comptabilisation des opérations sur immeubles
sont présents dans le plan comptable. Voici les principaux$:
•
Immeuble (il s'agit d'un compte actif qui indique la valeur des biens immobiliers)
•
Produit d'immeuble (il s'agit d'un compte produit qui enregistre les produits réalisés
lors de la mise en location d'un immeuble)
•
Charges d'immeuble (il s'agit d'un compte de charges qui répertorie toutes les dé-
penses liées à la possession d'un bien immobilier)
•
Dettes hypothécaires (Il s'agit d'un compte passif qui enregistre le financement d'un
immeuble à l'aide d'un emprunt)
Pour refléter la réalité au mieux, nous compléterons donc le plan comptable de la ma-
nière suivante:
7500 Produit d'immeubles
7510 Intérêts hypothécaires
d'immeubles locatifs
7520 Entretien de l'immeuble
7530 Droits, taxes, impôts fon-
ciers
7540 Charges d'administration
!146
26. Immeubles
261. CHARGES ET PRODUITS
D'IMMEUBLES
CHARGES
Toutes les charges liées à la possession d'un immeuble seront inscrites dans le
compte charges d'immeuble. Cela permet de bien garder les résultats liés à l'im-
meuble dans le compte de résultat 3ème degré. Par exemple, le salaire versé au
concierge de l'immeuble sera débité du compte charges d'immeubles et non pas du
compte salaires. Ainsi, dans le compte charge d'immeuble, on inscrira:
•
Les frais de réparations et d'entretien de l'immeuble
•
L'intérêt de la dette hypothécaire
•
Le salaire du concierge
•
Les frais de réparations
•
L'amortissement de l'immeuble
•
L'achat de mazout pour le chauffage
•
Les assurances immobilières
Exemple, nous comptabilisons ci-dessous l'achat à crédit de 15'000.- de mazout pour
notre immeuble.
PRODUITS
Les immeubles d'une entreprise peuvent être mis en location. Mais il faut également
considérer l'utilisation des locaux d'une entreprise comme un rendement locatif pour
des raisons légales. En effet, dans l'impôt sur le bénéfice, l'utilisation de l'immeuble à
des fins propres doit être prise en considération.$Dans ce cas, le montant de la loca-
tion sera estimé en fonction des prix du marché pour un bien immobilier similaire.$
Locations à des tiers
En cas de location de l'immeuble à des tiers, l'écriture comptable est relativement
simple. On considérera le produit de la location comme un produit d'immeuble. Ainsi,
un compte de liquidités ou de créances sera débité alors que le compte produit d'im-
meuble sera crédité.
#
Date
Compte
Libellé
Somme
débité
crédité
débitée
créditée
__
7
20/2/__
Charges
IM
Autres
dettes
N/ achat de mazout
15'000.-
15'000.-
!147
26. Immeubles
Exemple$: La location de l'immeuble est encaissée par virement bancaire pour un
montant de 5'000.-.
Utilisation propre des locaux
Pour le compte de l'entreprise
Lorsque l'entreprise utilise un immeuble pour son propre compte, qu'il s'agisse de lo-
caux administratifs, des bâtiments pour le stockage ou un local de vente, il est néces-
saire de considérer la valeur locative comme un produit. Cela reviendra à passer une
écriture totalement neutre du point de vue du résultat d'exercice (4ème degré). En ef-
fet, on la considérera à la fois comme un charge par l'intermédiaire du compte loyer et
un comme un produit au moyen du compte produit d'immeuble.
Exemple: La valeur locative estimée de l'immeuble de l'entreprise est de 7'250.-.
L'immeuble est exclusivement utilisé pour le compte de l'entreprise.
Dans ce cas le bénéfice final ne sera pas affecté mais le résultat d'exploitation présen-
té au compte de résultat du second degré se verra diminué en raison de la charge de
loyer enregistrée. De plus, le résultat des activités du troisième degré se verra aug-
menté. Cela permet de présenter un résultat d'exploitation (deuxième degré) réaliste
et si l'entreprise vendait son immeuble pour devenir locataire, le résultat d'exploitation
ne serait que peu affecté. En revanche, le résultat des activités du troisième degré le
serait.
#
Date
Compte
Libellé
Somme
débité
crédité
débitée
créditée
__
8
28/2/__
Liquidités
Produit
d'immeuble
Encaissement loyers
pour le mois de mars
5'000.-
5'000.-
#
Date
Compte
Libellé
Somme
débité
crédité
débitée
créditée
__
9
1/3/__
Loyer
Produit
d'immeuble
Valeur locative occupé
par l'entreprise
7'250.-
7'250.-
!148
26. Immeubles
Pour la conciergerie
Il arrive que l'entreprise loge son concierge dans ses propres locaux. Dans ce cas, il
faut comptabiliser cette utilisation. La mise à disposition d'un logement de fonction cor-
respond à une rémunération pour le concierge. Comme nous l'avons vu plus haut, les
frais de conciergeries sont considérés comme des charges d'immeubles. De plus on
enregistrera le produit d'immeuble comme si le logement était loué à un tiers. De la
même manière qu'auparavant, cette écriture n'aura pas d'influence sur le bénéfice.
Exemple: Un logement de fonction est mis à disposition du concierge de l'entreprise.
Sa valeur locative est estimée à 1'300.-.
Par le propriétaire à des fins privés.
Le propriétaire de l'entreprise peut décider de se loger dans un immeuble appartenant
à son entreprise. Dans ce cas, on considérera cela comme un retrait du propriétaire$;
le compte privé sera donc débité. On enregistrera également le produit d'immeuble de
la même manière que cela se fait lors d'une mise en location à un tiers.
Exemple: Le propriétaire de l'entreprise se loge dans un immeuble de l'entreprise. La
valeur locative de l'appartement est estimée à 2'100.-.
Cette opération aura une influence sur le résultat d'exercice de l'entreprise. En effet,
un produit est enregistré et il viendra augmenter le bénéfice d'exercice. Cette écriture
aura donc un impact fiscal et augmentera le montant de l'impôt sur le bénéfice. Ce-
pendant elle est totalement neutre du point de vue de la variation de fortune (le solde
du compte privé). En effet le montant est débité du compte privé lors de la comptabili-
sation mais le bénéfice d'exercice sera crédité au compte en fin d'exercice comptable.
Ce bénéfice d'exercice comprenant cette opération, la variation de fortune n'en sera
pas affectée.
#
Date
Compte
Libellé
Somme
débité
crédité
débitée
créditée
__
10
1/3/__
Charges
d'immeuble
Produit
d'immeuble
Logement de fonction du
concièrge
1'300.-
1'300.-
#
Date
Compte
Libellé
Somme
débité
crédité
débitée
créditée
__
11
1/3/__
Privé
Produit
d'immeuble
Appartement occupé par
le propriétaire de
l'entreprise
2'100.-
2'100.-
!149
26. Immeubles
262. ANNUITÉS HYPOTHÉCAIRES
Lorsqu'un immeuble est financé au moyen d'un emprunt hypothécaire, un versement
annuel devra être fait auprès de la banque. Ce versement s'appelle annuité hypothé-
caire. Il est généralement composé de deux éléments:
1.
Le paiement des intérêts sur la dette hypothécaire
2.
Le remboursement d'une partie de la dette hypothécaire
DÉGRESSIVE
Il existe deux types d'annuités hypothécaires: constante et dégressive. Dans l'annuité
dégressive, l'emprunteur paye de moins en moins année après année, profitant du fait
que la dette hypothécaire diminue.
CONSTANTE
Dans l'annuité constante, l'emprunteur garde le montant de l'annuité toujours au
même niveau et profite de la baisse du montant des intérêts pour rembourser un mon-
tant toujours plus élevé de la dette hypothécaire.
Quelle que soit le type d'annuité choisi, la comptabilisation se fera toujours de la
même manière et devra tenir compte du fait que ce paiement concerne d'une part le
remboursement de la dette hypothécaire et, d'autre part le paiement des intérêts hypo-
thécaires.
Exemple: paiement de l'annuité hypothécaire 29'000.- par virement bancaire. 20'000.-
concernent le remboursement de la dette et 9'000.- les intérêts hypothécaires.
n n+1 n+2 n+3
Montant de l'hypothèque 200'000.- 180'000.- 160'000.- 140'000.-
Remboursement partiel
de la dette 20'000.- 20'000.- 20'000.- 20'000.-
Intérêts (5%) de la dette 10'000.- 9'000.- 8'000.- 7'000.-
--------- --------- --------- ---------
Annuité hypothécaire 30'000.- 29'000.- 28'000.- 27'000.-
========= ========= ========= =========
n n+1 n+2 n+3
Montant de l'hypothèque 200'000.- 180'000.- 159'000.- 136'950.-
Remboursement partiel
de la dette 20'000.- 21'000.- 22'050.- 23'152.5
Intérêts (5%) de la dette 10'000.- 9'000.- 7'950.- 6'847.5
--------- --------- --------- ---------
Annuité hypothécaire 30'000.- 30'000.- 30'000.- 30'000.-
========= ========= ========= =========
!150
259
26. Immeubles
#
Date
Compte
Libellé
Somme
débité
crédité
débitée
créditée
__
12
15/3/__
Hypothèque
-
N/ remboursement partiel
du principal de la dette H
20'000.-
-
Charges
d'immeuble
-
N/ payement des intérêts
9'000.-
-
-
Liquidités
N/ virement
-
29'000.-
!151
26. Immeubles
263. ECRITURES ET DOCUMENTS
D'ACHAT / VENTES
ECRITURES COMPTABLE
Achat
L'opération d'achat d'immeuble peut être relativement complexe. En effet, on n'achète
pas un immeuble comme on achète un ordinateur ou un véhicule. Il n'y a pas d'écri-
ture type pour l'achat. Ce sera donc au comptable de bien considérer tous les élé-
ments liés à l'achat. Voici une liste non exhaustive d'éléments dont il faut tenir compte
lors d'un achat d'immeuble$:
•
Prix d'achat convenu
•
Frais de notaire
•
Dette hypothécaire contractée
•
Arriérés de paiement des locataires de l'immeuble
•
Loyers perçus d'avance par le vendeur
•
Assurances contractée par le vendeur et encore valables
•
Stock de mazout pour le chauffage
Exemple d'achat d'immeuble:
Pour des raisons pratiques, on sépare l'achat de l'immeuble à proprement parler (va-
leur de l'immeuble, frais de notaire et dette hypothécaire) puis on fait un décompte
acheteur vendeur avec les données restantes. Voici l'écriture liée à l'achat:
Prix d'achat 1'000'000.-
Notaire 20'000.-
Hypothèque 800'000.-
Arriérés de paiement
des locataires 20'000.-
Loyers perçus d'avance
par le vendeur 32'000.-
Assurance contractée
par le vendeur 1'200.-
Stock de mazout 20'000.-
#
Date
Compte
Libellé
Somme
débité
crédité
débitée
créditée
__
13
18/3/__
Immeuble
-
Achat d'un immeuble +
frais de notaire
1'020'000.-
-
-
Hypothèque
Dette contractée auprès
de H
-
800'000.-
!152
254
26. Immeubles
Les données restantes sont appelées décompte acheteur/vendeur. Pour des raisons
pratiques, on passe d'abord toutes les écritures par le compte autres dettes puis le
paiement total est calculé à la fin.
Vente
De façon analogue à l'opération d'achat, une vente nécessite de prendre en considé-
ration divers éléments:
•
Prix de vente convenu
•
Remboursement de la dette hypothécaire
•
Valeur comptable de l'immeuble (en effet, il est fort probable que le prix de vente
convenu diverge de la valeur comptable de l'immeuble). Dans le cas d'une plus-va-
lue, elle sera enregistrée dans le compte produits exceptionnels. A l'inverse une
moins-value sera enregistrée dans le compta charges execeptionnelles.
•
Arriérés de paiement des locataires de l'immeuble
•
Loyers perçus d'avance par le vendeur
•
Assurances contractée
-
Liquidités
Fonds propres
-
220'000.-
#
Date
Compte
Libellé
Somme
débité
crédité
débitée
créditée
#
Date
Compte
Libellé
Somme
débité
crédité
débitée
créditée
__
14
18/3/__
Produits
d'immeuble
Autres
dettes
Arriérés de location
20'000.-
20'000.-
Autres
dettes
Produits
d'immeuble
Loyers perçus d'avance
32'000.-
32'000.-
Charges
d'immeuble
Autres
dettes
Assurances payées
d'avance, mais à notre
charge (1'200$x$9$/$12)
900.-
900.-
Charges
d'immeuble
Autres
dettes
Reprise du stock de
mazout
20'000.-
20'000.-
Autres
dettes
Liquidités
N/ règlement des dettes
8'900.-
8'900.-
!153
26. Immeubles
•
Stock de mazout pour le chauffage
Nous allons reprendre l'achat ci-dessus et regarder ce que cela implique pour le ven-
deur.
Exemple de vente d'immeuble:
Comme pour l'achat, on sépare la vente à proprement parler (prix de vente convenu,
charge ou produit exceptionnel, dette hypothécaire).$Voici l'écriture liée à la vente:
Voici maintenant le décompte acheteur/vendeur lié à cette vente.$Pour des raisons
pratiques, on passe d'abord toutes les écritures par le compte autres créances puis le
paiement total est calculé à la fin.
Prix de vente 1'000'000.-
Valeur comptable 600'000.-
Hypothèque 300'000.-
Intérêts à payer 10'000.-
Arriérés de paiement
des locataires 20'000.-
Loyers perçus
d'avance 32'000.-
Assurance annuelle
contractée 1'200.-
Stock de mazout 20'000.-
#
Date
Compte
Libellé
Somme
débité
crédité
débitée
créditée
__
/
18/3/__
Hypothèque
-
N/ remboursement de la
dette
300'000.-
-
Liquidités
-
Payement net (prix$-
$hypothèque), payé par
l'acheteur
700'000.-
-
-
Immeubles
Valeur comptable de
l'immeuble
-
600'000.-
-
Produits
exceptionnel
Plus-value réalisée sur la
vente
-
400'000.-
Charges
d'immeuble
Liquidités
N/ payement des intérêts
hypothécaire dus
10'000.-
10'000.-
!154
26. Immeubles
DOCUMENT DE CRÉDIT
Imaginons une personne souhaitant acquérir une habitation dont le prix de vente est
de$1.5 millions. La loi impose que la personne amène au moins 20% de fonds propres.
Si tel est le cas, l’intermédiaire rentrera en matière pour l’octroi d’un prêt; imaginons,
par souci de simplification que ce dernier s’élève à 1 million. Tout l’exercice consiste à
déterminer le montant de salaire minimum que l’acquéreur. En Suisse, il est de cou-
tume d’exiger que les charges et intérêts liés à l’immeuble ne dépasse pas 30% du sa-
laire.
Prenons le cas d’une banque où les hypothèque de 1er rang se financent à 2.5%,
pour un montant maximum qui s’élève à 65% du prix de vente (le solde étant financé
par des hypothèque de 2ème rang à un prix plus élevée, par exemple, 3.0%). Dans
les calculs, la banque prendra en compte les frais d’amortissement de la dette ainsi
que les charges d’immeubles, respectivement, en première estimation 1.0 et 1.5%.
Le document de crédit se présentera alors, pour l’exemple ci-dessus, de la manière
suivante:
#
Date
Compte
Libellé
Somme
débité
crédité
débitée
créditée
__
/
18/3/__
Autres
dettes
Produits
d'immeuble
Arriérés de location
20'000.-
20'000.-
Produits
d'immeuble
Autres
dettes
Loyers perçus d'avance
32'000.-
32'000.-
Autres
dettes
Charges
d'immeuble
Assurances payées
d'avance, mais à notre
charge (1'200$x$9$/$12)
900.-
900.-
Autres
dettes
Charges
d'immeuble
Reprise du stock de
mazout
20'000.-
20'000.-
Liquidités
Autres
dettes
N/ règlement des dettes
8'900.-
8'900.-
!155
26. Immeubles
Montant
Bien 1’500’000.-
de la 1e hypothèque (1’500’000 x 65%) = 975'000.-
de la 2e hypothèque (1m-0.975m) = 25'000.-
------------
Total demandé (TD) 1’000’000.-
Charges et intérêts
pour la 1e hypothèque 975’000 @ 2.5% = 24'375.-
pour la 2e hypothèque 25’000 @ 3.0% = 750.-
Amortissement 1’000’000 @ 1.0% = 10’000.-
Charges 1’500’000 @ 1.5% = 22'500.-
------------
Total des charges (TC) 57’625.-
Revenus
Revenu annuel minimum 57’625 / 30% = 192'083.-
Soit un revenu mensuel minimum = 16’007.-
============
!156
V3. RISQUES ET
OPPORTUNITÉS
31. ASSURANCES
La vie n'est pas seulement émaillée de bons moments, elle recèle aussi des risques.
Ainsi, personne n’est à l’abri d’un accident ou d’une maladie. Et dans le monde du tra-
vail, les erreurs sont inévitables: la perte d'une cargaison peut par exemple survenir
pendant le transport. Même s’il est impossible de se prémunir totalement contre ces
risques, se protéger contre les dommages financiers qu’ils entraînent est tout à fait
faisable. C’est ce type de protection que proposent les assurances.
Les assurances sont essentielles au bon fonctionnement d'une économie de marché
moderne. Sans elles, de nombreuses transactions économiques, comme le transport
de marchandises, seraient tout simplement irréalisables, car le risque d'une perte fi-
nancière importante serait trop élevé.
La Suisse compte, au total, 200 compagnies d'assurances privées. Le secteur com-
prend les branches suivantes: l’assurance-vie, l’assurance-dommages (ou choses),
l’assurance- accidents, l’assurance-maladie et la réassurance.
Nous ne nous attarderons pas ici sur les assurances sociales, sujet traité dans le cha-
pitre sur les salaires.
311. UNE ASSURANCE?
FONCTIONNEMENT DES ASSURANCES
La souscription d'une assurance s'accompagne du paiement d'un montant précis – la
prime - à la compagnie d'assurances. En cas de sinistre, cette dernière (l'assureur) in-
demnise le dommage financier en puisant dans les primes encaissées. Afin de pouvoir
proposer cette prestation, l'assureur a dû conclure au préalable un grand nombre de
contrats avec des particuliers et des entreprises. Comme seule une faible part des as-#
!157
256
31. Assurances
surés subira effectivement un sinistre, le dommage financier est réparti entre de nom-
breux payeurs de primes.
Illustration
Supposons qu'une assurance de l’inventaire du ménage ait 10’000 clients en porte-
feuille et que la probabilité d'un incendie soit identique pour tous et s'élève à 1%.
En d’autres termes, 100 personnes en moyenne subiront des dommages financiers à
la suite d'un incendie. Si ces 10’000 clients paient chacun une prime d'assurance an-
nuelle de 500.-, l'assureur encaisse 5 millions de francs chaque année. Sans tenir
compte des frais administratifs, ce montant suffit pour verser une indemnisation de
50’000.- à toutes les parties lésées. Mais qu'advient-il si l'on enregistre soudain 120
sinistres au lieu de 100? Fort heureusement, une telle situation est extrêmement im-
probable, car les assurances s'appuient sur une règle appelée “loi des grands
nombres”. Celle-ci leur permet d'évaluer assez précisément le nombre de sinistres fu-
turs. Plus il y a d'assurés, plus la fréquence à laquelle survient un sinistre donné (par
exemple un incendie) se rapproche de la moyenne observée à long terme (ou de la
moyenne théorique).
Ce principe, qui consiste à réunir les risques et à les assumer conjointement, s'appelle
la “prise en charge collective des risques” (voir ci-dessous).
------------------------- -------------------------
/ Assuré \ / Assuré \
/ | \ / \
/ Assuré | Assuré \ / Assuré Assuré \
/ \ | / \ / \
Assuré \ \ | / / Assuré || Assuré Assuré
\ \ | / / ||
- Assureur - || Assureur
/ / | \ \ || |
Assuré / / | \ \ Assuré || Assuré | Assuré
\ / | \ / \ | /
\ Assuré | Assuré / \ Assuré | Assuré /
\ | / \ V /
\ Assuré / \ Assuré /
------------------------- -------------------------
Paiement des primes Versement d’une indemnisation
!158
31. Assurances
RISQUES ASSURÉS
Une assurance ne répare pas le dommage. Elle l'indemnise uniquement sur le plan
financier. Ainsi, une assurance incendie n'empêchera pas un feu, mais elle protégera
les assurés des pertes matérielles occasionnées par celui-ci.
Tous les types de dommages ne peuvent pas être assurés. Les conditions ci-après
doivent être remplies pour que les assurances puissent proposer une couverture:
1.
Le dommage doit pouvoir être défini au préalable d’une manière relativement pré-
cise. Exemple: un “crash” impliquant deux avions causant également des dom-
mages au sol, constitue-t-il un ou deux accidents et l'assurance doit-elle accorder
une ou deux couvertures?
2.
La probabilité d’un événement doit pouvoir être déterminée d’une manière fiable. Il
est dès lors extrêmement difficile de s’assurer contre des événements très rares,
car leur probabilité ne peut guère être calculée (par exemple la chute d’une météo-
rite). En outre, il est important que les événements soient indépendants les uns
des autres: la survenance d’un événement ne doit pas avoir d’incidence sur la
probabilité qu’un autre événement se produise.
3.
L’assuré ne doit pas pouvoir provoquer l’événement pour encaisser la prestation. Il
n’existe, par exemple, aucune assurance garantissant la réussite d’un examen.
4.
Enfin, la fourniture de la prestation doit être économiquement viable pour l'assu-
rance. Si une personne est toutefois disposée à payer des primes très élevées
pour couvrir un dommage important, elle peut se prémunir contre des risques
complexes et très personnels, notamment sur le marché d'assurances du Lloyd's,
où des célébrités assurent même des parties de leur corps (cordes vocales d'une
chanteuse, mains d'un pianiste). Lorsque le dommage potentiel est particulière-
ment grand, aucune couverture d'assurance ne peut généralement être accordée
(accident d'une centrale nucléaire, attaques terroristes, guerre, etc.).
312. CONTRACTER
DE QUOI DÉPEND LA PRIME D'ASSURANCE?
Il est possible d’acheter une couverture d'assurance comme n'importe quel autre bien.
Le coût de cette couverture dépendra du niveau de protection souhaité: la prime sera
d'autant plus importante que la prestation d'assurance en cas de sinistre est élevée,
que la probabilité de sinistre est forte et que le nombre de preneurs d'assurance est
faible. Il est par exemple plus risqué (et donc plus cher) pour un assureur de proposer
une assurance hospitalisation complémentaire en division privée à une femme de 70
!159
31. Assurances
ans qu'à une femme de 25 ans, car il est nettement plus probable que la plus âgée
des deux fasse valoir son droit à la prestation d'assurance.
QUAND EST-IL OPPORTUN DE CONCLURE UNE
ASSURANCE?
Lorsqu'une couverture d'assurance offre une prestation minime (par exemple une as-
surance contre le bris de glace), le consommateur doit se demander si cette couver-
ture en vaut vraiment la peine. La probabilité de sinistre étant élevée, la prime est en
effet importante au regard du dommage. A titre d'alternative, le consommateur pourrait
verser de l'argent sur un compte bancaire ou postal, car l'épargne constitue égale-
ment une assurance contre les risques. Elle présente l'avantage de couvrir des
risques très différents sans que ceux-ci soient définis précisément au préalable (dans
le cadre d’un contrat), comme dans le cas d'une assurance bris de glace.
Lorsque le dommage potentiel est important, l'épargne ne représente cependant pas
une réelle alternative à la couverture d'assurance, par exemple à la couverture offerte
par une assurance incendie (dans les cantons où elle n'est pas obligatoire). De tels
sinistres ayant une faible probabilité, les primes d'assurance sont basses au regard
des dommages.
313. RÉDUCTION DES RISQUES
DIFFÉRENTS TYPES DE RISQUES
Lorsqu’un assureur propose une prime unique pour une assurance des véhicules au-
tomobiles, il part du principe que tous les automobilistes représentent un risque simi-
laire comparable et qu’ils veulent éviter les accidents. Qu'en est- il toutefois si cette
hypothèse est incorrecte? Supposons que l'assureur vende à un conducteur ayant un
style de conduite risqué une assurance automobile dont le tarif est calculé d’après la
moyenne de tous les sinistres escomptés. Le preneur d'assurance réaliserait une
bonne affaire. Pourquoi? Parce que, bien qu'il présente un risque de sinistre beaucoup
plus élevé et constitue donc un “mauvais” risque, il ne devrait s'acquitter que d'une
prime moyenne. Si la compagnie d'assurances savait que le conducteur est imprudent
et prend des risques au volant, la prime dont il devrait s’acquitter serait clairement su-
périeure à la moyenne.
A l'inverse, une prime moyenne n'est pas intéressante pour les personnes considérées
comme de “bons” risques, car l'éventualité d'un sinistre est plus faible dans leur cas.
Les conducteurs prudents pourraient dès lors être tentés de ne plus souscrire de cou-
!160
31. Assurances
verture d'assurance, ce qui augmenterait la part de “mauvais” risques dans le porte-
feuille de l’assureur.
Des primes calculées d'après la moyenne de tous les conducteurs ne permettent plus
de couvrir les coûts des sinistres. Il faut alors augmenter les primes, ce qui fait fuir les
“bons” risques. Conséquence: les primes progressent de nouveau. Cette évolution
peut affecter la rentabilité de l'assurance automobile et inciter l'assureur à abandonner
ce produit. Dans le jargon des assurances, ce processus au cours duquel les «bons»
risques quittent progressivement le marché, sur lequel demeurent en priorité les
“mauvais” risques, s'appelle la sélection adverse ou l’antisélection.
Il est possible d'écarter la menace d’une sélection adverse en assurant les risques sur
une base différenciée. Les assurances accordent alors des primes plus basses aux
conducteurs qui n'ont pas d'accident pendant une longue période. L’inconvénient de
cette méthode: cette différenciation concerne tous les assurés, et non pas uniquement
ceux qui prennent des risques. Cela peut être perçu comme injuste, car tous les
jeunes automobilistes n'ont pas une conduite risquée.
SYSTÈME DE FRANCHISE
La conclusion d'une assurance peut entraîner un relâchement des efforts visant à évi-
ter un sinistre. Ce phénomène s'appelle l’aléa moral, ou “moral hazard” en anglais.
Une couverture d'assurance peut donc (mais ne doit pas forcément) induire un chan-
gement de comportement. Deux exemples: un conducteur bénéficiant d'une assu-
rance casco complète conduit plus vite et moins prudemment, car le dommage est
couvert en cas d'accident. Bénéficiant de l'assurance-chômage, une personne sans
emploi prend plus de temps que nécessaire pour trouver un nouveau poste.
Etant donné que certains assurés prennent davantage de risques, un plus grand
nombre de sinistres est déclaré. Les coûts augmentent et, en conséquence, éventuel-
lement les primes. L'assurance devient dès lors moins attrayante pour les personnes
prudentes; certaines résilieront leur contrat ou changeront de compagnie. Par
conséquent, les coûts de l'assureur augmentent et les primes connaissent une nou-
velle progression. Si le produit concerné n’est plus rentable, l'assureur se demandera
s’il est encore judicieux de le proposer.
L'introduction d'une franchise peut contribuer à combattre le problème de l'aléa moral.
Les parties conviennent contractuellement qu'un montant précis (pourcentage du
montant du dommage ou montant fixe en francs) est à la charge de l'assuré pour
chaque sinistre. Plus la franchise est élevée, moins l'assuré est tenté de prendre des
risques importants. Inconvénient: seule une partie du dommage est assurable. L'assu-
reur peut également atténuer les comportements risqués des assurés grâce à un sys-
tème de bonus-malus: les assurés qui subis- sent un dommage doivent payer des
!161
31. Assurances
primes plus élevées. En revanche, ceux qui n'ont subi aucun sinistre bénéficient d'une
réduction de prime pour la période suivante.
DIFFÉRENTES FORMES D’ASSURANCE
En regroupant les risques, l’assureur peut les répartir sur un grand nombre de per-
sonnes (principe de la prise en charge collective ou “mutualisation du risque”). Il peut
cependant arriver qu'un événement, tel qu'une catastrophe naturelle ou une pandé-
mie, affecte beaucoup de personnes à la fois. C'est pourquoi les assureurs ventilent
aussi leurs risques sur une longue période et constituent des réserves lors des an-
nées favorables, qui comptent moins de sinistres, afin de faire face aux périodes oc-
casionnant des coûts élevés.
Même en procédant de la sorte, on ne peut toutefois totalement exclure qu'un sinistre
donné affiche une ampleur telle que l'assureur ne puisse plus en supporter seul les
conséquences financières. C’est là qu’interviennent les réassureurs, qui couvrent l'as-
sureur contre le risque résiduel.
Assurances choses
Voir questions / réponses sous ecol2.com/u/AssChoses
Assurance responsabilité civile(RC) privée
Voir questions / réponses sous ecol2.com/u/AssRCprive
Prévoyance financière
Voir questions / réponses sous ecol2.com/u/PrevFin
Assurances véhicules à moteur
Voir questions / réponses sous ecol2.com/u/AssVehicul
Assurance accidents
Voir questions / réponses sous ecol2.com/u/AssAcc#
!162
32. Financement et
rentabilité
Un financement a pour but de fournir les capitaux dont on a besoin, au moment où on
en a besoin, avec un maximum de sécurité et à un coût minimum. Ce coût détermi-
nera le rendement dégagé par une activité.
A la création d’une entreprise, trois éléments sont essentiels: i) y croire; ii) bien s’en-
tourer; iii) savoir estimer avec soin les besoins et ressources financiers. Dans ce cha-
pitre, nous étudierons comment
•
Établir le plan de financement initial
•
Interpréter le tableau de financement initial
•
Faire des propositions concrètes pour améliorer sa situation financière
Avant d’aborder plus avant l’analyse détaillée des décisions financières, nous nous
devons, pour rester rigoureux, poser deux principes de base.
1.
Le marché des capitaux est considéré comme parfait car tous les agents y ont ac-
cès aux mêmes conditions
2.
Le marché est à l’équilibre, l’offre et la demande de capitaux étant égales
Il convient ensuite de s’entendre sur les termes utilisés: revenus et gains en capital.
Une manière simple de distinguer ces deux concepts est d’utiliser l’image de l’arbre.
Les revenus de la fortune représentent les fruits de l’arbre tandis que les gains
en capital représentent la croissance de l’arbre lui-même.
Pour ce familiariser avec tous ces concepts, le lecteur averti se référera à l’article
"Quelle fortune pour arrêter de travailler?”, disponible sous ecol2.com/u/b7jorv.
321. LES MOYENS
Nous allons pour commencer, réfléchir aux entrées et sorties prévisibles d'argent au
moment de la constitution de la société (sources de financement). La question est
fondamentale se présente donc de la manière suivante:
Êtes vous capable de réunir les capitaux nécessaires au#
lancement de votre activité ?$
!163
32. Financement et rentabilité
Afin de pouvoir répondre à cette question, commençons par établir une liste détaillée
de toutes les entrées et sorties prévisibles d'argent générées par les activités. Celles-
ci peuvent toucher des fonctions aussi diverses que la planification financière, les res-
sources humaines, la gestion administrative et financière, l’informatique, les achats, le
suivi de fournisseur ou des sous-traitants, la gestion du stock, le suivi des clients, le
service après-vente, la recherche et développement, la production, le contrôle qualité,
l’expédition des marchandises, la promotion ou les relations presses.
Il conviendra donc d’évaluer les besoins en capitaux de l'entreprise, puis trouver les
sources de financement en faisant appel à des capitaux propres ou des capitaux
étrangers. Très souvent, il sera nécessaire de comparer différentes sources de finan-
cement possibles, afin de choisir la plus appropriée.
A cette étape du cycle de vie de l'entreprise, il est relativement aisé de déterminer le
capital nécessaire. Il s’agit la plupart du temps:
Il s'agit à ce stade d'un financement d’acquisition: à savoir fixer le montant des capi-
taux exigés à titre de capital fixe (éléments durables), à quoi il faut ajouter un fonds de
roulement (financement des charges) nécessaire pour la période qui s'étend de l'ac-
quisition du matériel jusqu'à l'encaissement des premières recettes.
Le fonds de roulement ou working capital, ensemble des actifs nécessaires à l'exploi-
tation, soit les liquidités et les actifs disponibles réalisables à court terme, ainsi que les
valeurs engagées dans l’exploitation. L'investissement est l'acquisition de ressources
matérielles (bâtiment, véhicule, machine, brevet,...). C'est la transformation d'un capi-
tal en patrimoine pour l'entreprise. C’est en fait simplement
FR = Actifs circulants - Dettes à court terme
Dans le cas ci-dessus, le classement se fera sous la forme d’un plan de financement
(un bilan car les besoins et ressources sont durablement dans l’entreprise) et un
compte de résultat (pertes et profits).
Entrée
•
Apports personnels ou fa-
miliaux
•
Subventions
•
Crédits bancaires
•
Prêts individuels
•
Ventes de marchandises
Sortie
•
Achats (informatique, vé-
hicules et marchandises)
•
Aménagement
•
Frais de constitution
•
Loyer
•
Salaires et ch. sociales
•
Téléphone, Internet,
électricité, etc.
!164
32. Financement et rentabilité
D'après les statistiques, 95 % des créateurs d'entreprises sous-estiment leurs besoins
en capitaux ! Raison pour laquelle il est important, avant de réfléchir au financement,
d’établir les besoins en capitaux nécessaires à la réalisation du projet. On n’oubliera
donc pas les divers honoraires (notaires, avocats, comptables), les frais administratifs,
les coûts publicitaire, de développement et de dépôt d’éventuels brevets qui seront ac-
tivés comme des frais d’établissement.
Cas pratique
Vous souhaitez ouvrir une entreprise de taxi. Vous allez travailler en indépendant,
sans employé. Vous souhaitez couvrir une région donnée et pensez atteindre 5 % de
part de marché en 6 mois d'activité.
De quoi avez-vous besoin?
a)
Acquérir un véhicule, soit effectuer un investissement et trouver des moyens
pour financer cet investissement de base. Ev. Acheter un portable performant.
b)
Pouvoir disposer de fonds pour assurer le cycle d'exploitation de l'entreprise, c.-à.-
d. payer l'essence, les assurances, les taxes, le salaire, ... Pour cela il faudra dis-
poser d'une réserve de liquidités suffisante.
Le bilan de fondation de l’entreprise ressemble à un bilan d’ouverture classique.
BESOINS EN FONDS DE ROULEMENT (BFR)
Le besoin en fonds de roulement est le besoin financier résultant de l’exploitation pro-
prement dite. Le besoin en fonds de roulement dépend principalement de la durée de
stockage, des délais de paiements des clients et des délais de paiements accordés
par les fournisseurs.
PLAN DE FINANCEMENT
|
Besoins en fond de roulement BFR | Emprunt à Court et LT
|
Investissements | Subventions
(informatique, véhicule, aménagement) |
| Capital social
Frais de constitution | (apports personnels et familiaux)
|
!165
32. Financement et rentabilité
Pour une entreprise commerciale ou de production
Le besoin en fonds de roulement couvre la période entre la date où l’entreprise paie
son fournisseur et la date où le client paie sa facture. Période durant laquelle l’entre-
prise doit continuer à payer son loyer, les salaires et autres frais de fonctionnement.
Pour une entreprise de service
L’entreprise continue de payer ses charges et doit “supporter” un certain nombre de
frais avant de pouvoir présenter sa note d’honoraire… et à donc besoin de fonds de
roulement.
S'agissant de “micro-projets”, le calcul du besoin de fonds de roulement est simplifié.
On retient généralement une évaluation de type forfaitaire qui correspond à un ou
deux mois de charges + un à deux mois de revenu (revenu minimal incompressible),
auquel s'ajoutent, s'il y a lieu, le stock minimal qui est nécessaire en permanence à
l'entreprise pour pouvoir fonctionner correctement.
Cas pratique
•
Durant l’année, en chiffres arrondis, nous avons réalisé pour 598’000.- TTC de
vente; les achats représentent 40 % des ventes, soit 221’480.- HT
•
Les matières premières en stock (prix d’achat HT) correspondant à 1 mois et demi
d’achat, les produits finis stockés représentent 8 jours de chiffre d’affaires HT
•
En moyenne, 40% des clients paient à 30 jours, 60% à 60 jours, nous payons 70%
de nos factures à 30, le solde à 60 jours
Quel est le délai moyen des payements? de combien, en moyenne, se montent les
encours? Pour les…
Achat de la marchandise Vente de la marchandise
| Payement du fournisseur | Payement du client
| | | |
|-----------------|-----------------|----------------|----> t
t0 t30 t45 t75
|<- Besoin en fonds de roulement ->|
crédit fournisseur | stockage | créance client |
Obtention du mandat Remise de la note d’honoraires
| Acompte client | Payement du client
| | | |
|-----------------|-----/----|-----------------------|----> t
t0 t10 / t45 t75
|<- Besoin en fonds de roulement ->|
crédit fournisseur | en cours | créance client |
!166
32. Financement et rentabilité
•
Le délai des créances clients est de 48$jours (40%$x$30$+$60%$x$60), ce qui repré-
sente en moyenne environ 79’733.-$TTC de créances clients (598k$x$48$/$360)
•
Le délai moyen du payement des dettes à CT est de 39$jours
(70%$x$30$+$30%$x$60), ce qui représente environ 23’994$HT de crédits
(221’480$x$39$/$360) ou 25’913.-$TTC (taxe à 8%)
Les créances clients sont donc supérieurs aux dettes à court terme, l’entreprise à ainsi
besoin de fonds de roulement.
Pour calculer le montant, on se basera sur les schémas précédents: on observe que le
besoin en fonds de roulement correspond à la somme du
stock/en cours (HT) + créances clients (TTC) - dettes à CT (TTC)
Il en résulte par ailleurs que la
Trésorie = fonds de roulement (FR) - besoins en fonds de roulement (BFR)
Comme les matières premières en stock valent 27’685.- (221’480$/$12$x$1.5) et que les
produits finis en stock ont une valeur de 12’305 (598k$/$1.08$x$8$/$360),
BFR = 93’810.-#
(27’685$+$12’305$+$79’733$-$25’913)
Une fois le besoin en fonds de roulement calculé, se pose la question de son finan-
cement…
322. SOURCES DE FINANCEMENT
Le tout étant maintenant clairement posé, nous pouvons nous intéresser à deux types
de calcul de rendements: interne (au projet) ou externe (lié aux bénéfices d’une activi-
té). Bien que proches, ces deux notions ont des modes de calculs très différents.
Toute entreprise possède deux types de passifs qui correspondent à deux moyens de
financement:
•
Les capitaux propres appelés aussi financement interne: ils proviennent de per-
sonnes intéressées financièrement à la marche de l'entreprise (les propriétaires,
les actionnaires,...) au travers du capital, des réserves et bénéfices accumulés.
•
Les capitaux étrangers, appelés aussi financement externe: ils proviennent de
bailleurs de fonds extérieurs à l'entreprise, que cela soit les créanciers, des
banques, des obligataires ou des crédits hypothécaires
Le bilan indique la structure du financement de l'entreprise. Une entreprise sera indé-
pendante si le total de ses fonds étrangers est moins important que ses fonds propres.
!167
257
32. Financement et rentabilité
Pour mémoire, lorsque les perte cumulées dépasse la moitié du capital et des ré-
serves légales, après la prise en compte des réserves statutaires, le Conseil d’Admi-
nistration doit convoquer une assemblée générale pour lui proposer des mesures
d’assainissement (art. 725 du CO, ecol2.com/u/CO). Dans tout les cas, il s’agit de
trouver les moyens pour financer son activité.
LE FINANCEMENT INTERNE
Le financement interne est constitué par les fonds propres et les bénéfices que l'en-
treprise a générés pendant son activité.
Le financement interne peut provenir de :
•
L'apport en numéraire effectué par les fondateurs de l'entreprise
•
L'apport en nature, les propriétaires apportent des biens matériels ou des
connaissances techniques en lieu et place d'argent liquide
•
L'incorporation de réserves, il s'agit d'une opération comptable neutre. Une ré-
duction des réserves de l'entreprise est transformée en augmentation de capital
propre
•
L'autofinancement, où l'activité de l'entreprise permet de générer des ressources
(une partie du bénéfice est réinvesti dans l’entreprise); plus l'autofinancement d'une
entreprise est important, plus cette entreprise garantit sa stabilité et son indépen-
dance sur le long terme.
Calcul de la capacité d’autofinancement CAF
La capacité d’autofinancement ou le cash flow représente l’argent (le surplus moné-
taire) que l’entreprise dégage par son exploitation proprement dite. Elle constitue ainsi
une ressource interne grâce à laquelle l’entreprise peut financer une partie de ses in-
vestissements. C’est un élément décisif pour mesurer la capacité financière de l’entre-
prise
En comparant la CAF au montant des dettes financières, on estime le temps néces-
saire à l’entreprise pour s’acquitter de ses dettes.
CAF = Résultat net de l'exercice
(après impôts et avant distribution du bénéfice)
+ Charges non “décaissables"
(dotations aux amortissements et provisions)
- Produits non encaissables
(reprises sur amortissements et provisions)
- Plus-value de cession d’actifs
+ Moins-value de cession d’actifs
!168
32. Financement et rentabilité
La santé financière de l’entreprise est garantie lorsque pour la première année d’ex-
ploitation l’excédent des ressources par rapport aux besoins est supérieur à 15% de la
CAF.
LE FINANCEMENT EXTERNE
Par le financement externe, l'entreprise acquiert des fonds par le biais du marché mo-
nétaire appelé aussi marché des capitaux.
Ce financement peut être assuré par :
•
un emprunt de proximité mis à disposition par un tiers, un ami, un parent,...
•
Du capital prêté par une banque ou une institution financière, qui demandera soit
un historique solide, soit de procéder à une mise en gage de son prêt (fonds de ga-
rantie, hypothèque voir même le 2e pilier)
•
Du capital provenant du public, par exemple émanant d'un emprunt obligataire ou
d'une vente d'actions
•
Du capital risque mis à disposition par des bailleurs de fonds fortunés et prêts à
prendre de gros risques
•
Le leasing est une autre forme de financement qui sera vu ultérieurement. Le lea-
sing est une formule de financement à moyen terme qui consiste en la location de
biens mobiliers ou immobiliers. C’est un contrat par lequel une société de leasing
loue, pour une période déterminée, un bien (machine, véhicule, équipement) à un
utilisateur (preneur de leasing), contre une redevance mensuelle. La société de
leasing achète donc le bien commandé par le preneur et le loue à ce dernier. A
l'échéance du contrat, le preneur de leasing à la possibilité d'acquérir le bien pour
un montant convenu au moment de la signature. Concernant le fonctionnement du
leasing, le lecteur pourra se référer au site ecol2.com
Cas pratique
Voici un plan de financement initial:
Dettes
------ = temps pour s’acquitter de ses dettes ou
CAF degré d’endettement
!169
32. Financement et rentabilité
Afin de couvrir la différence entre les besoins et les ressources durables, l’entreprise a
opté pour une combinaison de divers moyens, soit recourir à un leasing pour financer
un véhicule 37’400.- ainsi que contracter un emprunt 64’000.-
Après une année d’exploitation, l’entreprise rembourse 7’400.- de dette, génère un ré-
sultat de 96’300, amorti ses machines à hauteur de 29’150.- Le propriétaire s’octroi en
outre un salaire de 3’800.-. Le plan de financement évoluera de la manière suivante:
CAF = résultat + amortissement + provisions
Distribution du bénéfice = salaire mensuel$x$12
Dans la pratique, un compte courant d’associé est souvent ouvert au nom des asso-
ciés, sur lequel sont portées les sommes prêtées.
FINANCEMENT DURANT LES CYCLES DE PRODUCTION
Pendant le cycle d'exploitation, l'entreprise continuera à avoir besoins de moyens fi-
nanciers pour effectuer de nouveaux investissements et pour trouver des ressources
UTILISATION DES RESSOURCES RESSOURCES LONG TERME
|
BFR 35’600 | Emprunt 64’000
|
Investissements 102’000 | Subventions 14’300
|
Frais d’établissement 13’200 | Apports personnels 76’000
|
|
Total 150’800 | Total 154’300
| _________________________________ ____________________________
UTILISATION DES RESSOURCES RESSOURCES LONG TERME
|
BFR 35’600 | Emprunt 64’000
|
Investissements 102’000 | CAF 125’450
|
Frais d’établissement 13’200 | Subventions 14’300
|
Remboursement 7’400 | Apports personnels 76’000
|
Distribution du bénéfice 45’600 |
|
|
Total 203’800 | Total 279’750
| _________________________________ ____________________________
!170
32. Financement et rentabilité
pour acquérir des marchandises qu'elle tentera ensuite de commercialiser. Le pro-
blème des liquidités est cruciale, quelle que soit l'activité de l’entreprise.
Au cours de la 1ère année d’exploitation, une distribution de bénéfice ne se fait que
dans une entreprise individuelle étant donné que l’exploitant unique tire sa rémunéra-
tion du bénéfice réalisé par l’entreprise. Dans le cas des sociétés, les associés per-
çoivent une part des bénéfices de l’entreprise sous forme de dividendes. Les associés
devant toutefois attendre la Clôture des comptes, aucune distribution de dividendes ne
peut être constatée au cours de la 1ère année d’exploitation.
Cas pratique
Voici le bilan d'une entreprise fabriquant des sacs poubelles. Son objectif est de pro-
duire 1 milliard de cornets de 30 sacs en 1 an, de les distribuer elle-même et de cou-
vrir tout le marché suisse.
Voici le bilan de cette entreprise au 31 décembre
Déterminer le total de l'actif et du passif du bilan, le capital circulant, le capital fixe, les
valeurs engagées dans l’exploitation, les disponibilités, les fonds propres, les fonds
étrangers, le fonds de roulement et le fonds de roulement net; la règle d'or du bilan
est-elle respectée ?
Afin de pouvoir vérifier la viabilité de l’entreprise, on comprendra aisément qu’il ne suf-
fit pas d’établir un bilan et un plan de financement initial. Il est également nécessaire
d’estimer les besoins et ressources financiers pour les premiers mois d’activité, soit
pendant le cycle de production.
Les prévisions de l’entreprise pour les années à venir sont les suivante:
ACTIFS BILAN AU 31 DÉCEMBRE, EN CHF’000 PASSIFS
|
Caisse 25 | Fournisseur 65
Créances 60 | Emprunt auprès de S 100
Brevets 40 | Emprunt bancaire 400
Titres 15 | Dette hypothécaire 400
Stocks 80 |
| Réserve 95
Machines 200 | Capital 375
Véhicules 100 |
Mobilier 15 |
Immeuble 700 |
Terrain 200 |
|
|
Total des actifs | Total des passifs
| _________________________________ ____________________________
!171
32. Financement et rentabilité
Le stock des produits finis devraient se monter à 15 jours de chiffre d’affaires HT (taux
TVA de 8%). Le délai de règlement des créances clients risquent de légèrement dété-
rioré avec 30% des montants payés à 30 jours, le solde à 60. Le règlement des four-
nisseurs devrait quand à lui s’améliorer avec 75% des factures réglées à 30 jours,
25% à 60. L’entreprise prévoit en outre d’acheter une camionnette (16’578.-) au cours
de l'année 2. Les intérêt de remboursement annuel s’élèveront probablement de 7’400
à 7’460 dans la 3e année.
Le plan de financement sera en conséquence le suivant:
Exercice
Quiconque a vu l'atelier d'un tanneur sent l'impossibilité absolue qu'un homme ou
même plusieurs hommes pauvres s'approvisionnent de cuirs, de chaux, de tan, d'ou-
tils, etc., fassent élever les bâtiments nécessaires pour monter une tannerie et vivent
pendant plusieurs mois jusqu'à ce que les cuirs soient vendus...
Qui donc rassemblera les matières du travail, les ingrédients et les outils nécessaires
à la préparation ? Qui fera construire des canaux, des halles, des bâtiments de toute
ANNÉE 2 ANNÉE 3
|
Prélèvement de l’exploitant 50’000 | 68’000
Prélèvement temporaire 4’000 | -
Chiffre d’affaires TTC 322’000 | 414’000
Achats HT 100’000 | 150’000
CAF | 129’000
|
ANNÉE 2 ANNÉE 2 ANNÉE 3
| |
Distribution du bénéfice 45’600 | 50’000 | 68’000
Remboursement 7’400 | 7’400 | 7’460
BFR 35’600 | 44’683.56 | 54507.53
Investissement 102’000 | 16’578 | -
Frais d’établissement 13’200 | - | -
|
Utilisation des ressources 203’800 | 118’661.56 | 129’967.53
| _________________________________ ____________________________ ____________________________
| |
Emprunt 64’000 | - | -
CAF 125’450 | 127’300 | 129’000
Subventions 14’300 | - | -
Comptes des associés - | 4’000 | -
Capital 76’000 | - | -
|
Ressources durables 279’750 | 131’300 | 129’000
| _________________________________ ____________________________ ____________________________
Liquidité / Trésorie 75’950 | 12’638.44 | (967.53)
| _________________________________ ____________________________ ____________________________
!172
32. Financement et rentabilité
espèce ? Qui fera vivre jusqu'à la vente des cuirs ce grand nombre d'ouvriers dont au-
cun ne pourrait seul préparer un seul cuir, et dont le profit sur la vente d'un seul cuir
ne pourrait faire subsister un seul ? Qui subviendra aux frais de l'instruction des
élèves et des apprentis ?
Ce sera un des possesseurs de capitaux ou de valeurs immobilières accumulées qui
les emploiera, partie aux avances de la construction et des achats de matières, partie
aux salaires journaliers des ouvriers qui travaillent à leur préparation. C'est lui qui at-
tendra que la vente des cuirs lui rende non seulement toutes ses avances, mais en-
core un profit suffisant pour le dédommager de ce que lui aurait valu son argent s'il
l'avait employé en acquisition de fonds, et du salaire dû à ses travaux, à ses soins, à
ses risques, à son habileté même; car sans doute, à profit égal, il aurait préféré vivre,
sans aucune peine, du revenu d'une terre qu'il aurait pu acquérir avec le même capi-
tal.
A mesure que ce capital lui rentre par la vente des ouvrages, il l'emploiera à de nou-
veaux achats pour alimenter et soutenir sa fabrique par cette circulation continuelle; il
vit sur ses profits et il met en réserve ce qu'il peut épargner pour accroître son capital
et le verser dans son entreprise en augmentant la masse de ses avances, afin d'aug-
menter encore ses profits.
Turgot, 1766
1.
A partir de l'exemple ci-dessus, énumérer, en les groupant par catégories, les be-
soins de toute sorte nécessités par la production des cuirs.
2.
L'entrepreneur capitaliste qui assume directement l'ensemble des charges d'une
entreprise n'est pas un philanthrope; qu'escompte-t-il au terme de la production ?
Qu'est-ce qui, dans le texte, légitime ce "dédommagement" ?
3.
Quelles parts fait l'entrepreneur de ses profits ? Quel nom donne-t-on à ces deux
utilisations fondamentales des bénéfices :
•
le renouvellement des capitaux techniques usés ou démodés,
•
l'accroissement des capitaux techniques afin d'augmenter la capacité de pro-
duction de l'entreprise et le volume des "profits" ?
4.
Définir et caractériser, à partir du texte, le rôle de l’entrepreneur.
5.
Dans quelle mesure ce texte, qui date du 18e siècle, est-il encore valable de nos
jours?
!173
32. Financement et rentabilité
323. RENTABILITÉ D’UNE
ENTREPRISE OU UN PROJET
SEUIL DE RENTABILITÉ
Le seuil de rentabilité est le chiffre d’affaires (ou le niveau d’activité) que l’entreprise
doit atteindre pour couvrir l’intégralité de ses charges et pour lequel elle ne dégage ni
bénéfice, ni perte. Afin de le déterminer, il s’agira de pouvoir différencier les charges
variables et les charges fixes pour déterminer ce point d’équilibre aussi appelé point
mort. En résumé, si le seuil de rentabilité est inférieur au chiffre d’affaire réalisé, l’en-
treprise dégagera un bénéfice; une perte dans le cas contraire.
Charge fixes et charges variables
Les charges fixes sont des charges indépendantes du niveau d’activité de l’entreprise,
comme le loyer, les primes d’assurances, amortissements, etc. A l’inverse, les charges
variables évoluent de manière proportionnelle à l’activité de l’entreprise, le coût
d’achat des marchandises, les frais de transport en sont de parfaits exemples. A noter
qu’en comptabilité analytique, l’on distinguera également entre charges directes et in-
directes (voir chapitre correspondant)
Calcul du seuil de rentabilité et taux de marge
Pour calculer le seuil de rentabilité, on calculera tout d’abord la marge sur les coûts
variable, soit la différence entre chiffre d’affaires et charges variables. On calculera
ensuite le pourcentage de cette marge par rapport au chiffre d’affaire.
Parallèlement, le seuil de rentabilité se calculera comme le rapport des charges fixes
sur le taux de marge sur les coûts variables.
(chiffre d’affaires - charges variables) marge
Taux de marge = -------------------------------------- = -----
chiffre d’affaires (CA) CA
charges fixes
Seuil = -------------------------------------- = CA au pt mort
taux de marge sur les coûts variables
!174
32. Financement et rentabilité
Le point mort sera alors le rapport du seuil de rentabilité avec le chiffre d’affaires rap-
porté à une année.
Graphiquement le seuil de rentabilité est indiqué par l’intersection de la droite des
charges variables avec celle des charges fixes.
Pour mémoire, le seuil de rentabilité SR est également le lieu où le chiffre d’affaire CA
égale le montant des charges totales CT.
Exercice type
Quel est le seuil de rentabilité d’un entreprise artisanal, sachant que le prix de vente
d’une table est de 400.-; la location de l’atelier coûte 36'000.- par an; l’amortissement
annuel des machines s’élève à 48’000.-; le représentant, engagé à l’année, est rému-
néré 1'000.- par mois plus une commission de 2.5% du chiffre d’affaires réalisé. A no-
ter que la fabrication d’une table nécessite 5$kg de métal acheté à 22.- le kilo et né-
cessite 4 heures de main d’œuvre payée 50.- l’heure?
Marge et indice de sécurité
Plusieurs indicateurs peuvent être tirés du modèle de seuil de rentabilité, qui per-
mettent d’avoir une estimation relative du risque. Nous nous contenterons ici, de pré-
senter ceux calculés simplement, à partir du seuil de rentabilité.
seuil de rentabilité
Point mort = ---------------------- x 12 mois (ou x 360 jours)
chiffre d’affaires
Charges
/ \
| Marge sur coût variables
| /
| / Zone de bénéfice
| /
|-----O-------------- Charges fixe
| /|
| / |
| / |SR
| / |
|/ |
------|---------------> Chiffre d’affaires
!175
32. Financement et rentabilité
Marge de sécurité
La marge de sécurité MS se définit étant comme la différence entre le chiffre d’affaires
annuel et le seuil de rentabilité soit$: MS$=$CA$-$SR
Autrement dit, la marge de sécurité représente le montant de chiffre d’affaires qui peut
éventuellement être supprimé pour quelque raison que ce soit, sans entraîner de perte
pour l’entreprise.
Indice de sécurité
Si l’on rapporte la marge de sécurité au chiffre d’affaires global, on obtient un “indice
de sécurité” IS, soit$:
IS! =!MS!/!CA!=!Résultat!/!Marge sur coûts variables
L’indice de sécurité représente le pourcentage de chiffre d’affaires qui peut être sup-
primé sans entraîner de pertes pour l’entreprise.
Indice de prélèvement
L’indice de prélèvement IP représente le pourcentage de chiffre d’affaires permettant
de couvrir les charges fixes, soit$:
IP!=!Marge sur coûts variables!/!Résultat
Il est évident que plus cet indice sera élevé, c’est-à-dire proche de 1, plus il sera diffi-
cile d’atteindre le seuil de rentabilité. Au-delà de 1, il vaut évidemment mieux renoncer.
Cas pratique
Une entreprise spécialisée dans la fabrication de flacons de parfum souhaite plus par-
ticulièrement développer l'activité “parfumerie de luxe”. Certes, cette activité paraît
beaucoup plus rentable, mais aussi plus risquée!: sur 100 lancements par an de par-
fums, 90 sont abandonnés. C’est pourquoi, il est envisagé de modifier une partie de la
structure de production existante pour développer une nouvelle gamme. Le prix de
vente prévu du nouveau flacon est de 80.-. Les investissements consentis généreront
20.8 millions de frais fixes par an. Les charges variables, quant à elles, représentent
10 % du prix de vente. Une étude de marché estime la demande moyenne à 300’000
flacons pour la première année (N+1) et à 400 000 pour l’année suivante (N+2). La
société se demande si elle doit procéder à cet investissement?
Pour répondre, partiellement, à cette question, il convient de procéder à une analyse
du risque d'exploitation de la future structure de production pour les années N et N+1.
On calculera les indicateurs le seuil de rentabilité et le pourcentage des ventes per-
mettant de dégager un bénéfice$(c’est-à-dire$ l’indice de sécurité).
!176
32. Financement et rentabilité
•
Le taux de marge est de 90% (les coûts variables représentent 10 %)
•
Le seuil de rentabilité s’élève à 23.1 millions (20’800’000$/$0.9), soit 288’889 flacons
(23.1 millions$/$80)
•
L’indice de sécurité pour la 1e année est de 3.7% ((300$-$289)$/$300), il augmente à
27.8% ((400$-$289)$/$400) la 2e année
Le risque est donc nettement moins élevé la deuxième année que la première. On no-
tera que le calcul peut s’effectuer directement à partir des quantités, puisque le prix
demeure uniformément de 80.-
RENDEMENTS
Rendement sur la fortune ou capital investi
Le rendement sur le capital investi (RCI ou ROI en anglais) est une mesure clé de la
performance et de la santé financières d’une entreprise. Ce ratio indique l’efficacité et
la rentabilité des investissements en capital (que l’on va ou que l’on a déjà) dans une
entreprise. C’est sans doute la mesure la plus adéquate du succès d’une entreprise,
car elle permet de voir avec quel degré d’efficacité une entreprise utilise ses res-
sources pour créer une valeur économique.
Le rendement sur le capital investi se calcule en divisant le bénéfice avant amortisse-
ment, intérêts et impôts par la différence entre le total des actifs et le passif à court
terme.
Comme le bénéfice avant amortissement, intérêt et impôt correspond en fait à la diffé-
rence entre les revenus et les dépenses (excluant les dépenses d’amortissement, les
paiements d’intérêts et les versements d’impôts), le RCI est essentiellement le rapport
entre les revenus nets et les actifs nets (les actifs totaux moins les passifs à court
terme).
Le RCI doit toujours être plus élevé que le taux d’intérêt auquel l’entreprise emprunte,
sinon tous les montants empruntés vont contribuer à réduire le bénéfice net des ac-
tionnaires.
Cas pratique
Vous planifiez l’ouverture d’un restaurant de 70 places. Cet investissement nécessite
une mise de fonds estimée à 5’000.- par place. En outre, une amélioration des équi-
Bénéfice avant amortissement, intérêt & impôt
RCI = --------------------------------------------- x 100
Total des actifs – passifs à court terme
!177
32. Financement et rentabilité
pements pour un montant de 210’000.- est nécessaire. Enfin, 140’000$seront réservés
aux fonds de roulement. 189’000.- seront financés par un emprunt, le reste représente
un apport en fonds propres.
La première année d’opération, il semble possible de dégager un revenu de 10’000.-
TTC par place.
Le rendement sur le capital investi sera donc de 17.6% (61’600$/$350’000).
Rendement d’un projet (valeur actuelle nette VAN)
Admettons que l’on doivent décider d’effectuer ou pas un projet d’investissement. Ce
dernier coûte 60’000.- et rapporte, dans les six prochaines années 20’000.- par an. La
structure des cash-flows est la suivante:
Année du projet#
1) 20’000
2) 20’000
3) 20’000
4) 20’000
5) 20’000
6) 20’000#
Faut-il entreprendre le projet? À première vue il semblerait que oui (il “coûte” 60’000.-,
et il rapportera 120’000.-).
La décision d’effectuer une dépense d’investissement est cependant un peu plus
complexe: elle est prise si la valeur totale des recettes futures (cash-flows) découlant
de cet investissement est au moins égale ou supérieure à la valeur des dépenses en-
gendrées par l’acquisition et l’utilisation de l’équipement (bien-capital). La variable fi-
ACTIFS BILAN D’OUVERTURE PASSIFS
|
Banque 95’000 | Dettes à long terme 189’000
Inventaires 35’000 | Capital action 161’000
Frais payés d’avance 10’000 |
Immobilisation corporelle 210’000 |
|
Total des actifs 350’000 | Total des passifs 350’000
| _________________________________ ____________________________
CHARGES COMPTE DE RÉSULTAT REVENUS
|
Matière première utilisée 210’000 | CAN 700’000
Main-d’œuvre 224’000 |
Frais de fonctionnement 204’400 |
(animations, publicité, entretiens) |
Frais payés d’avance 10’000 |
Bénéfice 61’600 |
(avant amortissement, intérêt et impôt) |
|
Total des charges 700’000 | Total des passifs 700’000
| _________________________________ ____________________________
!178
32. Financement et rentabilité
nancière qui permet de décider de l’opportunité d’un investissement est appelée la va-
leur actuelle nette (VAN). La formule pour la calculer est la suivante:
Où t est le taux d’intérêt du financement.
Dans notre cas, si l’on admet que le projet est soumis à un coût de financement de
5%, la VAN est alors de 41’515.- , soit un taux de rendement interne (TRI, interest rate
of return IRR, en anglais) de 24.3%. En effet
Si notre coût de financement t est au-delà de 24.3%, la VAN devient négative, il ne
faut pas entreprendre le projet. Par contre, pour tout taux d’intérêt compris entre 0% et
24.3%, le projet a une VAN positive, et donc devrait être entrepris.
Cas pratique
Supposons que le taux d’intérêt sans risque en vigueur sur le marché des capitaux
soit de rf = 5 %. Vous venez de trouver un pavillon que vous pourriez acquérir pour
150’000.-. Une rapide analyse du marché immobilier vous apprend que vous pourriez
le revendre dans un an pour un montant, après frais de rénovation, de 200’000.-. En
vous fondant sur la valeur future, quelle sera votre décision si vous disposez d’une
somme de 150’000.- sur votre compte bancaire? Si vous ne disposez d’aucunes res-
sources, combien emprunteriez-vous pour pouvoir disposer immédiatement de la VAN
du projet ?
Commençons par analyser le problème de choix dans le cas où vous possédez la
somme nécessaire pour l’achat du pavillon. Si vous n’achetiez pas le pavillon, vous
placeriez votre argent pour un an. Étant donné le taux en vigueur sur le marché, la va-
leur future (VF) de ce placement serait:
VF = (150’000) × (1 + 0.05) = 157’500
Si par contre, vous achetiez le pavillon, vous renonceriez au placement mais vous ob-
tiendriez, dans un an, un cash-flow de 200’000.-. La valeur future nette (VFN) de
l’achat (la différence entre le cash-flow futur de l’achat et celui d’un placement) est:
VFN$=$200’000$–$157’500$=$42’500.-
L’investissement est rentable. La valeur actuelle nette (VAN) de l’investissement est:
VAN$=$−150’000$+$200’000$/$1.05$=$40’476.-
CF flux de trésorerie
VAN = ----------------------
(1 + t)^p
N0: -60’000 / (1 + 0.05)^0 —> VAN = -60’000
N1: 20’000 / (1 + 0.05)^1 = 19’048 —> VAN = -40’952
...
N6: 20’000 / (1 + 0.05)^6 = 14'924 —> VAN = -41’515
!179
32. Financement et rentabilité
324. PLACEMENTS ET IMPÔTS
ANTICIPÉS
GÉNÉRALITÉS SUR LES TITRES
Les bourses sont des marchés où sont mis en relation des vendeurs et des acheteurs.
Le prix d’une action est déterminée selon l’offre et la demande du titre. Il existe plu-
sieurs bourses$: bourses de valeurs, bourses des devises, bourses des marchandises
(matières premières). La bourse fait donc le lien entre les particuliers désireux de pla-
cer leur argent et les entreprises qui ont besoin de fonds.
La bourse suisse s’abrège SWX. Le SMI comprend les 20 plus grandes entreprises
suisses.
Les actions
Ce sont des papiers-valeurs représentant une part de capital d’une SA. Elles rap-
portent un dividende (variable, selon le résultat de l’entreprise), octroi un droit de vote
(l'actionnaire peut prendre part aux décisions qui concernent l’entreprise).
Une action a une valeur nominale et une valeur de marché. La valeur nominale est le
prix auquel elle a été mise sur la marché. Cette valeur sert également pour le calcul
des dividendes. La valeur de marché est le prix auquel les titres s’échangent à la
bourse des valeurs.
L’achat de l’action donne lieu à l’écriture suivante: Placement à Liquidités
Il ne faut pas oublier de tenir compte des droits de timbre fédéral (0,075 %) ainsi
qu’une taxe de bourse (0,01 %). De plus, les frais de courtage sont aussi à régler. Ils
peuvent varier selon les banques. Il faut donc ajouter tous ces frais à la valeur d’achat
des actions. Lors de la vente d’une action, il faut retrancher la valeur des frais de cour-
tage et autres charges relatives à la vente au prix de vente.
Les obligations
Une obligation est un papier-valeur qui constate que le possesseur a effectué un prêt
à échéance. Le contrat fixe l’échéance et le taux d’intérêt. Posséder une obligation re-
vient à posséder une créance sur l’entreprise. L’obligation possède également une va-
leur nominale et une valeur de marché (traduite en pourcentage de la valeur nomi-
nale). L’intérêt annuel est basé sur la valeur nominale (minimum 1'000.-). Le taux d’in-
térêt étant fixe, si le détenteur d’une obligation s’en sépare avant l’échéance, l’acqué-
reur devra payer des intérêts courus.
!180
32. Financement et rentabilité
Calcul du taux de rendement
Rendement courant
Pour calculer le taux de rendement, il faut connaître$:
•
Le capital engagé, y compris les frais d’achat et de vente
•
Les intérêts ou dividendes éventuels obtenus chaque année
•
Les gains ou pertes enregistrés lors de la revente
Taux de rendement = revenu annuel / capital engagé
Exemple: achat de 10 actions (montant nominal de 50.-) à 78.- avec des dividendes
brut prévues de$5 %
Revenu annuel!= 5 % x 500.- (10 x 50) = 25.-
Taux de rendement = 25 / (10 x 78) = 3.21%
Exemple: Achat au cours de 104 d’une obligation d’une valeur nominale de 1’000.-
avec un rendement de$6%. Revente une année après au taux de 102.
Capital engagé : 1'040.-
Capital récupéré : 1’020.-
soit une perte de 20.-
Intérêt annuel : 60.-
soit un revenu de 40.- (60 - 20)
Taux de rendement = 40 / 1040 = 3,85%
Exemple: une obligation offre un coupon (paiement d’intérêts) de 4.8%. Son cours est
de 96%. Le rendement annuel (ou rendement courant) est donc de 5% (4,8$/$96%).
Pour des rendements calculé en cours d’année, on prendra en compte le nombre de
jours: soit pour une valeur nominale de 100’000.- d’une obligation achetée le 31 mars,
un taux d’intérêt de 31/2%$et une échéance des coupons au 20 juin. L’intérêt couru est
de I$=$100'000 x 3,5% x 80 / 360, soit I = 777,75
#
Date
Compte
Libellé
Somme
débité
crédité
débitée
créditée
21
31/3/__
Place-
ments
-
Valeur boursière +
frais
100’000.-
-
RPF
-
Intérêts courus / 80j.
777.75
-
-
Banque
Versement
-
100’777.75
!181
260
32. Financement et rentabilité
Le rendement à échéance (ou rendement actuariel) et intérêts composés
Le rendement à échéance correspond au rendement d'une obligation qui serait déte-
nue par un investisseur jusqu'à son échéance, également appelé “yield to maturity” en
anglais. Contrairement au rendement courant, son calcul prend en compte d'autres
éléments que le simple coupon tels que le prix de l'obligation, l'échéance, etc.
Méthode des intérêts composés
Pour calculer le rendement à échéance d'une obligation, on utilise la méthode des in-
térêts composés. Cette méthode permet de prendre en compte le fait que l'intérêt lié à
la détention d'une obligation est réintégré chaque année au capital et engendre lui-
même des intérêts.
Exemple: un investisseur achète aujourd'hui une obligation à 100.-. Elle donne droit au
versement d'un coupon tous les ans de 3 %. Pour connaitre la valeur future (VF) du
placement, on utilise la méthode des intérêts composés. Soit les calculs suivants:
•
Après un an, VF = 100 + (100 × 30%)$ = 103.-
•
Après deux ans, 103 + (103 × 30%) = 106.09
•
Après trois ans, 106.09 + (106.09 × 30%) = 109.27; etc.
À partir de l'exemple précédent, on obtient la formule suivante pour calculer la valeur
future d'une obligation en fonction de sa valeur actuelle (VA, formule des intérêts
composés):
avec n = nombre d’année et i = taux d’intérêt
Rendement à échéance d'une obligation zéro coupon
Le taux de rendement à échéance d'une obligation zéro coupon est le taux qui permet
d'égaliser la valeur de l'obligation à ce jour avec la somme des flux futurs, c'est à dire
les coupons et le prix de remboursement à l'échéance du titre. Autrement dit, le taux
d'intérêt que percevrait un investisseur qui détiendrait l'obligation jusqu'à son term
(rendement de l’obligation). Cette technique permet notamment de comparer la renta-
bilité d'obligations présentant des prix et des coupons différents. Pour calculer le taux
de rendement actuariel, il suffit d'appliquer la formule suivante:
À noter que lorsque le prix de l'obligation (la valeur actuelle) augmente, le taux de
rendement à échéance diminue et que le prix d’émission < valeur nominale.
VF = VA (1 + i)^n
/ VF \^1/n
i = (-----) - 1
\ VA /
!182
32. Financement et rentabilité
Exemple: un investisseur achète une obligation zéro coupon un an avant son
échéance. Son prix sur le marché est de 96 et son prix de remboursement s'élève à
100. Le taux de rendement à terme de l'obligation est donc de 4.1% ( soit 100/96 -1)
Rendement à échéance d'une obligation avec coupon
Pour calculer le taux de rendement à échéance d'une obligation assortie d'un coupon,
le calcul se révèle un peu plus complexe car le versement d'un coupon intervient tous
les ans à une date prédéterminée. Il existe néanmoins une méthode pour rendre
compte du rendement d'une obligation de ce type: elle s'effectue en deux étapes:
1.
Calculer le rendement courant
2.
Appliquer la formule
Exemple: un investisseur achète une obligation cotée à 102.5, qui offre un coupon de
4,5%. Le remboursement (échéance résiduelle) interviendra dans 8 ans.
1.
Rendement courant = 4.39% (4.5$/$102.5)
2.
Comme le cours boursier est supérieur à 100%, le rendement attendu est donc
de$4.08% (4.39 - 2.5$/$8)
IMPÔT ANTICIPÉ
La Confédération perçoit un impôt anticipé de 35 % sur les revenus des capitaux mo-
biliers (actions, obligations, épargne) émis par les sociétés domiciliées en Suisse.
L’impôt est perçu à la source par une retenue sur le montant dû à un propriétaire d’un
titre. L’AFC (administration fédérale des contributions) le considère comme un
acompte sur le montant des impôts cantonaux et communaux à verser. Il peut donc
être récupéré si les titres et le revenu des placements (RFP) sont déclarés à l’AFC.
Exemple: coupons bruts à 5 % sur une obligation nominale de 12'000.-
La comptabilisation d'un décompte des intérêts doit être réalisée avec les montants
bruts afin d’éviter toute compensation entre dépenses et recettes. Dans le cas d'un
décompte des intérêts avec déduction de l'impôt anticipé et facturation d’émoluments
Rendement = rendement courant +- (dif. cours / échéance résiduelle)
#
Date
Compte
Libellé
Somme
débité
crédité
débitée
créditée
22
1/4/__
Banque
-
5% x 65 % x 12’000
390.-
-
AT / IPA
-
5% x 35 % x 12’000
210.-
-
-
RPF
5% x 12’000
-
600.-
!183
32. Financement et rentabilité
par la banque, les écritures comptables sur l’exercice comptable en cours sont les sui-
vantes:
Lors de l’exercice comptable suivant, l'impôt anticipé inscrit en tant que créance AFC
ou impôt payé d’avance (IPA) l'année précédente est remboursé sur demande, ce qui
engendre une nouvelle écriture comptable, du montant du solde inscrit au compte des
Impôts payés d’avance.
A noter que les intérêts bancaires sont calculés sur la base des rendements de nos
placements.
Intérêt bancaire brut, ci-dessous nommé charge fin.320.-
35 % d'impôt anticipé à récupérer (112.- )
Frais bancaires ( 45.75)
---------
Bonification nette versée sur le compte bancaire 162.25
ci-après nommé résultat financier (RFI) =========
#
Date
Compte
Libellé
Somme
débité
crédité
débitée
créditée
23
30/6/__
Banque
-
Selon décompte ban-
caire
162.25
-
AT / IPA
-
35% x 320
112.-
-
CFI
-
Frais bancaires
45.75
-
-
RFI
Selon décompte ban-
caire
-
320.-
#
Date
Compte
Libellé
Somme
débité
crédité
débitée
créditée
1
1/7/__
Banque
AT / IPA
Selon solde IPA
112.-
112.-
!184
32. Financement et rentabilité
PLACEMENTS / TITRES
Clôture du compte des placements
En fin d’un exercice, on établit l’inventaire des titres. Ceux-ci doivent être évalués au
maximum à leur cours moyen dans le mois qui précède le bilan. On déterminera donc
une plus-value ou une moins-value. Si la valeur d'inventaire des placements est infé-
rieure à ce qui figure dans les comptes, l’entreprise à l’obligation (art 667 du CO,
ecol2.com/u/CO) de comptabiliser la perte de valeur. Par exemple une moins-value de
90.-
Une plus-value donne lieu à l’écriture débit / crédit inverse.
Si l’échéance du coupon n’est pas à la date de la fin de l’exercice comptable, il faut
porter en compte l’intérêt couru dans un compte transitoire: PAR à RPF. L’extourne de
cet actif transitoire se faisant au début de l’exercice comptable suivant, selon des prin-
cipes abordé précédemment.
Obligations: exemple d’un bon du trésor
Un bon du Trésor est une forme de zéro-coupon. Comme toutes les obligations, la co-
tation est exprimée en pourcentage de la valeur nominale. Supposons que le prix coté
soit de 93.45 et que l’échéance du zéro-coupon tombe dans exactement un an. Le
prix coté correspond à une valeur nominale de 100. En payant 93.45 aujourd’hui, la
plus-value est de 6.55 (100$-$93.45). La rentabilité attendue est donc de 7%
(6.55$/$93.45). Si le marché est à l’équilibre, le taux d’intérêt est égal à la rentabilité at-
tendue, soit 7%.
Valeur en milieu incertain
Lorsque les résultats escomptés ne sont pas certain, il convient d’intégrer une notion
de probabilité que l’événement se produise. Dans ce cas la valeur qui en résulte sera
la somme pondérée des valeurs.
Imaginons par exemple un investissement de 1’000.-; imaginons que j’ai 40% d’aug-
menter la valeur de mon investissement de 100.- et 60% de perdre 50.-. Mon espé-
rance de gain sera alors de 10.- (100$x$0.4$-$50$x$0.6).
#
Date
Compte
Libellé
Somme
débité
crédité
débitée
créditée
24
30/6/__
RPF
Place-
ment
Perte sur réévaluation
des placements
90.-
90.-
!185
32. Financement et rentabilité
Cas pratique
Supposons que les prix des titres traités soient fonction de la météo. Deux états sont
possibles: soleil ou pluie. La probabilité du soleil est 60%. Vous avez repris dans le ta-
bleau les données relatives à des contrats d’assurance des risques météo.
Vous êtes chargé d’analyser les titres financiers repris dans le tableau ci-dessous.
Quels sont les prix de ces différents titres? Quelles sont leurs rentabilités respectives?
Les contrats d’assurance permettent d’obtenir les prix des titres contingents unitaires
(v
soleil
et v
pluie
).En effet, les prix payés reflètent les valeurs des cash-flows dans les
deux cas.
55 = 100 × v
soleil
+ 0 × v
pluie
/ 40 = 0 × v
soleil
+ 100 × v
pluie
Nous obtenons ainsi v
soleil
= 0.55 et v
pluie
= 0.40
En conséquence, les valeurs de marché des trois titres financiers sont …
•
Fonds d’État: valeur de marché = 100 × 0.55 + 100 × 0. 40 = 95.-
•
Crémasol: valeur de marché = 20 × 0.55 + 5 × 0.40 = 13.-
•
Paraplus: valeur de marché = 10 × 0.55 + 50 × 0.40 = 25.50
La rentabilité attendue d’un titre est donnée par la formule
Rentabilité attendue = (Cash-flow attendu - Prix) / Prix
avec Cash-flow attendu = p × Cash-flow
soleil
+ (1 – p) × Cash-flow
pluie
En conséquence, les rentabilité des trois titres financiers sont …
•
Fonds d’État: cash-flow = 100 —> rentabilité = 5.26%
•
Crémasol: cash-flow = 14.- —> rentabilité = 7.69%
•
Paraplus: cash-flow = 26.- —> rentabilité = 1.96%
Assurance Prix à ce jour Cash-flow en cas de soleil pluie
Soleil 55 100 0
Pluie 40 0 100
Cash-flow en cas de soleil pluie
Fond d’État 100 100
Crémasol (producteur de crème) 20 5
Paraplus (producteur de parapluie) 10 50
!186
33. COMPTABILITÉ
ANALYTIQUE
Alors que la comptabilité générale est tournée vers la production d’information externe
et interne, la comptabilité analytique est uniquement orientée vers les processus de
transformations et optimisation internes. Elle reste facultative, mais dans le monde in-
dustriel, les grandes entreprises en ont quasiment toutes.
Cas pratique
Reprenons l’entreprise qui produit et vend deux articles et imaginons qu’elle ne dis-
pose d'aucun stock et que ses comptes de pertes et profits (liés au résultat) donnent
les chiffres suivants:
Si les ventes du produit P1 s'élèvent à 20’000.- et celles du produits P2 à 70’000.-;
que 2/5 des achats concernent, 1/3 des charges de personnel concernent et la moitié
des autres charges (ACE) concernent P1; nous aurions:
Considérons le passages des produits aux ateliers: a) fabrication des pièces élémen-
taires; b) assemblage des pièces. Une analyse par centres d’activités pourrait être:#
COMPTE DE RESULTAT EN CHF
CHARGES DU 1ER AU 31 DÉCEMBRE 20__ PRODUITS
|
Achats 50'000.- | Ventes 90'000.-
|
Salaires 30'000.- | Pertes 10'000.-
|
ACE 20'000.- |
|
|
Total des charges 10’000.- | Total des produits 10’000.-
| ___________________________________________ _______________________________________________
Total P1 P2
Ventes 90’000.- 20’000.- 70’000.-
Achats 50’000.- 20’000.- 30’000.-
Salaires 30’000.- 10’000.- 20’000.-
ACE 20’000.- 10’000.- 10’000.-
----------- ----------- ----------
Résultat (10’000.-) (20’000.-) 10’000.-
=========== =========== ===========
!187
33. Comptabilité analytique
La direction devrait-elle prendre la décision d’arrêter la production P1? Chaque ligne
de production est-elle vraiment rentable? Comment répartir les coûts liés à l’admin?
Questions auxquelles les éléments théoriques présentés ci-dessous permettront de
répondre.
331. COÛTS
CHARGES DIRECTES ET INDIRECTES
Les charges directes peuvent être affectés directement à celui qui les génère, sans
ambiguïté; c’est souvent un coût dit fonctionnel, qui se répartit entre l'achat (comme
l’achats de matières premières), la production et la distribution (comme les salaires).
Les charges indirectes (souvent des frais généraux), en revanche, ne peuvent être in-
corporés à un objet en particulier: un travail de répartition est donc nécessaire avant
leur affectation; il s'agit souvent de coût comme les assurances, les salaires de la di-
rection ou plus généralement des ressources humaines.
Charges directes et indirectes dans le concept des charges fixes et variables.
Les autres concepts de coûts
Aujourd’hui, la plupart des entreprises ont adoptées une vision qui s’oriente vers la sa-
tisfaction du client: elle adapte ses processus pour offrir les fonctionnalités désirée, de
Total Admin. Fab. Ass.
Achats 50’000.- -.- 40’000.- 10’000.-
Salaires 30’000.- 5’000.- 10’000.- 15’000.-
ACE 20’000.- 10’000.- 5’000.- 5’000.-
----------- ----------- ---------- ----------
Charges 100’000.- 15’000.- 55’000.- 30’000.-
Directs
Indirects
Variables
Matières premières
nécessaire à la fabrication
du produit X
Consommation d’énergie
par les machines affectées
à la fabrication des
produits X, Y, Z
Fixes
Amortissement d’un
machine dédiée à la
fabrication du produit X
Loyer ou amortissement
d’un entrepôt de stockage
des produits X, Y, Z
!188
33. Comptabilité analytique
la manière la plus simple et la moins coûteuse possible. Cette vision s’accompagne de
la prise en compte de différents types de coûts.
Coût marginal
Coût d’une unité supplémentaire de production
Coût d’opportunité
Coût que représente la meilleur alternative des moyens effectivement engagés.
Sunk costs
Coûts engagés indifférent de la prise de décision. Par exemple, les frais de recherche
d’un laboratoire (ces coûts ne changeront plus, ils ont été dépensés).
Coûts cachés
Coûts qui ne sont pas (encore) comptabilisés mais effectivement supportés. Par
exemple, l’absentéisme (son absence est un manque à gagner).
Coût de revient
C’est la somme d'éléments à charges qui, pour une marchandise, un bien ou une
prestation de service, correspondent au stade final d'élaboration vente incluse du pro-
duit considéré.
Prestations réciproques
Il arrive fréquemment que des centres faisant parties de la même entreprise se four-
nissent des services, on parle alors de prestation réciproque. Par exemple, une entre-
prise possède un service informatique et un service général d'entretien, il peut arriver
que l’informatique fournisse des services à l’entretien et que ce dernier fasse des ré-
parations pour l’informatique.
Cas pratique
Coût de l’entretien ET = 3’000 + 0.2 (12’000 + 0.3 ET) = 5’400 + 0.06 ET
ainsi 0.94 ET = 5’400, soit ET = 5’744.70
Coût de l’informatique IT = 12’000 + 0.3 ET = 13’723.40
Il devient alors relativement aisé de calculer le coût total de chaque ligne de produc-
tion.
Entretien Info. Fabrication Assemblage Total
Coûts directes 3’000.- 12’000.- 45’000.- 20’000.- 73’100.-
Nb d’heures (en %)
- Entretien -- 30 50 20 100%
- Informatique 20 -- 60 20 100%
!189
33. Comptabilité analytique
EVALUATION DES STOCKS
Intéressons nous maintenant aux entreprises qui tiennent un inventaire permanent
des stocks. Nous présentons ici deux méthodes de valorisation: i) les articles les plus
anciens en stock sont les premiers à sortir (utilisée dans le secteur agro-alimentaire à
cause de la date de péremption des produits); ii) les articles nouvellement reçus sont
les premiers à sortir.
Soit un le stock de 500 unités valorisées à 25.-. Les entrées en stock sont observées
le 7: 2’000 unités à 25.- et le 12: 3’000 unités à 26.-. Parallèlement, on observe des
sorties le 10: 1’500 unités et le 14: 3’500 unités.
First in first out (FIFO)
Selon cette méthode, la valeur résiduelle
des stocks après sortie est celle du prix
d’acquisition des derniers éléments en-
trés dans le stock.
Prix total des sorties = 127’000.-%
(37’000 + 90’000)
Last in first out (LIFO)
Procédure d’évaluation comptable des
stocks selon laquelle les articles nouvel-
lement reçus sont les premiers à sortir.
Prix total des sorties = 127’500.-%
(37’500 + 90’00)#
Ainsi, la méthode FIFO affiche la valeur de stock finale plus élevée et un coût de re-
vient des produits fabriqués la plus faible, ce qui aura pour effet de maximiser le résul-
tat d’exploitation. A l’inverse, la méthode LIFO affiche la valeur de stock finale la plus
faible et un coût de revient des produits fabriqués la plus élevée, ce qui aura pour effet
de minimiser le résultat d’exploitation.
On peut par ailleurs établir une relation entre charges variables (PRAMV) et le prix
d’achat du stock, la durée moyenne de stockage ou son inverse, le nombre de rotation
de stock pour une période donnée.
Date Opération Qte Coût Total
Si 500 24.- 12’000.-
7 Achat 2’000 25.- 50’000.-
10 Sortie 500 24.- 12’000.-
Sortie 1’000 25.- 25’000.-
Stock 1’000 25.- 25’000.-
12 Achat 3’000 26.- 78’000.-
14 Sortie 1’000 25.- 25’000.-
Sortie 2’500 26.- 65’000.-
Stock 500 26.- 13’000.-
Date Opération Qte Coût Total
Si 500 24.- 12’000.-
7 Achat 2’000 25.- 50’000.-
10 Sortie 1’500 25.- 37’500.-
Stock 500 24.- 12’000.-
Stock 500 25.- 12’500.-
12 Achat 3’000 26.- 78’000.-
14 Sortie 3’000 26.- 78’000.-
Sortie 500 25.- 12’500.-
Stock 500 24.- 12’000.-
Prix moyen d’achat du stock
Durée moyenne de stockage = ----------------------------- x période
PRAMV
!190
33. Comptabilité analytique
VALORISATION DES DÉCHETS
Tout processus de fabrication se traduit inévitablement par un pourcentage de pièces
défectueuses et génère souvent un ensemble de déchets. Il existe un marché pour
ces pièces défectueuses et/ou ces déchets (les rebuts), car ils ont généralement une
valeur. Les questions ici sont plutôt de savoir si le client doit payer ces rebuts et donc
si un coût de revient doit y être incorporer?
Cas pratique
Pour une production de 30’000 pièces, on a un rendement accepté de 90%, soit
27’000 pièces bonnes. Hors sur une période donnée, on a 26’000 pièces répondant
aux conditions de qualité; soit 4’000 pièces défectueuse sur les 3’000 admises et prise
en compte dans les calculs de prix. Cela signifie que ces 1’000 rebuts constitueront
une perte pour l’entreprise. Cependant, bien souvent, un des trois cas suivant s’ap-
plique: i) les rebus ont une valeur de revente; ii) la matière première peut être réutili-
sée ou fondue; iii) un travail supplémentaire permet de réparer ou valoriser les rebus.
Imaginons que le prix de vente se monte 90’000.-, soit un prix de revient unitaire de
3.25 environ (90’000 / 27’000). Si le prix de revente des rebus est par exemple de
0.50, le manque à gagner se monte à 2.75 par pièce, soit 2’750.-; si on arrive à retra-
vailler ou valoriser ces rebus pour un coût inférieur, il devient alors intéressant de le
faire.
Dans la pratique, on définira des centres de charges et profits, ainsi que des clés d’at-
tribution, soit par projet, soit par produit. A ce stade, vous avez tous les outils de base
pour réaliser un comptabilité analytique. Il peut d’ailleurs être intéressant de reprendre
les chiffres présentés plus haut et de procéder à une analyse complète (prendre en
considération que chaque produit, passe par les deux lignes de production) en y ajou-
tant les calculs de rentabilité (point mort).
FORCES, FAIBLESSES ET OPPORTUNITÉS
L’analyse stratégique est un outil de gestion qui permet à la direction d’une entreprise
de choisir les secteurs d’activité que l’entreprise maintient et/ou développe suite à
une:
1.
Analyse des opportunités (et menaces) qu’offre l’environnement externe, dans une
perspective de long terme, autrement dit, l’entreprise réalise une analyse qui porte
sur l’environnement se demandant quelles sont ses opportunités et ses menaces
(opportunities / threads)%
Exemple : une entreprise construit des voitures. Elle a une opportunité pour rem-
placer l’acier. La menace serait que cette innovation technologique rendent nos
produits obsolètes si on ne l’utilisait pas.
!191
33. Comptabilité analytique
2.
Étude approfondie et aussi objective que possible des forces et faiblesses interne
de l’entreprise, dans le cadre des objectifs que ceux qui la dirige se sont donnés
(strenghts / weakness).
L’objectif de la planification stratégique est de sélectionner, sur la base de scénarios
d’évolution vraisemblable, basé sur une étude de l’existant, un ensemble d’actions qui
vont permettre de conduire l’entreprise là où elle souhaite se trouver dans un horizon
de un, trois ou cinq ans. Cette planification stratégique sera suivie par la mise en
place de plans opérationnels, qui traduiront ces actions en objectifs concret, réalistes
et réalisables.
332. BUDGETS
Le budget est “l'expression comptable et financière des plans d'action retenus pour
que les objectifs visés et les moyens disponibles sur le court terme convergent vers la
réalisation des plans opérationnels”. Son rôle est multiple, de:
•
Coordination, par exemple entre les objectifs du marketing et des ventes
•
Communication, pour avoir un outils standard applicable à toutes les fonctions de
l’entreprise
•
Délégation, c’est un des outils (on donne autorité sur des ressources qui se réalise
à travers un budget)
•
Motivation, le budget étant un objectif du manager sur lequel il est évalué
COÛTS STANDARDS
Le coût de revient standard d’un produit est un coût unitaire correspondant à un ni-
veau de performance souhaité dans l’utilisation des ressources. Déterminé sur la base
des formules:
quantité x prix unitaire
temps x salaire/horaire
Un coût historique “ajusté” permet souvent une première estimation des coûts stan-
dards.
Le caractère contraignant des standards ainsi fixé, si ils ne prennent pas en compte
une participation active des gens dans l’élaboration des objectifs, s’il n’y a aucune par-
ticipation, apparaitra très certainement un phénomène de résistance au changement.
!192
33. Comptabilité analytique
BUDGETS OPÉRATIONNELS
Les raisons évoquées ci-dessus amène souvent à élaborer des budgets qui suivent
une démarche participative selon la démarche suivante:
1.
Prendre connaissance des objectifs pour l’année à venir, les objectifs définis dans
la planification stratégique à long terme
2.
Réaliser un ensemble d’études préparatoires: taux de croissance du PIB, étude de
marché, conjoncture, contraintes locales, taux d’intérêt, le taux d’inflation, etc.
3.
Elaborer des projets de budget par unité d’affaire (business units) où chacun choi-
sit le projet qui correspond le mieux à ses objectifs
4.
Construire et négocier des budgets détaillés de manière coordonnée
5.
Etablir les prévisions définitives sur lesquels les responsables s’engagent
Les budgets opérationnels seront divisés en sous-rubriques
Ventes et achats
Ils donneront un aperçu de:
•
Volume de ventes des dernières pé-
riodes écoulées, éclaté par famille de
produits et zones géographiques
•
Analyse de la sensibilité du niveau
des ventes
•
La rentabilité de chaque produit
•
Variations saisonnières
•
Capacités de production de l’entre-
prise
•
Taux de croissance actuel et futur des
produits#
Main d’œuvre
Sur la base des budgets de vente et achats, on peut déterminer le niveau d ’emplois
nécessaires et donc le coût salarial correspondant.
Charges opérationnelles diverses
Comprenant les:
•
Amortissements d’actifs existants et prévus au budget des investissements
•
Réductions de valeur des stocks et créances
•
Provisions(dotations, utilisations et reprises)
Investissements
On déterminera notamment les:
•
Tranche d’investissements à réaliser
•
Décaissements
•
Charges d’amortissement généré par les nouveaux investissements
!193
33. Comptabilité analytique
Etats financiers prévisionnels
L’ensemble des budgets liés aux opérations de l’entreprise étant établi, il est possible
de passer à la dernière étape qui synthétise l’ensemble des budgets dans un compte
de résultats d’exploitation prévisionnel et dans un budget de trésorerie.
CONTRÔLE
Conventionnellement, la mesure des écarts se fait en prenant d’abord le réalisé et en
lui soustrayant le montant actuel comptable. On distinguera entre un écart sur les
charges fixes, les charges variables et un écart de rendement.
!194
34. ANALYSE FINANCIÈRE
ET DÉCISIONS
STRATÉGIQUES
L'objectif de l'analyse financière est d'apporter un éclairage sur la réalité d'une entre-
prise à partir de données chiffrées (bilan, compte de résultat). Cette étude est donc
réalisée à partir d'informations concernant le passé de l’entreprise. Elle doit apporter
un éclairage sur l'avenir de l'entreprise en décelant des déséquilibres actuels pouvant
conduire à des difficultés, placée dans leur contexte. Il donc n'existe pas une structure
financière optimale, mais adaptée à un secteur et aux phases d’évolution de l’entre-
prise.
341. RÉSERVES LATENTES
PARTICULARITÉ DU DROIT SUISSE
Le calcul arbitraire des réserves latentes est une particularité en Suisse. Le concept
du True and fair view, imposé par les standards de comptabilité internationaux IFRS et
US GAAP, rend désormais impossible la création arbitraire des réserves latentes.
En termes comptables, les réserves latentes représentent une part des capitaux
propres qui résulte d'une sous-évaluation de l'actif et/ou d'une surévaluation des capi-
taux étrangers au passif. En termes financiers, les réserves latentes représentent en
vérité une part cachée de la fortune du ou des propriétaires dont la valeur apparente
figure au bilan, mais qui résulte de l'épargne discrète d'une fraction des bénéfices.
On sait que techniquement le fonctionnement de la comptabilité double est d'une très
grande simplicité.
ACTIFS + CHARGES = PRODUITS + PASSIFS
Hors si l'article 959 CO demande que les comptes annuels soient dressés de manière
à "rendre compte, dans le respect des principes de clarté et de sincérité notamment,
de la situation économique de l'entreprise", l'article 663 al. 2 CO semble contredire ce
principe en admettant explicitement les réserves cachées ("l'administration peut attri-
buer à des éléments de l'actif une valeur inférieure à celle qu'ils ont au jour où le bilan
est dressé et constituer d'autres réserves latentes dans la mesure nécessaire pour #
!195
34. Analyse financière et décisions stratégiques
assurer d'une manière durable la prospérité de l'entreprise ou la répartition d'un divi-
dende aussi constant que possible").
On peut tirer de ce qui précède que le comptable tiendra une comptabilité des ré-
serves latentes, dont le détail sera connu à l'intérieur de l'entreprise et par l'organe de
contrôle. Cette opération de "cosmétique comptable" (respectant les limites de la loi),
pourra masquer aux yeux des non-initiés, voir même du conseil d'administration de
l'entreprise, le résultat réel. En effet, au contraire des réserves réalisées après clôture,
lors de la répartition du bénéfice, les réserves latentes sont enregistrées ex-ante (c'est
à dire avant la clôture).
CATÉGORIES DE RÉSERVES LATENTES
On distingue habituellement trois catégories de réserves latentes : les réserves obli-
gatoires, les réserves dites d'appréciation et les réserves de l'administration, dites
"arbitraires".
Les réserves obligatoires trouvent leur origine dans l'augmentation de la valeur d'élé-
ments du patrimoine produisant des bénéfices que la législation ne permet pas d'ins-
crire à l'actif. La constitution de ce genre de réserves ne donne lieu à aucune objec-
tion. Les principes d'évaluation en vigueur les rendent possibles. Personne n'exige
qu'il en soit fait état. Les réserves dites d'appréciation sont en corrélation étroite avec
le processus d'évaluation. Elles résultent d'amortissements, de corrections de valeurs
et de provisions, dictés par une appréciation des risques. Elles n'offrent pas non plus
matière à critique, dans la mesure où elles restent dans les limites du raisonnable. Il
en va différemment des réserves de l'administration dont la constitution est dictée par
la politique de l'entreprise: elles proviennent en effet de la sous-évaluation d'actifs au
regard des normes prescrites, d'amortissements, de corrections de valeurs et de posi-
tions, de l'inscription au bilan de passifs fictifs et de l'absence à l'actif des dépenses
qui devraient normalement y figurer.
Exemple: immeuble dont la valeur marchande est de 700k
Prix d'acquisition 1’000
Amortissement économique 400
Valeur après amortissement 600
Amortissement supplémentaire 200
Valeur comptable 400
Quoi qu'il en soit, le plus simple sera de tenir à jour une liste d'éléments concernés, au
travers de comptes comme Réserve latente sur titres, Réserve latente sur stocks,
Réserve latente sur actif immobilisé ou Réserve latente pour risques; comme c'est
pratiqué lors d'amortissements. Par contre, leur dissolution éventuelle se faisant dans
un exercice ultérieur, le bénéfice qui en résulte devra être enregistré dans un compte
de produits extraordinaires. Le législateur a également laissé la possibilité de créer
!196
34. Analyse financière et décisions stratégiques
des dettes fictives, procédé douteux en théorie comptable, qui consiste par exemple à
renoncer à enregistrer l'extinction d'une dette dont le règlement est alors inscrit
comme une charge...
DISSOLUTION
Les objections auxquelles donne lieu le principe des réserves latentes portent en fait
essentiellement sur la possibilité de ne pas mentionner, dans les livres, d'éventuelles
pertes consécutives à la mauvaise marche des affaires, voire de transformer ces
pertes en bénéfices. Le phénomène de dissolution des réserves latentes est relative-
ment complexe, il peut prendre trois formes :
1.
la valeur effective de l'actif sous-évalué rejoint sa valeur comptable du fait de son
obsolescence
2.
l'actif sous-évalué entraîne la réalisation d'un bénéfice comptable sans rapport
avec l'activité régulière de l'entreprise
3.
la suppression délibérée de la sous- ou surévaluation, par exemple pour éponger
une perte
Quelle que soit la forme prise par la dissolution, elle devrait être identifiée et chiffrée
par un système de contrôle rigoureux. Une des conditions de cette rigueur est évi-
demment que les indicateurs comptables ne soient pas faussés par des mouvements
ponctuels et extraordinaires de réserves latentes, mais qu'ils suivent des règles mises
en place de manière systématique.
Tableau des réserves latentes
État initial État final
VC VR RL VC VR RL ∆RL
Titres 50 80 30 70 100 30 0
Clients 330 330 0 350 370 20 20
Stocks 200 300 100 240 360 120 20
Machine 800 870 70 760 800 60 (10)
Impacts de la dissolution des réserves
L'impact se mesure de manière assez simple, au travers de deux formules:
CAPITAL COMPTABLE + SOLDE DES RL = CAPITAL RÉEL
BÉNÉFICE COMPTABLE + AUGMENTATION - DIMINUTION DES RL = BÉNÉFICE RÉEL
!197
34. Analyse financière et décisions stratégiques
342. ANALYSE QUANTITATIVE
L'analyse des états financiers constitue la partie principale de l'analyse quantitative,
également dite fondamentale. Contrairement aux chapitres précédents, nous exami-
nerons les données historiques d’un point de vu externe (même si la démarche s’ap-
plique également aux documents disponibles en interne), comme si nous ne dispo-
sions que des détails du rapport de gestion pour évaluer une société.
Nombre de ces rapports sont disponibles sur Internet ou sur demande. Ils présentent
les informations dans un ordre pouvant varier: sommaire de l'année écoulée; rensei-
gnements généraux, lettre de la direction aux actionnaires; rapport du vérificateur
confirmant l'exactitude des résultats; analyse des résultats et facteurs influant sur les
activités; états financiers complets (bilan, comptes de résultats, répartition des béné-
fices et évolution financière); renseignements sur les dirigeants, présence géogra-
phique, etc. Comme vu précédemment, ils doivent cependant respecter les indications
La manière de lire des états financiers dépend vraiment de l'intérêt porté à une socié-
té. Ces documents sont surtout utilisés par la direction, les créanciers/prêteurs et les
investisseurs. Chaque groupe s'intéressant à un aspect différent: rentabilité, crois-
sance, dividende pour l’investisseur; niveau d'endettement aptitude à rembourser pour
les créanciers. Passons maintenant, pour mémoire, en revue les différents états finan-
ciers.
BILAN ANALYTIQUE
Les investisseurs négligent souvent le bilan, quand ils n'en font pas totalement abs-
traction. Ils ont tendance à se concentrer sur les bénéfices. Or, ces derniers ont beau
être importants, ils ne permettent pas de se faire une idée complète de la situation. En
effet, le bilan illustre la situation financière de la société à une date précise.
Actif à court terme - liquidités, débiteurs
(clients) et stock.
Immobilisations corporelles - matériel et
biens réutilisables (moins amortisse-
ment).
Autres éléments d'actif - ensemble des
éléments n'entrant pas dans les catégo-
ries ci-dessus.
Immobilisations incorporelles - dont
l’agio.#
Passif à court terme - dettes exigibles au
cours des 12 prochains mois.
Passif à long terme - dettes n'échéant
pas dans les 12 prochains mois.
Capitaux propres - cette catégorie in-
dique comment sont financés les élé-
ments d'actif; elle comprend les actions
ordinaires et privilégiées ainsi que les
bénéfices reportés.#
Ci-dessous un modèle de bilan:
!198
34. Analyse financière et décisions stratégiques
Le style de présentation varie d'une société à l'autre, mais le contenu reste toujours le
même. Ce bilan peut également être représenté en pourcentage des masses, soit:
ACTIFS BILAN* EN CHF’000 AU 31 DÉCEMBRE N ET N-1 PASSIFS
N N-1 | N N-1
Actifs circulants | Dettes à court terme
Liquidités 143.- 341.- | Fournisseurs 1’183.- 966.-
Placement 230.- 1’890.- | Dette bancaire à vue 16.- -.-
Créances 2’427.- 2’258.- | Autres dettes CT 488.- 619.-
Stock 1’030.- 910.- | Fonds étrangers long terme
Actifs transitoires 118.- 190.- | Hypothèque 2’300.- 2’100.-
Actifs immobilisés | Autres dettes LT 1’431.- 1’974.-
Immo. corporelles 9’335.- 7’772.- | Fonds propres
Immo. incorporelles 5.- 10.- | Capital 4’000.- 4’000.-
Participations 150.- 251.- | Réserve 3’600.- 3’270.-
| Bénéfice reporté 420.- 693.-
|
|
Total des actifs 13’438.- 13’622.- | Total des passifs 13’438.- 13’622.-
| ________________________________________ _______________________________________
ACTIFS BILAN ANALYTIQUE EN % AU 31 DÉCEMBRE N ET N-1 PASSIFS
N N-1 | N N-1
Actifs circulants 28 |(29) 41 | Dettes à court terme 13 | 612
Liquidités 1 | (58) 3 | Fournisseurs 9 | 23 7
Placement 2 | (88) 14 | Dette bancaire à vue 0 | — —
Créances 17 | 7 16 | Autres dettes CT 4 | (21) 5
Stock 8 | 13 7 | Fonds étrangers LT 28 | (8) 30
Actifs transitoires 0 | (38) 1 | Hypothèque 17 | 10 15
Actifs immobilisés 71 | 18 59 | Autres dettes LT 11 | (28) 15
Immo. corporelles 70 | 20 57 | Fonds propres* 60 | 158
Immo. incorporelles 0 | (50) 0 | Capital 30 | — 29
Participations 1 | (40) 2 | Réserve 27 | 10 24
| Bénéfice reporté 3 | (39) 5
|
|
Total des actifs 100 | (1) 100 | Total des passifs 100 | (1) 100
| ________________________________________ _______________________________________
!199
L1
L2
D2
D1
degré de
fin. propre
degré
d’endette-
ment
34. Analyse financière et décisions stratégiques
*
Ce taux fourni le degré de financement propre et donc l’indépendance de la socié-
té vis à vis de fonds étrangers; si on exclue le montant du capital (pour ne garder
que les réserves et les bénéfices cumulés) on obtient le degré d’autofinancement.
La lecture de ce bilan analytique s’effectue de la manière suivante: les actifs circulants
représentent 29% du total des actifs en N, en baisse de 29% par rapport à l’année N-1
où ils étaient de 41% du total des actifs; les liquidités, elles représentent 1% des ac-
tifs, en baisse de 58% par rapport à l’année N-1 où elles étaient à 3% des actifs. Cette
analyse permet en outre de comparer des sociétés de tailles différentes.
Ratios de liquidité
Liquidity ratio / L1 = (Liquidités + Placement) / Dettes à court terme
Quick ratio QR / L2 = (Liquidités + Placement + Créances) / Dettes à court terme
Current ratio CR = Actifs circulants / Dettes à court terme
Les deux premiers ratios permettent de se rendre compte si la société peut faire face
à ses obligations immédiates sans vendre de stocks. On peut comparer les pourcen-
tages 3/13 et 20/13 pour l’année N afin de se rendre compte qu’il suffira à la société
d’encaisser les créances pour faire face à ces dettes CT à un taux supérieur à 100%
(sur la base des valeurs absolue, les ratios sont respectivement de 0.2 et 1.6, soit plu-
tôt favorable).
Couverture des actifs immobilisés
Ces indicateurs donne des indications sur la manière dont sont financés les investis-
sements. Une saine gestion des avoirs indiquera que le financement des immobilisa-
tions est totalement couvert par les capitaux permanents; ce principe est appelé règle
d’or.
Couverture propre D1 = Capital / Actifs immobilisés
Règle d’or D2 = (Fonds propres + étrangers à LT) / Actifs immobilisés
On remarquera que la couverture par les fonds propres n’est pas assurée pour l’an-
née N (60 < 71, ou en valeur absolue 0.85); en revanche, les capitaux permanents
permettent le financement des actifs immobilisés à plus de 100% (60 + 28 = 88 > 71,
ou en valeur absolue 1.24)
!200
34. Analyse financière et décisions stratégiques
COMPTE DE RÉSULTAT À QUATRE DEGRÉS
Cette section contient notamment le chiffre d'affaires, le bénéfice net et le bénéfice par
action (BPA). L'état des résultats se présente normalement de la façon suivante :
Prix d’achat des marchandises vendues
(PRAMV) > reflète le coût des produits
ou marchandises procurant le revenu.
Marge brute > Revenu moins le PRAMV.#
Revenu - produit des ventes.
Charges d’exploitation > frais engendrés
par l’activité courante de l’entreprise.
Bénéfice net avant intérêts et impôts
(EBIT).#
Intérêts débiteurs > versements effec-
tués sur les dettes.
Charge fiscale > montant à payer aux
autorités fédérales et cantonales.#
Bénéfice net (BN) > bénéfice restant une
fois que tous les frais ont été déduits.#
Bénéfice net par action (EPS) > BN divi-
sé par le nombre d'actions détenues par
des acteurs autres que l’entreprise.#
La présentation du compte de résultats peut varier d'une société à l’autre; son contenu
dépend surtout du secteur d’activités. Ci-dessous un modèle, sans les détails relatifs
aux amortissements:
COMPTE DE RESULTAT EN CHF’000
CHARGES DU 1ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 20__ PRODUITS
N N-1 | N N-1
Achat de marchandises 3’040.- 2’824.- | CAN 9’154.- 8’488.-
Variation de stock 200.- 100.- |
|
PRAMV 3’240.- 2’924.- |
MB 5’914.- 5’564.- |
|
Frais de développement 1’594.- 1’026.- | MB 5’914.- 5’564.-
ACE 3’336.- 2’428.- |
|
Charges d'exploitation 4’930.- 3’454.- |
EBIT (hors évé. exceptionnels) 984.- 2’110.- |
Intérêts et évé. exceptionnels 332.- 196.- | EBIT (HEE) 984.- 2’110.-
Provision pour impôts 140.- 405.- | Revenus annexes -.- 5.-
|
Charges hors exploitation 472.- 601.- |
BN 512.- 1’514.- |
|
|
!201
34. Analyse financière et décisions stratégiques
La lecture s’effectue de la même manière que pour le bilan. Ces calculs permettent
notamment d'évaluer dans quelle mesure une charge réduit les revenus. La comparai-
son des résultats entre exercices est particulièrement utile: on remarque ci-dessus
que la société à réussi à maintenir un PRAMV en ligne avec sa politique de prix, mais
que ses charges d’exploitation ont fortement augmentées, diminuant ainsi la marge.
Rentabilité
Ces ratios sont particulièrement utiles dans le cas des sociétés en croissance, car il
permet de vérifier si les produits d'exploitation augmentent en proportion du chiffre
d’affaires et des capitaux investis.
Capitaux investis = Marge économique (EBIT) x Rotation de l’actifs = ROI
Capitaux propres = BN / capitaux propres moyen = ROE
Les sociétés à forte croissance doivent obtenir un rendement élevé des capitaux
propres. Un ROE de 10% signifie que chaque francs investi à la création de la société,
produit un revenu de 10 centimes.
Rotation de l’actifs = CAN / moyenne du bilan, soit le revenu par unité d’actifs.
COMPTE DE RESULTAT ANALYTIQUE EN %
CHARGES DU 1ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 20__ PRODUITS
N N-1 | N N-1
Achat de marchandises 33 | 8 33 | CAN 100 | 8 100
Variation de stock 2 | 100 1 |
|
PRAMV 35 | 11 34 |
Taux de MB 65 | 6 66 |
|
Frais de développement 18 | 55 12 | MB 65 | 6 66
ACE 36 | 37 29 |
|
Charges d'exploitation 54 | 43 41 |
Marge économique (EBIT%) 11 |(53) 25 |
Intérêts et évé. exc. 3 | 69 2 | EBIT (HEE) 11 | (53) 25
Provision pour impôts 2 | (65) 5 | Revenus annexes — | — 0
|
Charges hors exploitation 5 | (22) 7 |
Taux de BN 6 |(66) 18 |
|
|
!202
34. Analyse financière et décisions stratégiques
De manière générale, les sociétés qui enregistrent de faibles marges bénéficiaires ont
tendance à présenter un ratio de rotation de l'actif élevé.
Rotations opérationnelles
La gestion des débiteurs (clients), créanciers (notamment les fournisseurs) et des
stocks a des effets important sur les liquidités, élément central pour une entreprise.
Recouvrement = Créances clients moyennes / CAN x 360, soit le temps moyen
pour un recouvrement.
Fournisseurs = Dettes fournisseurs moyennes / PRAMA x 360, soit le temps
moyen pour un paiement.
Stock = Valeurs moyennes des stocks / PRAMV x 360, soit le temps
moyen de stationnement des stocks dans les entrepôts.
L’ensemble des grandeurs obtenues doivent être analysées en fonction des habitudes
du secteur (délai de paiements, escomptes possibles, etc.) et de la durabilité des mar-
chandises vendues. Par ailleurs, on associe souvent les flux de trésorerie à la notion
de fonds de roulement (FR); ce calcul est en fait à comparer au current ratio CR, l’un
étant le rapport des actifs à CT avec les dettes à CT, l’autre la différence. Pour que la
situation soit saine, le FR devra être positif. On se reportera au chapitre sur le finan-
cement et la rentabilité pour plus de détails sur les besoins en fonds de roulement et
les impacts des délais constatés.
EVOLUTION DE LA TRÉSORERIE
Comme mentionné plus haut, les états financiers sont consultés par plusieurs catégo-
ries de personnes: les investisseurs s'intéresseront peut-être avant tout au bénéfice,
mais l'évolution des mouvements de trésorerie reste centrale, aussi bien pour la direc-
tion que pour les prêteurs, l'administration fiscale ou les investisseurs. Contrairement
aux bénéfices déclarés, les flux de trésorerie se prêtent en effet difficilement aux ma-
nipulations. À moins de fraude pure et simple, cet état brosse donc un tableau fidèle
de la situation en indiquant si la société a de l'argent ou non. Un chapitre a été traité
précédemment sur ce sujet, nous nous bornerons ici à rappeler les grands principes.
Rappelons donc que ce rapport montre comment la société a géré ses rentrées et ses
sorties de fonds, et donne une idée précise de son aptitude à régler ses factures et
ses dettes, ainsi qu’à financer son expansion. L'état de l'évolution de la situation finan-
cière comprend trois sections :
Flux de trésorerie provenant de l’exploitation
Fonds générés par l'exploitation quotidienne de l’entreprise.
Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement
!203
34. Analyse financière et décisions stratégiques
Fonds utilisés pour acquérir des biens; produit de la cession d'autres entreprises, de
biens d'équipement ou d'autres immobilisations.
Flux de trésorerie provenant des activités de financement
Rentrées ou sorties d'argent liées à l'émission de titres ou à l'emprunt de fonds. Cette
section inclut aussi les dividendes versés (bien que ceux-ci figurent parfois dans la
section des flux de trésorerie provenant de l’exploitation).
343. DÉCISIONS STRATÉGIQUES
TABLEAU DE BORD
L'analyse des ratios ne consiste pas simplement à comparer plusieurs chiffres extraits
du bilan, de l'état des résultats et de l'état de l'évolution de la situation financière. Il
s'agit de comparer les données à celles des exercices antérieurs, des autres sociétés
et du secteur, voire de l'économie en général. Les tableaux de bords se penchent sur
le rapport existant entre des valeurs données afin d'établir un lien entre le passé de la
société et son futur. Certains, comme le fonds de roulement ont déjà été abordés plus
haut et ne sont pas repris. Une liste plus générale est également présentée dans l’ou-
vrage de référence, nous aborderons ici uniquement les ratios dit fondamentaux.#
!204
34. Analyse financière et décisions stratégiques
Comparables 2013 en %, par industrie
Source: office fédéral de la statistique (ecol2.com/u/StatComp)
La direction utilisera ces données ainsi que divers éléments interne et externe pour
fixer des objectifs, qui seront alors suivi par le biais de tableaux de bords. On peut ci-
ter notamment le chiffre d’affaire par
-
employé équivalent plein temps (FTE)
-
surface de locaux (m2)
On reprendra enfin les divers ratios présentés plus haut et les placerons dans un ta-
bleau. On portera notamment une attention particulière aux ratios suivants:
Secteur'primaire MB S&B ACE BN AC AI DCT FELT FP
!"#$%&'(#)%* +, -. -/ 0 11 /. +, +0 2/
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!205
34. Analyse financière et décisions stratégiques
QUELQUES RÉFÉRENCES / NORMES
Actifs circulants > 50% —> entreprise de service ou commerciale (sinon industrie)
Fonds étrangers LT et Actifs immobilisés >= 50% —> entreprise commerciale
Dettes CT de 30 à 50% —> entreprise de service
Fonds propres > 50% entreprise commerciale
RÉCAPITULATION DES FORMULES
Taux d'intérêt moyen = frais financiers / dette à C et LT
Liquidité 2 = (liquidités + créances) / dettes CT, valeur recommandée ≥ 1
Liquidité 3 = circulants / dettes CT, valeur recommandée ≥ 2
Facteur d’endettement = dette à C et LT / CF d’exploitation,%
valeur recommandée ≤ 4, légèrement supérieur si fortes immobilisations
Degrés d’endettement = dette à C et LT / Total du bilan,%
à mettre en lien avec le niveau des taux d’intérêts
Degrés de financement propre = capitaux propres / total du bilan
Degrés d’autofinancement = (réserves + bénéfice cumulé) / fonds propres
Couverture des immobilisations I = fonds propres / actifs immobilisés
Couverture des immobilisations II = (fonds propres+dettes LT) / immobilisés,%
valeur recommandée (règle d’or) >= 1
Autofinancement = (réserves + bénéfice reporté) / Capital actions
Rendement des capitaux investis RCI (ROI) = EBIT / moyenne du bilan
Rendement des fonds propres RFP (ROE) = BN / moyenne des fonds propres
Rendement du CAN = BN / CAN
Cash Flow en % de l’investissement = CF / investissements
Cash Flow en % du capital propre = CF / fonds propres
Cash Flow en % du CAN = CF / CAN#
!206
34. Analyse financière et décisions stratégiques
ARBRE DE DÉCISION
Un arbre de décision est un outil d'aide à la décision qui représente une situation plus
ou moins complexe sous la forme de graphique, simple à comprendre, qui présente
des groupes selon des variables de décisions et des résultats possibles.
Exemple: décider si une personne est malade ou bien portante (résultats possible ou
classes) en fonction de la température et l’irritation de sa gorge (variables).
Un diagnostique serait ainsi que, si la température est inférieur à 37 degré et demi
(premier noeud de décision) et que la gorge est irritée (deuxième noeud de décision)
alors le patient est malade (noeud terminal ou feuille de l’arbre).
On pourrait se poser la question de savoir pourquoi placer la température en premier
sur l’arbre… La raison est simple: la variable température est discriminante (réduisant
de manière efficace la taille de l’échantillon); en effet, une personne avec de la tempé-
rature est forcément malade, une personne avec la gorge irritée ne l’est pas nécessai-
rement.
Un arbre de décision est une représentation de la réalité, en la simplifiant, les erreurs
sont possibles, comme nous le montre la répartition suivante, tirée du carnet d’obser-
vation d’un médecin:
Ici, le taux d’erreur serait de 5% (10 / 200 observations).
Construire un arbre de décision
Imaginons les observations et classification suivante à propos de l’utilisation d’un ac-
cès Internet pour accéder aux comptes bancaire.
Température > 37.5 degrés
/ \
oui non
| |
malade Gorge irritée
/ \
oui non
| |
malade bien portant
gorge irritée
gorge non irritée
température > 37.5
2 biens portant, 21 malades
1 bien portant, 41 malades
température < 37.5
6 biens portant, 37 malades
91 biens portant, 1 malade
!207
34. Analyse financière et décisions stratégiques
Comme précédemment, plusieurs représentations sont possibles:
La question est maintenant de savoir, quelle est la meilleure variable afin diviser le
plus rapidement possible le nombre de personnes prises en compte. En observant les
arbres ci-dessus, nous constatons que le lieu d’habitation ne permet pas de “discrimi-
ner” notre échantillon; au contraire, l’âge, le montant et le niveau d’étude le permet,
respectivement pour quatre (1+3), deux (0+2) et trois (0+3) personnes.
Nous choisirons donc de commencer notre arbre par le noeud “âge”. Notre tableau
devient alors:
Client
Montant en
compte
Âge du client
Lieu de
résidence
Etudes
supérieures
Accès par
Internet
1
moyen
moyen
village
oui
oui
2
élevé
moyen
bourg
non
non
3
faible
âgé
bourg
non
non
4
faible
moyen
bourg
oui
oui
5
moyen
jeune
ville
oui
oui
6
élevé
âgé
ville
oui
non
7
moyen
âgé
ville
oui
non
8
faible
moyen
village
non
non
(Internet: 3 oui, 5 non)
Âge Montant
/ | \ / | \
jeune moyen âgé faible moyen élevé
(1 oui) (2 oui, 2 non) (3 non) (1,2) (2,1) (0,2)
Lieu Études
/ | \ / \
ville bourg village oui non
(1,2) (1,2) (1,1) (3,2) (0,3)
Client
Montant en compte
Etudes supérieures
Accès par Internet
1
moyen
oui
oui
2
élevé
non
non
4
faible
oui
oui
8
faible
non
non
!208
34. Analyse financière et décisions stratégiques
On observe ici que le niveau d’étude permet de terminer l’arbre de décision, puisque
toutes les personnes de l’échantillon ont été classées.
Pour être complet, nous devons nous devons également considérer les cas où une
faible part, voir aucune des variables n’est discriminante: ce qui pourrait demander un
travail relativement “pénible” de sélection des noeuds afin de minimiser les risques
d’erreurs (écart entre le modèle et la réalité). Une mesure de l’entropie (grandeur du
désordre) permet d’automatiser ce processus, il est brièvement présenté ci-dessous:
p est le nombre d’événement lié au résultat; t, la taille de l’échantillon; n, le nombre de
feuille; c, le nombre de classe de résultat; k, le nombre de résultat de la classe mesu-
rés
Le gain liée au noeud “lieu” est donc:
On construira l’arbre en commençant par la variable qui présente le gain maximum. A
noté que pour une fonction p = (0,m) ou (m,0), l’entropie est nulle, la fonction étant
discriminante (elle n’amène aucun “désordre” supplémentaire). Ici, la variable de l’âge
qui contient deux éléments / variables discriminants:
(Internet: 2 oui, 2 non)
Montant Études
/ | \ / \
faible moyen élevé oui non
(1,1) (1,0) (0,1) (2,0) (0,2)
gain(lieu) = -3/8 entropie(1) - 3/8 entropie(2) - 2/8 entropie(3)
où 1: ville; 2: bourg; 3: village
= -0.65
entropie(1) = - 1/3 ln(1/3) - 2/3 ln(2/3) = 0.64
entropie(2) = - 1/3 ln(1/3) - 2/3 ln(2/3) = 0.64
entropie(3) = - 1/2 ln(1/2) - 1/2 ln(1/2) = 0.70
gain(âge) = 0 - 4/8 entropie(2) - 0 = -0.35 car
entropie(2) = - 2/4 ln(2/4) - 2/4 ln(2/4) = 0.35
!209
34. Analyse financière et décisions stratégiques
Sous forme de tableau:
Une fois ce modèle créé, on utilisera un deuxième échantillon représentatif afin d’es-
timer le taux d’erreur effectif et ainsi qualifier le modèle créé. Selon la précision sou-
haité, il est tout à fait possible que toutes les variables ne soient pas représentées
dans l’arbre de décision.
Âge
oui
non
Couple
Entropie
p
k
jeune
1
0
(1,0)
0
1
1
moyen
2
2
(2,2)
0.69
4
2
âgé
0
3
(0,3)
0
3
0
n = 3
t = 8
gain =
-0.35
Lieu
oui
non
Couple
Entropie
p
k
ville
1
2
(1,2)
0.64
3
1
bourg
1
2
(1,2)
0.64
3
1
village
1
1
(1,1)
0.69
2
1
n = 3
t = 8
gain =
-0.65
Montant
oui
non
Couple
Entropie
p
k
faible
1
2
(1,2)
0.64
3
1
moyen
2
1
(2,1)
0.64
3
2
élevé
0
2
(0,2)
0
2
0
n = 3
t = 8
gain =
-0.48
!210
35. Planification de la stratégie
35. PLANIFICATION
DE LA STRATÉGIE
351. CRÉATION D'UN BUDGET
Les processus de planification permettent d'apprécier les besoins en financement, no-
tamment en fond de roulement (quantité d'argent nécessaire pour faire face aux paie-
ments liés à son activité), mais également de prévoir et présenter les actions qui sont
imaginées. Il vaut la peine dès le début de prendre du recul et d’établir une première
approximation. En effet, la création d'un planning ou d’un budget répond à la volonté
de suivre des objectifs; ces objectifs doivent être clairement définis. On distinguera
alors la création d'un planning pour une entité donnée (personne morale ou physique)
et celle de plusieurs entités.
PLANIFICATION POUR UNE SEULE ENTITÉ
Une fois l'objectif et la mission de l’entreprise définis, et avant de spécifier les détails
opérationnels, on prendra soin de déterminer les ressources nécessaires (compé-
tences utiles et coûts pour atteindre l’objectif, à réaliser avec le département des res-
sources humaines), puis d’estimer les revenus prévus.
Stratégie générale
PRODUCT
STRATEGIC
PROGRAM
A. Operating excellence
B. Cie development
A1. Minimise the number of
problems
B1. Consolidate the organisation of
services
A2. Optimise the speed of answer
B2. Build a strong team
JOB FAMILY
A1_j1. " Quality management
B1_j1. "Accounting!
B1_j2. "Finance planning!
B1_j3. "Admin / Secretarial
A2_j1. " Customer service
B2_j1. "Development of a
community
COMPETENCES
A1_c1. "Climate for action:!
- Team spirit!
- Orientated meeting!
- Collaborative
B1_c1. "Specific to each job
specialty
A1_c2. "System & process orienta-
tion:!
- Back-office
B2_c1. "Business manager
- Reporting!
- IS development
!211
35. Planification de la stratégie
Ce tableau est un exemple et doit donc être adapté aux situations rencontrées: il dé-
coule habituellement d'une réflexion de type tableau de bord prospectif ou "Balanced
Scorecard".
Ressources humaines
Attribuer (avec le responsable de la division), sur la base de l’historique ou/et d’une
grille de salaire, un salaire aux profils définis (y inclure les charges sociales et les
éventuels bonus); vous obtiendrez ainsi le budget des ressources humaines (masse
salariale), y inclus les frais de déplacements.
STAFF NEEDED
0.75
1
FULLFILED @
60$%
50$%
KEY
PERFORMANCE
INDICATORS
A1_k1." # of open request
B1 & 2_k1: Customer survey
A1_k2." Nb of errors reported during
the month
A2_k1." Time to respond and close a
request
Cost per FTE
GROWTH
STRATEGIC
PROGRAM
C. " Customer management
D. Innovation
C1. " Product cross-selling
D1. New product development
C2. " Right channel distribution in
place
C3. " Better understand our
customer segments
JOB FAMILY
C1_j1." Relationship & Analysts
manager
D1_j1." Business development!
D1_j2." Joint venture / new office
liaison officer
C2_j1." Business analyst & Financial
planner
C3_j1." Marketing
COMPETENCES
C1_c1." Customer Relationship
oriented!
C1_c2." Product & Regional
specialists
D1_c1."Investor Relationship
oriented!
D1_c2."Negotiation
C2_c1." Sales (phone & visits)!
C2_c2." Forex
C3_c1." Market research
C3_c2." Marketing / PR
STAFF NEEDED
2.5
0.5
1 for 20 Client
1 per $1MM revenue
FULLFILED @
70$%
30$%
KEY
PERFORMANCE
INDICATORS
C1_k1. Cross selling ratio
D1_k1. Revenue on new products
C2_k1. Channel mix
D1_k2. AuM growth
C3_k1. New customer per analyst
C3_k2. Visit per region
C3_k3. Proper uplift of data in the
DB
Nb of clients and revenue per client
!212
35. Planification de la stratégie
Exemple en CHF’000
Objectifs de revenus et coûts d’approvisionnement (ou rétrocession)
Pour une meilleure lecture, les revenus seront divisés entre les activités de production,
de services, et séparés entre les nouveaux et ceux existants. On y soustraira les coûts
d’approvisionnement et les commissions de ventes (si il existe un historique, approxi-
mée dans un premier temps par augmentation linéaire).
Concernant les coûts, on tentera de déterminer les coûts directs, des coûts indirects
("overheads" en anglais) pour se rapprocher du tableau suivant:#
Salaire A
Salaire brut
180
Bonus
9
Charges sociales employeur
32
(18%)
Formation
3
Salaire total
224
Voyage
Région 1
Région 2
Sous-total
Nombre de voyage
2
3
5
Coût par voyage
1.5
0.5
4.50
Autres coûts du transport
0.2
0.1
0.30
Coût du transport
3.20
1.60
4.80
Nourriture et logement
Région 1
Région 2
Sous-
total
Nombre de nuits
10
5
15
Coût par nuit
0.30
0.20
5.30
Coût des repas
0.05
0.10
1.00
Coût de la nourriture et du logement
4.10
2.20
6.30
!213
35. Planification de la stratégie
Coûts directs
Ressources humaines
Coûts de recrutement
Conseils de tiers (directs)
Mise en place des activités
Publicité et promotion
Frais administratifs et de maintenance
Amortissement des outils utilisés
Autres coûts directs
Coûts indirects
Loyer (incl. électricité)
Assurance
Nettoyage
Cafeteria
Frais de la direction
Auditeurs et frais légaux
Autres conseils de tiers (indirects)
Courrier et téléphone
Internet
Amortissement des outils partagés
Autres frais généraux#
Investissements
Déterminer, avec la direction, les investissements ("Capital Expenditure" en anglais)
nécessaires et valider avec eux les montants qui risquent de ne pas être réglés en fin
d'année (client/fournisseurs). Si des coûts ont déjà été approuvés les années précé-
dentes, les rajouter au budget. Souvent, les coûts inférieurs à un certain montant sont
regroupés sur une seule ligne.
Bilan
Sur la base du besoin en fonds de roulement, on déterminera les manières de le fi-
nancer. En particulier, on déterminera les apports en fonds propres ainsi que les mon-
tants d'emprunt nécessaire sur l'année. Ces montants permettront de connaître les
frais financiers auxquels vous devrez faire face en aillant recourt à des tiers et donc de
construire les comptes de résultat et bilans prévisionnels (vérifier auprès de l'adminis-
tration fiscale, votre taux d'imposition et au besoin, faire valider votre mode de calcul
pour les frais de voyage).
Trésorerie
La création d'un budget pourrait s'arrêter ici, si il n'était pas nécessaire de s'assurer,
qu'a tous moment, vous disposer des ressources suffisantes, en particulier pour payer
les salaires! Cette étape reprend les éléments "cash" des étapes précédentes, en se
plaçant aux moments (souvent en fin de mois ou de semaine) de payement des mon-
tants dus tant au niveau des revenus que des charges.
!214
35. Planification de la stratégie
PLANIFICATION POUR PLUSIEURS ENTITÉS
S'il est nécessaire de faire intervenir plusieurs département ou plusieurs entités dans
la création d'un budget, on veillera à:
1.
Préparer les règles de bases
2.
Diffuser des instructions clairs et précises (utiliser éventuellement des modèles
pro-format)
3.
Faire construire, dans les temps, les budgets, par les responsables désignés
•
Budgets d’exploitation (personnel, revenus, approvisionnement, coûts de pro-
duction), d’investissements et/ou de frais généraux
•
Synthèses des résultat et trésorerie prévisionnels
4.
Consolider les budgets
5.
Vérifier la cohérence, apprécier le degré de réalisme et approuver
6.
Réaliser un support de référence et diffusion
7.
Prendre en compte des variations saisonnières
8.
Actualiser et réajustement
Ventes prévues et subventions" Exemple
+
Encaissement des ventes" 100
% Achat de produits vendus, % des ventes prévus (ne pas oublier de prendre
en compte la création du stock initial)" 14
% Salaires et charges sociales" 52
% Charges opérationnelles (loyers, voyages, marketing, fournitures, télécom.,
etc. hors amortissement)" 18
% Frais financiers et taxes (inclue la TVA perçue - récupérée)" 7
% Investissement" 27
+%Variation du fonds de roulement" ( 5")
+
Emprunts, apports et cessions d'actifs" 20
% Remboursement des emprunts" 3
% Dividendes versées" 2
!215
35. Planification de la stratégie
352. PLAN D’AFFAIRE,
PLANIFICATION ET ANALYSE
DU RISQUE
Vous avez maintenant une bonne idée des charges qui vous incomberont dans la ges-
tion de vos affaire et avez très certainement mené en parallèle toute une réflexion sur
vos moyens de production et les services y relatifs. Si c’est le cas, c’est le moment de
mettre sur papier ces idées. Le meilleur moyen d’y parvenir est d’établir un plan d’af-
faire, 25 pages maximum, c’est souvent un des premier investissement d’une entre-
prise, et cela en vaut la peine, car un plan d’affaire est un outil de communication et de
planification efficace, notamment utile dans les situations suivantes:
Décision de principe
•
Préparation pour des situations profes-
sionnelles
•
Planification d’étapes d’expansion (par
ex. nouveaux champs d’activité)
Recherche de partenaires
•
Investisseurs et bailleurs de fonds
•
Partenaires stratégiques
Achat et vente d’entreprises
•
Succession et rachat de l’entreprise
par des cadres
•
Vente à des tiers#
Financement
•
Renforcement du capital
•
Augmentation de la dette (capitaux
étrangers)
•
Financement de la croissance
Management
•
Convaincre des cadres dirigeants d’in-
tégrer l’entreprise
•
"Rallier" le management à la stratégie
future
Soyez prêt, le jour de votre présentation, et même avant, à répondre aux questions les
plus courantes. Cela commence par qui vous êtes…
STRUCTURE
PAGE DE GARDE
%
nom de l'entreprise%
PLAN D’AFFAIRE / OBJECTIF PRINCIPAL%
date%
On vous propose d’organiser ensuite votre document de la manière suivante:#
!216
35. Planification de la stratégie
I.
RESUME
En une page recto verso, présenter de manière synthétique la société, sa forme juri-
dique et son histoire. Expliquer quel est le potentiel de croissance, les objectifs et la
manière de les atteindre. Décrire l’équipe, les principaux partenaires et les barrières à
l’entrée. Indiquer enfin l'objet de la demande, le montant du financement, son utilisa-
tion et les raisons qui font que l’entreprise va réussir.
II.
L’ENTREPRISE
a.
Situation
•
Entreprise et forme juridique
•
Vision et mission
•
Valeurs clés
•
Equipe
b.
Projet
•
Réussite du projet: compétences
clés
•
ABC du plan de croissance%
(taille, chiffre d’affaire)
•
Produits et prestations%
(faits / achetés)
•
Segmentation de l’offre%
(groupes cible, positionnement)
•
Répartition géographique#
IV.
OFFRE
a.
Plan marketing (selon le projet et
la taille de l'entreprise)
•
Relations publiques
•
Avantage concurrentiel et fac-
teurs clés de réussite
•
Publicité et promotion
•
Coûts et prix de vente
•
Réseau de distribution
b.
Plan d’exploitation
•
Ressources et personnel
•
Assurance qualité
•
Processus clés et organisation
•
Equipement et production
•
Réapprovisionnement et achats
c.
Plan d’actions (importance, des-
cription, responsable, date de dé-
but et de fin) et échéances#
III.
OPPORTUNITES VS RISQUES
a.
Rentabilité attendue
b.
Analyse du marché%
(facteurs démographiques, éco-
nomiques, sociaux, culturels)
c.
Profils de clients clés%
(statut de la relation)
d.
Etude de la concurrence et des
fournisseurs
e.
Règlementations et risques princi-
paux (prévu par le CO art. 961,
voir paragraphe suivant)
IV.
BESOINS FINANCIERS
a.
Calculs prévisionnels et états fi-
nanciers
•
Résultat et bilan prévisionnel
•
Activité d’investissements
•
Plan de liquidité
•
Etats financiers existants
•
Récapitulation des états finan-
ciers (sur 1, 3 ou 5 ans)
b.
Financement
•
Capitaux propres
•
Fonds étrangers nécessaires et
leasing
•
Garanties#
!217
35. Planification de la stratégie
V.
ANNEXES
Bouclements annuels, calculs prévisionnels détaillés, carnet de commandes, portrait
de prospects / clients, extrait de presse, CV ou contrats importants sont des exemples
d’annexe.
ANALYSE DU RISQUE
Hormis les éléments classique d’analyse vus aux chapitres sur le marketing, les
risques assurés et la structure du rapport de gestion, une entreprise doit évaluer, dans
son propre intérêt, ses risques (c’est d’ailleurs souvent la mission d’un département ou
d’une personne spécifique). Ces risques ont souvent un impact financier indirect, et
sont normalement listés dans un plan d’action et dans un "recovery planning$».
Identification des risques
On reconnait habituellement cinq familles de risques: les risques naturels, sanitaires
(incl. la pollution), accidentels (une erreur humaine, un défaut technique, etc.), de
conflit (extérieur ou intérieur à l’entreprise) ou politique (comme un changement de
gouvernement ou de loi). Chacun ayant, sur l’offre ou la demande, un potentiel d’occu-
rence plus ou moins élevé, plus ou moins grave et variables selon les lieux d’activités.
Priorités
L’analyse et la classification de ces risques est particulièrement important en finance
internationale, lors de l’octroi de crédit par exemple, mais s’applique à tous les corps
de métier (par exemple, face au risque de coupure de réseau de courant électrique un
hôpital s'équipera d'un groupe électrogène à démarrage automatique). Certaine per-
sonnes sont plus sensible aux risques ("risk averse$») que d’autres: raison pour la-
quelle on tente d’évaluer les risques de la manière la plus objective possible, en pon-
dérant les effets (analyse multi-critères) des dommages.
IMPACT
Très important
PROBABILITÉ
Important, effets
irréversibles
Relatif, effets
réversibles
avec arrêts du
travail
Mineur, sans
arrêt de travail
Très improbable
Improbable
Probable
Régulier
!218
35. Planification de la stratégie
Une troisième dimension est souvent ajoutée pour former un cube: celle de la durée
de l’impact. Les dirigeants garderons souvent à l’esprit l’objectif principal de l’analyse
et de la gestion des risques: celle d’accroître la confiance des acteurs économiques
liés à l’entreprise et contribuer ainsi à créer de la valeur pour les actionnaires.
Gestion du risque: prévention et suivi
En fonction de la probabilité et de l’impact potentiel, une entreprise mettra plus ou
moins de ressources pour réduire certains facteurs de risque. La meilleure stratégie
étant souvent de prendre des actions concrètes de sécurisation (exemple, une mé-
thode de production plus sûr ou plus respectueuse de l’environnement) et de former
son personnel. Dans tous les cas, une bonne gestion de risques impliquera tous les
moyens matériels et immatériels (physiques et non physiques) qui contribuent à la
mise à disposition de biens et services (aussi appelés facteurs de production).
REVUE DES BONNES PRATIQUES
Une bonne planification implique souvent de dresser trois scénarios: "worst case", le
"best case" et celui de base, le plus réaliste.
Lorsque, en fin d'exercice, si les scénarios n’ont pas été respecté, se méfier des ex-
cuses du type: "De tout façon, un-e tel-le n'y comprend rien aux affaires", "Ah, vous
n'avez pas reçu la dernière version?", "Comment aurais-je pu savoir?", "Ce dépasse-
ment est un investissement pour l'avenir...", "Nous sommes juste deux fois sur trois,
c'est une mauvaise année qui sera corrigée l'an prochain!". Un bon gestionnaire aura
en effet anticipé: rappeler vous effectivement, qu'une prévision est une prédiction et
que rien ne justifie qu'on n'y prenne pas le soin nécessaire, car il en va de la crédibilité
de l’ensemble de l’entreprise ou du projet.
Les processus de planification doivent en outre s’adapter à la culture d’entreprise exis-
tante (éviter de construire des "usines à gaz"). Ils doivent pouvoir se traduire en ac-
tions concrètes, permettre d’actualiser en continu les plans afin de s’adapter aux
changements et être compris. Egalement, il faut rester prudent en matière d’estima-
tion, prendre au besoin une marge supplémentaire (par exemple sur les dépenses).
Une bonne pratique de planification est d'associer à chaque processus des indicateurs
incitatifs de performance couvrant à la fois les domaines de l'efficacité et de la satis-
faction des acteurs impliqués (questionnaire de satisfaction, benchmarking, évaluation
périodique des processus, etc.).
Enfin, là où il apparait que, dans le cas particulier des budgets, les estimations seront
dépassés, il peut être judicieux de reporter certaines dépenses ou décisions (recrute-
ment, renouvellement des infrastructures non-sensibles, augmentation de salaires,
lancement d'un nouveau produit).#
!219
V4. RÉVISION ET CAS
PRATIQUES
41. NOTIONS
Vrai/faux
Les ménages, les entreprises et les banques sont les seuls agents économiques re-
présentés dans le circuit économique.
F/ L’Etat est également un agent économique
La fonction commerciale d’une entreprise a pour but d’organiser la communication et
l’échange entre l’entreprise et le public auquel elle s’adresse.
F/ Il s’agit de la fonction marketing ou communication ou ok si défi-
nition de la fonction commerciale
Le secteur secondaire comprend toutes les entreprises qui exploitent des ressources
naturelles.
F/ Il s’agit du secteur primaire
Les dettes de l’entreprise correspondent à des fonds étrangers.
V
Afin de se faire une place sur le marché du transport aérien, la compagnie d’aviation
EASYJET a choisi, en matière de prix, une stratégie d’écrémage.
F/ Stratégie de pénétration
Le Marketing opérationnel consiste à récolter des informations sur les concurrents qui
existent sur le marché.
F/ Combiner ensemble les stratégies de Prix, produit, distribution et
communication (les 4 P)
Un soda acheté à la Migros est taxé à 8% (taux TVA)
V
Sur une facture d’hôtel, on sépare le prix de la chambre (taxée à 3.8%) et le petit-dé-
jeuner (taxé à 2.5%)
F/ L’ensemble est taxé à 3.8%
!220
41. Notions / Révision et cas pratiques
QCM
L’espérance de vie augmente: une entreprise décide alors de lancer une gamme de
service pour personnes âgées. C’est une décision relative au secteur…
Qu’est-ce qu’une entreprise citoyenne ?
Les TPG (Transports Publics Genevois) sont une entreprise
Quelles conséquences pourraient avoir une entreprise qui ne respecte plus ses va-
leurs éthiques en matière d’environnement social et écologique$?
Politico-légal
Economique
V
Socio-culturel
Technologique
Une entreprise créée par des citoyens
Une entreprise publique, gérée par l’Etat pour l’intérêt des citoyens
Une entreprise qui cherche à faire du profit tout en payant correctement ses
producteurs du Sud (pays en sous-développement).
V
Une entreprise qui porte beaucoup d’intérêt au niveau social et écologique
(conditions des employés et respect de l’environnement).
V
publique
mixte
privée
du secteur primaire
du secteur secondaire
V
du secteur tertiaire
V
Une mauvaise image
V
Une baisse des ventes
Une augmentation des ventes
V
Un procès et des dommages et intérêts à payer
Aucune conséquence
!221
41. Notions / Révision et cas pratiques
CALCULS
N1
Pendant combien de temps a-t-on placé 110'000.- au taux de 1¾ % si on a retiré hier,
110’614.95 (capital et intérêt compris)?
Intérêts = Capital f - i = 110'614,95 - 110'000 = 614,95
n = (i x 360 x 100) / (C x t)
= (614,95 x 360 x 100) / (110'000 x 1,75) = 22'138'200 / 192’500
= 115 jours
Votre patron s’est rendu à Detroit (USA) pour un voyage d’affaires. Il a réglé une partie
de ses dépenses sur place avec sa carte de crédit professionnelle, soit USD$1’750.-. A
son retour les dépenses effectuées avec la carte de crédit lui sont facturées
CHF$1’556.60. Il a également dépensé les USD$250.- qu’il avait achetés, le 28 mai
dernier, dans un guichet d’une banque cantonale.
Calculer le cours appliqué par la société émettrice de la carte de crédit
USD 1'750 = 1556.60
USD 1 = x —> x = 1556.60 / 1'750 = 0.8895
A combien s’est élevé le total de ses dépenses en ?
cours billets, la banque lui vend des USD à 0.8827
USD 1 = 0.8827
USD 250 = x —> x = 250 x 0.8827 = 220.70
Total des dépenses CHF = 1’556.60 + 220.70 = 1’777.30
Quel est le capital qui, placé du 4 mars au 31 août à un taux de 1¾ %, a rapporté un
intérêt brut de 1’037.85?
c = (i x 100 x 360) / (t x n) où i = 1’037.85
t = 1.75
n = 176 jours (26+5x30)
c = (1’037.85 x 100 x 360) / (1.75 x 176) = 121'307.15
Quel sera alors l’intérêt net reçu par le propriétaire du capital si l’administration fiscale
prélève un impôt anticipé de 35%?
Intérêts net = 65% intérêts bruts = 1’037.85*65% = 674.60
!222
11
41. Notions / Révision et cas pratiques
N2
Un grossiste d’électroménagers achète des robots ménagers au prix d’achat brut
de$300 pièce. Le fournisseur lui accorde une remise de 16⅔ % et un escompte de
5$% s’il paie dans les 10$jours. Les frais d’achat du commerçant se montent à$10.50
par robot. Quel est le montant de la facture du fournisseur pour un robot?
300 - (300*16.67%) = 250.-
Quel est le prix unitaire (pour un robot) payé par le grossiste au fournisseur$ si la fac-
ture est réglée immédiatement$?
250 - (250*5%) = 237.50
Quel est le prix de revient d'achat du robot$si la facture est réglée immédiatement ?
237.50 + 10.50 = 248.-
Madame Acacias se rend à Lisbonne (Portugal) pour assister au match de son équipe
de football favorite. A son départ de Genève, elle achète à la banque 300.- euros. Sur
place, elle dépense une grande partie de ses euros et paie l’entrée du stade de la Luz
avec sa carte de crédit pour un montant 40.- euros. A son retour à Genève, les cours
de l’euro n’ont pas changé. Elle change les 30 euros qui lui restent. Combien a-t-elle
dépensé de lors de son séjour?
A Genève : 1 euro = 1.3686
300 euros = x —> x = 300*1.3686 = 410.60
A Lisbonne : 1 euro = 1.3552
40 euros = x —> x = 40*1.3552 = 54.20
Retour : 1 euro = 1.3083
30 euros= x —> x = 30*1.3083 = 39.25
Total = 410.60 + 54.20 - 39.25 = 425.55
Une personne place$40'000.- pendant 4$mois, dans une banque. Elle reçoit, après dé-
duction de l’impôt anticipé de 35$%, un intérêt net de$390.-. Quel est le taux d’intérêt
appliqué par cette banque?
390 / 65 x 100 = 600 (intérêt brut)
Taux : 600x 36'000 / 120 x 40'000 = 4.5%
!223
41. Notions / Révision et cas pratiques
N3
Le 20 mars, une entreprise a payé, en retard, une dette de 2’125.- à un fournisseur.
L’entreprise a dû s’acquitter d’un montant de 2'132.35, intérêt compris au taux de
6.25%. Calculez le nombre de jours de retard.
Différence d’intérêt = 2’132.35 - 2'125 = 7.35
N = (7.35 x 36000) / (2’125 x 6.25) = 19.92 arrondi à 20 jours
A quelle date au plus tard aurait-elle dû régler cette dette pour ne pas devoir payer
d’intérêts?
28 février 2013
Une personne a placé 360’000.- sur un compte (à terme) qui lui a rapporté 3’150.-
d'intérêts créanciers bruts. Quelle a été la durée du placement si la banque a bonifié à
cette personne un intérêt de 1¾ %?
N = (3’150 x 100 x 360) / (360’000 x 1.75) = 180 jours
!224
41. Notions / Révision et cas pratiques
SCHÉMA DES PRIX
Compléter le tableau suivant :
Prix d’achat net (PAN)
840.--
100%
Frais d’achat 6 % du PAN
50.40
6%
Prix de revient d’achat (PRA)
890.40
106 % 100%
Marge brute 30 % du PRA
267.10
30%
Prix de vente net (PVN)
1’157.50
130 % 95%
Escompte 5 % du PVB
60.90
5%
Prix de vente brut (PVB)
1'218.40
100%
!225
75
41. Notions / Révision et cas pratiques
ACTES DE DÉFAUT DE BIENS
Voici les opérations relatives au client E.
1.
11.08.N-2
Nous vendons à E$pour 18’000.- de marchandises, payables à
90$jours, 2% d'escompte à 10$jours.
2.
14.11.N-2
Le patron d’E nous informe que son entreprise ne peut plus ho-
norer ses créances. Nous le considérons comme douteux.
3.
30.12.N-2
Créons une provision sur nos créances commerciales corres-
pondant au montant total de la facture adressée à E.
4.
26.01.N-1
Nous décidons d'entamer des poursuites contre E. Payons à
l'Office des Poursuites$75.- par la poste à titre d'avance de frais.
5.
08.06.N-1
Malgré les poursuites entreprises contre E, cette dernière nous
paie que$12'000 par virement postal. Recevons un acte de dé-
faut de biens pour le solde.
6.
09.06.N-1
Nous utilisons la provision à notre disposition pour amortir la
perte qu’E nous fait subir.
7.
15.01.N
Après la clôture des comptes au 31.12.N-1, nous recevons de la
part d’E, revenue à meilleure fortune, le paiement du solde sur
notre compte postal.
1
CRC
M-Vente
n/vte à crédit
18'000
18'000
2
Cl.douteux
Créances Cl.
E devenue douteux
18'000
18'000
3
Perte s/cl.
Prov. Perte
s/cl.
Création de la pro-
vision
18'000
18'000
4
Cl.douteux
Poste
n/pt avance de frais
75
75
5
Poste
-
s/pt
12'000
-
Perte s/cl.
-
ADB 18'075-12'000
6'075
-
-
Cl. douteux
s/règlement
-
18'075
6
Prov Perte
s/cl.
Perte s/cl.
Utilisation provi-
sion
6'075
6'075
7
Poste
Produits Ex.
s/pt
6'075
6'075
!226
76
41. Notions / Révision et cas pratiques
TVA
Durant le premier trimestre l’entreprise A0 effectue les trois opérations suivantes:
17 janvier : Facture relative à un achat de marchandises 151’200.- (+TVA 8%)
19 février : Facture relative à une vente de marchandises 210’000.- (+TVA 8%)
9 mars : Facture relative à l’achat d’une machine 32’400.- (+TVA 8%)
Passer les écritures du 1er trimestre.
En utilisant la méthode de comptabilisation de la TVA au brut, passer les écritures né-
cessaires pour extourner les impôts préalables et la TVA trimestrielle. Virer, ensuite,
les comptes d’impôts préalables et effectuer le versement par un compte de liquidité.
17.
01
Achats
marchan-
dises
Dettes
fournis-
seurs
n/ achats"
(151’200 x 1.08)
163’296
163’296
19.
02
Créances
clients
Ventes mar-
chandises
n/ ventes"
(210'000 x 1.08)
226’800
226’800
09.
03
Machines
Autres
dettes
n/ achat nouvelle ma-
chine (32'400 x 1.08)
34’992
34’992
31.
3
IP s/
marchan-
dises
Achats mar-
chandises
récupération (163'296
- 151'200)
12’096
12’096
31.
3
Ventes mar-
chandises
TVA due
récupération (226'800
- 210'000)
16’800
16’800
31.
3
IP s/ ACE
et inves-
tissements
Machines
récupération (34'992
- 32'400)
2’592
2’592
31.
3
TVA due
IP s/
marchan-
dises
virement
12’096
12’096
31.
3
TVA due
IP s/ ACE
et inves-
tissements
virement
2’592
2’592
31.
3
TVA due
Dette AFC
solde dû à l’AFC
(16’800-12’096-2’592)
2’112
2’112
31.
3
Dette AFC
Liquidités
n/ règlement par
compte liquidités
2’112
2’112
!227
80
41. Notions / Révision et cas pratiques
MARKETING
Vous venez d’être embauché dans le département de marketing d’une entreprise de
cosmétique. Le directeur souhaite lancer une nouvelle gamme de parfums pour les
femmes à base de “G”, une fleur qui sent très bon. Le nouveau parfum “G for Ever” a
déjà fait l’objet d’une étude de marché avant d’être lancé, l’entreprise compte élargir la
gamme assez rapidement en offrant une version eau de toilette, et des crèmes de
soins à base de cette même fleur. Cependant, elle craint la concurrence, même si
cette fleur coûte très cher et qu’il y a très peu de quantité disponible. D’après vous à
qui s’adresse ce produit?
Jeunes femmes, revenu élevé
Comment s’appelle ce groupe de consommateurs que l’on vise à toucher$?
Le public-cible
Comment s’appelle la politique marketing qui consiste à fixer un prix élevé afin de vi-
ser des consommateurs à fort pouvoir d’achat (revenu élevé)?
Politique d’écrémage
Citer dans l’ordre les différentes phases du cycle de vie d’un produit en marketing.
Lancement, croissance, maturité, déclin
!228
18
41. Notions / Révision et cas pratiques
CAS PRATIQUE: MATOS CUISINE
Vous êtes stagiaire au service de la comptabilité du magasin “Matos Cuisine”. Vos
clients sont principalement des cafetiers et des restaurateurs de la région. Le magasin
est dirigé par son propriétaire JP. Il vous est demandé de:
•
Journaliser diverses écritures
•
Procéder à des calculs de changes et
de prix
•
Présenter les comptes de résultat à 2
degrés
•
Passer les écritures de TVA#
Notre fournisseur nous fait livrer 50 casseroles d'une valeur de 12.- pièce que nous
mettrons en vente immédiatement. Conditions de paiement: 2 % d’escompte pour un
paiement dans les 10 jours. La facture doit être comptabilisée.
(suite écriture 1) 5 jours plus tard, payons la facture par virement bancaire. Payons
aussi en espèces les frais liés à la livraison de 50.-.
Payons par virement bancaire diverses fournitures de bureau. Cette facture avait déjà
été comptabilisée pour un montant de 200.-.
Recevons un acte de défaut de bien pour notre client le café de la Croix$Fédérale.
Notre créance de 4'670.- est donc considérée comme perdue.
Le restaurant R nous paie par virement postal 15’680.-. Après vérification, nous
constatons qu’il a déduit les 2% d’escompte auquel il avait droit.
Retournons plusieurs cartons d’ustensiles à notre fournisseur FE qui ne correspon-
daient pas à nos attentes. Ils avaient été comptabilisés pour$2’500.-
Marchan-
dises-Achat
Fournis-
seurs
n/achat casseroles (50 * 12)
600
600
Fournis-
seurs
Déd. obte-
nues
escompte obtenue (2%*600)
12
12
Fournis-
seurs
Banque
n/paiement par virement ban-
caire fact. F
588
588
Frais
achats
Caisse
n/ règlement en espèces frais
livraisons
50
50
Autres
dettes
Banque
n/règlement facture fourni-
tures de bureau
200
200
Pertes sur
créances
Cr.clients
/ douteuses
AdB croix fédérale
4’670
4’670
Poste
-
L/paiement facture
15’680
-
Déd. acc.
-
1568*2%/98%
320
-
-
Créances
clients
règlement fact. no… Luso-
Gallego.
-
16’000
!229
41. Notions / Révision et cas pratiques
Payons, au comptant, le technicien informatique qui est venu assurer la maintenance
de nos ordinateurs pour 138.-.
Malgré divers rappels notre client le café C ne nous paie pas notre facture de 1'287.-.
Nous engageons des poursuites contre lui, payons par virement bancaire 180.-. à l’Of-
fice des poursuites comme avance de frais et considérons C comme douteux.
Avis de crédit bancaire: intérêt net en notre faveur de 292.50. Tenir compte de l’impôt
anticipé (35%).
Enregistrons un salaire de 80'000.- pour le propriétaire ainsi qu’un intérêt de 2% sur
les capitaux propres investis dans l’entreprise qui s’élèvent à$120'000.-.
Le compte Stock de Marchandises se présente de la manière suivante. Journaliser la
variation de stock.
Fournis-
seurs
Achats-mar-
chandises
n/retour de marchandises
fact. F
2500
2500
Frais in-
formatique
Caisse
Pmt cash maintenance informa-
tique
138
138
Créances
clients
Banque
Frais de poursuite le Bava-
rois
180
180
Créances
douteuses
Créances
clients
1’287+180
1’467
1’467
-
Intérêts
produits
292.50*100/65
-
450
Banque
-
Intérêt net
292.50
-
Créance AFC
-
IA :292.50*35/65
157.50
-
Salaires
-
Salaire du Gros
80’000
Intérêts
charges
-
2%*120’000
2’400
-
Privé
Ecritures internes
82’400
Stock de Marchandises
SAN
68'000
75'000
SPB
Stock de
march.
Var. de
Stock
Augmentation de stock 75’000-
68’000
7’000
7’000
!230
41. Notions / Révision et cas pratiques
Le patron JP, s’est rendu à Stockholm en Suède, en février pour participer à la foire
annuelle FA qui a lieu tous les ans et qui est réservée aux professionnels du matériel
de cuisine. JP aimerait savoir combien lui a coûté au total son séjour en Suède.
Avant de partir, il a changé, au guichet de la banque, 6’000 SEK. Cet argent a été en
partie dépensé en frais divers (hôtel, taxi, …). Sur place, il a invité notre fournisseur FA
au restaurant. Il a payé l’addition de SEK 1’875.- avec sa carte de crédit. En rentrant, il
lui restait 450.- SEK qu’il est allé changer au guichet de la banque. Les cours n’ayant
pas changés depuis son départ.
GVA: 100 SEK = 11.697
6000 SEK = X —> X = 6000*11.697/100 = 701.82 = 701.80
Stockholm: 100 SEK = 11.339
1875 SEK= X —> X = 11.339*1875/100 = 212.60
Retour GVA: 100 SEK = 10.657
450 SEK = X —> X = 10.657*450/100 = 47.95
Total = 701.80 + 212.60 - 47.95 = 866.45
JP vous remercie de l’aider à résoudre le problème suivant (ne pas tenir compte de la
TVA). Le prix de vente net (PVN) dans notre magasin d’un comptoir réfrigérant doit
être de$2’910.- pour nos clients importants. Déterminer le prix catalogue (PVB) de cet
article si les conditions de vente pour nos gros clients stipulent 20 % de rabais et 3$%
d’escompte.
CHF
%
%
PVN
2’910
97
+escompte 3%
90
3
PVC
3’000
100
80
+remise 20%
750
20
PVB
3’750
100
!231
41. Notions / Révision et cas pratiques
JP soumet à votre analyse les informations suivantes extraites de la comptabilité de
l’entreprise.
Inventaire initial de marchandises 192’000.-
Achats de marchandise 445’000.-
Ventes de marchandises 988’580.-
Frets et ports (frais d’expédition à notre charge) 2’356.-
Frais d’achat 3’564.-
Inventaire final de marchandises 200’000.-
Calculer les valeurs suivantes:
Le Chiffre d’Affaire Net (CAN)$:
CAN = Ventes - Frais d’expédition.
= 988’580- 2'356 = 986'224
Le Prix de Revient des Marchandises Achetées (PRAMA):
PRAMA = Achats + Frais d’achat
= 445'000 + 3'564 = 448'564
Le Prix de Revient des Marchandises Vendues (PRAMV):
PRAMV = PRAMA - augmentation de stock
= 448'564 - 8’000 = 440'564
La Marge Brute (MB)$:
MB = CAN -PRAMV = 986’224-440’564 = 545'660
Journaliser les opérations suivantes en appliquant la méthode de la TVA au net de
8$%.
Achat à crédit de matériel de cuisine destiné à la revente pour 50'000., TVA non-com-
prise.
Vente à crédit d’une cuisinière au café de l’Avenir pour 5'840.-, TVA comprise.
Achat march.
Fournisseur
-
50’000
50’000
IP sur march.
Fournisseur
50’000*8%
4’000
4’000
Créance client
-
5’840
-
Vente
march.
5840*100/108
5'407.40
-
TVA due
5'407.40*8%
432.60
!232
42. DOCUMENTS CLÉS
JOURNAL
N1
Vendons des marchandises à crédit pour 23’700.- au client S
Créances clients à Ventes marchandises (n/vente) pour 23’700.-
Payons par virement bancaire 150’000.- pour des factures, déjà comptabilisées, rela-
tives à des achats de marchandises. Le montant total facturé était de 156’800.-; la dif-
férence représente un escompte accordé.
Dettes fournisseurs à - (n/ règlement fournisseurs) pour 156’800.-
- à Déductions obtenues (déduction obt. 156’800-150’000) pour 6’800.-
- à Banque (n/ virement bancaire) pour 150’000.-
Avons payé, par virement postal, les frais sur les marchandises achetées pour 1’100.-.
Le comptable a passé l’écriture suivante; rectifier s’il y a lieu.
Poste à Frais d’administration (extourne) pour 1’100.-
Frais d’achat à Poste (n/ règlement Fi frais d’achat) pour 1’100.-
Le client S retourne des marchandises non conformes (voir opération 1); note de cré-
dit de 2’200.-.
Ventes march. à Créances clients (n/ note de crédit) pour 2’200.-
Recevons et payons par banque la facture concernant les emballages destinés à pro-
téger les marchandises que nous livrons à nos clients, 7’450.-.
Frets et ports à Banque (n/ règlement F1 emballages) pour 7’450.-
Achetons des nouveaux ordinateurs pour une valeur de 15’000.-. Le revendeur re-
prend anciens ordinateurs pour 2’000.-. Le solde est payable à 30 jours.
Informatiques à - (n/ achat ordinateurs) pour 15’000.-
- à Informatiques (reprise anciens ordinateurs) pour 2’000.-
- à Autres dettes (solde dû au revendeur) pour 13’000.-
Le client S nous règle, par virement bancaire, sa facture (voir opérations 1 et 4) après
avoir déduit un rabais de 5%.
Déductions accordées à - ((23’700-2’200) x 0,05) pour 1’075.-
Banque à - (21’500 - 1’075) pour 20’425.-
- à Créances clients (règlement S) pour 21’500.-
Payons par virement postal les salaires de nos employés, 25’000.-.
Salaires à Poste (n/ versement salaires) pour 25’000.-
!233
42. Documents clés / Révision et cas pratiques
Le propriétaire prélève pour 1’100.- de marchandises ainsi que 300.- dans la caisse
pour son usage personnel.
Privé à - pour 1’400.-
- à Prestations à soi-même (prélèvement propriétaire) pour 1’100.-
- à Caisse (prélèvement propriétaire) pour 300.-
Clôture
Amortissons les véhicules de la société pour un montant de 10’350.-
Amortissements à Véhicules pour 10’350.-
Comptabilisons en faveur du propriétaire: 12’000.- de salaire et 3% d’intérêts sur son
apport initial de 450’000.-
Salaires à - (salaire propriétaire) pour 12’000.-
Intérêts-charges à -(450'000 x 0,03) pour 13’500.-
- à Privé pour 25’500.-
Comptabilisons variation de stock (stock initial 90’000.- / stock final 93’500.-) et 1’250.-
d’intérêts bancaires en notre faveur.
Stock marchandises à VS (93’500-90’000) pour 3’500.-
Banque à Intérêts-produits (intérêts en n/ faveur) pour 1’250.-
Balance de vérification
En tenant compte de la balance de vérification ci-dessous, établir le compte de résul-
tat à 2 degrés ainsi que les comptes Privé et Capital.
Balance de vérification du 31.12.20__ (CHF’000)
Débit Crédit
ACE 23
Amortissements 350
Autres dettes 18
Banque c/c 523
Banque (dette) 3’000
Caisse 10
Capital 11’845
Créances clients 8’330
Déductions accordées 610
Déductions obtenues 125
Dettes fournisseurs 4’900
Frais d’achat 350
Frais d’administration 390
Frets et ports 450
Frais d’informatique 100
Hypothèque 12’000
Immeuble 20’151
Informatiques 444
!234
42. Documents clés / Révision et cas pratiques
Intérêts-charges 41
Intérêts-produits 3
Loyer 1’600
Marchandises-Achats 35’450
Marchandises-Stock 863
Marchandises-Ventes 45’390
Mobilier 1’200
Poste 1’755
Prestations à soi-même 59
Privé 2’950
Salaires 7’400
Variation de stock 120
Véhicules 4’470
Totaux 87’460 87’460
Compte de résultat à 2 degrés au 31.12.20__
Frets et ports 450 Ventes marchandises 45’390
Déductions accordées 610 Prestations à soi-même 59
Achats marchandises 35’450 Déductions obtenues 125
Frais d’achat 350 Augmentation de stock 120
Marge Brute 8’834
Total 45’694 45’694
Salaires 7’400 Marge Brute 8’834
Loyer 1’600 Intérêts-produits 3
ACE 23 Perte nette 1’067
Amortissements 350
Frais d’administration 390
Frais d’informatique 100
Intérêts-charges 41
Total 9’904 Total 9’904
VF du compte privé = 4’017 (2’950 + 1’067)
Capital = 7’798 (11’845 - 4’017)
!235
42. Documents clés / Révision et cas pratiques
N2
Cas d’un magasin de vélo.
L’entreprise vend des vélos et accessoires et possède un portefeuille de titres ainsi
qu’un immeuble dans lequel elle a son magasin et où habite le patron.
Période 1
Vendons un vélo P à Monsieur M d'une valeur de$3’000. Nous lui accordons un es-
compte de 5$% en cas de payement de la facture dans les 10$jours.
Payons par virement bancaire l’annuité hypothécaire d’un montant 62'000. L’emprunt
hypothécaire se monte à 700'000 au taux de 3 %.
Le client M (écriture 1) paie sa facture par virement postal 5$jours après son achat.
Retour de plusieurs cartons de pièces détachées (dérailleurs, disques de frein, péda-
liers) qui ne correspondent pas à nos attentes. Ils avaient été comptabilisés 2’500.
Notre fournisseur nous livre 50 casques d'une valeur de 12.- l’unité. Condition de
paiement: 5$% d’escompte pour un paiement dans les 30$jours. Comptabiliser la fac-
ture.
Créances
Clients
Ventes-mar-
chandises
N/vente marchandises à
crédit à M
3’000
3’000
Charges
d'immeuble
-
Intérêt hypothécaire
700'000 * 3%
21’000
-
Dette hypo-
thécaire
-
N/Remb. partiel dette
hyp.(62’000-21'000)
41’000
-
-
Banque
N/pmt annuité hypothé-
caire
-
62’000
Poste
-
Pmt facture M"
(3 000 - 150)
2’850
-
Déductions
acc.
-
Escompte accordé
(5%*3000)= 150.-
150
-
-
Créance
clients
Règlement facture M
-
3’000
Dettes four-
nisseurs
Achats-mar-
chandises
retour de marchandises
fournisseur
2’500
2’500
Achat-mar-
chandises
Dettes four-
nisseurs
n/achat casques (50*12)
600
600
!236
42. Documents clés / Révision et cas pratiques
Paiement par virement bancaire de diverses fournitures de bureau. Cette facture avait
déjà été comptabilisée pour un montant de 200.-.
Nous réglons par virement postal le salaire du concierge de notre immeuble, 4’500.
Contre toute attente, notre banque est créditée d’un montant de 18'500.- de la part
d’un ancien client pour une créance complètement amortie, il y a quatre ans.
Achetons 10 obligations d’état libérée sur 10 ans, taux 3.5 % échéance le 30 juin, va-
leur nominale 5'000.-, cours de 98 %, frais totaux 150.-. Tenir compte de l’intérêt.
Achetons une nouvelle fourgonnette pour 85'000.-. Le vendeur reprend notre ancien
véhicule pour 25'000.- et le règlement du solde se fait par virement bancaire. Nous
avions acheté notre ancien véhicule 54'000.- et l’avons amorti de manière indirecte
pour 30'000.-. Enregistrer toutes les écritures relatives à cet achat.
Touchons l’intérêt relatif à nos obligations. Tenir compte de l’impôt anticipé.
Autres
dettes
Banque
n/règlement facture
fournitures de bureau
200
200
Charges
d'immeuble
Poste
N/pmt salaire concierge
4’500
4’500
Banque
Produits
Exceptionnels
Récupération
créance
18'500.--
18'500.--
Titres
-
98%*(10*5000)+150
49150
-
Produits des
titres
-
(10*5000*3.5*280)"
/36000
1'361.10
-
-
Banque
Notre paiement
-
50'511.10
FAC s/
véhicules
Véhicules
Extourne
amortissements
30000
30000
Véhicules
-
Achat nouvelle
fourgonnette
85'000.--
-
-
Véhicules
Reprise ancienne
-
25'000.--
-
Banque
Notre paiement
-
60'000.--
Véhicules
Produits
Exceptionnels
25000-"
(54000-30000)
1'000.--
1'000.--
Banque
-
(65% * 1750)
1'137.50
-
Créance AFC
-
(35% * 1750)
612.50
-
-
Produits des
titres
3.5% * (10 *
5000)
-
1750
!237
42. Documents clés / Révision et cas pratiques
Enregistrons la facture de l’entreprise D de 7'560.- concernant l’achat de notre nou-
veau ordinateur.
Un client nous retourne pour 1'728.- de marchandises. Nous effectuons un virement
bancaire de ce montant sur son compte bancaire.
Recevons un avis de crédit bancaire, pour un paiement de nos locataires de 94’000.-.
Payons par virement postal l’assurance incendie de notre immeuble valable du
1er$décembre au 30 novembre de l’année suivante pour un montant de 8’000.-.
Payons le salaire de notre vendeur. Comptabiliser le paiement du salaire net par vire-
ment postal en tenant compte des déductions nécessaires. Journaliser uniquement la
part salariale (paiement de l’entreprise). Salaire de 6’800.- (coordonné de 4’505.-),
AVS/AI/APG/AC/AM à 6.295%, AANP à 1.2 %, AAPà 1.3 %, LPP à 18% (répartition
paritaire).
Clôture
Enregistrons une plus-value sur titre de 2’500.-.
Comptabilisation du loyer de notre commerce dans notre immeuble 6’000.-.
Informatiques
Autres dettes
N/ achat ordi.
7560
7560
Ventes
Marchandises
Banque
Retour client
1728
1728
Banque
Produits
dimmeubles
Encaissement
loyers
94000
94000
Charges
dimmeubles
Poste
Paiement assurance
incendie annuelle
8000
8000
Salaires
-
Salaire brut
6800
-
Dettes AVS
(6.295%*6800)
-
428.05
-
Dettes LPP
9%*4505
-
405.45
-
Charges
sociales
1.2%*6800
-
81.60
-
Poste
Salaire net
-
5'884.90
Titres
Produits des
titres
Comptabilisation plus-
value sur titres
2’500
2’500
Loyer
Produits
d'immeuble
Comptabilisation loyer
commerce
6’000
6’000
!238
42. Documents clés / Révision et cas pratiques
Passons en compte en faveur du propriétaire un intérêt de 4½$% sur les capitaux
propres investis dans l’entreprise. Le solde du compte capital se monte à$40’000.-.
En fin d’exercice, les comptes ci-après se présentent de la manière suivante:
Ajuster la provision conformément aux normes fiscales en vigueur, à savoir: 5$% du
compte Créances Clients (suisses) et 10$% du compte Créances Clients étrangers.
Amortissement immeuble de manière directe à 4$% de sa valeur d’achat 2’000’000.-.
Amortissement indirect du mobilier pour 8’000.-.
Int. Charges
Privé
S/intérêt sur capital
investi 40 000* 4.5%
1’800
1’800
Débit
Crédit
Créances Clients (suisses)
230’000.-
100’000.-
Créances Clients étrangers (factures en CHF)
323’000.-
260’000.-
Ducroire
10’000.-
Pertes sur
Créances
Ducroire
5%x130’000 + 10%x63’000
- 10’000 = 2'800
2’800
2’800
Charges
d’immeuble
Immeuble
4 % x 2'000’000
80’000
80’000
Amortisse-
ments
Cumul d’amo.
sur mobilier
Amortissement indirect
du mobilier
8’000
8’000
!239
42. Documents clés / Révision et cas pratiques
N2+
Notre banque nous envoie un avis de crédit concernant le paiement d'un client,
soit$13'300.-. Après avoir contrôlé la facture, constatons que le client a déduit un es-
compte de 5 %.
Il y a 4 ans, nous avions complètement amorti la créance d'un client. A notre surprise,
ce dernier nous paie aujourd’hui 1'000.- par virement postal.
Virement bancaire de l'annuité hypothécaire de 40'000.- (annuité constante). Notre
dette hypothécaire s'élève à 1'400'000.- et le taux à 2 %. La différence représente
notre amortissement financier annuel.
Vente par l'intermédiaire de la banque, au cours de 94%, de 16 obligations de 1'000.-
chacune (valeur nominale), taux d'intérêt 2.5 %, échéance le 30 septembre. Frais de
vente totaux 569.-. Tenir compte de l'intérêt couru.
Achetons par l'intermédiaire de la banque 34 actions au cours de 164.-. Les frais
d'achat se montent à 220.-.
Banque
-
Versement net
13'300.-
-
Déd. accor-
dée
-
13'300 *5/95
700.-
-
-
Créance
client
13'300 + 700
-
14'000.-
Poste
Prod. ex-
cept.
Versement
1'000.-
1'000.-
Ch. imm.
1'400.000 * 2 %
28'000.-
-
Dette hy-
poth.
-
40'000 - 28'000
12'000.-
-
-
Banque
N/ paiement annuité
-
40'000.-
Banque
-
Notre vente
14'737.65
-
-
Titres
16'000 * 94 % - 569
-
14'471.-
-
Prod.
titres
16'000 * 2.5 % * 8/12
-
266.65
Titres
Banque
34 * 164 + 220
5'796.-
5'796.-
!240
42. Documents clés / Révision et cas pratiques
Achat à crédit de marchandises hors taxes 43’000.-, TVA de 8 %.
L'Office des poursuites nous fait parvenir par virement postal un montant de 1'800.-.
Ce dernier représente la somme récupérée sur une facture due s'élevant à$4’900.-.
Nous achetons un véhicule 78'000.-. Le garagiste reprend l'ancienne voiture au prix de
7'000.-; le solde est dû à 30 jours. Tenir compte du fait que l'ancien véhicule avait coû-
té 65'000.- et qu'il a été amorti de manière indirecte pour une montant de 46’500.-.
Clôture
Estimons que les ristournes que nos fournisseurs nous feront parvenir en début d'an-
née prochaine s’élèveront à 6'900.-.
Amortir l'ensemble du parc des véhicules sur la base des informations ci-dessous:
Achat
March.
Dette four-
niss.
43'000 * 108 %
46'440.-
46.440.-
Poste
-
Virement
1'800.-
-
Perte s/
cr.
-
4'900 - 1'800
3'100.-
-
-
Créance
client
Poursuite
-
4'900.-
Véhicule
-
N/ achat
78'000.-
-
-
Véhicule
S/ reprise
-
7'000.-
-
Autre dette
78'000 - 7'000
-
71'000.-
CA véhic.
-
46'500.-
-
Ch. except.
-
65'000 - 46'500 - 7'000
11'500.-
-
-
Véhicule
65'000 - 7'000
-
58'000.-
AT (prod. à
rec.)
Déd. obte-
nues
Ristournes à recevoir
6'900.-
6'900.-
Solde du compte véhicules au 31.12.20__
184'000.-
Cumul d'amort. sur véhicules au 31.12.20__
62'000.-
Taux d'amortissement dégressif
20 %
Amortisse-
ment
C. amort.
véhic
20 % s/184'000 -
62'000
24'400.-
24'400.-
!241
42. Documents clés / Révision et cas pratiques
Après analyse des factures en suspens, décidons de créer une provision de 5% sur
les créances suisses et de 10% sur les créances étrangères. Ajuster la provision
Extrait des créances
Créances clients suisses 195'000.-
Créances clients étrangères 16'000.-
Provisions pour pertes sur créances 8'600.-
Avons payé et comptabilisé la facture d’une campagne publicitaire d’un montant de
18'500.- qui a commencé le 15 décembre et durera jusqu’au 15 mars de l’an prochain.
N3
Au 1.1.20__ tenir compte des frais d’assurance payés d’avance enregistrés dans
notre comptabilité l’année passée pour 10 7’500.-.
Comptabilisons le loyer de nos locaux commerciaux dans notre propre immeuble soit
95’000.-.
Réglons par virement bancaire 28’500.- (montant net) d’une facture déjà comptabili-
sée, escompte de 5 %.
Un client nous informe qu’il ne pourra pas payer les 80’000.- qu’il nous doit. Nous vi-
rons par la poste 200.- pour le mettre aux poursuites.
Journaliser l’encaissement par la banque des coupons de dividendes de nos 8 ac-
tions, montant brut 70.- par action.
Perte s/
cr.
Prov. perte
cr.
195’000*5%+16'000*10%
=11’350 (-8’600)
2'750.-
2'750.-
Actif tran-
sit.
Publicité
Pub payée d'avance
18’500*2.5/3
15'416.65
15'416.65
Assurances
AT (CPA)
Extourne des
frais assurances
payés d’avance
7’500.-
7’500.-
Loyer
Produits
Immeuble
Loyer commercial
interne
95'000.-
95'000.-
Fournis-
seurs
Banque
n/ virement ban-
caire
28’5000.-
28'500.-
Fournis-
seurs
Déductions
obtenues
Escompte obtenu
(28’500*5/95)
1'500.-
1'500.-
Créances
Clients
Poste
n/ règlement
frais de pour-
suites
200.-
200.-
-
Produits
des titres
Dividende brut
(8*70)
-
560.-
!242
42. Documents clés / Révision et cas pratiques
Achat, par l’intermédiaire de la banque, de 25 obligations, 6%, valeur nominale de
1’000.- chacune, cours 103%, intérêt couru 375.-, frais d’achat totaux 255.-.
Recevons un avis de la poste nous informant que plusieurs locataires ont versé leurs
loyers de novembre, décembre et janvier, au total 13’500.-.
Comptabilisons les ventes à crédit du mois pour un montant de 2’500’000.-.
Vendons un immeuble pour un montant de$4’750'000.-. Valeur comptable
de$4’200'000.-. L'hypothèque de$3’700'000.- grevant l'immeuble est reprise par l'ache-
teur ainsi que les intérêts courus de$27’000.-. Loyer d'un locataire, resté impayé à ce
jour,$8’000.- bonifié par l'acheteur. Le solde dû est réglé par virement bancaire.
Banque
-
Dividende net
(65% du brut)
364.-
-
Créances
AFC
-
IA (35% du brut)
196.-
-
Titres
-
n/achat obl. 255+
(25*1000*103/100)
26'005.-
-
Produits
des titres
-
Intérêt couru
375.-
-
-
Banque
n/ règlement bor-
deraux de vente
-
26'380.-
Poste
Produits
Immeuble
Règlement postal
des locataires
13'500.-
13'500.-
Créances
clients
Ventes mar-
chandises
Ventes à crédit
2'500'000.-
2'500'000.-
!243
42. Documents clés / Révision et cas pratiques
DÉCOMPTES DE SALAIRES
Décompte de salaire
Date de paiement: 28 février
Quel est le montant de la déduction de coordination LPP$?
6720 - 4690 = 2'030
Si la personne ci-dessus travaillait à 100 %, quel serait son salaire brut$?
6'720 * 100 / 80 = 8'400
Expliquer le principe de solidarité appliqué au 1er pilier (financement et paiement des
rentes).
Pas de cotisation maximum, mais rente maximum à l'âge de la retraite
Citez les 3 piliers du système de retraite suisse.
1er pilier : l’Assurance Vieillesse et Survivants
2ème pilier : la Loi sur la Prévoyance Professionnelle"
(caisse de retraite)
3ème pilier : l’Assurance vie/risque (facultative)
Désignation
%
Brut
Base
Allocations
Retenues
Salaire mensuel
80 %
6'720.-
600.-
Cotisation AVS
5.15 %
6'720.-
346.08
Cotis. chômage
1.1 %
6'720.-
73.92
Cotis. LPP
4 %
4'690.-
187.60
AANP
1.3 %
6'720.-
87.36
Ass. maternité
0.045 %
6'720.-
3.02
Totaux
6'720.-
600.-
698.--
Montant versé: 6'622.-
-
Immeuble
N/ vente
-
4'200'000.-
-
Prod. ex-
ceptionnel
Gain s/ vente
-
550'000.-
Dette hypo-
thécaire
-
Reprise
3'700'000.-
-
Charges
d’immeuble
-
Intérêts courus
27'000.-
-
!244
100
42. Documents clés / Révision et cas pratiques
-
Produits
d’immeuble
Loyer en notre
faveur
-
8'000.-
Banque
-
Virement solde
1’031'000.-
-
!245
42. Documents clés / Révision et cas pratiques
RÉSULTAT À QUATRE DEGRÉS
Exemple 1
Soldes des comptes (balance de vérification) au 31.12.20__, page suivante.
Charges Compte de résultat en CHF du 1.1 au 31.12.20__ Produits
Achats marchandises
Déductions accordées
Frais d'achat
Pertes sur clients
Marge brute
480'000.-
4'000.-
9'000.-
25'000.-
296'000.-
Déductions obtenues
Variation de stock
Ventes marchandises
7'000.-
14’000.-
793'000.-
814'000.-
814'000.-
ACE
Amortissements
Charges sociales
Intérêts charges
Salaires
BN d'exploitation
34'100.-
15'000.-
24’000.-
1’800.-
124'800.-
97'100.-
Marge brute
Différence de caisse
Intérêts produits
296'000.-
50.-
750.-
296’800.-
296’800.-
Charges d’immeubles
BN d’entreprise
30'000.-
94'400.-
BN d'exploitation
Produits d’immeuble
Produits des titres
97'100.-
25'000.-
2’300.-
126’400.-
126’400.-
Ch. exceptionnelles
BN d’exercice
11'000.-
83'400.-
BN d’entreprise
94'400.-
94'400.-
94'400.-
Compte Privé
Compte Capital
BAL 50’000
BAL 400’000
V/F Enrich."
33’400
BN 83’400
SF. 433’400
V/F enrich.
33’400
83’400
83’400
433’400
433’400
!246
129
42. Documents clés / Révision et cas pratiques
Achats
marchandises
480'000.-
$
Intérêts charges
1'800.-
Actifs transitoires
2'500.-
$
Intérêts produits
$
750.-
Amortissements
15'000.-
$
Mobilier
5'000.-
$
ACE
34'100.-
$
Passifs transitoires
$
5'000.-
Autres dettes
$
22'000.-
Pertes sur clients
25'000.-
$
Banque c/c
$
41'000.-
Privé
50'000.-
$
Caisse
2’100.-
$
Produits immeuble
$
25'000.-
Capital
$
400'000.-
Produits des titres
$
2'300.-
Charges sociales
24'000.-
$
Salaires
124'800.-
$
Charges immeuble
30'000.-
$
Titres
58'000.-
$
Ch. exceptionnelles
11'000.-
$
Variation de stock
$
14'000.-
Créances clients
52'000.-
$
Véhicules
30'000.-
$
Déductions
accordées
4'000.-
$
Ventes
marchandises
$
793'000.-
Déd. obtenues
$
7'000.-
TOTAL
2'466'300.-
2'466'300.-
Dettes fournisseurs
$
68'000.-
Différence de
caisse
$
50.-
Provisions s/Clients
(Ducroire)
$
5'200.-
FAC immeuble
263’000.-
Frais d'achat
9'000.-
$
Hypothèque
$
820'000.-
Informatique
8'000.-
$
Immeuble locatif
1'500'000.-
$
!247
42. Documents clés / Révision et cas pratiques
Exemple 2
L’entreprise P est une entreprise commerciale. Elle gère également un immeuble loca-
tif et effectue des placements en titres. Soldes des comptes (balance de vérification)
au 31.12.20__, page suivante. Les données d’inventaire ont déjà été comptabilisées.
Charges Compte de résultat en CHF du 1.1 au 31.12.20__ Produits
Quel est est le résultat d’exploitation
Le commerce (activité principale) engendre une perte de 7'900.-
Quelle activité rapporte le plus à l’entreprise$?
C’est la gestion d’immeuble. Elle engendre un bénéfice de 15’000.-
Marchandises Achats
566'900
Marchandises Ventes
992'000
Déductions accordées
6'800
Déductions obtenues
3'000
Pertes sur créances
7'800
Variation de stock
7’000
Marge brute
420'500
1'002'000
1'002'000
Salaires
230'000
Marge brute
420'500
Loyers
45'000
ACE
150'000
Intérêts produits
500
Intérêt charges
3'900
PN d'exploitation
7'900
428’900
428’900
PN d'exploitation
7'900
Charges Immeuble
5'000
Produits Immeuble
20’000
Produits des titres
30’000
PN opérationnelle
22'900
42'900
42'900
PN opérationnelle
22'900
Prod. extraordinaires
2’800
PN de l'exercice
20'100
22'900
22'900
Compte Privé
Compte Capital
BAL 7’000
V/F App. 27’100
BAL 450’000
BN 20’100
V/F App. 27’100
SF. 422’900
27’100
27’100
450’000
450’000
!248
42. Documents clés / Révision et cas pratiques
ACE
150'000
$
Capital
$
450'000
Charges Immeuble
5'000
$
Créances clients
39'200
$
Créances douteuses
9'800
$
Déductions accordées
6'800
$
Déductions obtenues
$
3'000
Dettes fournisseurs
$
61'600
Dettes hypothécaires
$
200'000
Immeuble
375'000
$
Intérêt charges et frais bancaire
3'900
$
Intérêts produits
$
500
Investissement
130'000
$
Liquidité
20'000
$
Loyers
45’000
$
Marchandises Stock
30’000
$
Marchandises Achats
566'900
$
Marchandises Ventes
$
992'000
Mobiliers, Machines
45'000
$
Pertes sur créances
7'800
$
Privé
7'000
$
Produits des titres
30’000
Produits extraordinaires
$
2’800
Produits Immeuble
$
20'000
Provisions pour pertes sur créances
(Ducroire)
2’500$
Salaires
230'000
$
Variation de stock
$
7’000
Véhicules
38'000
$
Total
1'739'400
1'739'400
!249
42. Documents clés / Révision et cas pratiques
ACTIFS BILAN FINAL AU 31.12.__ PASSIFS
ACTIFS CIRCULANTS
FONDS ETRANGERS
Liquidité
20'000
Dettes fournisseurs
61'600
Créances clients
39'200
Dettes hypothécaires
200'000
Clients douteux
9’800
./. Ducroire
./. 2’500"
46'500
Marchandises Stock
30'000
ACTIFS IMMOBILISES
FONDS PROPRES
Investissement
130'000
Capital
422’900
Mobiliers, Machines
45'000
Véhicules
38'000
Immeuble
375'000
TOTAL DES ACTIFS
684'500
TOTAL DES PASSIFS
684'500
!250
42. Documents clés / Révision et cas pratiques
TABLEAUX D’AMORTISSEMENT
Amortissement constant
Avons acheté une machine, le 30 juin N-1, pour un montant de 240’000. Compléter le
tableau d’amortissement en appliquant la méthode d’amortissement constant pour les
2 premières années, sachant que le taux d’amortissement est de 25$%.
Amortissement décroissant (ou dégressif)
Avons acheté une camionnette, le 1er janvier, pour un montant de 80’000.-. Sa durée
de vie est estimée à 6 ans, et le taux d’amortissement est de 40 % de la valeur rési-
duelle.
Année
Amortissements
Cumul des
amortissements
Valeur résiduelle
N-1
30’000
30’000
210’000
N
60’000
90’000
150’000
Année
Amortissements
Cumul des
amortissements
Valeur résiduelle
N-1
32’000
32’000
48’000
N
19’200
51’200
28’800
!251
123
42. Documents clés / Révision et cas pratiques
RÉPARTITION DU BÉNÉFICE
Sur la base de l’extrait du bilan de la société EM SA, établir le tableau de répartition
du bénéfice à proposer à l’assemblée générale des actionnaires.
•
Attribution à la Réserve Générale
•
Attribution du dividende aussi élevé que possible et arrondi au % entier
•
Attribution des tantièmes, soit 10% du bénéfice de l’exercice
•
Attribution à la réserve statutaire de 75’000.-
Tableau de répartition du bénéfice
Bilan résumé en CHF de EM SA au 31.12.20__
Actifs (avant répartition) Passifs
Actifs divers
11'200'000.-
Passifs divers
2’127'350.-
Actionnaires
800'000.-
Capital-actions (8’000 acts)
8’000'000.-
Réserve générale
950'000.-
Réserve statutaire
150'000.-
BN reporté N-1
22'650.-
BN de l'exercice N
750'000.-
Total actifs
12'000'000.-
Total passifs
12'000'000.-
Bénéfice de l’exercice N
750'000.-
- 5% à réserve générale
37'500.-
- 5% de dividende
360'000.-
397'500.-
352’500.-
+ bénéfice reporté N-1
22'650.-
Solde à répartir
375'150.-
!252
131
42. Documents clés / Révision et cas pratiques
Calculs justificatifs
1ère attribution à la RG
20% du cap-actions libéré
{(20/100 * (8'000'000-800'000)) = 1'440’000} > RG (950'000)
Superdividende
1% s/ 7'200'000 = 72’000
10% RG 7’200
Coût 79’200
210’150 / 79'200 = 2,65% —> 2%
Comptabiliser i) les tantièmes du tableau de la répartition du bénéfice; ii) le paiement,
par la banque, de l’impôt anticipé (sur le dividende) dû par la société et iii) l’écriture de
paiement par l’actionnaire de 90 coupons de dividendes.
Solde à répartir
375'150.-
- Tantièmes
75'000.-
10% à la réserve générale
7'500.-
82'500.-
- Fonds spécial
75'000.-
10% à la réserve générale
7'500.-
82'500.-
- Superdividende —> 2%
144'000.-
10% à la réserve
14'400.-
158'400.-
323'400.-
Bénéfice reporté
51'750.-
BN
Tantièmes
Tantièmes
75'000.-
75'000.-
Dette AFC
Banque
35%x(360'000+144'000)
176'400.-
176'400.-
–
Produits des
titres
Coupon de dividende
brut 7%x(90x900)
–
5'670.-
Créances
AFC
–
Impôt anticipé récu-
pérable (35%x5'670)
1'984.50
–
Banque
–
Coupon net encaissé
(65%x5'670)
3'685.50
–
!253
42. Documents clés / Révision et cas pratiques
VENTE ET ACHAT D’IMMEUBLES
Vente
Opérations relatives à la vente d'un immeuble locatif à D le 30 juin.
Prix de vente de l'immeuble 4'800'000.-. Sa valeur résiduelle s'élève à$3'200'000.-.
Cession de la dette hypothécaire de 2'600'000.- grevant l'immeuble, taux 2.75$%,
échéance de l'intérêt hypothécaire au 31 mars. Tenir compte de l'intérêt couru.
Les frais de notaire et les droits de mutation s'élèvent à 144'000.-.
TBD
L'acheteur reprend le stock de mazout en citerne qui est estimé à 23'000.-
Plusieurs locataires n'ont pas encore versé leur loyer du mois de juin, soit$82'000.-.
Le solde dû est réglé de la manière suivante : l'acheteur remet 3800$actions$SWATCH
au cours de 403.- la pièce. Le solde est réglé par virement bancaire.
Créances D
Immeuble
Prix vente
3'200.000.-
3'200.000.-
Créances D
Prod. ex-
cept.
4'800.000 -
3'200.000
1'600.000.-
1'600.000.-
Dette hy-
poth.
Créances D
N/ cession
2'600.000.-
2'600.000.-
Ch. imm.
Créances D
Int. couru"
2.6MM*2.75%*3/12
17'875.-
17'875.-
Créances D
Ch. imm.
Vente mazout
23'000.-
23'000.-
Créances D
Prod. imm.
Loyers à encais-
ser
82'000.-
82'000.-
Titres
Créances D
Paiement par re-
mise de titres
3'800*403
1’531’400.-
1’531’400.-
Banque
Créances D
4.8MM+23k+82k"
-2.6MM-17'875"
-1’531'400
755'725.-
755'725.-
!254
152
42. Documents clés / Révision et cas pratiques
Annuité hypothécaire
Une dette hypothécaire de 1'200'000.- a été contractée auprès d’une banque. Le taux
hypothécaire est de 3%. Déterminer pour deux périodes l’annuité à payer par le
compte courant bancaire en appliquant le principe de l’annuité constante qui a été cal-
culée à 85’000.-.
Période
Calcul annuité
1ère période
Intérêt : 1’200’000*3/100 = 36’000
Remboursement: 85’000–36’000 = 49'000
Annuité : = 85'000
2ème période
Intérêt : (1’200’000-49’000)*3/100 = 34'530
Remboursement: 85’000–34’530 = 50'470
Annuité : = 85'000
!255
43. RISQUES ET OPPORTUNITÉS
ASSURANCES
Deux clients d’une librairie ont été hospitalisés après avoir été blessés par des am-
poules défectueuses qui ont éclaté. Quelle assurance de la librairie paiera vraisem-
blablement les frais occasionnés?
L’assurance responsabilité civile de l’entreprise
Cette couverture d’assurance est-elle obligatoire?
Non
Suite à cet incident, votre employeur se penche sur les assurance et vous pose
quelques questions sur le sujet. Un employé est actuellement au service militaire.
Quelle assurance est chargée de rembourser le salaire de cet employé ?
L’assurance perte de gain.
Dans quelle autre situation cette assurance pourrait intervenir ?
Maternité, protection civile, Croix-Rouge, corps suisse en cas de ca-
tastrophe, service civil, jeunesse et sport, cours de moniteur pour
jeunes tireurs…
Si un employé occasionnait un accident de la circulation. Quelle assurance prendra en
charge les dégâts causés à un autre véhicule?
La RC véhicule de la camionnette
Qui finance les assurances sociales suivantes?
Employé
Employeur
Assurance maladie obligatoire
X
Assurance accident professionnel
X
Assurance maladie complémentaire
X
Assurance invalidité (1er pilier)
X
X
!256
157
43. Risques et opportunités / Révision et cas pratiques
FINANCEMENT
Augmentation de capital
AdC SA est une société anonyme au capital-actions de 2’500’000.-, divisé en actions
au porteur de 500.- de nominal. L’assemblée générale des actionnaires a donné man-
dat au conseil d’administration de procéder à l’augmentation de capital-actions. Dans
le délai prescrit et conformément à la décision de l’assemblée générale des action-
naires, le conseil d’administration émet pour 500’000.- d’actions nominatives de 500.-
de nominal. Ces actions sont proposées avec une prime à l’émission de 80.- par titre.
750 actions sont souscrites par N, principal actionnaire de la SA. Le solde des actions
est souscrit par B. N libère totalement de son engagement par cession d’un immeuble
de 1’500'000.-, grevé d’une hypothèque de 800’000.-. L’intérêt hypothécaire couru est
de 15’000.-. Le solde est versée en compte. B libère son engagement au minimum lé-
gale ainsi que l’intégralité de la prime auprès de la banque. La banque porte au débit
de notre compte les frais d’émission qu’elle a payés, soit 7’400.-, ainsi que le montant
du timbre fédéral qu’elle a réglé.
Action-
naire N
-
Souscription
750 acts*500+750*80
435'000.-
-
Action-
naire B
-
Souscription
250 acts*500+250*80
145'000.-
-
-
Capital-ac-
tions
Emission
-
500'000.-
-
Prime à
l’émission
Prime à l’émission"
1’000 actions*80
-
80'000.-
-
Actnaire N
Libération
-
435'000.-
Immeuble
-
-
1’500'000.-
-
-
Dette hypo-
thécaire
-
-
800'000.-
-
Charges
d’immeuble
Intérêts hypothé-
caires courus
-
15'000.-
-
Dette ac-
tionnaire N
-
-
250'000.-
Banque
Actnaire B
Libération partielle"
(20%*125k)+(250*80)
45'000.-
45'000.-
!257
167
43. Risques et opportunités / Révision et cas pratiques
Frais
d’émission
Banque
Paiement frais
d’émission
7'400.-
7'400.-
Frais
d’émission
Banque
Timbre fédéral"
1%x580’000
5'800.-
5'800.-
Prime à
l’émission
Frais
d’émission
Amort. frais d’émis-
sion 7'400+5'800
13'200.-
13'200.-
Prime à
l’émission
Réserve gé-
nérale
Virement solde de la
prime à la Réserve
66'800.-
66'800.-
!258
43. Risques et opportunités / Révision et cas pratiques
RENTABILITÉ
Le comptable d’une entreprise a investi une certaine somme d’argent dans des obli-
gations de la Confédération. Comme les taux directeurs sont en baisse à la suite de
la crise, il est inquiet pour son placement.
Quel est le nom exact du revenu d’une obligation?
Un intérêt.
Pour quelle raison n’a-t-il pas à s’inquiéter?
L’intérêt versé sur une obligation est fixe.
Comment va évoluer le cours de cette obligation si les taux directeurs remontent?
Le cours de l’obligation va baisser.
Indiquez les deux solutions pour récupérer tout ou partie de l’investissement réalisé.
Revente en bourse
Remboursement à l’échéance
Rendement sur immeuble
Sur la base des informations ci-dessous, calculer le taux de rendement de l’immeuble.
Valeur de l’immeuble : 1'000'000.-
Dette hypothécaire : 650'000.-
Taux d’intérêt hypothécaire : 2%
Charges immeuble (intérêt hypo. inclus) : 80'000.-
Produits immeuble : 110'000.-
Taux = (produits-charges) * 100 / Capital engagé
= 30 000/350 000 = 8.57%
Quel sera le nouveau taux de rendement de l’immeuble si nous pratiquons un rem-
boursement exceptionnel de 250'000.- sur la dette hypothécaire?
Intérêt hypothécaire av. amort. : 2% * 650’000 = 13’000.-
Intérêt hypothécaire après amort.: 2% * 400’000 = 8’000.-
Diff = 13’000 - 8’000 = 5’000
Charges d’immeuble après amort. = 80’000 - 5’000 = 75’000
Rendement = (110’000 - 75’000) / 600’000 = 5.83%
!259
150
43. Risques et opportunités / Révision et cas pratiques
Rendement sur titres
Une obligation 2% de 5'000.- est remboursée à l’échéance (au pair) du dernier coupon
annuel. Combien l’obligataire encaisse-t-il (remboursement + coupon net)?
Remboursement à échéance : 5'000.-
Intérêts nets : 65.-
Encaissement : 5'065.-
Déterminer le taux de rendement du titre ci-dessus sachant qu’il avait été acheté il y
4$ans$au cours de 97%, les frais d’achat s’étaient élevés à 50.-
Capital engagé : 4’900.- (97% de 5’000)+50
Capital récupéré : 5’000.-
Gain pour 4 ans : 100.-
Gain pour 1 an : 25.- (100 / 4)
+ Intérêts : 100.- (2% x 5'000)
RAM (Revenu Annuel Moyen) : 125.-
Tx de rendement = 125 x 100 / 4'900 = 2.55%
Le 15 avril N-3, vous avez acheté 10 actions A, nominal 500.-, au cours de 2'050.- la
pièce, frais d’achat 200.-. Voici le tableau des dividendes des cinq dernières années$:
Dividendes N-5 : 25% (payés en mai N-4)
Dividendes N-4 : 30% (payés en mai N-3)
Dividendes N-3 : 20% (payés en mai N-2)
Dividendes N-2 : 8% (payés en mai N-1)
Vous avez revendu vos actions le 30 avril N au cours de 1'800.- frais de vente 190.-.
Calculer le taux de rendement annuel moyen de votre placement en actions.
Capital engagé : (2'050 * 10 + 200) 20’700.-
Capital récupéré : (1'800 * 10 - 190) 17’810.-
Perte pour 3 ans : (2’890.-)
-
Dividendes N-4 : (30% x 5’000.-) 1’500.-
- Dividendes N-3 : (20% x 5’000.-) 1’000.-
- Dividendes N-2 : ( 8% x 5’000.-) 400.-
Rev annuels 2’900.-
Revenu total : (2’900 - 2’890) 10.-
Durée : 8,5 + 12 + 12 + 4, soit 36.5 mois
RAM : (10 * 12) / 36.5 3.28
Taux de rendement: (3.28 x 100 / 20’700) 0.01%
!260
181
43. Risques et opportunités / Révision et cas pratiques
COMPTABILITÉ ANALYTIQUE
N1
On soumet à votre analyse les informations suivantes extraites de la comptabilité
d’une entreprise.
Calculer le PRAMA
PRAMA = Achats + Frais de transport - Escomptes obtenus
= 345'600 + 3'564 - 14'457 = 334’707
Calculer le PRAMV
= PRAMA + diminution de stock
= 334'707 + 5'000 =339’707
Calculer le CAN
= Ventes - Retours de clients - Frais d’expédition - Comm. externes
= 965'230 - 12'760 - 2'356 - 123'450 = 826’664
Inventaire initial de marchandises
220'000.-
Achats à crédit
345'600.-
Ventes au comptant
965’230.-
Escomptes obtenus
14'457.-
Frais d’expédition (à notre charge)
2'356.-
Commissions pour vendeurs externes
123'450.-
Frais de transport sur achats marchandises
3'564.-
Retours de clients
12'760.-
Inventaire final de marchandises
215'000.-
!261
72
43. Risques et opportunités / Révision et cas pratiques
N2
Les chiffres suivants figurent dans la comptabilité d'un commerce de détail par ordre
alphabétique.
Achat net de marchandises 640'000
Frais d’achat 20'000
Frais généraux fixes 80'000
Stock final, évalué au PRA 170'000
Stock initial, évalué au PRA 110'000
Ventes nettes de marchandises 800'000
Déterminer le PRAMV.
PRAMV = PRAMA +/- var. stock
PRAMV = 660'000 - 60'000
PRAMV = 600’000
Déterminer le résultat net (montant et
dénomination).
CAN 800'000
- PRAMV 600'000
= MB 200'000
- FF 80'000
= BN 120'000
Déterminer la MB en % du CAN.
CAN = 800'000 = 100 %
MB = 200'000 = X %
MB = 25 %
Déterminer le CAN au point mort.
80’000 —> 25 %
CAN —> 100 %
CAN au PM = 80000*100/25
= 320’000.-
Déterminer la cadence de rotation du
stock
Stock moy. = (110’000+170'000)/2
= 140'000
Cadence = PRAMV / Stock moyen
Cadence = 600'000 / 140'000
Cadence = 4.29x
Déterminer la durée de stationnement
Durée = 360 / cadence
Durée = 360 / 4.29
Durée = 83.91 j. = 84 jours!
!262
43. Risques et opportunités / Révision et cas pratiques
N3
Voici les informations tirées du compte de résultat d’une entreprise commerciale$:
Déterminer le PRAMV.
Variation du stock = 45'000 - 37'500 = 7'500 (augmentation stock)
PRAMV = PRAMA - augmentation stock
= 337’500 - 7'500 = 330'000
Déterminer le CAN.
CAN = CAB - déductions accordées = 618'000 - 18'000 = 600'000
Calculer la marge brute en % du CAN.
CAN = CAB - déductions accordées = 618'000 - 18'000 = 600'000
MB = CAN - PRAMV = 270’000
CAN 600’000.- 100%
% PRAMV 330'000.-
MB (BB) 270’000.- X%
% FF 120'000.-
BNE 150’000.-
X = 270’000 x 100 / 600’000 = 45%
Calculer le chiffre d’affaires au point mort.
CAN au point mort = FF x 100 / Tx de MB (en %)
= 120'000 x 100 / 45 = 266'666.65
Quelle a été la cadence de rotation du stock$?
Cadence de rotation = PRAMV / Stock moyen au PRA
Stock Moyen = (37’500 + 45’000) / 2 = 41’250.-
Cadence de rotation = 330’000 / 41’250 = 8 x
Chiffre d’affaires brut
618'000.-
Déductions accordées
18'000.-
Frais généraux fixes
120'000.-
PRAMA
337'500.-
Stock initial (au PRA)
37'500.-
Stock final (au PRA)
45’000.-
!263
43. Risques et opportunités / Révision et cas pratiques
Rechercher quel aurait été le résultat net d’exploitation avec un CAN de 1 million.
CAN 1’000’000.- 100%
% PRAMV 1’840’000.- 55%
MB (BB) 450’000.- 45%
% FF 120'000.-
BN Expl. 330’000.-
MB = 1’000’000 x 45 / 100 = 450’000
Résultat net = MB - FF = 450’000 - 120’000 = 330’000 bénéfice net
!264
43. Risques et opportunités / Révision et cas pratiques
FISCALITÉ
Quelle est la principale différence entre un impôt direct et indirect ?
L’impôt direct tient compte de la capacité financière du contri-
buable.
Complétez le tableau suivant
Les personnes morales paient-elles des impôts directs ? si oui lesquels ?
Impôt sur le bénéfice
Impôt sur le capital
Impôt direct
Impôt indirect
Le contribuable doit remplir une déclaration d’im-
pôt
X
Taxe sur la valeur ajoutée
X
Impôt progressif
X
Impôt sur la fortune
X
C’est la principale ressource des communes
X
C’est la principale ressource de la Confédération
X
!265
138
44. CAS PRATIQUES (RÉCAP.)
LUM SA
Cette société exploite divers commerces de luminaires et autres lampes en Suisse.
Etablissez l’organigramme de l’entreprise à partir des éléments suivants: Direction,
Achats, Ressources Humaines, Marketing-vente, Administration, Communication, Re-
présentant, Responsable des succursales.
Lum désire ajouter une fonction “Finances et comptabilité” à son organisation. Indi-
quez deux tâches importantes de cette fonction.
•
Assurer la trésorerie, la solvabilité de l’entreprise
•
Placements
•
Trouver des fonds à long terme pour les investissements
•
Déterminer les prix de revient
•
Etablir la situation financière de l’entreprise (comptabilité)
Imaginez une situation pratique où la fonction “Finances et comptabilité” et la fonction
“Marketing-vente” collaborent pour résoudre un problème.
“Marketing-Vente” transfèrent les factures non payées à “Finances et
comptabilité” pour procéder aux poursuites, ou toute autre réponse
logique.
Dans le cadre de l’organisation de l’entreprise, à qui le directeur de LUM doit-il rendre
des comptes ?
Au conseil d’administration.
La direction de la société vous demande de revoir la partie marketing du business
plan de l’entreprise. Pour ce faire, répondez aux questions ci-après: mentionnez un#
------------
| Direction |
------------
|
------------------------------------------------------------
| | | |
------- --------------------- ------------------ --------
| Achats| | Ressources humaines | |Marketing / Vente | | Admin. |
------- --------------------- ------------------ ————
|
----------------------------------------------
| | |
--------------- -------------- -----------------------------
| Communication | | Représentant | | Responsables de succursales |
--------------- -------------- -----------------------------
!266
44. Cas pratiques (récap.) / Révision et cas pratiques
produit complémentaire aux luminaires que pourrait envisager de commercialiser Lum
dans ses succursales.
Des ampoules, des câbles et rallonges, variateurs, etc.
L’entreprise, qui bénéfice de réserves financières importantes, cherche à se dévelop-
per et à se diversifier. En quoi consisterait une concentration verticale en amont?
Acheter un fournisseur.
Indiquez un avantage pour chaque média choisi par LUM pour communiquer.
Lum désire entreprendre différentes actions de relations publiques. Quel est le but
principal de ces actions?
Améliorer l’image de l’entreprise.
Lum aimerait connaître les attentes et les besoins des consommateurs concernant les
nouvelles ampoules écologiques. Que peut-elle entreprendre comme démarche mar-
keting pour connaître l’avis de la population ?
Une étude de marché.
Lum décide de lancer sur le marché une nouvelle ampoule LED. Mentionnez les “4$P”
du marketing-mix et indiquez un exemple pour chacun en lien avec ce nouveau pro-
duit.
Complétez l’échelle des prix pour une ampoule 60W afin de déterminer le PVB que
l’entreprise doit afficher en tenant compte des informations suivantes. Les chiffres sont
donnés pour 1'000 ampoules.
Prix d’achat brut 2'000.-. Lors de l’achat des marchandises, nous avons obtenu une
remise de 20 %. Les frais d’achat se sont élevés à 50.-. Lors de la vente, un rabais de
5 % est accordé aux clients. En plus, Lum désire réaliser une marge de bénéfice brut
de 25 % du prix de vente net.
Média
Avantage
Presse quotidienne
Ciblage possible, description du produit, rapi-
dité d’insertion, etc.
Tout ménage
Large audience, faible coût, etc.
Sites internet
Actualisable rapidement, ciblage précis, liens
commerciaux, etc.
4P
Produit
Prix
Promotion
Distribution
Exemple
Emballage
attractif
Rabais de
lancement
Campagne de
pub dans
les jour-
naux valai-
sans
Organisation
de l’approvi-
sionnement des
différentes
succursales
!267
44. Cas pratiques (récap.) / Révision et cas pratiques
Echelle de prix pour une ampoule
L’entreprise donne l’ordre à sa banque de régler une facture de EUR 19'875.-. De quel
montant en le compte bancaire sera-t-il débité?
Cours de change Achat Vente
Billets 1.1865 1.2485
Devises 1.1995 1.2295
Cours de vente
19'875 x 1,2295 = 24'436.30
Journalisez les opérations suivantes selon la méthode au net. Les montants sont à ar-
rondir aux 5 centimes. Lum reçoit la facture d’un fournisseur se présentant de la ma-
nière suivante:
Marchandises 14’000.-
+ TVA 8 % 1'120.-
Total de la facture 15'120.-
Conditions de paiement : 3 % d’escompte à dix jours, paiement net à 30 jours. (2
points)
30 jours plus tard, Lum paie par e-banking le montant dû sans tenir compte de l’es-
compte.
Schéma
Prix
%
%
PAB
2.00
100 %
./. remise
0.40
20 %
PAN
1.60
80 %
+ FA
0.05
PRA
1.65
75 %
+ MB
0.55
25 %
PVN
2.20
100 %
95 %
+ rabais
0.10
5 %
PVB
2.30
100 %
Achats luminaires
-
14'000.-
-
IP s/ march
-
1'120.-
-
-
Dettes fournisseurs
-
15'120.-
Dettes fournisseurs
Banque
15'120.-
15'120.-
!268
44. Cas pratiques (récap.) / Révision et cas pratiques
LUM comptabilise les ventes au comptant de la journée se montant à 9'261.-, TVA$8%
comprise.
A la fin du deuxième trimestre, selon le décompte extra comptable:
Débit Crédit
TVA due 8'972.85 179'456.65
IP s/marchandises 124'985.60 3'749.40
Déterminez si la société a une dette ou une créance envers l’AFC.
Solde TVA due : 179'456.65 - 8'972.85 = 170'483.80
Solde IP s/march: 124'985.60 - 3'749.40 = 121'236.20
Dettes AFC : 170'483.80 - 121'236.20 = 49'247.60
Il s’agit d’une dette
Fondée par l’émission d’un capital correspondant au capital actuel, Lum vous pré-
sente ses états financiers.
Caisse
9'261.-
Ventes
9261 / 108 x 100
8575.-
TVA due
9261 / 108 x 8
686.-
Bilan au 31 décembre 2013 (en milliers de francs)
ACTIFS CIRCULANTS
225
CAPITAUX
ETRANGERS à ct
190
Caisse
2
Fournisseurs
147
Banque c/c
38
Dividendes,
Tantièmes
43
Créances clients 84
CAPITAUX
ETRANGERS à lt
240
./. Ducroire 4
80
Dette hypothécaire
240
Stock
105
CAPITAUX PROPRES
340
ACTIFS IMMOBILISES
545
Capital-actions
285
Ordinateurs
40
Réserves
54
Mobilier
65
Bénéfice reporté
1
Véhicules
90
Biens immobiliers
350
770
770
!269
44. Cas pratiques (récap.) / Révision et cas pratiques
Calculez la marge brute en francs et en % du CAN.
PRAMV = 30 + 1'185 = 1’215
MB = 2'025 - 1'215 = 50 + 760 = 810
Taux de MB = 810 / 2’025 = 40 %
Déterminez la valeur du seuil de rentabilité (CAN au point mort) ainsi que la date à la-
quelle il a été atteint.
Valeur du seuil de rentabilité
760 / 40 % = 1900
1'900 x 360 / 2’025 = 337.77 soit 338 jours —> 8 décembre
Calculez la cadence de rotation et la durée d’immobilisation du stock.
Stock final = 105
Stock initial 105 + 30 = 135
Stock moyen = (135 + 105) / 2 = 120
Cadence de rotation du stock
1215 / 120 = 10.125
Durée
360 / 10.125 = 35.55 soit 36 jours
Le secteur connaît un essor exceptionnel. L’entreprise fixe les objectifs financiers sui-
vants pour l’année prochaine:
•
hausse des ventes nettes de 30 %
•
augmentation des frais fixes d’exploitation de 100
•
augmentation du taux de marge brute de 5 %.
Calculez le résultat net prévisionnel.
Nouveau CAN
2'025 x 130 % = 2’632.50
Nouveau taux de MB
Compte de résultat pour 20__ (en milliers de francs)
Variation de stock
30
CAN
2’025
PRAMA
1’185
Frais fixes
d’exploitation
760
Bénéfice net
50
2’025
2’025
!270
44. Cas pratiques (récap.) / Révision et cas pratiques
40 x 105 % = 42%
Donc
MB 2’632.50 x 42% = 1’105.65
FF (760 + 100) 860.00
BN 245.65
!271
44. Cas pratiques (récap.) / Révision et cas pratiques
Complétez les tableaux suivants en indiquant les calculs
L’entreprise Lum dispose de plusieurs moyens de financement pour subvenir à ses
besoins de liquidités. Parmi la liste indiquez le type de financement qui correspond
aux opérations ci-dessous. Apport en nature - Apport en numéraire - Crédit de trésore-
rie - Emprunt obligataire - Crédit d’investissement - Factoring - Crédit lombard - Crédit
hypothécaire - Crédit fournisseur.
Ratios
Calcul + résultat (arrondi à l’unité)
Ratio N-1
Liquidités 2
(Liquidités + Créances)
/Dettes à court terme
((2 + 38) + 80) / 190
= 63 %
97 %
Commentaires:
Ratio très mauvais (norme = 100 %) et fortement en baisse par rap-
port à N-1
Endettement
Dettes / Total du bilan
430 / 770
= 56 %
70 %
Commentaire:
Baisse de l’endettement ce qui est positif car l’entreprise diminue
ainsi sa dépendance envers ses bailleurs de fonds (créanciers).
Immobilisations 2
Capitaux permanents
/ Actifs immobilisés
(340 + 240) / 545
= 106 %
88 %
Commentaire:
Nette amélioration pour respecter la règle d’or (100%)
Opération
Type de financement
Crédit bancaire permettant à Allux SA de pallier
un manque de liquidités momentané.
Crédit de trésorerie
Allux SA vend une créance douteuse à une so-
ciété de recouvrement.
Factoring
Allux SA obtient un crédit bancaire en mettant
des titres en garantie.
Crédit lombard
!272
44. Cas pratiques (récap.) / Révision et cas pratiques
Un employé de l’entreprise et sa femme désirent construire une maison individuelle. A
l’aide du tableau de financement, vous les aidez à analyser la situation financière afin
de savoir s’ils peuvent construire la maison de leur rêve.
Le crédit est-il accordé?
Non
Indiquer deux critères financiers sur lesquels le banquier se base pour attribuer ou re-
fuser le crédit.
Les fonds propres doivent atteindre 20 % : 270’000 x 100 / 1'000'000
= 27%; 27% —> en ordre.
Les charges annuelles totales ne doivent pas dépasser le 30 % du re-
venu : 35 950 x 100 / 85270 = 42%; 42% —> trop élevé.
A l’aide du tableau de répartition du BN suivant, journaliser uniquement:
•
l’attribution des dividendes
•
le montant attribué à la réserve générale
•
le bénéfice reporté
A
Prix de l’immeuble avec frais annexes
1'000’000.-
./.
Fonds propres disponibles / épargne
70'000.-
Terrain
200'000.-
Montant du crédit nécessaire
730'000.-
B
1re hypothèque
1'000'000 x 65%
2e hypothèque
650’000.-
80'000.-
C
Tableau des intérêts et amortissements
Intérêts 1re hypothèque 2.5 % sur
Intérêts 2e hypothèque 3% sur
650'000.-
80'000.-
16’250.-
2'400.-
Amortissement 1 % sur
730’000.-
7'300.-
Frais d’entretien 1 % sur
1'000'000.-
10'000.-
Charges annuelles totales
35'950.-
D
Revenu brut du ménage
85'270.-
Bénéfice distribuable
50'000 + 530
50’530.-
Attribution à la réserve
générale
5 % du BN de l’exercice
5 % de 50’000
2’500.-
!273
44. Cas pratiques (récap.) / Révision et cas pratiques
Après acceptation de la répartition du bénéfice par l’assemblée générale des action-
naires, Lum a versé les dividendes aux actionnaires. Lors de cette opération, le comp-
table a oublié la retenue de l’impôt anticipé.
Dividendes
5 % du capital libéré,
soit 5 % de 285'000.-.
14’250.-
Solde pour 2e répartition
33’780.-
Tantièmes
5’000.-
Réserve spéciale
2'000.-
Superdividende
22’800.-
Réserve générale
500 + 200 + 2’280
2’980.-
Bénéfice reporté
1’000.-
BRB ou Résultat
Dividendes
37’050.-
37’050.-
BRB ou Résultat
Réserve générale
5'480.-
5'480.-
BRB ou Résultat
Bénéfice reporté
1’000.-
1’000.-
Dividendes
Dettes AFC
37’050 x 35%
12'967.50
12'967.50
!274
44. Cas pratiques (récap.) / Révision et cas pratiques
TIF, JR
Sous la raison individuelle “TIF, JR”, JR exploite deux salons de coiffure en Ville. Il
projette de développer ses activités en ouvrant deux salons supplémentaires dans des
centres commerciaux. Actuellement, il emploie 14 personnes, soit 10 coiffeurs-euses,
2 apprenti-es, 1 secrétaire comptable et 1 personne à 50 % pour le nettoyage.
JR engage F comme nouveau coiffeur. A réception de son premier salaire, F se pose
quelques questions. Pourquoi le frère de F, qui travaille dans le canton de Berne, ob-
tient-il une allocation de 190.- pour son fils de 13 ans, alors que F ne reçoit que 180.-
pour le sien qui a le même âge?
Le système des allocations est cantonal. Chaque canton établit ses
tarifs. Il n’y a pas d’harmonisation fédérale.
Sous la rubrique cotisation AC figure un montant de 32.-. Que signifie l’abréviation AC
et quelle est la part patronale minimum ?
Assurance chômage
La part patronale minimum est de 32.-. soit l’équivalent de la part
employé.
Pourquoi la LPP n’est-elle pas calculée sur le même montant que l’AVS?
Il s’agit de déduire un montant de coordination. La LPP représente un
deuxième pilier en sus de l’AVS. Il ne couvre que la part non prévue
par l’AVS.
Laquelle des déductions de salaire AVS/AI/APG/AC/AANP/APG/LPP n’est pas obliga-
toire selon la loi, mais voulue par l’employeur?
Assurance perte de gain
Suite à l’ouverture de ses nouveaux salons, JR vous demande de représenter la nou-
velle structure de son entreprise. Il vous demande d’établir un organigramme par divi-
sion qui met en évidence sa position de directeur, la place de sa secrétaire-comptable,
ses 4 succursales avec chacune 1 responsable et 2 coiffeurs-euses (y compris les 2
apprentis). Il s’agit également de placer la personne responsable du nettoyage.
!275
44. Cas pratiques (récap.) / Révision et cas pratiques
Compte tenu de l’ouverture de ses 2 nouvelles succursales, JR se demande si la
forme juridique “entreprise individuelle” convient toujours. Il lui semble qu’une société
de capitaux sous forme de SA serait judicieuse. Préparez un tableau comparatif pour
l’aider dans sa décision.
------------
| M.ROSSEL |
| Directeur |
------------
---------------------- | -----------
| Secrétaire comptable |--|--| Concierge |
---------------------- | -----------
|
----------------------------------------------------
| | | |
------------- ------------- ------------- -------------
| RESP. 1 | | RESP. 2 | | RESP. 3 | | RESP. 4 |
| Succursale1 | | Succursale2 | | Succursale3 | | Succursale4 |
------------- ------------- ------------- -------------
| | | |
--------------- ---- ---------------- ----
| | | | | |
----------- ----------- | ----------- ----------- |
| Coiffeur1 | | Coiffeur2 | | | Coiffeur6 | | Coiffeur7 | |
----------- ----------- | ----------- ----------- |
| |
----------------- -----------------
| | | |
----------- ----------- ----------- -----------
| Coiffeur1 | | Apprenti1 | | Coiffeur9 | | Apprenti2 |
----------- ----------- ----------- -----------
Responsabilité
Charge fiscale
Entreprise individuelle
Le propriétaire assume
une responsabilité
personnelle et illimi-
tée sur l’ensemble des
dettes de l’entre-
prise.
L’entreprise n’est pas
soumise fiscalement. Le
propriétaire inscrit le
revenu et la fortune de
l’entreprise dans sa
propre déclaration.
!276
44. Cas pratiques (récap.) / Révision et cas pratiques
JR est propriétaire des immeubles où se situent ses deux premiers salons de coiffure
en ville. Il est locataire dans les centres commerciaux. Indiquez 1 avantage et 1 incon-
vénient de la propriété et de la location de locaux commerciaux.
LP est locataire d’un appartement dans un des immeubles de JR. En retard dans le
paiement de ses loyers depuis 9 mois, JR résilie le contrat de bail et LP déménage.
Quelles possibilités JR a-t-il pour récupérer ses arriérés de loyer?
Mise en poursuite
Procédure civile (action juridique)
JR doit aménager ses deux salons des centres commerciaux. Il doit trouver un finan-
cement pour les aménagements de ses deux nouveaux salons. Il s’adresse à son
banquier qui lui indique qu’il ne prêtera pas plus de 50 % du montant de ses investis-
sements totaux en mobilier agencement. L’aménagement des 2 nouveaux salons des
centres commerciaux lui coûtera 150’000.-. La situation avant les nouveaux investis-
sements se présente comme suit:
Société anonyme
Les dettes de la so-
ciété ne sont garan-
ties que par l’actif
social net (capital-
actions). L’action-
naire ne répond que du
montant de la valeur
nominale des actions.
La société anonyme est
soumise à l’impôt sur le
bénéfice et sur le capi-
tal. L’actionnaire doit
déclarer le revenu des
actions (dividendes) et
la valeur des actions
(fortune). On constate
ainsi une double imposi-
tion.
Avantages
Inconvénients
Location
Pas besoin de gros
financement
Résiliable facilement
Pas de bail garanti à
vie Augmentation de
loyers
Propriété
Pas de résiliation
possible par le
bailleur
Coût moins élevé que
la location dans un
centre commercial
Aménagement au gré du
propriétaire
Financement important
Moins de flexibilité
Augmentation des taux
d’intérêts
Frais d’aménagement à
charge du proprié-
taire
!277
44. Cas pratiques (récap.) / Révision et cas pratiques
De quel montant maximum l’emprunt bancaire peut-il augmenter?
180'000 (ancien) + 150'000 (nouveau) = 330’000
330’000 / 2 = 165’00
Nouvel emprunt = 165'00 - 60'000 = 105’000
Que pouvez-vous suggérer à JR pour pouvoir financer le reste de ses aménage-
ments? Imaginez 2 solutions autres que le financement par fonds étrangers?
Augmenter les fonds propres (par exemple trouver un associé qui ap-
porte des fonds). Vendre un des immeubles. Contracter un leasing.
Le banquier rend attentif JR sur la nécessité de calculer son point mort (seuil de ren-
tabilité). Dans la branche, il se monte généralement à 5 clients par coiffeur et par jour.
Expliquez ce que cela signifie concrètement.
Cela signifie que pour ne pas perdre d’argent (bénéfice = zéro ou
plus) il doit pouvoir compter sur une moyenne de 5 clients pour
chaque coiffeur employé.
JR désire annoncer l’ouverture de ses deux nouveaux salons de coiffure. Par rapport
à sa zone de chalandise (zone de clientèle potentielle), quel type de médias ou mani-
festations lui conseillez-vous ? Choisissez 3 modes de communication et indiquez 1
avantage pour chacun.
A la suite du développement de ses activités, JR souhaite vérifier son portefeuille
d’assurances. Quel type d’assurance doit-il conclure s’il désire couvrir des éventuels
dommages sur les habits des clients causés par ses coiffeurs qui renversent ou écla-
boussent lors de l’utilisation de produits colorants ou de permanentes?
RC entreprise.
Pour les deux immeubles dont il est propriétaire, quelles assurances a-t-il conclues?
Assurance de choses pour les bâtiments (dégâts d’eau) / Assurance mé-
nage pour biens mobiliers du salon. Assurance incendie. RC Immeuble.
Actif partiel du Bilan
Passif partiel du Bilan
Mobilier agencement
180’000
60000
Emprunt bancaire
Immeuble (2 salons)
320’000
160’000
Dette hypothécaire
Radio cantonale ou
régionale
Annonces publicitaires, publi-reportages
S’adresse à un public régional, faible coût
Journal local
Annonces publicitaires, publi-reportages
Public régional, coût moyen
Pub dans les boîtes
aux lettres,
flyers, tout-ménage
On peut cibler parfaitement la zone touché
Possibilité de mettre un bon de réduction, etc.
!278
44. Cas pratiques (récap.) / Révision et cas pratiques
En dehors du premier pilier, en tant qu’indépendant, quel type de prévoyance peut-il
éventuellement financer?
LPP (Loi sur la prévoyance professionnelle), 2e pilier ou 3e pilier
EXERCICES DE COMPTABILISATION AU JOURNAL
Divers exercices interactifs de journalisation (avec corrigés) sont disponibles sur le site
web qui complète cette ouvrage. Nous invitons le lecteur intéressé à se rendre sous
ecol2.com/u/journal
!279
44. Cas pratiques (récap.) / Révision et cas pratiques
JEAN CLIENT
Ce cas pratique permet de présenter divers pièces comptables et de les comptabiliser. L’en-
treprise de Jean Client (le client) possède des comptes bancaires chez ecol2bank et a ré-
cemment bénéficié des services d’une de ses filiales, ecol2fabrik. Selon votre niveau, prendre
le temps d’identifier les différences existantes entre ces documents, puis de réconcilier les
positions. Même pour un professionnel, il est
toujours bon d’ensuite visualiser, voir simuler,
comment les différentes informations sont
traitées: on pense notamment aux montants,
mais aussi aux différents détails relatifs aux
débiteurs et créanciers (garde-t-on une liste
des fournisseurs? suit-on le détails des fac-
tures ouvertes? pour son propre comte, va-t-
on suivre les montants dû? un portefeuille de
titres? comment va-t-on gérer les rappels, la
TVA ou encore le niveau des stock?…).
!280
MEXICANO
52 rue de Berne, 1201 Genève
T.: 022 456 9874
Servi le 2 mars 2017 à 12h00
--------------------------------
TVA CH 2035 2929 1031
Facture
2017-02-27
14
Guacamole
9.80
x 2
19.60
Faritas grande
19.80
x 4
79.20
Boissons
3.50
x 4
14.00
-------------
TOTAL AVANT FRAIS
112.80
FRAIS BANCAIRE (3.0%)
3.40
-------------
TOTAL EN CHF
116.20
DONT TVA (8.0%)
7.57
DONT TVA (2.5%)
0.34
TOTAL EN EURO (1.1121)
104.50
-------------
Merci de votre visite et à
bientôt
Pablito
PHOTO SERVICE
1201 GENEVE
T.: 022 789 3214
--------------------------------
TVA CH 2035 2929 1030
Facture
2017-02-28
/ 28
Photo d’identité
12.00
x 2
24.00
-------------
TOTAL AVANT REMISE
24.00
REMSIE CT. FIDELITE 12.0%
2.90
-------------
TOTAL EN CHF
21.10
DONT TVA (8.0%)
1.56
TOTAL EN EURO (1.1121)
19.00
-------------
Merci de votre fidélité et à
bientôt
44. Cas pratiques (récap.) / Révision et cas pratiques
ecol2bank
AVIS DE TRANSACTION
Client 486 797
IBAN CH96 0878 1000 0 486 7970 0
Jean CLIENT
Ch. sous l’Eglise 10
CH-3000 Bern
Lausanne, le 1 mars 2017
N/Réf. 103978706
TRAFIC DES PAIEMENTS - DEBIT
Conformément à votre demande, nous avons porté l’écriture suivante au débit de votre
compte
Compte
4867 9701
Date valeur
1 mars 2017
Paiement
EUR
1'400.00
Taux de change
1.1121
Montant
CHF
1'556.94
-------------
Total
CHF
1'556.94
ecol2bank, 24 rte de Bâle, CH-1000 Lausanne / TVA CH 115.013.079
Support client: 0848 848 848
Cet avis sans signature et l’opération qui y est décrite sont soumis aux conditions générales et règlement de dépôt de notre banque
!281
44. Cas pratiques (récap.) / Révision et cas pratiques
ecol2bank
AVIS DE TRANSACTION
Client 486 797
IBAN CH96 0878 1000 0 486 7970 1
Jean CLIENT
Ch. sous l’Eglise 10
CH-3000 Bern
Lausanne, le 2 mars 2017
N/Réf. 103978707
TRAFIC DES PAIEMENTS - CREDIT
Conformément à votre demande, nous avons porté l’écriture suivante au crédit de votre
compte
Compte
4867 9701
Date valeur
2 mars 2017
Paiement
CHF
1'556.94
Taux de change
1.1121
Montant
EUR
1'400.00
-------------
Total
EUR
1'400.00
ecol2bank, 24 rte de Bâle, CH-1000 Lausanne / TVA CH 115.013.079
Support client: 0848 848 848
Cet avis sans signature et l’opération qui y est décrite sont soumis aux conditions générales et règlement de dépôt de notre banque
!282
44. Cas pratiques (récap.) / Révision et cas pratiques
ecol2bank
AVIS DE TRANSACTION
Client 486 797
IBAN CH96 0878 1000 0 486 7970 0
Jean CLIENT
Ch. sous l’Eglise 10
CH-3000 Bern
Lausanne, le 2 mars 2017
N/Réf. 88018860
TRANSACTION BOURSIERE - VENTE
Conformément à votre demande du 2 mars 2017, nous avons procédé aux transactions suivantes
Titre
Lieu d’execution
CS GROUP ANR
ISIN: CH03 0199 2506
SIX Swiss Exchange
Quantité
Prix
Lieu d’execution
99
0.6
CHF$59.40
Total
CHF
59.40
Commission ecol2bank
CHF
9.85
-------------
Montant en votre faveur
CHF
49.55
Montant crédité sur votre compte 4867 9702, date valeur 2 mars 2017
Dans le cadre de cette transaction, ecol2bank a agi en qualité de commissionnaire
Nous vous remercions pour votre confiance
ecol2bank, 24 rte de Bâle, CH-1000 Lausanne / TVA CH 115.013.079
Support client: 0848 848 848
Cet avis sans signature et l’opération qui y est décrite sont soumis aux conditions générales et règlement de dépôt de notre banque
!283
44. Cas pratiques (récap.) / Révision et cas pratiques
ecol2fabrik
DEVIS 123
Client 852 369
Date du devis
2 mars 2017
Jean CLIENT
Date de validité du devis
1 avril 2017
Ch. sous l’Eglise 10
Modalité de paiement
30 jours
CH-3000 Bern
Début du mandat
1 mai 2017
Durée estimée de réalisation
3 jours
Garantie
1 an
La livraison sera effectuée dans les 4 semaines après réception de la commande.
Description
Quantités
Prix u. HT
TVA
TOTAL TTC
Main-d'œuvre
25 h.
60.00
120.00
1'620.00
Produit
10 pce
98.50
78.80
1'063.80
--------------------------
Total HT
2'485.00
TVA
198.80
--------------------------
Total TTC
CHF 2!683.80
Signature (précédée de la mention «$Bon pour accord$»)
Merci d'avoir choisi ecol2fabrik pour vos réalisations.
ecol2fabrik
Contact
Détails bancaires
90 rte de Bâle
Pierre Fournisseur
Banque
ECOL2BANK
1000 Lausanne
T.: +41 22 654 1230
Compte
486'797
Suisse
pierre@ecol2fabrik.com
IBAN CH96 0878 1000 0 486 7970 3
TVA CH 115.013.079
SWIFT/BIC
CHXXCXX1001
!284
44. Cas pratiques (récap.) / Révision et cas pratiques
ecol2bank
AVIS DE TRANSACTION
Client 486 797
IBAN CH96 0878 1000 0 486 7970 1
Jean CLIENT
Ch. sous l’Eglise 10
CH-3000 Bern
Lausanne, le 3 mars 2017
N/Réf. 103978705
TRAFIC DES PAIEMENTS - DEBIT
Conformément à votre demande, nous avons porté l’écriture suivante au débit de votre
compte
Compte
4867 9702
Date valeur
3 mars 2017
Paiement
EUR
1'400.00
Frais de transaction
EUR
2.00
-------------
Total
EUR
1'402.00
Bénéficiaire
Etienne BENEFICE
FR7 6300 0301 5870 0027 0005 4079
SJ Banque
Communication
Instrument de musique
ecol2bank, 24 rte de Bâle, CH-1000 Lausanne / TVA CH 115.013.079
Support client: 0848 848 848
Cet avis sans signature et l’opération qui y est décrite sont soumis aux conditions générales et règlement de dépôt de notre banque
!285
44. Cas pratiques (récap.) / Révision et cas pratiques
ecol2bank
RELEVE DE COMPTE
Jean CLIENT
Compte
486'797
Ch. sous l’Eglise 10
IBAN CH96 0878 1000 0 486 7970 0
CH-3000 Bern
SWIFT/BIC
CHXXCXX1001
Du 1 mars 2017
au 31 mars 2017
Lausanne, le 31 mars 2017
Votre compte en un coup d’oeil
Débits
Crédits
Solde du compte
Solde initial
9'129.56
Total des crédits
49.55
Total des débits
1'704.24
Solde final
7'474.87
Date
Détails
Débits
Crédits
Solde du compte
1 mars 2017
SOLDE INITIAL
9'129.56
21 août 2016
MEXICANO
116.20
9'013.36
22 août 2016
PHOTO SERVICE
21.10
8'992.26
23 août 2016
VERSEMENT
1'556.94
7'435.32
24 août 2016
VENTE TITRE
49.55
7'484.87
31 mars 2017
DECOMPTE DE
PRESTATIONS
10.00
7'474.87
-------
-------
MOUVEMENTS
1'704.24
49.55
31 mars 2017
SOLDE FINAL
7'474.87
Aperçu des soldes sans les valeurs en dépôt
Désignation du compte
Numéro
Montant (monnaie du compte)
Compte personnel CHF
486 7970 0
7'474.87
Compte personnel EUR
486 7970 1
-1'402.00
Nous vous remercions pour votre confiance
!286
44. Cas pratiques (récap.) / Révision et cas pratiques
ecol2fabrik
LIVRAISON 123
Client 852 369
Date du devis
24 août 2016
Jean CLIENT
Début de la prestation
23 octobre 2016
Ch. sous l’Eglise 10
Durée de réalisation
3 jours
CH-3000 Bern
Date de livraison
26 octobre 2016
Garantie
1 an
Description
Quantités
Prix u. HT
TVA
TOTAL TTC
Main-d'œuvre
25 h.
60.00
120.00
1'620.00
Produit
10 pce
98.50
78.80
1'063.80
--------------------------
Total HT
2'485.00
TVA
198.80
--------------------------
Total TTC
CHF 2!683.80
Signature (précédée de la mention «$Bon pour accord$»)
Une réduction de 83.80 sera accordée sur la facture pour un paiement à 10 jours.
Merci d'avoir choisi ecol2fabrik pour vos réalisations.
ecol2fabrik
Contact
Détails bancaires
90 rte de Bâle
Pierre Fournisseur
Banque
ECOL2BANK
1000 Lausanne
T.: +41 22 654 1230
Compte
486'797
Suisse
pierre@ecol2fabrik.com
IBAN CH96 0878 1000 0 486 7970 3
TVA CH 115.013.079
SWIFT/BIC
CHXXCXX1001
!287
44. Cas pratiques (récap.) / Révision et cas pratiques
ecol2fabrik
FACTURE 123
Client 852 369
Date du devis
24 août 2016
Jean CLIENT
Début de la prestation
23 octobre 2016
Ch. sous l’Eglise 10
Date de la facture
26 octobre 2016
CH-3000 Bern
Modalité de paiement
30 jours
Paiement dû au
25 novembre 2016
Garantie
1 an
Description
Quantités
Prix u. HT
TVA
TOTAL TTC
Main-d'œuvre
25 h.
60.00
120.00
1'620.00
Produit
10 pce
98.50
78.80
1'063.80
--------------------------
Total HT
2'485.00
Réduction si paiement à 10 jours: 3%
77.59
TVA
192.59
--------------------------
Total TTC
CHF 2!600.00
Merci d'avoir choisi ecol2fabrik pour vos réalisations.
ecol2fabrik
Contact
Détails bancaires
90 rte de Bâle
Pierre Fournisseur
Banque
ECOL2BANK
1000 Lausanne
T.: +41 22 654 1230
Compte
486'797
Suisse
pierre@ecol2fabrik.com
IBAN CH96 0878 1000 0 486 7970 3
TVA CH 115.013.079
SWIFT/BIC
CHXXCXX1001
!288
44. Cas pratiques (récap.) / Révision et cas pratiques
!289
ECOL2BANK
ECOL2BANK
1000 Lausanne
1000 Lausanne
ecol2fabrik
ecol2fabrik
90 rte de Bâle
90 rte de Bâle
1000 Lausanne
1000 Lausanne
31 0123 9870 4569 8523 6912 3
01-1010-7
01-1010-7
2'600
--
2'600
--
31 0123 9870 4569
8523 6912 3
000002!60000>31 0123 9870 4569 8523 6912 3+
01-1010-7
COMPLÉMENTS
C0. Correspondance avec le plan d’étude romand
1.5.1.3 Rendement du capital et de la fortune 1B 1E 1M +
V1 - C. 2 - pourcentages
§ 01 et 021 - année commerciale 360 jours
- calcul et journalisation de l'intérêt simple
1.5.4.1 Besoins et types de biens 1B 1E 1M
V1 - C. 11 - types de biens et services
§ 111 - pyramide de Maslow
- biens libres et économiques
- biens de production et de consommation
- facteurs de production
1.5.2.1-4 Modèle et stratégie d’entreprise 1B 1E 1M
V1 - C. 4 à 7 - environnement micro et macro-économique
§ 112 à 114 - groupes d’intérêts et secteurs d'activités
- valeurs et conflits d’intérêts
- formes d’organisation et organigramme ev. 2B 2E 2M
- fonctions (incl. cahier des charges) et départements --"--
- centre de profits par produits ou zones géographiques --"--
1.5.1.1 Structure du bilan et du résultat 1B 1E 1M
V1 - C. 1 - actifs circulants, immobilisés, dettes et capitaux propres (incl. privé)
§ 12 et 13 - origine et emploi des fonds
- journal et grand livre (incl. clôture)
- plan comptable (groupe 1 à 9)
1.5.1.10 Impôt anticipé 1B 1E 1M
V1 - C. 3 - impôt anticipé sur les revenus
§ 324 - calcul et comptabilisation
1.5.2.6+7 Notions de base de marketing 2B 2E 2M
V1 - C. 8 et 9 - le produit (type, qualité, gamme, volume) et son cycle de vie
C0. CORRESPONDANCE AVEC LE
PLAN D’ÉTUDE ROMAND
!290
Semestres
et filières
Références
VE
ecol2
§ 03 - segmentation et formes de marchés
- étude de marché et positionnement
- marketing-mix (4P)
1.5.1.4 Monnaies 2B 2E 2M +
V2 - Ch. 13 - montants à l’achat et à la vente de monnaies étrangères
§ 022
1.5.1.2 Comptabilité de l’entreprise commerciale 2B 2E 2M
V2 - C. 12 - opération commerciale (rabais, remises, escomptes, frais, TVA)
§ 141 à 143 - stock de marchandises
- prestations propres
- pertes sur clients
- schéma des prix
- Comptes de résultat à trois degrés (brut, exploitation et net)
1.5.1.5 Taxe sur la valeur ajoutée 2B 2E 2M +
V2 - C. 14 - différences entre la méthode au net et au brut
§ 15 - comptabilisation et journalisation au net (sans déduction)
1.5.1.6 Pertes sur créances 3B 3E 3M
V3 - C. 22 - clients douteux
§ 144 - procédure de poursuite (sans ristourne de TVA)
- récupération de créances après clôture
1.5.1.8 Amortissements 3B 3E 3M +
V3 - C. 23 - linéaire ou dégressif (incl. prorata)
§ 242 - journalisation direct et indirect
1.5.1.9 Comptes de régularisation / provision 3B 3E 3M
V3 - C. 24 - provisions / risques (client, stock, etc.) ou /engagements (contrats)
§ 241 - actifs et passifs transitoires
- extournes
1.5.2.5 Personnel 3B 3E 3M
V3 - C. 26 - description de poste
§ 113 - recrutement
- administration et rémunération
- évaluation et développement
1.5.1.7 Décompte de salaire 3B 3E 3M +
V3 - C. 25 - Structure
§ 231 et 234 - Calculs et déductions (taux donnés)
!291
1.5.2.8 Risques, prévoyance et assurances 3B 3E 3M
V3 - C. 27 - 1e pilier (AVS, AI, APG)
§ 232 et 233 - 2e pilier (LPP)
- 3e pilier (assurance-vie)
- autres assurances professionnelles (chômage, maladie, accidents)
- notions de franchise et recours (responsabilité civile, casco, mobilière)
1.5.3.10 Impôts 3B 3E 3M
V3 - C. 30 - notions de souveraineté et d'objet fiscal
§ 25 - directs (revenu, bénéfice, fortune, capital, anticipé)
- indirects (TVA, taxes diverses)
- déclaration d'impôt
1.5.1.12 Clôture des entreprises individuelles 4B 4E 4M
V4 - C. 35 - journalisation du compte privé
§ 223 - revenu du propriétaire
- compte de résultat à quatre degrés
Titres 4M +
C. 54 - valeur nominale, cotée ou de clôture
§ 324 - intérêts courus et divers frais
- bordereaux d’achat et de vente et comptabilisation
Immeubles 4M +
C. 55 - achats et ventes d’immeubles (incl. comptabilisation)
§ 26 - emprunt et intérêts hypothécaires
- amortissements et entretien
- investissements et location
1.5.1.13 Clôture des sociétés anonymes 4E 4M +
V4 - C. 36 - réserves légales, statutaires, etc. GE: 5E 5M +
§ 243 - répartition du bénéfice --"--
- tantièmes et dividendes --"--
Règles internationales de présentation 5M
C. 58 - dispositions nationales et internationales%
§ 21 (SWISS GAAP RPC, IFRS, US-GAAP)
Tableau des flux de trésorerie 5M
C. 57 - cash-flow (y compris cash drain) direct et indirect
§ 243 - calcule et interprétation du free cash-flow
- tableau de flux de trésorerie
!292
1.5.4.2 Circuit économique, prestations économiques 5B 5E 5M
V4 - C. 40 - agents économiques
§ 112 - rapports entre les agents économiques
- impacts macro. / micro.
1.5.1.11 Évaluation et réserves 5E 5M +
V4 - C. 37 - valeur d'acquisition vs comptable vs marché
§ 341 - réserves latentes
1.5.2.9 Financement et placements 5B 5E 5M
V4 - C. 38 - financement (externe/interne, propre/étranger, autofinancement)
§ 322 - crédits bancaires et hypothèques
- rendements des actions et obligations
- gestion de portefeuille et répartition du risque
1.5.1.15 Rentabilité, marge contributive et gestion des stocks 5E 5M
V5 - C. 44 - coûts fixes vs variables
§ 323 - calculs de marge (PRAMV = frais variables)
- point mort (incl. calcul de date)
- rotation des stocks
Comptes de résultat à plusieurs degrés 5M
V5 - C. 56 - EBIT et EBITDA
§ 342 - Revenus de prestations propres
- Variations du stock de produits finis et semi-finis
1.5.1.14 Analyse de bilan et du résultat 6B 6E 6M
V5 - C. 51 - structure du bilan, marge brute, EBIT, EBITDA
§ 342 - ratios de liquidité 1 et 2 (quick ratio)
- rendement (chiffre d’affaires, capitaux investis, fonds propres)
- autofinancement, endettement et couverture des immobilisations
Comptabilité analytique d’exploitation 6M
C. 59 - analyse des natures de charges (directes, indirectes, supplétives)
§ 331 - centre de coûts et clés de répartition
- charges et résultat par produit (incl. TVA)
- coûts complets / partiels
- coûts unitaire, d’approvisionnement et de production
!293
1.5.2.10 Instruments et méthodes en économie d’entreprise 6B 6E 6M
V5 - C. 52 - graphiques/diagrammes (pt. mort, parts de marché, évolution CA)
§ 343 - analyse coûts-avantages
- arbre décisionnel
- arguments pour et contre
1.5.2.11 Planification (business plan) et analyse des risques 6E 6M
V5 - C. 53 - l'entreprise: portrait, produit et organisation (équipe)
et 61 - valeur ajoutée: concurrents, marketing et part de marché
§ 332 et 35 - planification: positionnement et budgets
!294
C1 Index
#
1-2-3
1er, 2ème et 3ème pilier:
voir sous pilier
2ème degré: 52
4ème degré: 111
A-B
Accident: 108, 157, 162,
255
Achat à crédit: 64, 147,
231, 240
Acompte: 116, 120, 133,
166
Acquisition: 91, 123, 145,
164, 178, 196
Acteur: 7, 15, 30, 38
Action: 14, 180, 192, 201,
241
Actionnaire: 35, 93, 167,
251, 256, 273
Administration Fédérale
des Contribution
(AFC): 79, 141, 144,
183, 227, 230, 237,
243, 253, 269, 274
Allocation: 26, 101, 110,
274
Amortissement: 62, 123,
134, 147, 156, 170,
188, 196, 214, 238,
250
Analytique: 76, 174, 187,
199, 260
Annuité: 127, 150, 235,
239, 254
Anticipé: 14, 65, 68, 137,
140, 183, 222, 230,
237, 253, 274
Association: 34, 90, 92,
108
Autofinancement: 134,
168, 200, 206
Art. 60 CC: 92 (voir asso-
ciation)
Art. 78 LTVA: 144 (voir
TVA et AFC)
Art. 80 CC: 92 (voir fon-
dation)
Art. 324 CO: 111 (voir as-
surance)
Art. 552 CO: 92 (collectif,
voir société)
Art. 594 CO: 92 (com-
mandite, voir société)
Art. 667 CO: 185 (perte)
Art. 725 CO: 168 (assai-
nissement)
Art. 729 CO: 130 (rapport
de révision)
Art. 764 CO: 92 (com-
mandite par action, voir
société)
Art. 772 CO: 92 (SàRL,
voir société)
Art. 828 CO: 92 (coopéra-
tive, voir société)
Art. 957 CO: 40 (droit
comptable)
Art. 958 CO: 129 (rapport
de gestion)
Art. 960 CO: 91 (prin-
cipes comptables)
Art. 961 CO: 129, 131,
217 (structure du rap-
port de gestion)
Art. 962 CO: 92 (conser-
vation des documents)
AVS: 102, 106, 140, 237,
243, 274
Assurance: 29, 34, 79,
100, 113, 140, 152,
157, 213, 238, 242,
256, 275, 278
Augmentation de capital:
49, 135, 168, 257
Besoin: 19, 27, 36, 165,
214
Bilan: 40, 42, 50, 92, 124,
171, 198, 214
Bouclement: 82, 87, 116
Budget: 192, 211
Bulletin de versement: 61
C-D
Cas pratique: 19, 82,
132, 165, 166, 169,
171, 176, 177, 179,
186, 187, 189, 191,
228
Charge: voir sous direct /
indirect
Chèque: 61
Chômage: 32, 105, 113,
243, 274
Circuit: 22, 30, 219
Civil: 104, 162, 255, 276
Classification: 28, 33
Clôture: 47, 50, 59, 74,
87, 116, 185, 233, 237,
240
C1. INDEX
!295
Commandite: 33, 92, 129
Commission: 70, 99, 117,
122, 260
Comptant: 64, 67, 99,
229, 268
Concurrence: 19, 217,
227
Constant: 7, 126, 150,
239, 250, 254
Constitution (Cst): 139ss
Contrat: 17, 117, 169,
180, 276
Cotisation: 102, 107, 111,
115, 243, 274
Coupon: 12, 181, 241,
252, 259
Coût de revient: 22
Croissance: 20, 193, 202,
217, 227
Cycle: 20, 164, 170, 227
Débiteur: 49, 52, 61, 94,
198, 203
Déduction: 14, 52, 61, 72,
85, 99, 144, 183, 222,
232, 235, 274
Dégressif: 126, 240, 250
Différenciation: 25
Direct: 124, 140, 264
Distribution: 18, 22, 29,
132, 170, 217, 266
Dividende: 35, 91, 132,
180, 242, 252
Dommage: 159
Ducroire: 77, 238, 247
E-F
EBIT: 201, 206
Emballage: 18, 69, 267
Environnement: 19, 26,
31, 191, 221
Épargne: 11, 30, 195
Escompte: 61, 65, 68, 85,
96, 223, 225, 229, 233,
236, 240, 268
État: 26, 31, 136, 237
Exceptionnel: 74, 127,
154, 244, 259
Exemple (illustré): 25, 39,
56, 59, 74, 162
Extourne: 62, 122, 128,
233, 237, 242
Évaluation: 91, 129, 190,
195
Facture: 49, 63, 67, 86,
95, 117, 220, 223, 226,
229, 233, 236
Financement: 132, 163,
167, 179, 200, 206,
257, 272, 277
First in first out: 190
Flux: 38, 44, 94, 131,
182, 203
Fonction: 37, 149, 220,
266
Fondation: 92, 124, 165
Fortune: 42, 59, 74, 78,
136, 143, 163, 177,
265, 276
Franchise: 161
G-H-I
Gamme: 21, 176, 221,
228
Grand Livre: 47, 60, 116
Honoraire: 53, 166
Hypothèque: 135, 145,
150, 155, 243, 257,
273
IFRS: 93, 155
Immeuble: 127, 145, 196,
235, 242, 248, 254,
259, 273, 278
Immobilisation: 62, 200,
206, 270
Impôt: 14, 31, 78, 112,
136, 180, 222, 227,
230, 237, 253, 265,
274, 276
Indice: 9, 175
Indirect: 78, 124, 131,
138, 188, 214,
237,239, 241, 265
Inventaire: 40, 70, 158,
232, 2611
Investissement: 28, 49,
129, 164, 170, 176,
185, 193, 203, 206,
214, 259, 266
IP: 83, 176, 227, 232,
268
J-L
Journal: 38, 45, 87, 233,
279
Last in first out: 190
Leasing: 169, 217, 278
Livraison: 63, 95, 126,
229
Location: 147, 153, 169,
277
LPP: 100, 106, 113, 137,
238, 244, 275, 279
M-N
Maladie: 101, 107, 144,
157, 256
Mandat de paiement: 62
Marché: 19, 79, 165, 169,
176, 217, 220, 227,
267
Marge: 7, 21, 73, 174,
202, 225, 232, 246,
248, 263, 267
Marketing: 18, 37, 217,
220, 228, 266
!296
Mix: 18, 21, 267
Nominal: 180, 237, 240,
243, 257, 260, 277
Norme: 15, 92, 206, 272
O-P
Obligation: 14, 40, 91,
105, 124, 141, 180,
237, 240, 243, 259
Organigramme: 36, 266,
275
Organisation: 33, 39,
137, 217, 266
Part: 18, 22, 32, 113,
138, 165, 238, 275
Participation: 102, 132
Patrimoine: 40, 53, 90,
92, 164
Performance: 20, 35, 93,
177, 192, 212, 219
Perte de gain: 104, 256,
275
Pertes sur créances: 73,
77, 229, 238, 242
Pilier: 100, 106, 144, 169,
244, 256, 275, 279
Placement: 7, 13, 180,
185, 200, 224, 248,
259, 266
Planification: 33, 35, 39,
164, 192, 211
PME: 33, 93
Point mort: 175, 191,
262, 270, 278
Portefeuille: 21, 161, 236,
278
Positionnement: 25, 217
Poursuite: 77, 97, 115,
226, 230, 241, 266,
277
Prestation à soi-même:
69, 73, 98, 234
Prix de revient: 72, 75,
191, 223, 225, 232,
266
Prime: 108, 159, 257
Principe: 26, 76, 90, 116,
129, 136, 139, 162,
195, 200
Privé: 34, 57, 98, 149,
162, 230, 234, 239,
246, 248
Processus: 38, 97, 196,
211, 217
Profit: 21, 40, 54, 164,
174
Projet: 39, 165, 174, 178,
217
Provision: 76, 102, 131,
168, 193, 226, 239,
242
Pyramide: 28
R-S
Rabais: 18, 65, 68, 85,
96, 99, 231, 233, 267
Rapport: 18, 129
Réduction: 65, 85, 160,
168, 278
Régie: 145
Remise: 18, 96, 99, 223,
231, 267
Rendement: 138, 140,
167, 177, 181, 191,
2020, 206, 259
Rentabilité: 18, 22, 35,
174, 182, 186, 191,
202, 217, 259, 270,
278
Répartition: 135, 168,
196, 252, 273
Résiduelle: 126, 183,
190, 251, 254
Responsabilité: 33, 162,
256, 276
Revient: voir prix et coûts
de revient
Risque: 22, 57, 77, 108,
160, 169, 175, 196,
209, 218, 244
Rotation: 190, 203, 262,
270
Roulement: 165, 171,
178, 203, 211, 214
Salaire: 30, 35, 53, 58,
70, 98, 100, 113, 115,
144, 155, 170, 192,
212, 230, 233, 237,
244, 256, 275
Schéma: 26, 29, 31, 37,
75, 95, 225, 268
Segmentation: 18, 23,
217
Seuil: 174, 270, 278
Sinistres: 160
Société: 33, 35, 57, 129,
217, 276
Stock: 18, 35, 70, 73, 98,
131, 152, 166, 172,
189, 196, 203, 230,
234, 254, 262, 270
SWOT: 19, 39
T-U-V
Taxe sur la valeur ajoutée
(TVA): 10, 78, 98, 126,
137, 141, 144, 220,
227, 229, 231, 241,
269
Titre: 124, 141, 180, 185,
196, 204, 237, 240,
242, 253, 257, 260,
272:
Transitoire: 116, 133, 185
US GAAP: 93, 195
!297
Valeur actuelle (VA / VN):
178, 182
Variable: 113, 126, 174,
188, 207
Vente à crédit: 50, 67,
232
Vieillesse: voir AVS
!298
C2. Plans comptables
BILAN (SIMPLIFIÉ)
COMPTE DE RÉSULTAT (PERTE & PROFIT)
#
C2. PLANS COMPTABLES
ACTIFS
ACTIFS CIRCULANTS
10 Titres et liquidités
11 Créances (débiteurs)
12 Stocks et prestations non facturées
13 Actifs de régularisation (transitoire)
ACTIFS IMMOBILISÉS
14 Immobilisations financières
15 Immobilisations corporelles
16 Immobilisation corporelles immeubles
17 Immobilisations incorporelles
18 Charges activées
19 Capital non libéré#
PASSIFS
CAPITAUX ÉTRANGERS À COURT TERME
20 Dettes liées aux achats / prestations
21 Dettes à court terme avec intérêts
22 Autres dettes à court terme
23 Passifs de régularisation (transitoire)
CAPITAUX ÉTRANGERS À LONG TERME
24 Dettes financières à long terme
25 Autres dettes à long terme
26 Provisions et prêts postposés
CAPITAUX PROPRES
28 Capital et compte privé
29 Réserves légales et résultats reportés
CHARGES
CHARGES DE PRESTATIONS
42 Achats marchandises
47 Prestations de tiers (services)
48 Déductions /achat
49 Diminution de stock
CHARGES DE PERSONNEL
52 Salaires et charges sociales
58 Autres charges de personnel
AUTRES CHARGES D’EXPLOITATION
60 Charges de locaux
61 Entretien, réparations, remplacements
62 Charges de véhicules et de transport
63 Assurances, droits, taxes & patentes
64 Charges d'énergie et déchets
65 Charges d'administration
66 Marketing et publicité
68 Résultat financier
69 Amortissements
PRODUITS / REVENUS
CHIFFRE D’AFFAIRES
32 Ventes de marchandises
34 Honoraires
37 Prestations propres
38 Déductions /ventes et autres produits
39 Augmentation de stock
CHARGES (SUITE)
ACTIVITÉS HORS EXPLOITATION
70 Résultat des activités annexes
74 Résultat des placements financiers
75 Résultat d’immeuble locatif
RÉSULTATS EXCEPTIONNEL ET IMPÔTS
80 Résultat hors activités d’exploitation
85 Résultat exceptionnel
89 Charges d'impôt
90 Clôture et différence de change
!299
PLAN COMPTABLE SIMPLIFIÉ / PAR ORDRE ALPHABETIQUE
Soit pour les débuts, dans des opérations sans influences sur le résultat: Capital$ (28),
Créances$(11), Dettes$(20), Immobilisation$(14), Stock$(12), Liquidités$(10).
Puis avec des opérations avec influences sur le résultat: Achats marchandises (42), Amor-
tissements (69), Assurances (63), Augmentation de stock (39), Autres charges
d’exploitation$ (58), Bénéfice brut (49), Capital (28), Charges d'administration (65), Charges
d'impôt (89), Charges de locaux (60), Charges de transport (62), Créances (11), Déductions /
achat (48), Déductions /ventes et autres produits (38), Dettes à court terme (21), Dettes à
long terme$ (24), Dettes fournisseurs (20), Diminution de stock (49), Entretien et
réparations$ (61), Immeubles (16), Immobilisations corporelles (15), Immobilisations incorpo-
relles (17), Marketing et publicité (66), Perte brut (39), Prestations de tiers (services) (47),
Prestations propres (37), Réserves et résultats reportés (29), Résultat des activités annexes
(70), Résultat exceptionnel (82), Résultat financier (68), Salaires et charges sociales (52),
Stocks (12), Titres et liquidités (10), Ventes de marchandises (32), Ventes de prestations (34).#
Achats marchandises 42
Actifs de régularisation (transitoire) 13
Amortissements 69
Assurances, droits, taxes & patentes 63
Augmentation de stock 39
Autres charges de personnel 58
Autres charges d’exploitation 58
Autres dettes à court terme 22
Autres dettes à long terme 25
Capital 28
Capital non libéré 19
Charges activées 18
Charges d'administration 65
Charges d'énergie et déchets 64
Charges d'impôt 89
Charges de locaux 60
Charges de véhicules et de transport 62
Clôture et différence de change 90
Créances (débiteurs) 11
Déductions /achat 48
Déductions /ventes et autres produits 38
Dettes à court terme avec intérêts 21
Dettes financières à long terme 24#
Dettes liées aux achats / prestations 20
Diminution de stock 49
Entretien, réparations, remplacements 61
Immobilisation corporelles immeubles 16
Immobilisations corporelles 15
Immobilisations financières 14
Immobilisations incorporelles 17
Marketing et publicité 66
Passifs de régularisation (transitoire) 23
Prestations de tiers (services) 47
Prestations propres 37
Provisions et prêts postposés 26
Réserve légale et résultats reportés 29
Résultat d’immeuble locatif 75
Résultat des activités annexes 70
Résultat des placements financiers 74
Résultat exceptionnel 82
Résultat financier 68
Salaires et charges sociales 52
Stocks et prestations non facturées 12
Titres et liquidités 10
Ventes de marchandises 32
Ventes de prestations 34
!300
PLAN COMPTABLE STANDARD
PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE & CATÉGORIES"
1000 Caisse (CSE)
1010 Poste (POS)
1020 Banque - c/c (BQE)
1050 Titres et placements (TPA)
1100 Créances clients (CCL)
1120 Créances douteuses (CDO)
1170 Impôts payés d’avance (IPA)
1180 Créances assurances sociales (CAS)
1190 Autres créances à court terme (ACC)
1200 Stock et travaux en cours (STC)
1300 Charges payées d’avance (CPA)
1310 Produit à recevoir (PAR)
1400 Immobilisations financières (IFI)
1500 Machines (MAC)
1510 Mobilier (MOB)
1520 Télécom et technologie d’info. (TTI)
1530 Véhicules (VEH)
2000 Dettes fournisseurs (DFO)
2100 Dettes envers des org. publiques (DOP)
2200 Autres dettes à court terme (ADC)
2300 Charges à payer (CAP)
2310 Provisions à court terme et produits
constatés d'avance (PCA)
2500 Dettes et provisions à long terme!
(DPL)
2600 Provisions (PRO)
2800 Capital (CPL)
2850 Privé (PRV)
2900 Réserves et résultats reportés (RRR)
1590 Autres immobilisations mobilières!
(AIM)
1600 Immeubles, terrains et entrepôts (ITE)
1700 Immobilisations incorporelles (IMI)"
4200 Achat de marchandise (ADM)
4700 Prestations de tiers (services) (PDT)
4800 Déductions obtenues /achat (DOA)
4900 VS (-) et autres charges liées aux
prestations (DSC)
3200 Ventes de marchandises (VDM)
3400 Honoraires (HON)
3700 Prestations propres (PPR)
3800 Déductions accordées /ventes (DAV)
3820 Pertes sur créances (PSC)
3900 VS (+) et autres revenus liées aux
prestations (ASR)"
5200 Salaires et charges sociales (SAL)
6000 Loyer et charges de locaux (LOY)
6100 Entretien, réparations, remplacements!
(ERR)
6200 Charges de véhicules (CVH)
6300 Assurances (ASS)
6400 Charges d'énergie et déchets (CED)
6500 Charges d'administration (CAD)
6600 Marketing et publicité (MKT)
6700 Autres charges d’exploitation (ACE)
6800 Intérêts et résultats financier (IRF)
6900 Amortissements (AMO)
7000 Résultats des activités annexes (RAA)
7500 Résultats d’immeubles locatifs (RIL)
8000 Résultats hors des activités
d’exploitation (RHE)
8500 Résultats exceptionnels (RXC)
8900 Charges d'impôt (CIM)
9000 Chiffre d’affaire net (CAN)
9010 Marge brute (MBR)
9040 Résultat d’exploitation (EBITA) (EBA)
9050 Résultat opérationnel (EBIT) (EBI)
9090 Résultat de l’exercice (BN/PN) (REX)"
!301
PLAN COMPTABLE STANDARD / PAR ORDRE ALPHABETIQUE"
Achat de marchandises (ADM) 4200
Amortissements (AMO) 6900
Assurances (ASS) 6300
Autres charges d’exploitation (ACE) 6700
Autres créances à court terme (ACC) 1190
Autres dettes à court terme (ADC) 2200
Autres immobilisations mobilières!
(AIM) 1590
Banque - c/c (BQE) 1020
Caisse (CSE) 1000
Capital (CPL) 2800
Charges d'administration (CAD) 6500
Charges de véhicules (CVH) 6200
Charges d'énergie et déchets (CED) 6400
Charges d'impôt (CIM) 8900
Charges payées d’avance (CPA) 1300
Chiffre d’affaire net (CAN) 9000
Créances assurances sociales (CAS) 1180
Créances clients (CCL) 1100
Créances douteuses (CDO) 1100
Déductions obtenues /achat (DOA) 4800
Déductions accordées /ventes (DAV) 3800
Dettes et provisions à long terme!
(DPL) 2400
Dettes envers des org. publiques (DOP) 2100
Dettes fournisseurs (DFO) 2000
Entretien, réparations, remplacements!
(ERR) 6100
Honoraires (HON) 3400
Intérêts et résultats financier (IRF) 6800
Immeubles, terrains, entrepôts (ITE) 1600
Immobilisations financières (IFI) 1400
Immobilisations incorporelles (IMI) 1700
Impôts payés d'avance (IPA) 1170
Loyer des locaux (LOY) 6000
Machines (MAC) 1500
Marge brute (MBR) 9010
Marketing et publicité (MKT) 6600
Mobilier (MOB) 1510
Pertes sur créances (PSC) 3820
Poste (POS) 1010
Prestations de tiers (services) (PDT) 4700
Prestations propres (PPR) 3700
Provisions (PRO) 2600
Privé (PRV) 2850
Produits à recevoir (PAR) 1310
Provisions à court terme et produits
constatés d'avance (PCA) 2310
Réserves et résultats reportés (RRR) 2900
Résultat de l’exercice (BN/PN) (REX) 9090
Résultats des activités annexes (RAA) 7000
Résultat d’exploitation (EBITA) (EBA) 9040
Résultats d’immeubles locatifs (RIL) 7500
Résultats exceptionnels (RXC) 8200
Résultats hors des activités d’exploitation!
(RHE) 8000
Résultat opérationnel (EBIT) (EBI) 9050
Salaires et charges sociales (SAL) 5200
Stock et travaux en cours (STC) 1200
Télécom et technologie d’info. (TTI) 1520
Titres et placements (TPA) 1050
Véhicules (VEH) 1530
Ventes de marchandises (VDM) 3200
Variation de stock (-) et autres charges liées
aux prestations (DSC) 4900
Variation de stock (+) et autres revenus liées
aux prestations (ASR) 3900"
!302
PLAN COMPTABLE ÉTENDU
ACTIFS
ACTIFS CIRCULANTS
10 Titres et liquidités
1000 Caisse principale
1010 Compte postal
1020 Compte bancaire (c/c)
1050 Placements fixes
1060 Actions propres
11 Créances (débiteurs)
1100 Créances client ou d’institutions
1110 Notes de crédit reçues
1120 Créances douteuses
1130 Provision (incl. ducroire)
1150 Impôt préalable /marchandises
1160 Impôt préalable /ace
1170 Impôt payé d’avance
1190 Acompte fournisseurs
12 Stocks et prestations non facturées
1200 Stocks
1210 Travaux en cours
13 Actifs de régularisation (transitoires)
1300 Salaires et charges payées d’avance
1310 Produits à recevoir
ACTIFS IMMOBILISÉS
14 Immobilisations financières
1400 Obligations et bons de trésor
1410 Participations
1420 Prêts accordés
15 Immobilisations corporelles
1500 Machines et appareils
1509 Amortissement cumulé /machines
1510 Mobilier et installations
1519 Amortissement cumulé /mobilier
1520 Infrastructure informatique
1529 Amortissement cumulé /informatique
1530 Véhicules
1539 Amortissement cumulé /véhicules
16 Immobilisation corporelles immeubles
1600 Immeuble
1601 Terrains
1609 Amortissement cumulés /immeuble
17 Immobilisations incorporelles
1700 Brevets
1709 Amortissement cumulé /brevets
1770 Goodwill
1779 Amortissement cumulé /goodwill
18 Charges activées - capital non libéré
1800 Frais de fondation
1801 Autres charges activés
1809 Amortissement cumulé /charges activées
1850 Capital social non libéré#
PASSIFS
CAPITAUX ÉTRANGERS À COURT TERME
20 Dettes liées aux achats et prestations
2000 Dettes fournisseurs (créanciers)
2010 Notes de crédit émises
2020 Acomptes de clients
21 Dettes à court terme avec intérêts
2100 Dettes bancaires à court terme
2110 Dettes compte postal
2120 Autres dettes financières à court terme
2140 Salaires à payer
2150 Dettes d’assurances sociales (AVS, etc.)
2160 Dettes d'impôts liées aux salaries
2170 Autres dettes liées aux salaires
2180 Provisions 13ème et vacances à payer
2190 Indemnités d'assurances
22 Dettes à court terme sans intérêts
2200 TVA due
2210 Dette envers l’AFC
2230 Dividendes
23 Passifs de régularisation (transitoires)
2300 Charges à payer
2310 Produits constatés d'avance
2320 Autres provisions
CAPITAUX ÉTRANGERS À LONG TERME
24 Dettes à long terme avec intérêts
2400 Dettes bancaires à long terme
2410 Dettes hypothécaires
25 Dettes à long terme sans intérêts
2500 Emprunts à long terme à des tiers
2510 Emprunts à long terme aux actionnaires
26 Provisions et prêts postposés
2600 Provisions pour assainissement
2610 Provisions pour impôts
2700 Prêts postposés
CAPITAUX PROPRES
28 Capital
2800 Capital social
2810 Agio (prime à l’émission)
2850 Prélèvements privés
29 Réserves légales et résultats reportés
2900 Réserves légales issues du capital
2910 Réserves légales issues du bénéfice
2920 Réserves statuaires
2930 Autres réserves
2980 Bénéfice reporté / perte reportée
2990 Bénéfice exercice / perte de l’exercice
2999 Différence de change (capital)
!303
PRODUITS
CHIFFRE D’AFFAIRES
32 Ventes de marchandises
3200 Ventes de marchandises (net de rabais)
3290 VS et autres revenus liées aux ventes
34 Ventes de prestations
3400 Honoraires
37 Prestations propres
3700 Prestations à soi-même
38 Divers frais ou déductions /ventes
3800 Escomptes et réductions accordées
3810 Frais de recouvrement
3820 Pertes sur créances
3830 Frais accessoires de ventes
3840 Fret et ports lors de ventes
3890 Frais de rappels encaissés
39 VS et autres revenus liées aux prestations
CHARGES
CHARGES DE PRESTATIONS
42 Charges marchandises
4200 Achats de marchandise (net de rabais)
4230 Frais d'achats
4240 Fret et ports liés aux achats
47 Prestations de tiers (services)
4700 Charges pour prestations de tiers
48 Divers frais ou déductions /achat
4800 Escomptes et réductions obtenues
4810 Ristourne sur achats
4890 Frais de rappel reçus
49 VS et autres charges liées aux prestations
CHARGES DE PERSONNEL
52 Salaires et charges sociales
5200 Salaires de base
5210 Salaires variables et commissions
5220 Primes occasionnelles
5230 Avantages accessoires
5240 Honoraires et indemnités CA
5270 AVS, Al, APG, assurance-chômage
5271 Caisse d'allocations familiale
5272 Prévoyance professionnelle
5273 Assurance-accidents
5274 Autres assurances
5275 Impôts à la source payé par employeur
5278 Caisse professionnelle
5279 Arrondis sur charges sociales
58 Autres charges de personnel
5800 Recherche de personnel
5810 Formation continue
5820 Frais de voyages
5830 Frais de repas
5840 Frais de logement
5850 Frais de télécommunication
5860 Autres frais de représentation effectifs
5870 Tantièmes et indemnités forfaitaires#
59 Prestations de travail de tiers
5900 Employés temporaires
AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION
60 Charges de locaux
6000 Loyer et intérêts hypothécaires
6010 Loyer du garage, du parking
6030 Charges accessoires
6050 Entretien des locaux
61 Entretien, réparations, remplacements
6100 ERR de machines
6110 ERR mobilier et installations
6120 ERR informatique
62 Charges de véhicules et de transport
6200 Réparation et nettoyage des véhicules
6210 Carburants
6220 Assurances pour véhicules
6230 Taxes véhicules
6240 Mise à disposition de véhicules
6250 Frais de transport
63 Assurances, droits, taxes et patentes
6300 Primes ass. dommages, bris, vols
6310 Assurance responsabilité civile
6320 Assurance protection juridique
6360 Droits et taxes
6370 Autorisations et patentes
64 Charges d'énergie et déchets
6400 Electricité
6410 Gaz
6420 Mazout
6430 Eau
6460 Evacuation des déchets
65 Charges d'administration
6500 Matériel de bureau et imprimerie
6510 Téléphone / Fax
6520 Frais de port
6530 Cotisations
6560 Charges pour organe de révision
6570 Licence / Update
6575 Fournitures et support d’enregistrement
6580 Développement informatiques
6585 Coûts d'installation et mise en œuvre
6590 Investissements de faible montant
66 Marketing et publicité
6600 Publicité dans les journaux
6610 Publicité sur Internet
6620 Imprimés et matériel publicitaires
6640 Frais de voyage
6650 Conseils à la clientèle
68 Résultat financier
6800 Charges financières - crédit bancaire
6810 Charges financières pour emprunts
6820 Frais de banque et compte postal
6830 Pertes de change sur liquidités et titres
6850 Produits sur avoirs
6890 Gains de change sur liquidités et titres
!304
#
69 Amortissements
6900 Dépréciations sur titres
6910 Amortissement sur machines
6920 Amortissement mobilier et installations
6930 Amortissement informatique
6540 Dons et cadeaux
6550 Honoraires fiduciaire (hors révision)
6555 Honoraires pour conseil
6940 Amortissement sur véhicules
6950 Amortissements sur bâtiments
6960 Amortissements autres immobilisations
ACTIVITÉS HORS EXPLOITATION
70 Résultat des activités annexes
7000 Activités annexes, produits
7010 Activités annexes, charges
74 Résultat des placements financiers
7400 Produits de placements
7410 Frais de banque et chèques postaux
75 Résultat d’immeuble locatif
7500 Produit d’immeubles
7510 Intérêts hypothécaires d’immeubles locatifs
7520 Entretien de l'immeuble
7530 Droits, taxes, impôts fonciers
7540 Charges d’administration
RÉSULTATS EXCEPTIONNEL ET IMPÔTS
85 Résultat exceptionnel
8500 Produits exceptionnels
8510 Charges exceptionnelles
89 Charges d'impôt
8900 Impôts des cantons et des communes
8910 Impôts fédéraux directs
8920 Impôts hors exercices
CLÔTURE
90 Clôture et différence de change
9000 Chiffre d’affaire net (CAN)
9010 Résultat net des ventes (RNV)
9020 Résultat brut d'exploitation (RBE)
9030 Résultat brut d’exploitation après charges
de personnel
9040 Résultat d’exploitation (EBITDA)
9050 Résultat opérationnel (EBIT)
9070 Résultat opérationnel avant impôts (EBT)
9080 Résultat de l’exercice avant impôts
9090 Résultat de l’exercice (BN / PN)
9100 Différence de change
9200 Bilan d’ouverture
9210 Bilan de clôture
!305
C3. Flux de trésorerie
C3. FLUX DE TRÉSORERIE
± Bénéfice annuel (+) ou perte annuelle (-)
± Amortissements / ajustements de valeurs (+) et attribution (-) aux comptes d‘immobilisa-
tion
± Constitutions (+) et dissolutions (-) de réserves
± Dépréciation (+) et augmentation de la valeur (-) des avoirs à court terme cotés en
bourse
± Diminution (+) ou augmentation (-) des créances provenant de livraisons et de presta-
tions
± Diminution (+) ou augmentation (-) des créances à court terme
± Diminution (+) et augmentation (-) des stocks et des prestations non facturées
± Diminution (+) et augmentation (-) des comptes de régularisation d’actifs
± Augmentation (+) et diminution (-) des dettes à court terme résultant d’achats et de pres-
tations de services
± Augmentation (+) et diminution (-) des dettes à court terme
± Augmentation (+) et diminution (-) des comptes de régularisation de passifs
± Pertes (+) et bénéfices (-) sur cessions d’immobilisations
± Autres charges (+) et produits (-) sans effet sur la trésorerie
= Flux de trésorerie provenant de l’activité d’exploitation
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
% Investissements dans les immobilisations financières
+ Désinvestissements dans les immobilisations financières
% Investissements dans les participations
+ Désinvestissements dans les participations
% Investissements dans les immobilisations corporelles meubles
+ Désinvestissements dans les immobilisations corporelles meubles
% Investissements dans les immobilisations corporelles immeubles
+ Désinvestissements dans les immobilisations corporelles immeubles
% Investissements dans les immobilisations incorporelles
+ Désinvestissements dans les immobilisations incorporelles
= Flux de trésorerie provenant de l’activité d’investissement
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
± Augmentation (+) ou remboursement (-) de dettes financières à court et à long terme
% Versements de dividendes
± Augmentation (+) ou réduction (-) du capital
± Achat (-) ou vente (+) de propres actions
= Flux de trésorerie provenant de l’activité de financement
= Augmentation ou diminution de la trésorerie
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
VARIATION DE LA TRÉSORERIE
+ Trésorerie initiale
% Trésorerie finale
= Augmentation ou diminution de la trésorerie#
!306
C4. Compte de résultat (charges par nature)
C4. COMPTE DE RÉSULTAT%
(CHARGES PAR NATURE)
Chiffre d’affaire net résultant des ventes et prestations de services
±Variation des travaux en cours et des prestations non facturées
= Produit net des ventes et des prestations de service
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
% Charges de marchandises et de matériel
= Résultat brut d’exploitation
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
% Charges de personnel
= Résultat brut d’exploitation après charges de personnel
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
% Autres charges d’exploitation
= Résultat d’exploitation avant intérêts, impôts et amortissements (EBITDA)
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
% Amortissements et corrections de valeur des immobilisations
= Résultat d’exploitation avant intérêts, impôts (EBIT)
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
% Charges financières
+ Produits financiers
= Résultat d’exploitation avant impôts (EBT)
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
± Résultats accessoires d’exploitation
% Charges hors exploitation
+ Produits hors exploitation
% Charges exceptionnelles, uniques ou hors période
+ Produits exceptionnels, uniques ou hors période
= Résultat de l’exercice avant impôts
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
% Impôts directs
= Résultat de l’exercice
!307
C5. Check-list pour un audit des comptes
C5. CHECK-LIST POUR UN AUDIT DES
COMPTES
Les comptes ci-dessous feront l’objet d’une attention particulière:
CAISSE
Desc. : Comprend tous comptes de
caisse, comme les caisses à
fonds variables, à fonds fixes, re-
prise petite caisse, petites
caisses à analyser.
A faire : Etablir le PV de prise de caisse (à
la fin d’exercice ou date proche)
rapproché du solde selon les
comptes + copies des prises de
caisses à l'improviste.
COMPTES POSTAUX
Desc. : Comptes par division/dept. (sauf
comptes hors compta générale)
A faire : Soldes selon le(s) relevé(s) de
CCP et selon comptabilité doivent
être rapprochés.
COMPTES BANCAIRES
A faire : Soldes selon le(s) relevé(s) de(s)
banque(s) et selon comptabilité
doivent être rapprochés.
COMPTES HORS COMPTABILITE
Desc. : Comptes en banque ou CCP dont
les opérations ne sont pas comp-
tabilisées dans nos comptes
(tiers unique inclus )
A faire : Etablir la liste contenant le nom
de l'institution financière (banque,
CCP), le montant du compte au
31.12 et une copie du relevé de
banque (ou CCP).
ACCREDITIFS
Desc. : Avance sur frais
A faire : Etablir la liste détaillée des
avances contenant, au minimum,
le nom de la personne ayant reçu
l'avance, moyen utilisé (caisse,
CCP, banque), date de l'avance,
date de remboursement prévue
ou date de comptabilisation de la
dépense en charge prévue.
COMPTES COURANTS
Desc. : Comptes d'avances
A faire : Etablir la liste détaillée des
avances contenant, au minimum,
le nom de la personne ayant reçu
l'avance, moyen utilisé (caisse,
CCP, banque), date de l'avance,
date de remboursement ou date
de comptabilisation de la dé-
pense en charge prévue. Le mon-
tant total du solde des comptes
doit être justifié.
DEBITEURS
A faire : Etablir les balance de payements
par échéance, vérifier que le
montant correspond au solde se-
lon GL. Définir et comptabiliser le
montant de la provision néces-
saire selon l'analyse des balance
de payement, préparer les infor-
mations pour les annexes; pour
les débiteurs douteux, obtenir les
reconnaissances avant le bou-
clement pour le solde restant et
établir le détail du poste.#
!308
MARCHANDISES ET APPROVISIONNE-
MENT
Desc. : Stock de matières premières,
Economat
A faire : Etablir un inventaire physique au
31.12 (ou date le plus proche
possible) et rapprocher du solde
selon GL.
ACTIFS TRANSITOIRES
Desc. : Charges payées d'avance, pro-
duits à recevoir. Garder en tête la
matérialité de l'opération et ana-
lyser la nécessité de créer un ac-
tif transitoire pour les charges
payées annuellement (locations,
abonnements, contrats d'entre-
tien etc.).
A faire : Etablir la liste détaillée des mon-
tants comptabilisés. Le montant
total du solde du compte doit être
justifié.
PRETS AUX INSTITUTIONS
A faire : Vérifier contrats à jour, vérifier le
respect du plan de rembourse-
ment et paiement des intérêts.
Calculer et comptabiliser le mon-
tant de la provision si nécessaire.
CREANCIERS
A faire : Etablir la liste détaillée des mon-
tants comptabilisés. Le montant
total du solde du compte doit être
justifié.
DÉPOTS
Desc. : Garanties, comme des clefs, té-
lécommandes, badges, compte
de dépôt, etc.
A faire : Etablir la liste détaillée des mon-
tants comptabilisés. Le montant
total du solde du compte doit être
justifié.
SUBVENTIONS À REDISTRIBUER
Desc. : Devrait être égal à zéro
A faire : Justifier le solde et reclasser si
nécessaire
PROVISIONS
Desc. : Provisions pour risques et
charges (pour les provisions pour
dépréciation d'actifs, se référer
aux comptes "débiteurs")
A faire : Justifier le montant, sa descrip-
tion, but, méthode d'évaluation,
préparer tableau de variation des
provisions, préparer les informa-
tions au 31.12 de l'exercice et ce-
lui de l'année précédente.
TVA DUE
Desc. : Devrait être à zéro au moment de
la clôture (montant net viré au
compte "TVA due")
A faire : Le solde éventuel devrait corres-
pondre au montant dû selon la
déclaration TVA, le cas échéant,
passer la différence ou justifier.
PASSIFS TRANSITOIRES
Desc. : Produit encaissés à l'avance ou
charges à payer (pas les fournis-
seurs) y compris les notes de
frais pas encore envoyées
A faire : Vérifier que les transitoires 31.12
de l'exercice précédent ont bien
été extournés et établir la liste
détaillée des montants encore
comptabilisés. Le montant total
du solde du compte doit être justi-
fié.
FONDS PROPRES
A faire : Etablir la liste fonds propres, véri-
fier la comptabilisation d'éven-
tuels changement durant l'année
et préparer les informations pour
les annexes des comptes de
l'exercice et celui de l'année pré-
cédente.
!309
COMPTES DE FONCTIONNEMENT
A faire : Vérifier qu'il n'y pas de soldes
négatif, les compte de charge au
crédit et compte de recette au
débit, le cas échéant corriger ou
reclasser.
COMPTES D'INVESTISSEMENT
Desc. : Comptes soldés et activés au bi-
lan en fin d'exercice
A faire : Vérifier qu'il n'y pas de solde né-
gatif (au crédit) dans les comptes
d'investissement.#
!310
C6. Articles de lois
C6. ARTICLES DE LOIS
PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE
CO"
Contrat (conclusion) et obligations 1
Offre 3
Forme des contrats 11
Nullité des contrats 20
Erreur essentielle 23
Dol 28
Crainte fondée 29
Démarchage 40a
Révocation de la vente par l’acheteur 40e
Actes illicites 41
Responsabilité civile 41
Enrichissement illégitime 62
Exécution des obligations 68
Inexécution des obligations 97
Demeure du débiteur 102
Extinction des obligations 114
Compensation 120
Prescription 127
Rente viagère (prescription) 131
Arrhes 158
Dédit 158
Clause pénale 160
Cession de créances 164
Reprise de dette 175
Vente mobilière 187
Demeure du vendeur 190
Garantie de vente mobilière 197
Vérification de la chose 201
Vente immobilière 216
Garantie de vente immobilière 219
Enchères (vente aux) 229
Echange 237
Donation 239
Bail à loyer 253
Défauts de la chose louée 259
Menus travaux 259
Consignation (bail) 259g
Congé (délais, bail) 266a
Rétention (bail commercial) 268
Loyers abusifs 269
Congé (abusif, bail) 271a
Contrat de travail (individuel) 319
Vacances (travail) 329a
Prévoyance en faveur du personnel 331
Licenciement 335
Congé (délais, travail) 335b
Congé (abusif, travail) 336
Résiliation immédiate (travail) 337
Contrat d'apprentissage 344
Contrat de mandat 394
Contrat d’agence 418a
Contrat à la commission 425
Fondé de procuration 458
Mandataire commercial 462
Cautionnement 492
Société simple 530
Société en nom collectif 552
Société anonyme 620
Actions (papiers-valeurs) 622
Liberation d’actions nominatives 632
Capital-participation 656b
Annexe (SA) 663b
Participations (SA) 665a
Réserve générale (SA) 671
Liberation d'actions au porteur 683
Assemblée générale SA 698
Administration de la SA 707
Administration de la Sàrl 772
Société à responsabilité limitée 772
Assemblée des associés Sàrl 804
Administration des Coop 828
Société coopérative 828
Assemblée générale Coop 879
Registre du commerce 927
Raisons de commerce 944
Comptabilité commerciale 957
Papiers-Valeurs 965
Titres nominatifs 974
Titres au porteur 978
Lettre de change 991
Chèque 1100
Obligations (papiers-valeurs) 1156"
!311
CS"
Bonne foi 3
Droits civils (jouissance) 11
Personnes physiques 11
Majorité civile 14
Discernement 16
Etat civil 39
Personnes morales 52
Association 60
Fondations 80
Fiançailles 90
Conditions du mariage 94
Mariage (conditions) 94
Procédure préparatoire (mariage) 97
Célébration du mariage 101
Annulation du mariage 104
Divorce 111
Effets généraux du mariage 159
Régime matrimonial ordinaire 181
Participation aux acquêts 196
Acquêts 197
Biens propres (régime légal) 198
Communauté de biens 221
Séparation de biens 247
Filiation 252
Reconnaissance de paternité 260
Adoption 264
Obligation d'entretien (enfants) 276
Autorité parentale 296
Education 302
Biens des enfants 318
Famille (dette alimentaire) 328
Biens de famille 335
Tutelle (organes) 360
Mise sous tutelle (mineurs) 368
Nomination du tuteur 379
Tu t e ur (n o m i na t i o n) 3 7 9
Curatelle 392
Conseil légal 395
Fonctions du tuteur 398
Autorités de tutelle 420
Tu t e ll e (f i n po u r le s m in e ur s ) 4 3 1
Héritiers légaux 457
Successions (héritiers légaux) 457
Tes ta me nt 46 7
Quotité disponible 470
Réserve successorale 471
Exhérédation 477
Pacte successoral 494
Ouverture de la succession 537
Répudiation (succession) 566
Partage (succession) 602
Droits réels 641
Propriété 641
Propriété foncière 655
Superficie (droit) 675
Propriété par étages 712a
Propriété mobilière 713
Réserve de propriété 715
Servitudes et charges foncières 730
Usufruit 745
Habitation (droit) 776
Charges foncières 782
Gage immobilier 793
Hypothèque 824
Cédule hypothécaire 842
Lettre de rente 847
Gage mobilier 884
Nantissement 884
Prêteurs sur gages 907
Possession 919
Registre foncier 942"
!312
PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE ET CODE
CO"
Actes illicites 41
Actions (papiers-valeurs) 622
Administration de la SA 707
Administration de la Sàrl 772
Administration des Coop 828
Annexe (SA) 663b
Arrhes 158
Assemblée des associés Sàrl 804
Assemblée générale Coop 879
Assemblée générale SA 698
Bail à loyer 253
Capital-participation 656b
Cautionnement 492
Cession de créances 164
Chèque 1100
Clause pénale 160
Compensation 120
Comptabilité commerciale 957
Congé (abusif, travail) 336
Congé (délais, travail) 335b
Congé (abusif, bail) 271a
Congé (délais, bail) 266a
Consignation (bail) 259g
Contrat (conclusion) 1
Crainte fondée 29
Contrat d’agence 418a
Contrat d'apprentissage 344
Contrat à la commission 425
Contrat de mandat 394
Contrat de travail (individuel) 319
Dédit 158
Défauts de la chose louée 259
Démarchage 40a
Demeure du débiteur 102
Demeure du vendeur 190
Dol 28
Donation 239
Echange 237
Enchères (vente aux) 229
Enrichissement illégitime 62
Erreur essentielle 23
Exécution des obligations 68
Extinction des obligations 114
Fondé de procuration 458
Formation des obligations 1
Forme des contrats 11
Garantie de vente immobilière 219
Garantie de vente mobilière 197
Inexécution des obligations 97
Lettre de change 991
Liberation d’actions nominatives 632
Liberation d'actions au porteur 683
Licenciement 335
Loyers abusifs 269
Mandataire commercial 462
Menus travaux 259
Nullité des contrats 20
Obligations (papiers-valeurs) 1156
Offre 3
Papiers-Valeurs 965
Participations (SA) 665a
Prescription 127
Prévoyance en faveur du personnel 331
Raisons de commerce 944
Registre du commerce 927
Rente viagère (prescription) 131
Reprise de dette 175
Réserve générale (SA) 671
Résiliation immédiate (travail) 337
Responsabilité civile 41
Rétention (bail commercial) 268
Révocation de la vente par l’acheteur 40e
Société à responsabilité limitée 772
Société anonyme 620
Société coopérative 828
Société en nom collectif 552
Société simple 530
Titres au porteur 978
Titres nominatifs 974
Vacances (travail) 329a
Vente immobilière 216
Vente mobilière 187
Vérification de la chose 201#
!313
CS#
Acquêts 197
Adoption 264
Annulation du mariage 104
Association 60
Autorité parentale 296
Autorités de tutelle 420
Biens de famille 335
Biens des enfants 318
Biens propres (régime légal) 198
Bonne foi 3
Cédule hypothécaire 842
Célébration du mariage 101
Charges foncières 782
Communauté de biens 221
Conditions du mariage 94
Conseil légal 395
Curatelle 392
Discernement 16
Divorce 111
Droits civils (jouissance) 11
Droits réels 641
Education 302
Effets généraux du mariage 159
Etat civil 39
Exhérédation 477
Famille (dette alimentaire) 328
Fiançailles 90
Filiation 252
Fonctions du tuteur 398
Fondations 80
Gage immobilier 793
Gage mobilier 884
Habitation (droit) 776
Héritiers légaux 457
Hypothèque 824
Lettre de rente 847
Majorité civile 14
Mariage (conditions) 94
Mise sous tutelle (mineurs) 368
Nantissement 884
Nomination du tuteur 379
Obligation d'entretien (enfants) 276
Ouverture de la succession 537
Pacte successoral 494
par étages 712a
Partage (succession) 602
Participation aux acquêts 196
Personnes morales 52
Personnes physiques 11
Possession 919
Prêteurs sur gages 907
Procédure préparatoire (mariage) 97
Propriété 641
Propriété foncière 655
Propriété mobilière 713
Quotité disponible 470
Reconnaissance de paternité 260
Régime matrimonial ordinaire 181
Registre foncier 942
Répudiation (succession) 566
Réserve de propriété 715
Réserve successorale 471
Séparation de biens 247
Servitudes et charges foncières 730
Successions (héritiers légaux) 457
Superficie (droit) 675
Testament 467
Tutelle (organes) 360
Tutelle(fin pour les mineurs) 431
Tuteur (nomination) 379
Usufruit 745#
!314
PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE
Acquêts CS 197
Actes illicites CO 41
Actions (papiers-valeurs) CO 622
Administration de la SA CO 707
Administration de la Sàrl CO 772
Administration des Coop CO 828
Adoption CS 264
Annexe (SA) CO 663b
Annulation du mariage CS 104
Arrhes CO 158
Assemblée des associés Sàrl CO 804
Assemblée générale Coop CO 879
Assemblée générale SA CO 698
Association CS 60
Autorité parentale CS 296
Autorités de tutelle CS 420
Bail à loyer CO 253
Biens de famille CS 335
Biens des enfants CS 318
Biens propres (régime légal) CS 198
Bonne foi CS 3
Capital-participation CO 656b
Cautionnement CO 492
Cédule hypothécaire CS 842
Célébration du mariage CS 101
Cession de créances CO 164
Charges foncières CS 782
Chèque CO 1100
Clause pénale CO 160
Communauté de biens CS 221
Compensation CO 120
Comptabilité commerciale CO 957
Conditions du mariage CS 94
Congé (abusif, travail) CO 336
Congé (délais, travail) CO 335b
Congé (abusif, bail) CO 271a
Congé (délais, bail) CO 266a
Conseil légal CS 395
Consignation (bail) CO 259g
Contrat (conclusion) CO 1
Crainte fondée CO 29
Curatelle CS 392
Contrat d’agence CO 418a
Contrat d'apprentissage CO 344
Contrat à la commission CO 425
Contrat de mandat CO 394
Contrat de travail (individuel) CO 319
Dédit CO 158
Défauts de la chose louée CO 259
Démarchage CO 40a
Demeure du débiteur CO 102
Demeure du vendeur CO 190
Discernement CS 16
Divorce CS 111
Dol CO 28
Donation CO 239
Droits civils (jouissance) CS 11
Droits réels CS 641
Echange CO 237
Education CS 302
Effets généraux du mariage CS 159
Enchères (vente aux) CO 229
Enrichissement illégitime CO 62
Erreur essentielle CO 23
Etat civil CS 39
Exécution des obligations CO 68
Exhérédation CS 477
Extinction des obligations CO 114
Famille (dette alimentaire) CS 328
Fiançailles CS 90
Filiation CS 252
Fonctions du tuteur CS 398
Fondations CS 80
Fondé de procuration CO 458
Formation des obligations CO 1
Forme des contrats CO 11
Gage immobilier CS 793
Gage mobilier CS 884
Garantie de vente immobilière CO 219
Garantie de vente mobilière CO 197
Habitation (droit) CS 776
Héritiers légaux CS 457
Hypothèque CS 824
Inexécution des obligations CO 97
Lettre de change CO 991
Lettre de rente CS 847
!315
Liberation d’actions nominatives CO 632
Liberation d'actions au porteur CO 683
Licenciement CO 335
Loyers abusifs CO 269
Majorité civile CS 14
Mandataire commercial CO 462
Mariage (conditions) CS 94
Menus travaux CO 259
Mise sous tutelle (mineurs) CS 368
Nantissement CS 884
Nomination du tuteur CS 379
Nullité des contrats CO 20
Obligation d'entretien (enfants) CS 276
Obligations (papiers-valeurs) CO 1156
Offre CO 3
Ouverture de la succession CS 537
Pacte successoral CS 494
Papiers-Valeurs CO 965
par étages CS 712a
Partage (succession) CS 602
Participation aux acquêts CS 196
Participations (SA) CO 665a
Personnes morales CS 52
Personnes physiques CS 11
Possession CS 919
Prescription CO 127
Prêteurs sur gages CS 907
Prévoyance en faveur du personnel!
CO 331
Procédure préparatoire (mariage) CS 97
Propriété CS 641
Propriété foncière CS 655
Propriété mobilière CS 713
Quotité disponible CS 470
Raisons de commerce CO 944
Reconnaissance de paternité CS 260
Régime matrimonial ordinaire CS 181
Registre du commerce CO 927
Registre foncier CS 942
Rente viagère (prescription) CO 131
Reprise de dette CO 175
Répudiation (succession) CS 566
Réserve de propriété CS 715
Réserve générale (SA) CO 671
Réserve successorale CS 471
Résiliation immédiate (travail) CO 337
Responsabilité civile CO 41
Rétention (bail commercial) CO 268
Révocation de la vente par l’acheteur!
CO 40e
Séparation de biens CS 247
Servitudes et charges foncières CS 730
Société à responsabilité limitée CO 772
Société anonyme CO 620
Société coopérative CO 828
Société en nom collectif CO 552
Société simple CO 530
Successions (héritiers légaux) CS 457
Superficie (droit) CS 675
Tes ta me nt CS 467
Titres au porteur CO 978
Titres nominatifs CO 974
Tutelle (organes) CS 360
Tu t e ll e (f i n po u r le s m in e ur s ) CS 431
Tu t e ur (n o m i na t i o n) CS 379
Usufruit CS 745
Vacances (travail) CO 329a
Vente immobilière CO 216
Vente mobilière CO 187
Vérification de la chose CO 201"
!316
C7. Indicateurs financiers
C7. INDICATEURS FINANCIERS
CALCULS$
Liquidité I%
Liquidités/Fonds étrangers CT
Liquidité II%
(Liquidités+Créances)/Fonds étrangers CT
Liquidité III%
Circulants/Fonds étrangers CT
Endettement%
Fonds étrangers/Total du bilan
Financement propre%
Fonds propres/Total du bilan
Couverture des immobilisations I%
Fonds propres/Immobilisés
Couverture des immobilisations II%
(Fonds propres+Dettes LT)/Immobilisés
Autofinancement%
(Réserves+Bén. reporté)/Capital actions
Rendement des capitaux investis (RCI/ROI)%
(BN + Intérêts payés)/Total du bilan
Rendement des fonds propres%
BN/Total des fonds propres
Rendement du CAN%
BN/CAN
Cash Flow en % de l’investissement%
CF/Investissements
Cash Flow en % du capital propre%
CF/Fonds propres
Cash Flow en % du CAN%
CF/CAN#
RAPPORTS FINANCIERS$
Compte de résultat
Bilan
Flux de trésorerie
Informations complémentaires#
INDICATEURS DU COMPTE DE RÉSULTAT $
Résultat opérationnel (EBIT)
Excédent brut d’exploitation (EBITDA)
Bénéfice avant impôts
Résultat net
Résultat financier
Résultat net d’exploitation
Quote-part d’impôts
Quote-part des frais de recherche et déve-
loppement
Coût des ventes /charges opérationnelles
Intensité d’amortissement
Pourcentage d’amortissement
Structure d’amortissement
Intensité en personnel
Intensité en travail
Chiffre d’affaires (CA) par employé$
INDICATEURS DU BILAN $
Réserves latentes
Endettement net
Sur-valeur
Stock moyen
Capital investi
Pourcentage des provisions
Intensité en réserves
Intensité en stocks
Degré d’amortissement des immobilisations
corporelles#
INDICATEURS DE CASH FLOW $
Cash Flow opérationnel
Cash Flow d’investissement
Cash Flow de financement
Cash Flow libre
Cash Flow
CAPEX (investissement) /amortissements
CAPEX (investissement) /chiffre d’affaires#
!317
INDICATEURS DE RENTABILITÉ$
Marge opérationnelle
Marge d’exploitation
Marge brute sur chiffre d’affaires
Rendement sur passif total
Rendement des capitaux propres
Retour sur total de l’actif moyen
Rendement du capital investi (RCI/ROI)
Rendement des capitaux engagés
Rendement de l’investissement
Retour sur chiffre d’affaires
Marge du Cash Flow
Taux de réinvestissement
Fonds de roulement /chiffre d’affaires
Chiffre d’affaires /stocks
Immobilisations corporelles /chiffre d’affaires
Amortissements /niveau moyen des immobi-
lisations corporelles
Chiffre d’affaires sur actif circulant
Chiffre d’affaires sur total de l’actif
Chiffre d’affaires sur créances
Créances en jours chiffre d’affaires
Durée des dettes fournisseurs
Coût des ventes /stocks
Coût des ventes /dettes fournisseurs
Chiffre d’affaires /passif total#
RATIOS DE LIQUIDITÉ $
Ratio des fonds propres
Ratio des dettes (effet de levier)
Coefficient d’endettement
Structure de l’endettement
Endettement dynamique
Fond de roulement (FDR)
Degré de liquidité II
Degré de liquidité III
Structure de l’actif
Quote-part des immobilisations corporelles
Intensité de l’actif circulant
Autofinancement de l’investissement
Amortissements sur investissements
Taux d’amortissement
Règle d’or du bilan
Règle d’or du financement
Taux de couverture des immobilisations
Passif exigible /chiffre d’affaires
Créances /passif exigible
EBIT /dettes à court terme
Couverture des intérêts#
INDICATEURS DE VALORISATION DES ENTREPRISES$
Bénéfice par action
Rapport cours-bénéfice
Rapport cours-bénéfice dynamique
EBITDA par action
Cash Flow par action
Capitalisation boursière
Rapport cours-Cash Flow
Rapport cours-chiffre d’affaires
Rapport cours-valeur comptable
Valeur comptable par action
Valeur d’entreprise (VE)
Valeur d’entreprise /EBIT
Valeur d’entreprise /EBITDA
Taux de distribution
Dividende par action
Rendement en dividendes
Bêta
Coût des fonds propres
Coût de la dette
Coût moyen pondéré du capital (CMPC)
Méthode du Discounted Cash Flow (DCF)
Création de valeur d’un exercice (CVE)
Valeur de marché créée (VMC)#
!318
C8. Glossaire
C8. GLOSSAIRE
A
A vue
Disponible en tout temps, sans préavis.
Acceptation
1.
Acte par lequel un débiteur reconnaît, en
apposant sa signature sur un effet de
change (traite), devoir à un créancier la
somme inscrite sur l'effet et s'engage
ainsi à la payer. La déclaration d'accep-
tation et la signature du débiteur sont
apposées au recto de la traite. La simple
signature du débiteur suffit toutefois
pour une acceptation.
2.
Effet accepté. Lettre de change.
Acceptation bancaire
Lettre de change acceptée par la banque
sur laquelle elle est tirée. Cette forme de fi-
nancement n'est pas usuelle en Suisse mais
très répandue aux Etats-Unis. Les BA sont
des titres du marché monétaire reposant sur
des transactions commerciales. Libellées
généralement en dollars, ce sont des lettres
de change à 90-180 jours acceptées par les
grandes banques américaines. Elles sont
rémunérées sur la base de l'escompte et
servent notamment à financer les importa-
tions et les exportations.
Accréditif
Instrument de crédit en vertu duquel une
banque s'engage sur ordre de son client à
mettre une somme déterminée à disposition
d'un bénéficiaire (l'accrédité) généralement
par l'intermédiaire d'une banque, le corres-
pondant. Lettre de crédit. Crédit documen-
taire.
Acte authentique
En Suisse: prescription formelle très stricte
pour la validité d'un contrat: l'officier public
doit non seulement contrôler les signatures,
mais aussi confirmer que la teneur du
contrat est conforme à la volonté des parties
et que celles-ci sont conscientes de ses
conséquences.
Actif circulant
Eléments de fortune absorbés et transfor-
més dans le cycle de production. Outre les
liquidités, il comprend les stocks et les
créances facilement réalisables. Contraire:
Immobilisations.
Actif d'exploitation
Actif circulant et immobilisations, soit liquidi-
tés, installations de production, ateliers, etc.
qui permettent l'exploitation commerciale.
Contraire: Actif hors exploitation.
Actif immobilisé
L’actif immobilisé ou immobilisation corres-
pond à la partie d'actif destiné à rester du-
rablement dans l’entreprise et réutilisable.
Ce type d'actif est divisé en immobilisation
incorporelle (sans substance physique,
comme les brevets ou le goodwill), immobi-
lisation corporelle (comme des terrains, du
mobilier ou un véhicule) et des immobilisa-
tions financières (titres voués à rester dura-
blement comme des participations, actions
ou obligations long terme). A noter l'utilisa-
tion du mot CAPEX (Capital expenditures)
liés aux dépenses d'investissement lié à
l'achat d'actifs immobilisés). Contraire: Actif
circulant.
Actif net
Actif comptable (actif circulant et immobilisa-
tions) diminué du passif exigible. L'actif net
réel résulte d'une évaluation à la valeur vé-
nale.
!319
Actif(s)
Eléments de fortune (disponibilités,
créances, stocks, placements, participa-
tions, etc.). Contraire: Passif(s)
Actifs (classe d')
Catégorie d'investissement ou de valeurs.
Actifs nets
Ils correspondent au patrimoine du fonds
calculé à la valeur vénale, déduction faite
des dettes éventuelles.
Actifs transitoires
Postes de régularisation à l'actif du bilan
comprenant des charges engagées dans
l'exercice en cours, mais concernant un
exercice ultérieur ou des produits qui
concernent l'exercice, mais qui ne se maté-
rialiseront qu'ultérieurement. Contraire:
Passifs transitoires.
Action
Titre cessible et négociable, nominatif ou au
porteur, représentant une participation au
capital social d'une société par actions, au-
quel sont attachés différents droits définis
dans la législation ou les statuts de la socié-
té.
Action au porteur
Action dont le détenteur est considéré
comme l'actionnaire légitime. Contraire: Ac-
tion nominative.
Action nominative
Action établie au nom de l'actionnaire et
inscrite sous son nom ou sous celui de
l'usufruitier sur le registre des actions tenu
par la société. Pour la transférer, il faut l'en-
dosser (endossement), car il s'agit d'un titre
à ordre. Contraire: Action au porteur.
Actualiser
Opération mathématique qui permet de re-
lier une valeur future à une valeur présente.
Valeur actuelle d'une somme à recevoir
dans le futur, qui correspond au montant de
la somme, moins les intérêts à courir jusqu'à
l’échéance.
Affacturage / Factoring
Forme de financement apparentée au crédit
contre cession. Une entreprise transfère tout
ou partie de ses créances sur débiteurs (la
plupart du temps à 30-90 jours) au factor
(généralement un établissement affilié d'une
grande banque). Ce dernier assure le re-
couvrement des créances et tient la comp-
tabilité débiteurs moyennant paiement d'une
commission et, le cas échéant, accorde des
avances sur débiteurs. Le factor assume
alors normalement le risque d'insolvabilité.
Affidavit
Déclaration bancaire destinée aux porteurs
étrangers de certaines valeurs mobilières,
établie dans le but d'obtenir l'exonération
d'impôt touchant ces valeurs, déjà taxées
dans leur pays d'origine.
Agio
En matière de change : plus-value du cours
à terme sur le cours au comptant. Dans le
commerce des billets : différence à payer à
l'échange de billets contre devises ou inver-
sement.
Agio fonds de placement immobiliers
Pour les fonds de placement immobiliers,
différence entre leur valeur boursière et leur
valeur de rachat.
Aliéner
Transférer la propriété d'une chose ou d'un
droit (vendre, céder, remettre en gage, etc.).
Allocation des actifs
Répartition des catégories d'investissement
dans un portefeuille.
Alpha (facteur)
Paramètre permettant de mesurer la sur-
performance d'un fonds de placement corri-
gé du risque, et utilisé pour évaluer la per-
formance du gestionnaire du portefeuille.#
!320
Amortir
Réduire la valeur au bilan des immobilisa-
tions ou des titres en portefeuille pour tenir
compte de leur dépréciation.
Amortissement
Remboursement graduel ou constitution
d'un fonds pour l'extinction d'une dette sui-
vant un plan d'amortissement prévoyant
l'extinction du principal et le paiement des
intérêts s'y rapportant.
Amortissement direct
Remboursement d'une dette (par ex. prêt
hypothécaire) au créancier, suivant un plan,
afin de diminuer l'endettement. L'amortis-
sement se fait directement sur la prestation
concernée dont le nominal est diminué d'au-
tant.
Amortissement indirect
Le preneur de crédit n'amortit pas son hypo-
thèque mais il paie la contre-valeur de
l'amortissement à titre de prime d'une assu-
rance vie mixte ou liée: il peut également
effectuer ce versement sur un compte ban-
caire de prévoyance (Epargne 3). Simulta-
nément, le débiteur cède à la banque ses
prétentions résultant de la police-vie ou du
compte de prévoyance. Ce genre d'amortis-
sement indirect peut procurer au débiteur
hypothécaire certains avantages fiscaux.
Analyse de bilan
Examen critique (par un gestionnaire de
crédit) d'un bilan et des comptes annuels
d'une entreprise pour juger de sa solvabilité.
Analyse financière
Etude systématique d'un marché, secteur
ou entreprise, pour déterminer des recom-
mandations de placement en vertu des bé-
néfices prévisionnels. Elle repose sur l'ob-
servation des comptes du bilan, et sur l'envi-
ronnement économique et politique.
Analyse fondamentale
Etude fondée sur les statistiques écono-
miques et d'entreprises.
Analyse graphique
Aide à la décision apportée par la lecture et
l'interprétation de graphiques, liée à une ac-
tion, à une devise ou à une valeur traitée en
Bourse. Les spécialistes parlent aussi
d'analyse technique.
Analyste
Spécialiste d'études économiques et finan-
cières de sociétés ou de marchés.
Annotation
Inscription au registre foncier de droits per-
sonnels déterminés (droits de préemption,
d'emption et de réméré, baux à ferme et à
loyer) ainsi que de restriction au droit d'alié-
ner.
Annuité
Somme versée annuellement par un débi-
teur, comprenant à la fois le remboursement
d'une partie du capital emprunté (amortis-
sement) et le paiement des intérêts. Annuité
variable : versements inégaux. Annuité
constante : versements égaux: la part des
intérêts diminue et la part des amortisse-
ments augmente.
Apostille
Légalisation d'une signature par un officier
public conformément à la Convention de La
Haye sur l'apostille. L'apostille est exigée
notamment pour valider juridiquement
(rechtskräftig) l'ouverture d'un compte ou
d'un dépôt titres pour une société étrangère.
Arrhes
Somme versée à la signature d'un contrat et
qui reste acquise au vendeur si l'acheteur
rompt le contrat. Si le vendeur ne peut
l'exécuter, il doit alors verser à l'acheteur le
double des arrhes reçues.
!321
Assainissement
Train de mesures destinées à rétablir la via-
bilité économique d'une entreprise en prati-
quant une politique financière plus stricte,
en réduisant le capital et en général les
dettes ou en fournissant de nouveaux fonds
propres, etc.
Assignation
Contrat par lequel l'assigné est autorisé à
remettre à l'assignataire, pour le compte de
l'assignant, une somme d'argent, des pa-
piers-valeurs (titres) ou d'autres choses fon-
gibles (biens fongibles), que l'assignataire a
mandat de percevoir en son propre nom
(art. 466 CO). Les assignations qui ne sont
pas définies dans le titre comme effets de
change mais sont expressément créées à
ordre et, par ailleurs, satisfont aux condi-
tions requises pour la lettre de change, sont
assimilées à celle-ci (art. 1 147 CO).
Au mieux
Ordre de bourse à exécuter au meilleur
cours possible selon le choix de l'opérateur.
Inversement, un ordre limité sera exécuté
uniquement si la limite de cours exigée est
atteinte.
Augmentation de capital
Opération qui consiste à augmenter le capi-
tal-actions d'une société par une émission
d'actions qualifiée de secondaire. Cette opé-
ration est liée à un droit préférentiel réservé
aux anciens actionnaires.
Authentification
Confirmation de l'authenticité d'un docu-
ment, d'une copie ou d'une signature, sans
se référer au contenu. Légalisation.
Autofinancement
Affectation aux investissements d'une partie
des bénéfices ou des fonds propres d'une
entreprise. Contraire: Recours à l'emprunt.
Autorité de surveillance des marchés fi-
nanciers (FINMA)
Organe de surveillance des banques et des
fonds de placement.
Aval
Convention par laquelle une personne
(nommée donneur d'aval) se porte garante
d'une dette, d'une lettre de change, d'un
billet à ordre ou d'un chèque. L'opération
s'apparente à un cautionnement.
Avance à terme fixe
Prêt bancaire d'une certaine somme à rem-
bourser à une échéance déterminée. Les
avances à terme fixe sont aussi souvent des
crédits à taux fixe (taux fixe pour toute la du-
rée).
Avance contre nantissement
Voir Prêt garanti par un gage ou Crédit lom-
bard.
Avis de crédit
Document indiquant qu'une écriture a été
passée au crédit d'un compte. Contraire:
Avis de débit.
Avis de débit
Document indiquant qu'une écriture a été
passée au débit d'un compte. Contraire:
Avis de crédit.
Avoir
Somme figurant au crédit d'un compte ou
d'un livret et représentant l'excédent des
crédits sur les débits.
Ayant droit économique
Véritable propriétaire d'une chose, lequel ne
peut être qu'une personne physique.#
!322
B
Balanced scorecard
Tableau de bord équilibré. Modèle d'analyse
continu élaboré pour faciliter l'aide à la déci-
sion stratégique. Permet de mesurer la per-
formance interne et externe d'une entreprise
en confrontant les résultats obtenus aux ob-
jectifs stratégiques. Le système de réfé-
rence est bâti sur des indicateurs tradition-
nels (financiers) et d'ordres qualitatifs (satis-
faction du client, efficacité des processus
internes,..).
Bancomat
Système international de distributeurs de
billets de banque. Les distributeurs munis
du logo "Maestro" sont accessibles avec
une carte Maestro et un code personnel.
Banque dépositaire
Banque auprès de laquelle sont déposés les
montants investis dans un fonds.
Banque Nationale Suisse (BNS)
Sans but lucratif, elle détient le monopole de
l'émission des billets (confié par la Confédé-
ration). Elle décide de la politique monétaire
à appliquer : contrôle de croissance de la
masse monétaire et évolution du taux de
change, par exemple.
Banque restante
Garde par la banque du courrier d'un client
jusqu'à ce qu'il vienne en prendre livraison
ou qu'il donne l'ordre de le lui faire parvenir.
Battre l'indice
Arriver à de meilleures performances que
l'indice de référence.
BAVIT
Abréviation de Bénéfice Avant Intérêts et
impôts. Voir EBIT.
Benchmark
Valeur de référence (par exemple, indice).
Bénéfice
Dans le compte de pertes et profits: excé-
dent des produits sur les charges pour une
certaine période (bénéfice de l'exercice, par
exemple).
Bénéfice comptable
Plus-value résultant de la revalorisation de
postes de l'actif ou de la dépréciation de
postes du passif ( réserves, etc.). Contraire:
Perte comptable.
Besoin en fond de roulement
Le besoin en fond de roulement (BFR) cor-
respond à un besoin de financement créé
par l'activité courante de l'entreprise et, en
particulier, par son activité d'exploitation.
Bêta (facteur)
Facteur déterminant le comportement d'un
titre par rapport à l'évolution du marché. Un
titre ayant un bêta de 1 fluctuera dans la
même proportion que le marché de réfé-
rence. Avec un bêta de 1.1, le titre devrait
surperformer le marché de 10 %.
Biens fongibles
Objets pouvant être remplacés par d'autres
de même nature. Des titres au porteur sont
fongibles et peuvent s'échanger sans autre.
Bilan
Inventaire périodique de tous les postes de
l'actif et du passif à un jour de référence.
Etabli sous forme de balance, il indique à
l'actif l'utilisation des ressources qui figurent
au passif (capitaux permanents, dettes).
Bilan consolidé
Bilan d'un groupe établi en fusionnant les
bilans des entreprises du groupe. Pour y ar-
river, on élimine les participations et les
comptes courants (créances, dettes) réci-
proques, ainsi que les livraisons et presta-
tions à l'intérieur du groupe. Le compte de
!323
pertes et profits consolidé est dressé de la
même façon.
Billet à ordre
Titre cambiaire contenant une promesse de
payer. Le tireur (ou souscripteur) s'engage à
payer à vue ou à une date déterminée une
somme déterminée contre présentation de
ce document.
Blanchiment d'argent
Blanchir de l'argent sale provenant d'activi-
tés criminelles. On distingue 3 phases : 1.
introduire les capitaux dans le circuit finan-
cier.2. masquer l'origine des fonds par de
multiples transferts, transformation en
d'autres valeurs, etc.3. Réintégrer les va-
leurs dans l'économie légale.En 1998, la loi
fédérale sur le blanchiment d'argent a été
introduite en complément des dispositions
pénales déjà existantes.
Blue-chip
Actions de grandes sociétés dont les capita-
lisations sont classées parmi les premières
sur le plan international. Présentent peu de
risque, à l'opposé des valeurs de crois-
sance, les start-up. Sont généralement les
plus grosses valeurs de la cote.
Bon du trésor - Treasury Bill (TB)
Titre à court ou moyen terme émis par le
Trésor (ministère des Finances). Rémunéré
sur la base de l'escompte, il peut également
être réescompté. En Suisse, les bons du
trésor sont émis par la Banque Nationale.
Bottom-up
Style de gestion de portefeuille qui met l'ac-
cent sur la sélection des titres plutôt que sur
l'analyse macroéconomique.
Bouclement
Double signification:
1.
Clôture du bilan et du compte de pertes
et profits d'une entreprise.
2.
Opération consistant à solder un
compte, un livret en décomptant les inté-
rêts et les frais.
Boucler
Calculer le solde d'un compte ou d'un livret
à un jour de référence en incluant dans le
calcul les intérêts courus et les frais. Syno-
nyme: Solder.
Bourse
Marché public organisé où se négocient, se-
lon la loi de l'offre et de la demande, les ac-
tions, les obligations ou autres biens fon-
gibles.
Broken date
Echéance qui n'est pas standard.
Broker
Courtier ou intermédiaire dans l'achat et la
vente de titres.
Budget d'exploitation
Etat prévisionnel des recettes et des dé-
penses durant une période déterminée.
Bull
Bullish, orienté à la hausse.
Bulletin de versement avec référence
bancaire - BVR
Bulletin de versement utilisé pour effectuer
des versements auprès des banques. Il
permet de rationaliser à peu de frais la fac-
turation et la comptabilité débiteurs. Les avis
de paiement sont fournis sur un support
électronique qui automatise la mise à jour
des débiteurs.
Business plan
Plan d'affaire ou plan d'entreprise. Il est le
reflet de l'entreprise et de son avenir. Il sert
à fixer ses perspectives et ses objectifs ainsi
qu'à l'affectation des moyens d'organisation
et financiers. Il apporte aux futurs parte-
naires de l'entreprise les éléments indispen-
sables à leurs décisions.#
!324
C
Call
Terme américain lié au droit d'acheter une
valeur selon les termes d'un contrat. Le call,
ou contrat d'options d'achat, spécifie la du-
rée du contrat, la taille du contrat et le prix
fixé pour l'achat de la valeur concernée.
Cap
Option sur taux permettant de fixer un taux
maximum. Le Cap confère à son acheteur le
droit de jouir d'une compensation lorsque le
taux du marché est supérieur au taux du
Cap. Un Cap lié à un emprunt est une ma-
nière de garantir à son détenteur un taux
d'intérêt maximum.
Capacité bénéficiaire
Aptitude d'une entreprise à obtenir un béné-
fice convenable par rapport à ses fonds
propres. Elle peut s'exprimer également en
pour cent du bénéfice net par rapport aux
capitaux investis. En projection, elle sert de
base à l'évaluation de ses actions.
Capital actuariel de prévoyance
C’est le montant, calculé par l’expert en pré-
voyance professionnelle, qui est nécessaire
pour assurer les engagements de l’Institu-
tion envers ses assurés. Il s’agit essentiel-
lement des capitaux d’épargne des assurés
actifs et des réserves mathématiques
constituées en faveur des rentiers.
Capital autorisé
Droit accordé au conseil d'administration
d'une société anonyme d'émettre des ac-
tions jusqu'à concurrence du montant auto-
risé du capital-actions (art. 650 ss CO).
Capital risque / Venture Capital
Capital investi dans une opération compor-
tant des risques particulièrement élevés, no-
tamment pour le financement de sociétés du
secteur technologique de pointe (innovation)
qui nécessitent de gros capitaux pour leurs
investissements et l'exploitation. Des
banques et des sociétés spécialisées
mettent à disposition le capital risque (finan-
cement téméraire).
Capital social
Capital d'une société fixé dans les statuts.
Pour une société anonyme, il est constitué
du capital-actions et éventuellement du ca-
pital-participation.
Capital-actions
Capital social formé par les apports des ac-
tionnaires. Fixé dans les statuts, il est régi
en Suisse par les art. 621 ss CO. Il corres-
pond toujours à la valeur nominale de toutes
les actions émises.
Capital-participation
En plus d'un capital-actions, une entreprise
peut émettre, conformément à l'art. 656b
CO, un capital participation divisé en bons
de participation. Les dispositions sur le capi-
tal minimum et sur l'apport minimum total
valables pour le capital-actions ne sont pas
applicables au capital-participation, qui ne
peut cependant dépasser le double du capi-
tal-actions. Fixé dans les statuts, il corres-
pond toujours à la valeur nominale de tous
les bons de participation émis.
Capitalisation boursière
Valeur boursière d'une entreprise. Cette va-
leur fluctue puisqu'elle équivaut au nombre
de titres multiplié par leur cours (ou 'valeur
vénale').
Capitaliser
Opération par laquelle une somme est aug-
mentée selon la durée du placement et le
taux d'intérêt attribué, appelé facteur de ca-
pitalisation.
!325
Capitaux permanents
Ensemble des capitaux à disposition de l'en-
treprise qui sont stables ou durables (fonds
propres, dettes à long terme) par opposition
aux dettes à court terme.
Carte de crédit
Instrument de paiement international sous la
forme d'une carte personnelle qui permet à
son titulaire, identifié par sa signature,
d'acheter des biens ou des services sans
numéraire dans des entreprises liées par
contrat avec l'organisation émettrice de la
carte. Le décompte est fait mensuellement.
Carte Maestro
Instrument de paiement du système interna-
tional Eurochèque à fonctions multiples, no-
tamment : carte de débit permettant de reti-
rer des billets au Bancomat, d'acheter des
marchandises dans des commerces affi-
chant le logo “EC-Direct” (EFT-POS), de
faire le plein de carburant, de payer des
montants peu importants dans des com-
merces arborant le logo “CASH”. Par son
caractère de carte de débit, la carte Maestro
est toujours rattachée à un compte bancaire
provisionné.
Cash
Porte-monnaie électronique sous la forme
d'une carte à puce pouvant être chargée
d'un certain montant au Bancomat. Est utili-
sée principalement pour les paiements de
peu d'importance dans les commerces arbo-
rant le logo CASH. Le montant payé est dé-
bité de la carte sans procédure d'identifica-
tion.
Cash-flow
Terme anglo-saxon désignant le flux de tré-
sorerie, c'est-à-dire la différence entre les
recettes et les dépenses d'un exercice (ou
d'une autre période déterminée). On dis-
tingue le cash-flow brut: bénéfice d'exploita-
tion avant amortissements et dotation des
provisions, et le cash-flow net, qui est égal
au cash-flow brut après impôts. Les recettes
et dépenses extraordinaires ou non liées à
la période analysée ne doivent pas entrer
dans le calcul, si l'on veut que le cash-flow
soit le reflet précis de la capacité bénéfi-
ciaire de l'entreprise. Tout comme il y a lieu
d'éviter les distorsions résultant de la consti-
tution ou de la dissolution de réserves la-
tentes. Le cash-flow est un important élé-
ment d'appréciation d'une société, soit en
vue de placement, soit pour l'octroi de cré-
dit.
Caution
Double signification:
1.
Montant déposé en garantie d'un enga-
gement pouvant résulter d'une atteinte à
un droit, notamment de la non-observa-
tion d'une convention.
2.
Personne physique ou morale qui, dans
le cadre d'un contrat de cautionnement,
s'engage envers le créancier principal à
payer la dette du débiteur en cas de dé-
faillance de ce dernier.
Cautionnement
Contrat par lequel une personne s'engage
envers le créancier principal à garantir le
paiement de la dette contractée par le débi-
teur. Formes principales du cautionnement:-
Cautionnement simple (art. 495 CO). La
caution ne peut être tenue de payer que si
le débiteur est tombé en faillite, a obtenu un
sursis concordataire ou a été l'objet de
poursuites de la part du créancier jusqu'à ce
que soit délivré un acte de défaut de- Cau-
tionnement solidaire (art. 496 CO). Sous
cette forme qu'exigent généralement les
banques suisses, la caution est tenue en
même temps que le débiteur et peut être
poursuivie au choix du créancier, pour au-
tant que le débiteur soit en retard dans le
paiement.
Cédant
Personne transmettant un droit à un tiers.
Contraire: Cessionnaire.
!326
Cédule hypothécaire
Titre incorporant une créance personnelle
garantie par un gage immobilier. La cédule
peut être nominative ou au porteur.
Certificat de Depôt - Certificate of Depo-
sit (CD)
Titre indiquant qu'un investisseur a confié
une somme précise à une banque ou à une
autre établissement financier pour un temps
déterminé (max. 5 ans), moyennant des in-
térêts versés périodiquement au déposant.
Peut être négocié au Etats-Unis sur le mar-
ché secondaire.
Cession
Transmission par le cédant à un tiers (ces-
sionnaire) d'un droit de créance surtout et
d'autres droits personnels. Dans les ces-
sions de créances, on distingue la cession
individualisée, par laquelle une seule
créance est cédée, et la cession générale,
dans le cadre de laquelle plusieurs créances
sont cédées.
Cessionnaire
Personne à qui une cession est faite.
Contraire: Cédant.
Changes flottants
Marché des changes où les prix des mon-
naies sont déterminés librement au gré de la
loi de l'offre et de la demande, sans aucune
restriction. On parle dans ce cas d'apprécia-
tion ou de dépréciation monétaire.
Charge foncière
Elle assujettit envers un tiers le propriétaire
d'un terrain à certaines prestations (p. ex.
entretien d'un chemin) pour lesquelles le
propriétaire n'est tenu que sur son im-
meuble.
Chartiste
Spécialiste en analyse graphique. Il fonde
son opinion et ses recommandations
d'achat ou de vente uniquement sur la base
de l'histoire de l'action, exprimée sous forme
de graphiques ou de courbes.
Chèque
Titre payable à vue, par lequel le tireur
donne mandat au tiré de payer une somme
déterminée. Le chèque est seulement un
instrument de paiement, à la différence de
l'effet de change qui peut être également
employé comme instrument de crédit. Les
chèques payables en Suisse ne peuvent
être tirés que sur une banque ou la poste:
l'émetteur doit disposer d'un certain montant
destiné à honorer ses chèques.
Chèque à porter en compte
Chèque portant au recto la mention trans-
versale "à porter en compte" ou une expres-
sion équivalente. Ce chèque ne peut être
payé en espèces et ne donne lieu qu'à un
règlement par écritures. Le biffage de la
mention "à porter en compte" est réputé non
avenu.
Chèque bancaire
Chèque tiré par une banque sur elle-même
ou sur une banque tierce.
Chèque barré
Chèque dont l'emploi est restreint par cer-
taines spécifications représentant une ga-
rantie contre une utilisation abusive.- Le
chèque à barrement général ne porte au
recto que deux traits parallèles ou, le cas
échéant, la mention "banquier" ou un terme
équivalent entre les deux traits. Un tel
chèque ne peut être payé qu'à une banque
ou à un client de la banque sur laquelle l-
Sur le chèque à barrement spécial figure,
entre les deux traits, le nom d'une banque.
Ce chèque ne pourra être payé par la
banque tirée qu'à la banque désignée sur le
titre ou, si celle-ci est elle-même le tiré, à un
de ses clients.Le barrement général peut
être transformé en barrement spécial, mais
le contraire n'est pas admis.
!327
Chèque en blanc
Chèque incomplet remis par le tireur et
permettant ainsi à son nouveau détenteur
de le remplir lui-même dans le cadre de
conventions passées entre le tireur et lui. La
responsabilité du tireur demeure entière
Clause de nantissement négative
Promesse écrite d'un débiteur (emprunteur)
au créancier (bailleur de fonds) de ne pas
nantir des actifs (titres, marchandises,
créances, etc.) sans son assentiment.
Clause hypothécaire négative
Promesse faite par un débiteur au créancier
de ne pas constituer de gage immobilier au
profit d'un tiers ni de relever le montant du
gage déjà constitué sur ses immeubles.
Cette promesse fait généralement l'objet
d'une convention écrite.
Clause négative
Engagement de l'émetteur d'un emprunt de
ne pas nantir ou grever d'actifs en faveur
d'autres engagements de la société sans
accorder aux porteurs d'obligations des ga-
ranties équivalentes jusqu'au rembourse-
ment de l'emprunt.
Clearing
Système de compensation de créance assu-
ré par un office central pour rationaliser les
mouvements de fonds et de titres.
Coefficient d'autofinancement
Part des fonds propres d'une entreprise à la
totalité de son capital.
Coefficient d'endettement
Rapport entre les dettes à moyen et long
terme et les capitaux permanents.
Coefficient de couverture du dividende
Dividende distribué par une entreprise ex-
primé en pour cent du bénéfice net. Il sert à
évaluer la politique de répartition et la capa-
cité bénéficiaire d'une entreprise. Un coeffi-
cient de couverture faible traduit une poli-
tique financière prudente permettant une
dotation supérieure aux réserves.
Coefficient de liquidité
Rapport indiquant la liquidité d'une entre-
prise et permettant de juger son équilibre
financier. Pour l'obtenir, on divise l'actif cir-
culant par les dettes à court terme.
Commission
Pourcentage de retenues sur une opération,
perçu par celui qui l'effectue en échange de
son travail. Suivant l'opération, c'est une
commission de gestion, de transaction, de
courtage, etc.
Communication
La transmission est une phase durant la-
quelle certaines craintes liées au futur de
l’entreprise peuvent exister au sein du per-
sonnel, ainsi que chez les clients et les
fournisseurs. Une bonne communication
permet de répondre efficacement à ces
craintes. La communication au sein de la
famille est aussi importante.
Compartiment
Sous-fonds ou partie d'un fonds à compar-
timents/segments (= umbrella fund).
Compliance
Respect. En parlant d'une règle, action de la
respecter, de s'y conformer, de l'appliquer.
Le compliance officer est l'agent chargé de
l'application des normes et des règlements
d'entreprises concernant la qualité des ser-
vices, ainsi que l'observation des principes
et des usages de la société.
Compte courant
Compte servant à enregistrer, par ordre
chronologique, au débit ou au crédit, toutes
les opérations intervenant dans le cadre des
transactions professionnelles du titulaire. Il
est bouclé trimestriellement ou semestriel-
lement. Le compte courant est moins rému-
néré que d'autres comptes, mais son avoir
est disponible en tout temps et sans préavis.
!328
Compte d'épargne
Dépôt d'épargne sous forme de compte bé-
néficiant d'une protection légale particulière
(privilège en cas de faillite). Il est générale-
ment rémunéré à un taux d'intérêt supérieur
à celui versé sur un compte privé mais les
possibilités de retraits sont limitées.
Compte de libre passage
Le compte de libre passage permet de pla-
cer de manière temporaire les avoirs de
prévoyance professionnelle dans l'attente
du transfert à une autre institution de pré-
voyance, lors d'un arrêt de travail ou d'un
changement d'employeur ou lors de l'instal-
lation en tant qu'indépendant.
Compte de pertes et profits
Compte qui confronte les charges et les
produits enregistrés par une entreprise du-
rant un exercice. Son solde, bénéfice ou
perte, est reporté au bilan.
Compte privé
Compte d'un particulier ou propriétaire d'une
entreprise, destiné essentiellement à son
service des paiements ainsi qu'au verse-
ment de son salaire, des intérêts sur le capi-
tal et/ou de ses rentes. Désigne aussi les
comptes de bilan qui concernent les opéra-
tions liées aux propriétaires de l’entreprise.
Comptes annuels
Pour une société anonyme, ils sont consti-
tués du compte de pertes et profits, du bilan
et de l'annexe (art. 662 ss CO).
Conditions générales des banques
Partie intégrante d'un contrat passé avec la
banque (ouverture d'un compte, d'un dépôt
titres, etc.). Elles ont pour but de régler sans
équivoque les relations de la banque avec
ses clients.
Conseil d'administration
Il représente, avec l'assemblée générale,
l'organe suprême de l'entreprise, celui qui
prend toutes les décisions stratégiques et
contrôle la gestion de la société. Il est com-
posé d'administrateurs et d'un président du
conseil.
Consolidation
Transformation de dettes à court terme ou
flottantes en dettes à long terme. Intégration
des bilans de filiales d'un groupe dans son
bilan global, qui deviendra le bilan consoli-
dé.
Consortium
Réunion d'entreprises en une société simple
dans le but d'exécuter des opérations com-
munes. Les banques, par exemple, se
groupent pour des opérations importantes
(émissions d'emprunts, augmentations de
capital, crédits, etc.).
Synonyme: Syndicat.
Construire ses positions
Pour un fonds : trouver et acheter les ac-
tions qui constitueront le portefeuille en sui-
vant la politique établie au départ. Cette
'construction des positions' peut s'avérer dé-
licate dans le cas des valeurs secondaires,
puisque les actions de ces dernières ne sont
pas nombreuses ou sont peu disponibles
sur le marché.
Convention de diligence des banques
Les banques parties à cette convention
s'obligent envers l'Association Suisse des
Banquiers à observer le code de déontolo-
gie de la profession et se soumettent ainsi à
un système sévère de sanctions. Elle com-
prend de nombreuses règles détaillées
concernant l'obligation des banques de véri-
fier l'identité de leurs cocontractants et
d'identifier les ayants-droit économiques,
l'interdiction de l'assistance active à la fuite
de capitaux, à la fraude fiscale et à des
actes analogues.
Convertibilité
Obligation faite à l'Etat de remettre de l'or ou
des devises convertibles en or à tout déten-
!329
teur de billets ou monnaies métalliques qui
en demanderait la contre-valeur.
Coopérative de cautionnement
Coopératives d'utilité publique délivrant
contre paiement de primes des cautionne-
ments destinés à garantir des prêts de rang
postérieur ou des crédits.
Copropriété
Cas de la propriété où plusieurs personnes
ont, chacune pour sa quote-part, la propriété
d'une chose qui n'est pas divisée matériel-
lement. Un copropriétaire n'a pas un droit
sur une fraction de la chose, c'est le droit
lui-même qui est partagé.
Corbeille
Enceinte circulaire dans la salle de Bourse,
autour de laquelle les crieurs se ras-
semblent et négocient.
Corporate finance
Finance d'entreprise.
Corporation de droit public
On entend par Corporation de droit public :
Confédération, canton, communes, associa-
tions de communes, écoles publiques, uni-
versités, paroisses, régie fédérale, entre-
prises de correction fluviale, syndicats
d'améliorations foncières, justice de paix,
registre foncier, office du tuteur général, of-
fice des poursuites et faillites, tribunal de
district.
Correction
En Bourse, ce terme signifie généralement
une baisse importante des cours. Les spé-
cialistes parlent parfois de correction à la
hausse.
Corrélation
Rapport entre deux indices ou entre un
fonds et son indice (valeur comprise entre
+1 et -1).
Cotation
Admission d'un titre à la bourse
Coupon
Intérêt de l'obligation fixé à l'émission et
longtemps matérialisé par un coupon déta-
chable. Cette pratique disparaît progressi-
vement avec l'avènement des nouveaux
systèmes informatiques, qui suppriment le
papier.
Cours
Valeur boursière ou prix d'une action à un
moment donné (par opposition à la valeur
nominale). Le cours monte ou baisse en
fonction du prix demandé par le vendeur et
celui offert par l'acheteur.
Cours à l'achat
Cours demandé par un acheteur. La quanti-
té demandée augmente avec la baisse des
cours (et inversement). Pour un 'market ma-
ker', c'est aussi le cours auquel l'opérateur
s'oblige à acheter une valeur pour assurer la
liquidité de son marché.
Cours à la vente
Cours offert par un vendeur. La quantité of-
ferte augmente avec la hausse des cours.
Le 'market maker' s'oblige aussi à vendre au
prix du marché, pour en assurer la liquidité.
Cours d'émission
Prix auquel une part de fonds (ou une ac-
tion) est mise sur le marché la première fois.
Court terme
Concerne une opération devant être dé-
nouée dans un délai relativement court
(marché monétaire). Pour les obligations,
celles dont la durée n'excède pas trois ans.
Courtage
Montant prélevé par les courtiers qui négo-
cient en Bourse
!330
Coussin
Pourcentage prédéterminé de perte maxi-
male autorisé pour les fonds à cliquet. Par
exemple : 10%, si le plancher (floor) initial a
été fixé à 90%
Créance
Droit à une prestation en nature ou en es-
pèces.
Créance Chirographaire
Une créance est chirographaire lorsque son
titulaire (le créancier chirographaire) ne jouit
pas sur les biens de son débiteur d'un droit
particulier par rapport aux autres créanciers.
Par exemple, après faillite, tous les créan-
ciers chirographaires sont payés au prorata
des sommes qui leur sont dues sur l'actif net
(3ème classe). On parle également de
créance chirographaire dans le cadre du
prêt octroyé par son actionnaire à une so-
ciété anonyme (S.A.) à caractère de proprié-
té par actions (PPA) en vue de la construc-
tion ou de l'achat du bien immobilier.
Créancier
Celui qui détient un droit de créance. Il
existe des catégories de créanciers privilé-
giées par rapport à d'autres (ordre des
créanciers dans la loi fédérale sur la pour-
suite pour dettes et la faillite). Le produit ré-
sultant, le cas échéant, de la réalisation des
actifs est réparti selon l'état de collocation.
Contraire: Débiteur.
Crédit à la consommation
Crédit octroyé à un particulier pour l'achat
de biens de consommation courante ou de
biens de consommation durables, voire pour
le financement de voyages ou de vacances,
par opposition au crédit commercial (crédit
d'exploitation, crédit d’équipement).
Synonyme : Prêt personnel.
Crédit à taux fixe
Voir Avance à terme fixe.
Crédit contre cession
Crédit garanti par la cession de créances à
la banque qui avance des fonds en fonction
de ces créances.
Credit crunch
Crise de liquidité (ou resserrement de
crédit)$ : phénomène selon lequel les
banques rationnent quantitativement leur
offre de crédit, quel que soit le taux auquel
l’emprunteur est prêt à prendre le crédit et
indépendamment de toute politique offi-
cielle. Source : arrêté du 7 juillet 1994 (J.O.
du 31 juillet 1994).
Crédit d'exploitation
Crédit destiné à renforcer la trésorerie d'une
entreprise ou à lui permettre de passer un
certain stade du cycle de production. Voir
Crédit saisonnier ou Crédit de soudure.
Crédit d'investissement
Crédit octroyé pour financer des immobilisa-
tions (immeubles, machines, etc.).
Crédit de construction
Crédit en compte courant garanti par hypo-
thèque destiné au financement de la
construction ou de la transformation d'un
immeuble. Il ne peut être utilisé que pour le
paiement des entreprises participant aux
travaux de construction.
Crédit de soudure
Crédit à court terme accordé à une entre-
prise pour lui fournir des capitaux d'exploita-
tion dont elle a passagèrement besoin. Sy-
nonyme : Crédit saisonnier.
Crédit documentaire
Engagement écrit que prend une banque,
sur ordre de l'acheteur (donneur d'ordre), de
verser un certain montant au vendeur (bé-
néficiaire) dans un délai fixé et contre re-
mise de documents prouvant qu'une mar-
chandise définie a été expédiée. Un crédit
documentaire peut être révocable, mais est
dans la grande majorité des cas irrévocable.
!331
Crédit en blanc
Crédit accordé sans que le débiteur n'ait à
fournir de garantie (honorabilité, solvabilité).
Crédit en compte courant
Crédit pouvant être utilisé par prélèvements
successifs jusqu'à la limite convenue durant
une période déterminée. C'est la forme ha-
bituelle du crédit d'exploitation. II peut être
octroyé en blanc (crédit en blanc) ou contre
garantie (crédit garanti).
Crédit fournisseur
Crédit qui n'est pas consenti par une
banque, mais par un fabricant, un commer-
çant ou une entreprise de services à son
client. Il consiste à accorder des délais de
paiement plus ou moins longs.
Crédit garanti
Crédit octroyé contre remise de gages (ga-
ranties réelles ou personnelles).
Crédit hypothécaire direct
Crédit garanti par la constitution d'une hypo-
thèque ou d'une cédule hypothécaire en fa-
veur du créancier. En cas d'insolvabilité du
débiteur, le créancier (la banque ayant ac-
cordé le crédit) peut demander la vente de
l'immeuble gagé.
Crédit hypothécaire indirect
Crédit garanti par la mise en nantissement
d'une cédule hypothécaire ou d'une lettre de
rente. En cas d'insolvabilité du débiteur, le
créancier (la banque ayant accordé le cré-
dit) doit d'abord acquérir le titre nanti (par la
poursuite en réalisation du gage, par
exemple) pour pouvoir ensuite se rembour-
ser.
Crédit immobilier
Toute forme de crédit ou prêt destiné au fi-
nancement d'un bien immobilier. Un crédit
immobilier peut être couvert par une garan-
tie directe ou indirecte. Dans le premier cas,
elle consiste soit en une cédule hypothé-
caire ou en une hypothèque en capital ou
maximale. Dans le second cas, elle consiste
en la remise en nantissement d'une cédule
hypothécaire ou d'une lettre de rente. Le
crédit immobilier figure au bilan bancaire
sous "placements hypothécaires", "avances
et prêts à terme fixe garantis par hypo-
thèque", et "comptes courants débiteurs ga-
rantis par hypothèque”. Synonymes: Crédit
foncier, Crédit hypothécaire.
Crédit lombard
Crédit accordé contre nantissement de titres
facilement réalisables.
Crédit réel
Crédit pour lequel la banque reçoit en ga-
rantie, outre l'honorabilité et la solvabilité de
l'emprunteur, divers éléments de fortune.
Les crédits réels se subdivisent en crédits
immobiliers, crédits mobiliers et crédits
contre cession.
Crédit roll-over
Crédit à court ou moyen terme sur l’euro-
marché pour lequel le taux d'intérêt, va-
riable, est fixé à nouveau tous les trois, six
ou douze mois en fonction du LIBOR.
Crédit saisonnier
Crédit accordé à une entreprise (mode, four-
rure, etc.) pour lui fournir des capitaux d'ex-
ploitation à court terme.
Cycle (positif/négatif)
Période durant laquelle le cours d'un ou de
plusieurs titres (ou d'un groupe de titres)
évolue vers le haut puis vers le bas (ou in-
versement).
Cujus
Expression latine dont la formule entière est
«Is de cujus successione agitur» et qui dé-
signe celui de la succession duquel on dé-
bat.
Débit
Ecriture passée au débit d'un compte, au-
trement dit au Doit. Contraire: Crédit.#
!332
D
Débiteur
Est débiteur toute personne, physique ou
morale, qui a pour obligation le paiement
d’une dette qui fait l’objet d’une somme
d’argent résultant d’un contrat relatif à la li-
vraison d’un bien ou d’un service.
Débiteurs solidaires
Des débiteurs sont réputés solidaires s'ils
déclarent s'obliger de manière qu'à l'égard
du créancier chacun d'eux soit tenu pour le
tout. Le créancier peut, à son choix, exiger
de tous les débiteurs solidaires ou de l'un
d'eux l'exécution de l'obligation.
Découvert
Un compte présente un découvert si son ti-
tulaire a effectué des prélèvements supé-
rieurs à l'avoir existant ou à la limite de cré-
dit octroyée. Le client bénéficie alors d'une
facilité de caisse.
Déduction d'intérêt
Réduction opérée sur l'intérêt rémunérant
un dépôt d'épargne, si un prélèvement est
effectué sans que le préavis convenu ait été
respecté.
Déflation
Baisse du niveau moyen des prix des biens
et services dans une économie. Ne pas
confondre avec la désinflation qui indique
une décélération de l'inflation.
Degré de couverture
Le degré de couverture est le rapport entre
l’ensemble des actifs à la date du bilan et à
la valeur de marché (diminués des engage-
ments, des passifs de régularisation et des
réserves de cotisations de l’employeur) et le
capital de prévoyance actuariel nécessaire à
la date du bilan, y compris les renforce-
ments nécessaires. Si le degré de couver-
ture est inférieur à 100%, on parle de dé-
couvert.
Délit d'initié
Acte illicite d'un opérateur en Bourse ou
d'un privé qui profite d'informations confi-
dentielles pour s'enrichir.
Delta
Différence entre deux quantités illustrée par
la lettre grecque du même nom (D). On
parle aussi de Delta comme coefficient me-
surant la variation absolue du prix d'une op-
tion par rapport à une variation d'une unité
de la valeur de base.
Dénonciation
Résiliation d'un contrat de prêt en vertu
d'une déclaration unilatérale du créancier ou
du débiteur.
Dépassement de crédit
Utilisation d'un crédit au-delà de la limite ra-
tifiée. Voir aussi Découvert.
Dépôt valeur
Titres déposés dans une banque qui se
charge des travaux administratifs (encais-
sement des coupons, mutations du porte-
feuille, avis concernant les augmentations
de capital, etc.). On peut également re-
mettre à la banque un mandat de gestion ou
d'administration (gestion de fortune), afin de
gérer au mieux un portefeuille.
Désinflation
Décélération de l’inflation.
Dette
Obligation à l'égard d'un tiers ayant pour
contrepartie une créance. Cette obligation
résulte d'une relation bilatérale ou est impo-
sée par la loi.
Dévaluation
Modification brutale (décidée par un gou-
vernement national) du cours d'une mon-
!333
naie, qui entraîne une baisse de sa valeur
par rapport aux autres monnaies.
Devises
Créances sur l'étranger libellées en mon-
naies étrangères et payables à l'étranger.
Dans le trafic bancaire, on distingue les de-
vises (avoirs en banque, chèques, effets de
change, etc.) des billets de banque.
Dilution
Résultat d'une augmentation de capital.· Di-
lution du capital, c'est-à-dire des droits so-
ciaux et patrimoniaux d'une action.· Dilution
du bénéfice par action, si le bénéfice global
reste inchangé.
Direction du fonds
Société qui émet un fonds et qui est char-
gée, vis-à-vis des investisseurs et des or-
ganes de surveillance, de répondre légale-
ment de la gestion d'un fonds.
Disagio
Double signification:
1.
En bourse : moins-value, écart entre la
valeur nominale d'un titre et le prix du
marché.
2.
En matière de change : moins-value,
écart entre un cours à terme et le cours
au comptant. Déport.
Disponibilités
Liquidités d'une entreprise, auxquelles
s'ajoutent les créances mobilisables (dont
effets à recevoir, chèques et coupons à en-
caisser, stocks).
Diversification
Répartition d'un investissement sur plu-
sieurs valeurs de placement pour limiter le
risque de fluctuation du revenu.
Dividende
Part de bénéfice distribuée aux actions (so-
ciétés anonymes), parts sociales (sociétés
coopératives), bons de jouissance et bons
de participation. Le dividende est fixé par
l'assemblée générale sur proposition du
conseil d'administration. On connaît le divi-
dende en espèces, en titres et en nature. Le
dividende est généralement encaissé contre
remise du coupon prévu à cet effet et se
prescrit, en droit suisse, par cinq ans.
Doit
Partie d'un compte enregistrant les dettes et
les dépenses du titulaire.
Domicile de fonds
Lieu où la législation fait force de loi pour un
fonds.
Droit d'emption
Droit annoté au registre foncier pour dix ans
au maximum, renouvelable, constitué en la
forme authentique et autorisant l'acheteur à
exiger d'un propriétaire le transfert d'un bien
immobilier contre paiement d'un prix conve-
nu.
Droit de gage
Droit réel limité, conférant à son titulaire une
maîtrise partielle de la chose servant de ga-
rantie à une créance. En cas de défaut du
débiteur, le créancier gagiste a le droit de
réaliser le gage en remboursement de la
dette. Les droits de gage se subdivisent en
deux catégories, les droits de gage mobi-
liers et les droits de gages immobiliers.
Droit de gage immobilier
En droit suisse, le gage immobilier peut être
constitué sous forme d'hypothèque, de cé-
dule hypothécaire ou de lettre de rente ins-
crite au registre foncier. Le créancier gagiste
a droit au produit de la réalisation du gage
selon le rang déterminé.
Droit de gage légal
Droit de garantie réel ancré dans la loi.
Droit de gage subséquent
Se dit d'un droit de gage immobilier garan-
tissant deux ou plusieurs dettes selon un
!334
ordre préférentiel dans un même titre hypo-
thécaire.
Droit de garde
Droit prélevé annuellement par une banque
pour la garde et l'administration des titres en
dépôt.
Droit de préemption
Droit qui autorise le bénéficiaire à acquérir
un bien-fonds, de préférence à tout autre
amateur, lorsque le propriétaire a l'intention
de vendre à un tiers. Un droit de préemption
oblige le propriétaire à informer l'ayant droit
qu'un contrat a été conclu avec un tiers et à
l'inviter à exercer son droit dans les trente
jours.
Droit de rétention
Droit de garantie réel donnant la possibilité
au créancier de retenir les choses mobi-
lières ou les titres d'un débiteur qui se
trouvent en sa possession et de les réaliser
comme un gage. Le bailleur d'un immeuble
bénéficie vis-à-vis du locataire (fermier) d'un
droit de rétention sur les meubles garnissant
les locaux loués et servant soit à l'aména-
gement, soit à l'utilisation des locaux ou du
bien-fonds loué, si le locataire est en retard
dans le paiement du loyer (fermage). (Art.
895 ss CC: art. 268 ss CO.)
Droit de superficie
C'est le droit d'avoir ou de construire un bâ-
timent (ou d'autres ouvrages) sur le fonds
d'autrui, avec pour conséquence que la pro-
priété de ce bâtiment n'est pas celle du pro-
priétaire du sol, mais celle du bénéficiaire du
droit de superficie. Cette servitude doit être
inscrite au registre foncier: si elle a le carac-
tère d'un droit distinct et permanent, elle
peut être immatriculée comme immeuble au
registre foncier (art. 675 CC).
Droit préférentiel de souscription
Droit accordé aux anciens actionnaires par
une compagnie qui augmente son capital.
Ces actionnaires sont servis avant les nou-
veaux venus, afin de profiter en premier des
conditions avantageuses d'une nouvelle
émission.
Droits de mutation
Impôt cantonal perçu sur les transferts im-
mobiliers.
Droits de timbre fédéraux
Taxes perçues à l'émission, à la négociation
de titres, au paiement de primes d'assu-
rance et au transfert de propriété d'autres
documents servant à la constatation d'actes
juridiques.
Droits patrimoniaux
Droits afférents à une action, un bon de par-
ticipation, un bon de jouissance (part au bé-
néfice de l'exercice de la société, participa-
tion à une augmentation de capital, part de
liquidation).
Droits réels
Situations juridiques se rapportant à un im-
meuble, résultant d'un droit d'emption, de
préemption ou d'un acte d'achat/vente.
Droits sociaux
Droits incorporés à une action (participation
à l'assemblée générale, vote, contrôle de la
marche de la société).
DTA
Echange de supports de données.
Ducroire
Multiple signification:
1.
Risque attaché au paiement d'une
créance.
2.
Garantie du risque d’insolvabilité.
3.
Provision (réserve) pour débiteurs dou-
teux.
Duration
Durée de vie moyenne d'une obligation en
année. Instrument permettant de mesurer le
risque lié aux variations des taux d'intérêt.#
!335
E
EBIT
Abréviation de "Earnings Before Interest &
Taxes" soit, en français, le bénéfice avant
intérêt et impôts. A partir de l'EBIT, une en-
treprise doit pouvoir assurer le service de sa
dette ainsi qu'un remboursement de ses en-
gagements bancaires.
EBITDA
Abréviation de "Earnings Before Interest &
Taxes, Depreciation and Amortization" soit,
en français, le bénéfice d'exploitation avant
amortissement et provisions.
Echéance
Date à laquelle une prestation doit être four-
nie, par exemple le remboursement d'une
dette (emprunt). Si le débiteur ne s'exécute
pas à la date prévue, il est tenu au paiement
d'intérêts moratoires.
Effet de change
Titre émis selon les prescriptions légales et
contenant soit un mandat (lettre de change),
soit une promesse de payer (billet à ordre).
C'est un titre à ordre transmissible par en-
dossement.
Effet de levier
S'utilise pour dire que le cours d'un titre a
des chances de monter ou de baisser plus
fortement que celui d'un autre titre (ou in-
dice) qui lui sert de support, par exemple :
bons de souscription, bons d'option, etc.
Effet de lissage
Nivellement résultant de deux stratégies
contradictoires
Efficient
Se dit d'un marché financier 'liquide' et
'transparent'.
EFT/POS
Sigle de Electronic Funds Transfer at the
Point of Sale.Est appelé aussi TPV (Termi-
nal point de vente) et est utilisé dans le sys-
tème EC-Direct pour le paiement d'achats.
Electronic Banking
Terme générique pour désigner l'ensemble
des prestations bancaires informatisées.
Emetteur d'obligations
Société qui emprunte en créant et en pla-
çant dans le public des créances appelées
obligations.
Emission d'actions
Procédé qui consiste, pour une entreprise, à
créer des actions par voie de souscription
publique, et à les introduire en Bourse, où
elles seront négociées. Les Anglo-Saxons
parlent d'IPO, ou “Initial Public Offering”. En
français, on parle de nouvelle émission.
Encaissement documentaire
Opération d'encaissement effectuée par la
banque d'un exportateur (ou un correspon-
dant) sur son ordre. La banque ne remettra
les documents (d'expédition ou d'embar-
quement) à l'acheteur que lorsque ce der-
nier aura fourni la prestation prévue. La
Chambre de Commerce Internationale, Pa-
ris, a publié à cet effet les Règles uniformes
relatives aux encaissements (RUE).
Endossataire
Celui qui se voit transférer la propriété d'un
titre et les droits y afférents par voie d'en-
dossement.
Endossement
Déclaration écrite au dos d'un titre (effet de
commerce, action nominative, etc.) pour en
transférer la propriété à l'endossataire. Voir
Transfert.
!336
Endossement par procuration
Par cet endossement, l'endossataire n'ac-
quiert pas la propriété de l'effet de change ni
de la créance. Il est seulement représentant
de l'endosseur aux fins d'encaissement.
L'endossataire peut transmettre l'effet, mais
seulement au moyen d'un endossement par
procuration.
Endosseur
Celui qui transfère la propriété d'un titre par
voie d'endossement.
Engagement conditionnel
Engagement résultant d'une acceptation,
d'un cautionnement, etc., et ne devenant
effectif que sous certaines conditions.
Entreprise par participation / Joint ven-
ture
Engagement de personnes ou de sociétés
pour réaliser des objectifs économiques, tels
que la construction d'une fabrique ou d'un
barrage, une activité de recherche, etc.
Cette entreprise peut avoir une base
contractuelle ou se réaliser par la création
de filiales communes. Certains organismes
internationaux de financement pratiquent
aussi cette forme de collaboration avec suc-
cès dans l'aide au développement.
Epargne
Mise en réserve d'une somme d'argent,
fraction du revenu individuel ou national, qui
n'est pas affectée à la consommation. Voir
aussi Compte Epargne.
Escompte
Opération (inverse de la capitalisation) par
laquelle une banque paie d'avance un effet
à recevoir pour le compte d'un client. Selon
le principe de l'actualisation, la banque dé-
duit du paiement au client les intérêts calcu-
lés jusqu'à l'échéance, et prélève les frais
habituels. En Bourse, escompter signifie
aussi anticiper.
Etat de collocation
Ordre de priorité des créanciers établi par
l'office des poursuites ou l'administrateur de
la faillite.
Eurodevise
Monnaie, telle que l'eurodollar, etc., dans
laquelle sont constitués des dépôts de
banques ou d'entreprises établies hors du
pays d'origine de la monnaie concernée ou
effectués dans des banques sises égale-
ment hors du pays d'origine de la monnaie.
Les eurodevises se traitent sur l'euromar-
ché.
Euromarché
Marché international de l'argent et des capi-
taux sur lequel se négocient des monnaies
se trouvant hors de leur pays d'origine (eu-
rodollar, euromark, eurofranc, etc.). En dépit
de son nom, il n'est pas limité à l'Europe.
Externalisation
Du point de vue économique, c’est un ac-
cord (forme juridique : le contrat) passé
entre une PME/une entreprise et un parte-
naire tiers (partenaire externe), lequel va
prendre en charge une activité spécifique
qui ne fait pas partie des compétences de
base de la PME/de l’entreprise.
Extrait du registre foncier
Enumération officielle de toutes les inscrip-
tions (annotations, etc.) faites au registre
foncier pour un immeuble.#
!337
F
Facteurs de production
Ce sont les éléments de base nécessaires
pour produire : le sol et les ressources natu-
relles, le travail et le capital technique. On
peut parfois rajouter deux autres éléments :
le savoir-faire et les connaissances ainsi
que l'information. Ce sont les entreprises qui
combinent les facteurs de production.
Factor
Etablissement financier qui se charge,
moyennant une commission, du recouvre-
ment de créances clients et de la tenue de
la comptabilité débiteurs d'entreprises lui
transférant leurs créances.
Faillite
Réalisation forcée, après décision du juge,
de la fortune globale d'un débiteur inscrit sur
le registre du commerce, ensuite d'insolva-
bilité. Le produit de la liquidation est ulté-
rieurement réparti entre les créanciers.
Financement
Mise à disposition de capitaux pour la réali-
sation de projets déterminés ou pour des
investissements. Le passif du bilan d'une
entreprise dévoile la structure de son finan-
cement.
Financement nécessaire
Dans certains cas de transmission, le pro-
blème du financement peut être résolu par
le transfert de patrimoine hors exploitation
au propriétaire de l’entreprise, par des
avances d’hoirie ou des donations, par des
prêts, par l’octroi de rentes viagères ou en-
core par l’entrée de plusieurs investisseurs
dans le capital. Les banques jouent égale-
ment un rôle clé en matière de transmission,
notamment pour financer le repreneur.
Financements structurés
Assistance-conseil et suivi financier qu'une
banque apporte aux entreprises clientes. Ex
: solution quant à la structure du capital et
du bilan d'une entreprise, choix de formes et
d'instruments de financement, plans de fi-
nancement et de trésorerie, etc.
Synonyme : ingénierie financière.
Floor
Produit dérivé sur taux d'intérêt qui fixe un
taux minimum. Le Floor confère à son ache-
teur le droit de jouir d'une compensation
lorsque le taux du marché est inférieur au
taux du Floor. Un Floor lié à un dépôt est
une manière de garantir à son détenteur un
taux d'intérêt minimum.
Flottant (le)
Partie des actions détenue par le public et
susceptible de changer de mains lors de
transactions boursières. Le reste du capital
appartient aux actionnaires stables, par
exemple les descendants de la famille fon-
datrice.
FMI
Fonds Monétaire International. Constitué en
1946, il est chargé des tâches suivantes :
promouvoir la stabilité des cours de change,
couvrir les déficits passagers de la balance
des Etats membres, contrôler la politique
monétaire et budgétaire de ses membres.
La Suisse a adhéré au FMI en 1992.
Fondamental (analyse fondamentale)
Analyse financière classique, basée sur
l'étude des comptes et des rapports annuels
et sur des visites d'entreprises
!338
Fonds 'offshore'
Fonds domicilié à des places financières
dont la législation présente des avantages
économiques et fiscaux.
Fonds de placement
En droit suisse : fortune réunie par des in-
vestisseurs à la suite d'un appel au public
afin de procéder à des placements collectifs
de capitaux et gérée par la direction du
fonds pour le compte des investisseurs, en
appliquant généralement le principe de la
répartition des risques.
Fonds de roulement
Le fonds de roulement constitue un indica-
teur classique largement utilisé dans les
démarches d'analyse financière ou de diag-
nostic financier. Le Fonds de Roulement Net
doit être défini à partir du bilan schématisé
sur la base d'un critère de durée des em-
plois et des ressources. Ce découpage
permet d'introduire deux définitions du FRN:
- par le haut du bilan : FRN =capitaux per-
manents - actifs immobilisés. Ainsi, le FRN
représente un excédent des capitaux du-
rables par rapport aux actifs également du-
rables. - Par le base du bilan : FRN = actifs
circulants - dettes à moins d'un an. Selon
cette formulation, le FRN représente un ex-
cédent des actifs circulants, liquides ou
transformables en monnaies à moins d'un
an, par rapport aux dettes à court terme.
Ces deux formulations sont strictement
équivalentes et conduisent au même résul-
tat chiffré.
Fonds étrangers
Fonds dont le domicile est à l'étranger et qui
répondent aux prescriptions légales (no-
tamment en matière fiscale) correspon-
dantes. Les fonds commercialisés en Suisse
doivent toutefois tous être agréés par la
CFB et sont soumis à la 'LFP'.
Fonds fermé (closed-end fund)
Fonds qui n'émet pas de nouvelles parts au-
delà de la période de souscription.
Fonds indiciel
Fonds de placement dont la composition re-
flète précisément celle d'un indice de réfé-
rence.
Fonds ouvert
Fonds qui peut émettre de nouvelles parts.
Fonds propres
Ensemble des capitaux appartenant à l'en-
treprise (capital-actions, réserves) et qui ne
sont pas empruntés. Aux termes de l'art. 11
de l'ordonnance d'exécution de la loi sur les
banques, les fonds propres des banques
sont constitués du capital libéré, des ré-
serves apparentes, y compris le report de
bénéfice, des réserves latentes formées
conformément à l'art. 663 CO, à condition
qu'elles soient attribuées à un compte spé-
cial et imposées au titre de l'impôt sur les
bénéfices et, depuis 1981, dans une cer-
taine mesure de prêts et emprunts de rang
postérieur. Leur rapport minimal en pour
cent des engagements est fixé par la loi.
Contraire: Fonds de tiers.
For
Lieu dont les tribunaux sont compétents
pour régler des procédures engagées. Dans
leurs contrats et sur leurs formules, les
banques indiquent toujours comme for leur
lieu de domicile.
Forex
Abréviation de Foreign exchange, soit de-
vises étrangères.
Fortune de fonds
Total des montants investis dans un fonds.
Fortune de prévoyance
La somme des actifs d’une Institution de
prévoyance à la valeur de marché diminuée
des dettes, soit le montant total disponible
pour couvrir les engagements de pré-
voyance de l’Institution.
!339
FRA
Abréviation de Forward Rate Agreement. Le
FRA est un produit dérivé sur taux permet-
tant de fixer aujourd'hui un taux d'intérêt
pour une période future.
Frais financiers
Intérêts payés par une entreprise pour ré-
munérer les capitaux empruntés.
Frais fixes d'administration
Commissions versées à la 'banque déposi-
taire' et à la 'direction du fonds', ainsi que
tous autres frais par cette dernière pour la
gestion du fonds (impression des rapports
annuels, publications officielles telles que la
publication des cours, frais de révision, etc.).
Franchisage
Accord de coopération portant sur l'organi-
sation et le financement de la distribution
dans le commerce de détail, la restauration
et l'industrie. Le franchiseur (propriétaire de
l'enseigne) remplit certaines fonctions de
gestion et garantit une partie des investis-
sements et des dépenses d'exploitation,
alors que le franchisé (preneur de licence)
travaille à son compte dans le cadre de la
convention passée.
Free Cash Flow
Le free cash flow correspond au résultat
opérationnel après impôts et après investis-
sements en actifs immobilisés ainsi que des
variations en fonds de roulement. L'appella-
tion française est cash flow libre ou dispo-
nible.
Fréquence d'ouverture
Fréquence à laquelle les parts d'un fonds
ouvert peuvent être achetées ou vendues.
Frontière efficiente
Courbe dont les points représentent les
meilleurs rapports 'rendement'/'risque' pos-
sibles.
Fusion
Regroupement de deux ou plusieurs entre-
prises en une seule entité. Selon le droit
suisse des sociétés anonymes, ce regrou-
pement se fait par absorption (art. 748 CO)
ou par fusion et création d'une nouvelle so-
ciété (art. 749 CO). Le leveraged buy out
constitue une forme particulière de fusion.
Future
Contrat standardisé par lequel l'acheteur ou
le vendeur s'engage à acheter, l'autre à
vendre, une certaine quantité d'un instru-
ment financier donné. Le prix du contrat est
fixé d'avance ainsi que la date de l'échange.#
!340
G
Gage
Bien mobilier (gage mobilier) ou immobilier
(gage immobilier) remis par un débiteur ou
par un tiers à un créancier en garantie d'une
dette.
Gage général (clause de)
Cette clause figurant sur les formules ban-
caires indique que les valeurs nanties ré-
pondent de toutes les créances actuelles ou
futures de la banque contre le débiteur ou la
personne ayant constitué le gage.
Gage immobilier
Garantie d'une créance par un droit de gage
sur un immeuble inscrit au registre foncier.
En Suisse, on connaît trois formes de gage
immobilier: l'hypothèque, la cédule hypothé-
caire et la lettre de rente.
Gage mobilier
Biens meubles donnés en garantie d'une
dette.
Gain en capital
Plus-value enregistrée sur le cours d'une
obligation (ou d'une action), par opposition
au rendement lié au coupon.
Garantie bancaire
Promesse écrite d'une banque de payer un
montant déterminé si les conditions énumé-
rées dans le texte de la garantie sont rem-
plies. Les principales sont: garanties de
soumission, de bonne exécution et de resti-
tution d'acomptes.
Garantie de bonne exécution (Perfor-
mance Bond)
Cette garantie a pour but d'assurer qu'une
livraison ou une prestation soit exécutée
conformément au contrat et au moment
convenu. Le bénéficiaire peut la faire valoir
pour les raisons suivantes : défaut de la
chose, retard dans l'exécution, inexécution
totale ou partielle du contrat pour des rai-
sons économiques.
Garantie de paiement (Letter of Indem-
nity)
La garantie de paiement a pour but d'assu-
rer que l'exportateur sera payé pour la mar-
chandise qu'il aura livrée conformément au
contrat.
Garantie de restitution d'acompte / Ad-
vance Payment Guarantee
La garantie de restitution d'acompte a en
principe pour but d'assurer qu'un acompte
payé soit utilisé conformément au contrat.
En effet, l'acompte doit donner au fournis-
seur les moyens, par exemple, d'acheter du
matériel et des composants, de transporter
des machines sur le lieu d'exécution, d'en-
gager du personnel ou de financer d'autres
travaux préparatoires.
Garantie de soumission / Bid Bond
La garantie de soumission a pour but d'em-
pêcher que le fournisseur retire son offre.
L'acheteur entend ainsi s'assurer contre des
offres non sérieuses ou des partenaires non
qualifiés. Le bénéficiaire peut faire valoir la
garantie de soumission lorsque l'offrant : -
n'est pas disposé à respecter son engage-
ment, c'est-à-dire signer le contrat de vente
ou d'entreprise, - ne peut pas ou ne veut
pas fournir la garantie de bonne exécution.
Garantie fédérale contre les risques à
l'exportation
Elle couvre les risques encourus par l'expor-
tateur par suite de longs délais de fabrica-
tion, de paiement ou de transfert, soit entre
autres :- le risque de transfert et de prime,-
le risque ducroire à l'égard de l'auteur de la
commande ou du garanti (s'il s'agit de col-
lectivités publiques),- le risque politique,- le
risque avant livraison (risque de fabrication).
Cette garantie peut aussi être accordée
!341
pour d'autres prestations, telles la location
de biens d’équipement ou des travaux de
construction.
Garantie loyer
Montant déposé par un locataire pour ga-
rantir ses engagements, soit, légalement,
trois mois de loyer maximum. Il figure sur un
compte bancaire rémunéré et le locataire
peut disposer du produit net des intérêts.
Gérant de fonds
Celui qui définit la politique de placement
d'un fonds et sur les conseils duquel les po-
sitions sont achetées ou vendues. Il peut
être indépendant de la direction du fonds.
Gérant de fortune
Celui qui conseille la clientèle pour la répar-
tition de ses biens ou/et qui gère ceux-ci sur
la base d'un mandat de gestion.
Gestion de trésorerie / Cash manage-
ment
Planification, réalisation et surveillance des
mesures destinées à assurer la trésorerie
d'une entreprise. Dans ce contexte, les so-
ciétés à vocation internationale doivent ré-
soudre les problèmes posés par la tenue et
le placement des liquidités en diverses
monnaies. Voir aussi Gestion de crédits.
Gestion passive (active)
Style de gestion qui reproduit l'indice de ré-
férence, par opposition à une gestion active
qui sur/sous-pondère certains titres de ce
même indice, dans le but de le battre.
Giro bancaire
Transfert d'une somme d'un compte ouvert
dans une banque à un compte ouvert dans
une autre banque en utilisant le système du
clearing bancaire.
Global custody
Service qu'une banque propose aux inves-
tisseurs institutionnels pour regrouper l'ad-
ministration, le traitement, le dépôt et le
contrôle de leurs titres et liquidités.
Going public
Entrée en bourse d'une société.
Gouvernance publique
La gouvernance publique peut être assimi-
lée à la responsabilité sociale des entre-
prises (RSE). Aujourd’hui, les entreprises
doivent collaborer étroitement avec divers
acteurs de leur environnement. En effet,
elles déterminent en grande partie le déve-
loppement économique et le climat social, et
assument dès lors une responsabilité qui
dépasse le cadre de leurs propres intérêts
et englobe des aspects sociaux et écolo-
giques.
Gré à gré
Contrat réalisé entre deux parties en dehors
des standards habituels. La plupart des opé-
rations liées aux dérivés peuvent être attri-
buées au gré à gré, et ne sont souvent ni
publiées, ni divulguées.#
!342
H
Hedging
Au sens étroit, c'est une opération de
change à terme pour couvrir un risque mo-
nétaire. Par extension, le hedging concerne
toute opération visant à couvrir un risque.
Liée au marché à terme ou aux options,
cette opération est réalisée dans le but de
diminuer ou de transférer un risque lié à un
investissement.
Historique des performances
Récapitulatif de l'évolution d'un fonds, d'une
action, d'un indice, etc., pour observer leurs
cycles positifs/négatifs.
Holding
Société détenant des participations perma-
nentes dans des entreprises juridiquement
indépendantes aux fins de contrôle et de
financement. En Suisse, les holdings béné-
ficient d'avantages fiscaux.
Hypothèque
Significations multiples:
1.
Droit réel dont est grevé un immeuble
pour garantir le paiement d'une créance
personnelle, actuelle, future ou éven-
tuelle. L'hypothèque permet de consti-
tuer un immeuble en garantie d'une
créance quelconque. Une hypothèque
peut aussi être constituée sur un im-
meuble qui n'appartient pas au débiteur.
2.
Document établi en la forme authentique
attestant l'inscription d'un droit de gage
immobilier sur le registre foncier. Ce do-
cument n'est pas un papier-valeur.%
Synonyme: acte hypothécaire.
3.
Créance à long terme garantie par un
gage immobilier. Elle se réalise par le
versement des fonds, en principe en une
seule fois, au débiteur qui s'est engagé
à payer les intérêts et les amortisse-
ments éventuels selon les termes du
contrat.%
Synonyme à préférer: prêt hypothécaire.
Hypothèque de rang postérieur
Hypothèque précédée d'un ou de plusieurs
rangs.
Hypothèque en capital
Hypothèque constituée pour un montant dé-
terminé. Le gage garantit la créance en ca-
pital, les frais de poursuite ainsi que les inté-
rêts de trois ans échus au prononcé de la
faillite ou à la présentation de la réquisition
en réalisation du gage et les intérêts courus
depuis la dernière échéance.
Hypothèque en deuxième rang
Créance garantie par un gage immobilier de
rang postérieur venant s'ajouter à l'hypo-
thèque en premier rang.
Hypothèque en premier rang
Créance garantie par un gage immobilier
sans rang antérieur.
Hypothèque légale
Droit de gage immobilier destiné à garantir
les prétentions d'un tiers bénéficiaire d'un
privilège.Une hypothèque légale, selon les
cas, peut être ou non inscrite au registre
foncier. Les hypothèques légales créées par
les lois cantonales existent pour garantir le
paiement de redevances dérivant du droit
public et des contributions du propriétaire
immobilier dans le cadre de travaux publics.
Ces dernières ne sont pas inscrites au re-
gistre foncier.Par contre, les hypothèques
légales protégeant le vendeur d'un im-
meuble, les cohéritiers en garantie des
créances résultant d'un partage et les
créances des artisans et entrepreneurs sont
inscrites au registre foncier.
Hypothèque maximale
Hypothèque constituée pour une créance
indéterminée. A la différence de l'hypo-
thèque en capital, le gage ne garantit que le
montant maximum inscrit au registre foncier.#
!343
I
IBAN
Abréviation de International Bank Account
Number. Norme internationale concernant
les numéros de comptes bancaires. L'IBAN
a une structure identique dans tous les
pays. En Suisse, il totalise 21 positions. Ces
dernières déterminent sans équivoque les
trois principales caractéristiques néces-
saires à l'identification d'un compte bancaire
: pays, établissement financier et numéro de
compte. Un chiffre de contrôle est égale-
ment inclus afin de garantir une détection
optimale des erreurs de saisie. Voir IPI.
Immeuble
Au sens de la loi, on entend par immeuble
non seulement un bâtiment mais toute par-
celle de terrain, bâtie ou non, ainsi que cer-
tains droits fondés sur la propriété foncière.
C'est ainsi que le CCS considère comme
immeuble :- les biens-fonds : ce sont des
parties délimitées de la surface terrestre,
bâties ou non, dont les limites sont natu-
relles ou artificielles,- les mines,- les droits
distincts et permanents immatriculés au re-
gistre foncier, principalement le droit de su-
perficie et le droit de source, A284.
Immobilisations
Eléments d'actif corporel d'une entreprise
servant de façon permanente à son exploi-
tation (terrains, bâtiments, installations, ma-
chines, etc.) et incorporel (brevets, licences,
etc.) ainsi que les participations perma-
nentes. Voir Actifs d'exploitation.
Impôt anticipé
En Suisse, impôt fédéral prélevé à la source
sur les revenus de capitaux (intérêts, divi-
dendes, etc.), les gains de loterie et di-
verses prestations d'assurance. Sous cer-
taines conditions, il peut être récupéré ou
être imputé sur les impôts cantonaux. Les
résidents des pays avec lesquels la Suisse
a conclu une convention contre la double
imposition peuvent également en réclamer
le remboursement ou l'imputation (partielle
ou totale). Les intérêts sur les avoirs en
comptes (comptes à vue, comptes
d'épargne,...) payés annuellement sont exo-
nérés de l'impôt anticipé (35%) s'ils ne dé-
passent pas CHF 200.00.
Indexation
Procédure liant le montant d'une créance à
l'évolution d'un élément pris pour référence
(ex : taux de change, LIBOR).
Indice boursier
Indicateur de l'évolution d'un marché bour-
sier ou d'une portion de celui-ci. Valeur
moyenne qui reflète les cours des actions,
des obligations ou des matières premières
qui entrent dans la composition de l'indice.
Les indices permettent de comparer dans le
temps les différentes places boursières, et
de dégager les performances respectives de
chaque secteur ou place de Bourse.
Indice pondéré
Il est déterminé en tenant compte du poids
relatif de chaque société. La capitalisation
boursière est prise en compte, et une pon-
dération est appliquée. Une valeur peut ain-
si représenter 12% des variations de l'in-
dice, par exemple. D'autres indices sont de
simples moyennes arithmétiques. Les cours
sont cumulés puis divisés par le nombre de
valeurs.
Inflation
Expansion excessive de la masse monétaire
aboutissant à une hausse généralisée des
prix des biens et services, l'offre demeurant
inférieure à la demande.
Ingénierie financière
Mise à contribution systématique d'instru-
ments financiers de pointe pour lever les
capitaux nécessaires à une entreprise et
!344
placer de manière judicieuse les liquidités
disponibles. Synonyme : Financements
structurés.
Initié
Personne profitant d'informations confiden-
tielles obtenues dans le cadre de sa profes-
sion pour spéculer en Bourse.
Insolvabilité
Incapacité d'un débiteur d'honorer ses en-
gagements de paiement. Contraire: Solvabi-
lité.
Instruments dérivés
Terme générique désignant les produits fi-
nanciers synthétiques en rapport avec
d'autres instruments tels qu'actions, obliga-
tions, indices, marchandises, etc.
Instruments du marché monétaire
Instruments activement traités sur les mar-
chés secondaires, qui permettent de se pro-
curer des fonds à court terme. Ce sont les
billets de trésorerie, les certificats de dépôts
négociables de montant élevé, les rémérés
et les fonds fédéraux.
Instruments financiers
Outils dont dispose la finance pour gérer,
faire circuler et fructifier l'argent (ex : les
fonds de placement sont un instrument fi-
nancier à la portée du grand public).
Intérêt intercalaire
Double signification:
1.
Intérêt payé aux actionnaires d'un ou-
vrage en construction, de la constitution
de la société au démarrage de la pro-
duction (pour un barrage de centrale hy-
dro-électrique par exemple).
2.
Intérêt payé à la banque pour un crédit
de construction au fur et à mesure de
l'avancement des travaux.
Intérêt moratoire
Intérêt dû légalement ou convenu, qu'un
débiteur est tenu de payer s'il n'a pas pro-
cédé au règlement de sa dette à la date
d'échéance.
Intérêt net
Intérêt, déduction faite d'un impôt à la
source (impôt anticipé). Contraire: Intérêt
brut.
Intérêts actifs
Intérêts encaissés pour les actifs du bilan.
Contraire : Intérêts passifs ou Intérêts crédi-
teurs.
Intérêts courus
Intérêts non encore échus, autrement dit
calculés de la dernière échéance à un jour
de référence précédant la prochaine
échéance.
Intérêts créditeurs (ou créanciers)
Intérêts payés par la banque à ses clients
pour les fonds mis à sa disposition.
Contraire: Intérêts débiteurs.
Intérêts débiteurs
Intérêts versés à la banque par ses clients
pour les fonds mis à leur disposition.
Contraire: Intérêts créditeurs.
Intérêts passifs
Intérêts grevant des postes au passif du bi-
lan. Contraire : Intérêts actifs ou Intérêts dé-
biteurs.
Investissement
Formation de capital fixe. On distingue: - les
investissements corporels (immeubles, ma-
chines, etc.) - les investissements incorpo-
rels (brevets, licences, enseigne, recherche,
etc.) - les investissements financiers (titres,
prises de participations).
Investissement direct
Investissement réalisé directement en ac-
tions et non en passant par le biais d'un
fonds
!345
Investisseur
Particulier ou institution qui acquiert des
titres, dans le but de réaliser un revenu et
un placement à long terme.
Investisseur institutionnel
Investisseurs professionnels qui réunissent
des capitaux très importants, comme les
banques, les caisses de pension et les as-
surances, par opposition aux investisseurs
privés.
IPI
Abréviation de International Payment Ins-
truction. L'IPI est un bulletin de versement
standardisé dont le principal avantage est
de traiter d'autres monnaies que le franc
suisse tout en offrant la possibilité au béné-
ficiaire d'indiquer une référence. Voir IBAN.
IRS
Abréviation de Interest Rate Swap.#
!346
J
Joint venture
Voir Entreprise en participation.
Jouissance (date de)
Point de départ du droit au dividende d'une
action ou date à laquelle commencent à
courir les intérêts d'une obligation.#
!347
L
Large cap
Société dont la capitalisation est grande (en
comparaison du marché boursier sur lequel
elle est traitée).
Leasing
Crédit-bail. Le leasing est un genre particu-
lier de bail de biens d'investissement ou de
biens de consommation durables. Il s'agit de
la cession de l'usage d'une chose pour une
certaine durée sans intention d'en acquérir
la propriété au moment de la conclusion du
contrat. Toutefois, le leasing peut conduire à
l'acquisition de la propriété au terme du
contrat (exercice du droit d'option).
Lettre de change
Titre par lequel le tireur donne mandat au
tiré de payer un certain montant à une date
déterminée à un bénéficiaire ou à son ordre.
Synonyme: Traite.
Lettre de gage
Titre assimilable à une obligation, destiné à
permettre aux banques de financer le crédit
foncier. (Voir Hypothèque en premier rang).
Depuis 1930, ces titres sont exclusivement
émis par les centrales d'émission de lettres
de gage. En comparaison des obligations
ordinaires, ils bénéficient de garanties ex-
ceptionnelles. Ils sont également traités à la
majorité des Bourses suisses. En Alle-
magne, ces titres peuvent être émis par des
établissements hypothécaires. La situation
est semblable aux Etats-Unis.
Lettre de rente
Gage immobilier créé sous la forme d'une
charge foncière pécuniaire. Le créancier ne
peut être satisfait que par la réalisation de
l'immeuble grevé. Ce titre est exclusif de
toute obligation personnelle.
Leveraged buyout (LBO)
Terme anglo-saxon désignant la reprise
d'une société par une entreprise qui s'est
procuré les capitaux nécessaires en recou-
rant à l'emprunt. En garantie des crédits ob-
tenus, elle donne les actifs de la société à
reprendre.
LFP
Loi fédérale du 18 mars 1994 sur les fonds
de placement.
LIBOR
Abréviation de London Interbank Offered
Rate. Taux d'intérêt interbancaire servant
généralement de base pour fixer la rémuné-
ration des eurocrédits et calculer les taux
d'intérêt variables.
Limite de crédit
Montant maximum à concurrence duquel la
banque accorde un crédit.
Liquider une position
Revendre un groupe de titres.
Liquidité
En Bourse, c'est le volume ou le nombre de
titres négociés. Potentiel de circulation des
actions d'une société ou d'une classe d'ac-
tifs, ou équilibre entre le nombre des ache-
teurs et des vendeurs de ces titres.
Livret au porteur
Papier-valeur au sens de l'art. 978 CO. La
banque reconnaît le porteur comme ayant
droit sans avoir à procéder à une vérification
d'identité.
Long terme
Désigne une opération conclue pour une
longue durée. Pour les obligations, cela vaut
à partir de huit ans.
!348
Loop
Ordre à répétition (utilisé principalement sur
les ordres limités).
LPP
Loi sur la prévoyance professionnelle
vieillesse, survivants et invalidité. Base lé-
gale imposant un standard minimal pour le
2ème pilier de la sécurité sociale concernant
tous les salariés travaillant en Suisse.#
!349
M
Management buyout (MBO)
Reprise du capital-actions ou d'un paquet
important d'actions par les cadres d'une en-
treprise, généralement assortie d'un réamé-
nagement de la gestion et de la forme juri-
dique de l'entreprise.
Mandat de gestion
Mandat donné à la banque par le titulaire
d'un dépôt titres aux fins d'administration de
ce dépôt (mutations de portefeuille, etc.),
mais n'accordant pas le droit de disposition.
Marché
Lieu théorique où sont négociées les va-
leurs financières.
Marché bid
Marché orienté à la hausse.
Marché de l'argent
Marché où les établissements financiers
empruntent ou prêtent des fonds à court
terme. En plus des marchés nationaux, il y a
encore le très puissant euromarché. Syno-
nyme: Marché monétaire. Contraire: Marché
des capitaux.
Marché des capitaux
Lieu (théorique) de rencontre de l'offre et de
la demande de capitaux à moyen et long
terme. Synonyme: Marché financier.
Contraire: Marché de l'argent.
Marché des changes
Système organisé principalement par les
banques, qui permet à chacun d'acheter ou
de vendre une monnaie nationale contre
une autre à un cours officiel.
Marché domestique/ intérieur
Environnement restreint à une dimension
locale ou nationale.
Marché efficient
Marché financier efficace, qui n'est pas in-
fluencé par des manipulations ou distorsions
indésirables.
Marché offert
Marché orienté à la baisse.
Marchés émergents
Pays ou régions en plein développement
économique.
Marge brute d'autofinancement
Cash flow net.
Marge d'intérêts
Ecart existant entre les taux d'intérêt crédi-
teurs et débiteurs, c'est-à-dire entre les taux
auxquels la banque rémunère les fonds qui
lui sont confiés et ceux auxquels elle les
remploie.
Marge ou pread
Ecart entre le cours ou le prix à l'achat et
celui à la vente, qui entre dans la poche du
'market maker'. Plus la concurrence est im-
portante et plus cette marge se rétrécit.
Market maker
En traduction littérale, faiseur ou teneur de
marché. Opérateur qui accepte et assume le
rôle d'intermédiaire, dans le cadre de négo-
ciations de cours liés à une ou plusieurs va-
leurs. Il assure la liquidité des transactions
en se portant aussi bien vendeur qu'ache-
teur, en fonction des contreparties qui se
présentent.
Market timing
Moment idéal, compte tenu de la situation
du marché, pour effectuer une opération.
!350
Méthode hambourgeoise
Méthode la plus répandue pour calculer les
intérêts d'un compte courant. Les intérêts,
calculés en fonction des jours de valeur cou-
rant depuis la dernière modification du
solde, sont totalisés à la fin de la période
comptable.
Micro cap
Société dont la capitalisation est très petite
(en comparaison du marché boursier sur
lequel elle est traitée).
Mid cap
Société dont la capitalisation est moyenne
(en comparaison du marché boursier sur
lequel elle est traitée).
Mispricing
Mauvaise évaluation de la valeur réelle
d'une société ou de ses titres.
Modalités de gestion
Elles permettent, par le biais d'outils infor-
matiques sophistiqués, de suivre en tout
temps les écarts, en termes de rendement
et de risque, des mandats de gestion et des
portefeuilles gérés selon la politique de pla-
cement BCV, par rapport aux stratégies de
référence.
Monnaie de référence
Monnaie dans laquelle l'évolution d'un pro-
duit est calculée.
Monnaie fiduciaire
Billets de banque.
Moratoire
Sursis de paiement ou fixation d'une nou-
velle date de paiement d'une dette échue.
Moyen terme
Désigne la durée d'une opération. Pour les
obligations, on entend généralement une
durée de trois à cinq ans.
Multiple
Permet de décider le niveau d'exposition
que l'on veut prendre dans l'actif risqué, en
fonction du risque maximum défini par le
coussin.#
!351
N
Nantissement
Contrat par lequel un débiteur remet en
gage à un créancier, pour garantie de sa
dette, un bien (en général mobilier) ou une
créance. Il lui concède ainsi un droit réel sur
ce bien. Le créancier qui n'est pas désinté-
ressé a ainsi le droit de se faire payer (exé-
cution) sur le produit de la réalisation du
gage.
Nasdaq
National Association of Securities Quotation
System: bourse américaine spécialisée
dans les valeurs secondaires.
Netting
Compensation réciproque de créances et
d'engagements concernant des opérations
du même genre entre deux partenaires.
Nikkei
Indice boursier japonais constitué de 225
valeurs. Depuis le premier trimestre 1994,
l'indice Nikkei des 300 valeurs a été introduit
en Bourse. Après une phase transitoire, il
sera appelé à remplacer l'indice Nikkei 225.
Notification
Avis au débiteur que le créancier a cédé
(cession) ou nanti (une police d'assurance
vie, par exemple) sa créance.
Novation
Substitution d'une créance à une ancienne
par extinction de l'ancienne et création de la
nouvelle. Dans les opérations en compte
courant, par exemple, cela se passe par
bouclement du compte et reconnaissance
du solde.
Nue-propriété
Droit de propriété ne conférant à son titu-
laire (le nu-propriétaire) que le droit de dis-
poser d'un bien mais non d'en user et d'en
percevoir les fruits.
Numéraire
Terme générique regroupant la monnaie fi-
duciaire et la monnaie divisionnaire. Syno-
nyme: Espèces.#
!352
O
Obligation
Droit de créance matérialisé par un titre et
une prestation en espèces. La société qui
emprunte émet des obligations souscrites
par les obligataires, qui reçoivent un intérêt
généralement fixe et le remboursement de
l'obligation à l'échéance.
Obligation de caisse
En Suisse, reconnaissance de dette à
moyen terme émise par une banque au fur
et à mesure de ses besoins.
OMC
Organisation Mondiale du Commerce : elle
remplace le GATT depuis 1995, tout en
étant dotée de compétences supplémen-
taires.
OPA
Offre Publique d'Achat : procédé par lequel
une entreprise prend le contrôle d'une autre
société cotée en Bourse. Elle lance alors
une offre d'achat sur tout ou partie de son
capital, et propose un prix fixe et unique lar-
gement supérieur au dernier cours enregis-
tré, pendant toute la durée de l'offre, pour
chaque action convoitée.
Opérations actives
Opérations inscrites à l'actif du bilan d'une
banque: prêts, avances, crédits, placements
hypothécaires, escompte d'effets de
change, etc. Contraire: Opérations passives.
Opérations passives
Opérations inscrites au passif du bilan d'une
banque et qui représentent donc des enga-
gements (acceptation de dépôts d'épargne,
émission d'emprunts et d'obligations de
caisse, etc.). Contraire: Opérations actives.
Options
Droit contractuel, mais non obligation,
d'acheter ou de vendre durant une période
déterminée et à un prix fixé d'avance un cer-
tain montant en devises, une certaine quan-
tité en métaux précieux, un certain nombre
de titres ou des lots de marchandises. A la
conclusion du contrat, l'acheteur est tenu de
payer au vendeur une prime. Call : option
d'achat. Put : option de vente.
Ordre de paiement
Mandat donné à la banque du bénéficiaire
d'un paiement par la banque du donneur
d'un ordre de virement.
Ordre de virement
Mandat donné par un client à la banque
d'effectuer un paiement au bénéfice d'un
tiers.
Ordre permanent
Dans le trafic des paiements, ordre de
paiement donné par un client à la banque
qui l'exécutera régulièrement aux dates
fixées (loyer, primes d'assurances, etc.).
OTC (Over The Counter)
Marché secondaire organisé directement
entre les opérateurs, en dehors des bourses
officielles. Ce marché joue un rôle important
aux USA. Les échanges ne sont pas limités
à une place de Bourse, et se déroulent par
des réseaux de télécommunication électro-
niques.#
!353
P
P/E ratio (Price-earnings ratio)
Rapport cours/bénéfice. Permet de juger si
une action est chère ou bon marché. On di-
vise donc le cours de l'action par le bénéfice
par action de la société considérée.
Papier-valeur
Appellation suisse (tirée de l'allemand) pour
les titres que la France désigne sous le nom
de 'valeurs mobilières'. Les papiers-valeurs
regroupent toutes les actions, obligations,
lettres de gage, Bons du Trésor, et même
les billets de banque.
Parité
Egalité attendue entre deux cours dont l'un
découle de l'autre. Ainsi, le cours de l'action
IBM à Paris est normalement le cours de
l'action à New York en dollars, multiplié par
le cours de change dollar/franc français. Le
décalage horaire permet parfois à des évé-
nements qui surviennent après la clôture de
Wall Street d'influencer le cours d'IBM né-
gocié le lendemain à Paris, avant la réou-
verture de New York.
Parties prenantes
Les parties prenantes (ou stakeholders en
anglais) comprennent l'ensemble des ac-
teurs ayant un intérêt dans l'entreprise. En
plus des actionnaires et des dirigeants, cette
notion comprend les employés, les bailleurs
de fonds, les fournisseurs, les clients, l’Etat,
l’environnement, etc. Si globalement, les in-
térêts de ces stakeholders convergent en
matière de pérennité de l'entreprise, ils
peuvent également diverger sur certains as-
pects de la gestion de l’entreprise, tels que
la redistribution des bénéfices, la croissance
de l’entreprise et son financement, les sys-
tèmes de rémunération, la gestion des
stocks, le niveau de risque pris par l’entre-
prise, etc
Parts de fonds de placement
Titres attestant la participation à un fonds de
placement.
Parts détenues par des institutionnels
Cette indication est cruciale pour l'investis-
seur. En effet, si un investisseur important
se retire d'un fonds, les investisseurs restant
dans le fonds peuvent être lésés, si le 'gé-
rant' est forcé de vendre rapidement des
titres dans un marché peu 'liquide'.
Passif(s)
Créances sur le patrimoine de l'entreprise
(fonds propres, dettes). Contraire: Actif(s).
Passifs transitoires
Postes de régularisation au passif du bilan
pour tenir compte de charges qui ne se ma-
térialiseront qu'ultérieurement ou pour ne
pas tenir compte de produits qui concernent
un exercice ultérieur. Contraire: Actifs transi-
toires.
Pays émergents
Selon les critères établis par la Banque
Mondiale, un pays est qualifié d'émergent
s'il répond à deux critères : a) son PNB par
habitant est inférieur à la moyenne mon-
diale, soit 8300 dollars par année et b) ce
pays est déjà doté d'une Bourse.
PER (Price Earning Ratio)
Ou multiple de capitalisation boursière. Ra-
tio qui indique combien de fois le bénéfice
par action est contenu dans le cours de l'ac-
tion. Généralement, plus le PER est élevé,
plus l'action est chère, et inversement. Cette
affirmation mérite toutefois d'être relativisée
selon les cas envisagés.
!354
Pérennité
Dans la plupart des cas de transmission,
l’entrepreneur est sensible au maintien de
l’emploi, de la localisation de l’entreprise,
des produits - prestations vendus aux
clients, des relations avec les fournisseurs,
parfois aussi au maintien du nom et du logo
de l’entreprise.
Performance
Evolution de la valeur des parts d'un fonds
(vers le haut ou vers le bas).
Performance/ volatilité (couple)
Rapport entre le gain potentiel et la variation
de la valeur des parts d'un fonds. Si cette
variation est trop grande, l'investissement
présente un 'risque' important .
Perte comptable
Moins-value résultant d'une dépréciation de
postes de l'actif ou d'une revalorisation de
postes du passif. Contraire: Bénéfice comp-
table.
Pertes sur débiteurs
Pertes subies par un créancier en raison du
défaut d'un débiteur (faillite, saisie infruc-
tueuse, dividende insuffisant lors d'un
concordat). Elles doivent être amorties par
le débit du compte de pertes et profits.
Pilier 3a
Composant du principe des 3 piliers, fon-
dement du système de prévoyance suisse.
Le 3ème pilier constitue la prévoyance pri-
vée et est divisé en 3a (prévoyance fiscale-
ment privilégiée) et 3b (épargne libre). Les
versements effectués par une personne ac-
tive au pilier 3a bénéficient d'un traitement
fiscal privilégié à hauteur d'un montant
maximal par année.
Placement
Emploi de l'épargne aux fins de revenu, de
plus-value et de protection contre l'érosion
du pouvoir d'achat. On distingue les place-
ments à court terme (marché de l'argent), à
moyen et long terme (marché des capitaux),
immobiliers, en valeurs mobilières, en mé-
taux précieux, en objets d'art, etc.
Places de Bourse
Lieux ou villes où sont négociés les cours
des valeurs financières. Progressivement,
l'ordinateur remplace la corbeille, lieu où les
acheteurs et les vendeurs se réunissent
pour les échanges.
Plancher (floor)
S'emploie dans le cadre des fonds dits 'à
cliquet', pour désigner la limite qui sépare la
partie de ces fonds qui est protégée, de
celle qui ne l'est pas. Au lancement du
fonds, le plancher correspond à la différence
entre l'investissement initial (100 %) et le
risque maximum défini par le coussin.
PME
Abréviation de Petite et Moyenne Entre-
prise.
Point mort
Le point mort correspond au niveau ou au
volume d'activité pour lequel l'entreprise ne
réalise ni gain ni perte, mais couvre stricte-
ment ses coûts par son chiffre d'affaires.
Politique d'attribution du dividende
Un fonds peut choisir de distribuer réguliè-
rement (généralement une fois par année)
les éventuels dividendes à ses clients, ou de
les réinvestir dans la fortune du fonds pour
le bénéfice de chacun.
Politique d'investissement
Mode de gestion d'un portefeuille. On définit
un style (actif/passif), un univers d'investis-
sement (par ex. les Small Caps), ainsi que
toutes sortes de contraintes, comme le mon-
tant minimal/maximal des 'liquidités' en por-
tefeuille, le recours ou non aux instruments
dérivés, etc.
!355
Pondérer (pondération)
Accorder, à un marché (ou à un secteur du
marché), un poids relatif plus/moins grand
que celui qu'il représente dans l'indice de
référence (surpondérer/sous-pondérer).
Portefeuille
Double signification:
1.
Ensemble des titres appartenant à une
personne ou à une entreprise.
2.
Département d'une banque qui traite les
affaires ayant trait aux effets de change
et aux chèques.
Position
Groupe de titres (actions) détenus par un
fonds dans une même société.
Postposition
Double signification:
1.
Déclaration au registre foncier attestant
qu'un droit réel est déclassé par rapport
à un autre droit réel dans l'échelle des
rangs.
2.
On parle de postposition au terme de
l'art. 725 CO al. 2 lorsque des créanciers
d'une société anonyme acceptent que
leur créance soit placée en rang infé-
rieur à celui de toutes les autres
créances, dans la mesure de l'insuffi-
sance de l'actif découlant d'un état de
surendettement (les dettes sociales ne
sont couvertes ni lorsque les biens sont
estimés à leur valeur d'exploitation, ni
lorsqu'ils le sont à leur valeur de liquida-
tion). La postposition permet de parer
artificiellement au surendettement, donc
d'éviter l'avis au Juge par le conseil
d'administration.
Poursuite en réalisation de gage
Procédure de la poursuite pour dettes appli-
quée lorsqu'elle a pour objet une créance
garantie par gage.
Poursuite par voie de faillite
Procédure de la poursuite pour dettes en-
gagée contre un débiteur inscrit au registre
du commerce.
Poursuite par voie de saisie
Forme ordinaire de la poursuite pour dettes.
Poursuite pour dettes
Procédure légale engagée contre un débi-
teur ne remplissant pas ses obligations.
Poursuite pour effets de change
Procédure sommaire et particulièrement ra-
pide de la poursuite qui ne peut être utilisée
que contre des débiteurs inscrits au registre
du commerce, en demeure du paiement
d'effets de change ou de chèques.
PPE
Voir Propriété par étage.
Prescription
Extinction d'une créance ou libération d'une
dette au terme d'une certaine période. On
ne peut recouvrir par voie de poursuite une
créance prescrite. Les principaux délais de
prescription sont: - 10 ans pour toutes les
créances, lorsque le droit civil fédéral ne
prévoit pas de délai plus court,- 5 ans pour
les intérêts du capital (loyers), les coupons
pour le paiement des intérêts ou des divi-
dendes,- 3 ans pour les effets de change et
les chèques.Les créances garanties par un
gage immobilier sont imprescriptibles.
Prêt
Contrat par lequel un bailleur de fonds (une
banque par exemple) met un certain mon-
tant à disposition d'un tiers. Il prévoit le
remboursement à une échéance déterminée
ou sur dénonciation préalable.
Prêt hypothécaire
Prêt garanti par un gage immobilier inscrit
au registre foncier.
!356
Prêt hypothécaire en 1er rang
Prêt garanti par un immeuble jusqu'à
concurrence des deux-tiers environ (pour-
centage fixé par les banques) de sa valeur
vénale.
Prêt hypothécaire en deuxième rang
Prêt venant s'ajouter au prêt hypothécaire
en 1er rang et portant le pourcentage
d'avance entre 65 et 80 % de la valeur vé-
nale. Il doit généralement être amorti et se
rémunère à un taux d'intérêt supérieur à ce-
lui du prêt hypothécaire en premier rang.
Prêt personnel
Crédit généralement en blanc d'un montant
relativement peu élevé, remboursable par
mensualités, octroyé à des particuliers, gé-
néralement des salariés. Il est employé pour
satisfaire des besoins personnels ou pour
l'achat de biens de consommation. Syno-
nyme: Crédit à la consommation.
Prime de risque
Rémunération supplémentaire exigée par
les investisseurs pour prendre un risque.
Cette rémunération sera comparée à un
placement sans certitude. Plus le risque ap-
paraît important, et plus la prime exigée
grandit. Ainsi, les investisseurs admettent
généralement qu'une prime de risque de 2
% doit accompagner le marché des actions
par rapport aux obligations.
Private equity
Investissements réalisés dans des sociétés
non cotées, généralement sous la forme
d'une prise de participation minoritaire au
capital, contre un siège au conseil d'admi-
nistration et un accompagnement de la so-
ciété dans la recherche, la production et la
commercialisation.
Privilège en cas de faillite
Situation préférentielle dans l'ordre des
créanciers répartis en différentes classes.
Les créanciers d'une classe une fois entiè-
rement satisfaits, ceux de la classe suivante
peuvent être indemnisés à parts égales au
moyen du produit de la liquidation des actifs
restants. En cas de faillite d'une banque,
certaines créances sont colloquées dans
une classe spéciale entre les 2e et 3e
classes jusqu'au montant maximal de CHF
30'000.-.
Prix d'émission initial
Prix payé par l'investisseur pour l'acquisition
d'une part d'un fonds lors de son lancement.
Prix d'émission/de rachat
Prix d'une part de fonds qui correspond à la
“valeur nette d’inventaire" plus/moins un
pourcentage défini à l'avance par le fonds.
Processus
Par exemple dans un cas de transmission à
ses enfants ou à ses cadres, l’entrepreneur
doit transmettre suffisamment tôt ses com-
pétences et déléguer ses pouvoirs.
Produit synthétique
Produit financier qui a l'apparence du réel
mais qui demeure purement théorique (obli-
gation). Il évolue généralement dans le
sillage des taux d'intérêt, et sert de réfé-
rence à un contrat qui engage la responsa-
bilité financière des contractants.
Produits dérivés
A l'origine, ils servaient à protéger les pay-
sans américains, ou plus précisément à as-
surer le prix de la prochaine récolte. Ces
produits financiers dérivent de la valeur des
devises, des taux d'intérêt, des indices, des
actions ou autres matières premières. Ces
opérations sont généralement destinées à
limiter ou à transférer un risque. Ces
contrats sont représentés aujourd'hui par
des options ou des futures, et liés à des
formules mathématiques très complexes.
Profil du repreneur
La sélection du repreneur est un processus
long et délicat. On attache beaucoup d’im-
portance aux compétences techniques, de
!357
gestion et de management du repreneur, à
ses connaissances des clients et du mar-
ché, à son caractère et à ses motivations.
Propriété commune
Propriété de plusieurs personnes formant
une communauté en vertu de la loi ou d'un
contrat. Le droit de disposer de la chose ne
peut être exercé que par décision unanime.
Le droit de disposer d'une quote-part est
exclu aussi longtemps que dure la commu-
nauté.
Propriété par actions (PPA)
Bien-fonds (principalement immeuble locatif)
détenu par une société anonyme (S.A.) dont
les actionnaires disposent d'un droit exclusif
de location sur tout ou partie de l'immeuble
mais sans être inscrits au Registre foncier.
Propriété par étage (PPE)
Forme de copropriété conférant au titulaire
d'une part un droit réel de copropriété por-
tant sur une portion de bâtiment, étage, ap-
partement ou chambre. Dans la propriété
par étage, chaque intéressé peut vendre ou
hypothéquer sa part.
Prorogation
Report du paiement (l'échéance) d'un effet
de change.
Prospectus d'émission
Publication imposée par la loi. Elle com-
prend les informations sur la société indis-
pensables aux investisseurs : principale-
ment son activité, le but et les conditions de
l'émission de titres.
Prospectus du fonds
Publication obligatoire émise par la direction
d'un fonds pour informer les détenteurs de
parts.
Protêt
Refus d'acceptation ou de paiement du tiré
d'une lettre de change constaté par un acte
authentique. L'observation du délai légal de
production du protêt est une condition impé-
rative du droit de recours (exception:
clauses "sans protêt" ou "sans frais"). Le
chèque également peut faire l'objet d'un pro-
têt. Dans ce cas, une déclaration écrite du
tiré ou d'une chambre de compensation suf-
fit.
Provision
Avoir suffisant sur un compte permettant de
procéder à des prélèvements ou de tirer des
chèques.
Provisions
Poste du passif du bilan, alimenté par le dé-
bit du compte de résultats et destiné à
prendre en charge des risques futurs. Les
banques constituent des provisions en fonc-
tion des risques des opérations de crédit et
des opérations de change surtout. Si des
provisions sont créées spécialement pour
les risques concrets inhérents à certaines
créances, d'autres provisions, telles que les
réserves pour débiteurs douteux, sont
constituées pour des risques latents plus
généraux et plus difficilement identifiables et
quantifiables. Contrairement aux réserves,
les provisions ne sont pas issues du béné-
fice net.
Put
A l'opposé du call, les boursiers parlent de
put. Le droit est alors lié à une vente.#
!358
G
Gouvernance
Les principes de GOV reposent sur un en-
semble de recommandations qui peuvent
permettre de i) concilier les intérêts des dif-
férents intervenants: par exemple applica-
tion d’une politique de rémunération des di-
rigeants basée sur la performance boursière
des sociétés; ii) contrôler et sanctionner un
comportement déviant des gestionnaires:
par exemple grâce à l’élection de membres
du conseil d’administration représentant les
intérêts de l’ensemble des actionnaires.#
!359
R
Rachat des parts
Rachat par la direction d'un fonds des parts
dont les clients-détenteurs veulent se dé-
faire.
Raider
Société ou personne seule qui tente d'ab-
sorber une autre compagnie.
Rang
A l'inscription d'un gage immobilier sur le
registre foncier, on lui attribue une case hy-
pothécaire qui le classe en premier,
deuxième, troisième rang, etc. Voir Case
libre.
Rapport de gestion (rapport annuel)
Chronique de l'exercice d'une société à la-
quelle sont annexés les comptes annuels
(bilan, compte de pertes et profits, annexe),
le rapport de l'organe de révision et les pro-
positions du conseil d'administration
concernant l'affectation du bénéfice net.
Rating
Terme anglo-saxon pour désigner la nota-
tion, soit l'appréciation de la qualité d'une
émission et de la solvabilité de son émetteur
par une agence de notation.
Ratio
Rapport entre deux grandeurs exprimé en
pourcent, dont les spécialistes tirent cer-
taines conclusions. Ainsi, si la part des
fonds propres d'une société est inférieure au
montant des dettes, les experts en dé-
duisent que la compagnie est relativement
endettée et dépendante des fonds de tiers.
Ratio de sharpe (taux hors risque)
'Performance' annualisée d'un portefeuille
donné, moins la performance d'un 'actif'
sans 'risque' (en général, le taux d'intérêt à
court terme), divisée par la volatilité annuali-
sée du portefeuille. Le ratio de Sharpe met
en évidence l'intérêt réel d'un placement ris-
qué par rapport à un placement sans risque
(ex : taux versé sur un carnet d'épargne).
Récession
Recul de l'activité économique. Diminution
en termes réels du produit national.
Reconnaissance de dette
Ecrit signé par lequel un débiteur reconnaît
devoir une somme déterminée. La recon-
naissance de dette est valable même si elle
n'énonce pas la cause de l'obligation (art. 17
CO).
Recours
Droit du porteur d'un effet de change de se
retourner contre tous les obligés de change
si le tiré n'exécute pas ses obligations.
Recouvrement direct (LSV)
Système d'encaissement dans lequel les
paiements sont en principe ordonnés par le
bénéficiaire. Le débiteur ayant donné à la
banque une autorisation de recouvrement,
son compte est alors débité directement.
Abréviation : LSV.
Rééchelonnement de dettes
Nouvelle fixation des conditions (taux d'inté-
rêt, échéance) pour le remboursement de
créances sur une entreprise ou un pays.
Réévaluation
Double signification:
1.
Modification brutale du cours d'une
monnaie, qui entraîne la hausse de sa
valeur. C'est l'inverse de la dévaluation.
2.
Dans les bilans, opération consistant à
tenir compte de la dépréciation moné-
taire dans l'évaluation des immobilisa-
tions.
!360
Registre du commerce
Registre officiel des entreprises qui font le
commerce, exploitent une fabrique ou
exercent en la forme commerciale une
quelque autre industrie (art. 927 ss CO).
Registre foncier
Registre public donnant l'état des droits sur
les immeubles. Il comprend en Suisse le
grand livre, les documents complémentaires
(plan, rôle, pièces justificatives, état descrip-
tif) et le journal. La tenue du registre foncier
se fait sous la surveillance des cantons.
Règle d'Or
Principe de la concordance des échéances
des opérations actives et des opérations
passives, notamment dans un bilan ban-
caire.
Remboursement anticipé
Clause prévue dans le prospectus d'émis-
sion, qui permet à l'emprunteur de rembour-
ser le capital avant l'échéance.
Remise
Envoi de titres, surtout d'effets de change, à
la banque pour encaissement ou pour es-
compte.
Rendement
Revenu du capital exprimé en pourcent. A
l'émission d'une obligation, c'est le coupon
et le prix d'émission qui déterminent ce ren-
dement.
Rendement à l'échéance
Rendement d'une obligation déterminé par
le coupon, le cours de l'obligation et le
nombre d'années restant à courir jusqu'au
remboursement de l'emprunt.
Rendement direct (ou théorique)
'Bénéfice' d'un fonds. Il est 'direct' si le fonds
distribue des dividendes à ses clients-déten-
teurs, 'théorique' si le bénéfice est réinvesti
dans la fortune du fonds.
Rendement net
Rendement d'un titre après déduction de
l'impôt anticipé ou de l'impôt à la source.
Rentabilité
Rendement d'une entreprise mesuré par le
rapport bénéfice/capitaux investis. La renta-
bilité financière s'obtient par le rapport béné-
fice net/fonds propres.
Reprise de dette
Dans une opération hypothécaire, conven-
tion entre la banque et le nouveau débiteur
hypothécaire ensuite de transfert immobilier.
Réserve
Montant non distribué du bénéfice réalisé
qui constitue une part des fonds propres. En
Suisse, la constitution de réserves est pres-
crite par le Code des obligations et, pour les
banques, par des dispositions impératives
de la loi sur les banques. Ne pas confondre
avec provisions.
Réserve de fluctuation de valeurs
Elle sert à compenser les éventuelles
baisses de cours des placements. Un objec-
tif de réserve de fluctuation de valeurs est
déterminé en fonction de l’allocation straté-
gique et selon des considérations écono-
miques et financières.
Réserve de propriété
Lors de l'achat de biens mobiliers, et
contrairement à ce qui se passe avec les
biens immobiliers, la propriété passe en
principe directement à l'acheteur lorsque
l'objet mobilier lui est transféré. Or, si le
vendeur consent des facilités de paiement à
l'acheteur (p.ex. vente par acompte) et qu'il
veut conserver la propriété de l'objet vendu
jusqu'au paiement complet, il devra convenir
avec l'acheteur d'une réserve de propriété et
ceci avant le transfert de l'objet.
Réserves latentes
Plus-values potentielles du bilan d'une en-
treprise. Elles résultent d'une valeur comp-
!361
table des postes de l'actif du bilan inférieure
à leur valeur vénale. Elles renforcent la sol-
vabilité d'une entreprise recourant à l'em-
prunt et amortissent les aléas économiques.
La dissolution de réserves latentes doit être
mentionnée dans l'annexe aux comptes an-
nuels si cette opération a une importance
déterminante sur les résultats. Contraire:
Réserves ouvertes.
Réserves légales
Réserves à constituer en application de la
loi (CO, loi sur les banques). Elles sont ali-
mentées par le produit de l'émission d'ac-
tions dépassant la valeur nominale, s'il n'est
pas employé à des amortissements ou à
des fins de prévoyance. Le dixième des
montants répartis par prélèvement sur le
bénéfice net après les versements ordi-
naires au fonds de réserve et le paiement
d'un dividende de 5% aux actionnaires et
autres ayants droit doit également être ver-
sé aux réserves légales (art. 671 CO).
Réserves obligatoires
Fonds qui doivent être déposés par les
banques auprès de la banque centrale. Ils
ne sont généralement pas rémunérés et
servent d'instrument à la banque centrale
pour limiter le crédit bancaire.
Réserves ouvertes
Réserves figurant au bilan, par opposition
aux réserves latentes.
Réserves pour débiteurs douteux
Provision constituée sur des positions débi-
trices menacées.
Résistance
Zone de cours butoir que l'action ou toute
autre valeur peine à franchir pour aller plus
haut. A ce niveau, les vendeurs sont généra-
lement plus nombreux que les acheteurs.
Niveau censé stopper la hausse.
Retail banking
Affaires bancaires grand public.
Risque
Dans la théorie financière, le risque d'un
placement est calculé sur la base des fluc-
tuations de revenu (variance, écart type).
Risque et revenu sont interdépendants: plus
le risque assumé est lourd, plus le revenu à
long terme du placement est élevé.
Risque crédit
Risque résultant du fait qu'un partenaire
contractuel ne remplit pas ses engagements
et occasionne ainsi à l'autre partenaire un
dommage financier.
Risque de contre-partie
Risque lié à l'insolvabilité d'un partenaire
d'affaire.
Risque de marché ou systématique
Risque découlant de facteurs influençant
l'ensemble du marché et ne pouvant être
réduit, voire exclu, par une diversification du
portefeuille. Synonyme : risque systéma-
tique.
Risque de transfert
Risque de limitation des possibilités de
transfert de capitaux d'un pays à un autre.
Risque spécifique
Risque dépendant de facteurs particuliers
influençant exclusivement un titre déterminé
tel que les résultats dégagés par une entre-
prise.#
!362
S
Stop Loss
Acheteur à un niveau supérieur ou vendeur
à un niveau inférieur au cours spot actuel.
Safe
Compartiment de coffre-fort.
Sans frais
Sans protêt.
Secret bancaire
Obligation de discrétion imposée aux
banques et à leur personnel sur les affaires
de leurs clients. En Suisse, la violation du
secret bancaire est un délit poursuivi d'office
(art. 47 de la loi sur les banques). Les
banques sont toutefois tenues de renseigner
l'autorité et de témoigner en justice en cas
d'actes délictueux passibles d'une sanction
pénale.
Security SMS Code
Dans le cadre de l’utilisation de BCV-net
(electronic banking), système permettant de
vous authentifier au site sécurisé (particu-
liers)
Seed Capital
Fonds investis avant ou au moment de la
création de l'entreprise.
Segments de capitalisation
Les 'Large Caps', les 'Mid Caps' et les
'Small Caps' sont des segments de capitali-
sation.
Sensibilité anticyclique
Propension à aller contre le consensus.
Servitudes
Double signification:
1.
Servitudes foncières : charges imposées
sur un immeuble en faveur d'un autre
immeuble qui oblige le propriétaire du
premier (fonds servant) à souffrir de la
part du propriétaire de l'autre (fonds do-
minant) certains actes d'usage, ou à
s'abstenir d'exercer certains droits inhé-
rents à la propriété (ex : droit de pas-
sage, droit de vue, etc.).
2.
Servitudes personnelles : se distinguent
des servitudes foncières par le fait qu'il
n'y a pas de fonds dominant. Elles sont
constituées sur un fonds en faveur d'une
personne déterminée (bénéficiaire). Ex:
usufruit, droit d'habitation, etc.
SIC
Abréviation de Swiss Interbank Clearing.
Small Cap
Société dont la capitalisation est petite (en
comparaison du marché boursier sur lequel
elle est traitée).
SME
Système monétaire européen. Créé en
1979, il oblige les banques centrales
concernées à intervenir ensemble sur le
marché des changes, pour limiter les fluc-
tuations de leurs monnaies respectives, et
s'imposer des disciplines communes.
Société anonyme
Société dont le capital est divisé en actions
et dont les dettes ne sont garanties que par
l'actif social, selon l'art. 620ss CO.
Société de croissance
Entreprise à fort potentiel d'augmentation
des bénéfices.
Société simple
Cette forme de société résulte d'un contrat
passé entre plusieurs personnes physiques
ou morales qui conviennent d'unir leurs ef-
forts ou leurs ressources en vue d'atteindre
un but commun (art. 530-551 CO). Le syn-
dicat d'émission est une société simple.
!363
Solvabilité
Possibilité matérielle de l'emprunteur de
rembourser sa dette. L'une des qualités
rendant une personne digne de crédit,
l'autre étant la volonté de l'emprunteur de
rembourser sa dette.
Sous-jacent
Se dit d'une marchandise, d'une valeur mo-
bilière, d'un titre, d'un indice ou d'un marché
faisant l'objet d'un contrat d'option, d'un
contrat à terme ou d'un autre instrument dé-
rivé.
Souscription
Engagement pris par le souscripteur, lors
d'une émission de titres, d'acheter un cer-
tain nombre d'actions ou d'obligations.
Spéculateur
Particulier ou institution qui fait un place-
ment, dans le but de réaliser un profit à
court terme en tirant parti des variations qu'il
anticipe.
Spin-off
Suite au démantèlement d'une grande so-
ciété, naissance d'une société juridiquement
et économiquement indépendante.
Spot
Opération au comptant, valeur deux jours
ouvrables.
Spread
Ecart entre le cours d’achat et le cours de
vente d’une parité.
Stagflation
Situation résultant d'une récession ayant
débouché sur une stagnation de l'activité
économique et de la poursuite d'un proces-
sus inflationniste.
Start-up
Démarrage d'une nouvelle société.
Stock-picking
Choisir les actions sur le marché.
Structure de détenteurs de parts
Répartition des détenteurs de parts d'un
fonds entre investisseurs privés et institu-
tionnels.
Structure inversée des taux d'intérêt
Structure des taux d'intérêt inhabituelle où
les taux à court terme sont supérieurs à
ceux à long terme.
Sûreté
Gage.
Surexposition
Risque découlant d'une trop grande part ac-
cordée à une classe d'actifs donnée.
Swap (de l'anglais swap = échange)
1.
Opération de change caractérisée par
l'achat au comptant d'une monnaie
étrangère et sa vente simultanée à
terme (ou inversement), généralement
exécutée pour obtenir une garantie de
change. On parlera ici de swap devises.
2.
Sur le marché des capitaux, contrat
entre deux intervenants portant sur
l'échange de flux pour une période dé-
terminée à une date et à des conditions
convenues. Le contrat peut porter uni-
quement sur les intérêts, on parlera
alors de swap de taux (interest rate
swap), ou porter à la fois sur l'échange
de taux et de montants en diverses
monnaies (cross currency swap).
SWIFT
Sigle de Society for Worldwide Interbank
Financial Telecommunication. Cette société,
créée en 1973 par des banques améri-
caines et d'Europe occidentale, dont le
siège est à Bruxelles, exploite un réseau in-
ternational de télécommunications permet-
tant d'assurer un trafic des paiements ra-
tionnel et rapide.
!364
Swiss Interbank Clearing (SIC)
Système de clearing bancaire électronique
pour le trafic des paiements entre banques
suisses placé sous la surveillance de la
BNS.
Système de réserve fédérale (Federal
Reserve System)
Banque centrale des Etats-Unis (Réserve
fédérale), composée des douze Banques
Fédérales de Réserves de district et du
Conseil des Gouverneurs.#
!365
T
T/P
Taking Profit, acheteur à un niveau inférieur
ou vendeur à un niveau supérieur au cours
spot actuel.
Taux d'intérêt
Rémunération exprimée en pourcent d'un
capital prêté par un individu ou une compa-
gnie à un autre agent économique. C'est le
loyer de l'argent, ou le montant exigé pour
se séparer momentanément de moyens de
paiement.
Taux d'intérêt réel
Taux d'intérêt nominal corrigé de l'inflation
annuelle. Si le taux d'inflation est supérieur
à l'intérêt nominal, on parle d'intérêt réel né-
gatif.
Taux d'intérêt variable
Taux d'intérêt rémunérant un crédit ou servi
sur des obligations, pouvant varier pendant
la durée du crédit ou de l'emprunt en fonc-
tion du taux de l'euromarché, du LIBOR
voire, pour les obligations, des dividendes
attribués aux actions. En règle générale, un
taux minimal est garanti.
Taux de change
Valeur d'échange d'une monnaie dans une
autre (parité).
Taux hors risque
En général, rendement du marché moné-
taire proche du taux versé sur les carnets
d'épargne.
Taux hypothécaire de référence
Taux d’intérêt de référence applicable aux
contrats de bail. Depuis le 10 septembre
2008 un taux de référence unique pour
toute la Suisse est établi en vue de l’adapta-
tion des loyers sur la base de la modification
du taux hypothécaire. Ce taux de référence
est fondé sur le taux hypothécaire moyen
des banques. Il a remplacé les taux va-
riables pour les hypothèques des banques
cantonales, déterminants dans le passé.
Plus d'informations sur le site de l'OFL
TER (Total Expense Ratio)
Totalité des frais déduits sur les parts de
fonds, équivalent aux frais fixes d'adminis-
tration, aux commissions de gestion et aux
coûts de transaction, frais de courtage, etc.
Seul le TER permet de calculer la perfor-
mance réelle d'un fonds.
Terme
Opération dont l'échéance se situe à une
date valeur ultérieure au spot.
Terme (court/long)
Période correspondant à la durée d'un in-
vestissement ou de l'observation d'un mar-
ché.
Terme (opération à)
Contrat d'achat ou de vente en vertu duquel
les prestations seront fournies à une date
ultérieure à la conclusion de l'opération.
Contraire: Opération au comptant.
Thésaurisation
Action d'amasser (thésauriser) de l'argent,
des métaux précieux et autres valeurs pour
constituer un trésor.
Tiers
Consultant spécialiste des transmissions,
réviseur de l’entreprise ou conseiller de l’en-
treprise. Vu la complexité d’une transmis-
sion, l’intervention d’un expert en évaluation
d’entreprise et en fiscalité est souvent très
recommandée.
Timing
Moment pour acheter ou vendre un titre. On
parle de bon ou de mauvais timing.
!366
Tiré
Double signification:
1.
Personne recevant mandat de payer
une somme déterminée, sur présenta-
tion d'un chèque. En Suisse, les
chèques ne peuvent être tirés que sur
une banque ou sur la poste.
2.
Personne au nom de laquelle une lettre
de change a été établie.
Tireur
Personne qui crée un chèque ou une lettre
de change.
Titres
Papiers-valeurs incorporant un droit et cor-
respondant à une part du capital d'une so-
ciété (action, bon de participation, obliga-
tion, etc.).
Trading
Achat et vente rapprochées de biens mobi-
liers dans la perspective de réaliser un bé-
néfice.
Trafic des paiements
Ensemble des opérations (nationales et in-
ternationales) destinées à régler des dettes.
Le trafic des paiements peut se faire au
comptant ou sans numéraire.
Transparence
Capacité d'une entreprise à donner volontai-
rement sur elle-même des informations fi-
nancières claires, détaillées et régulières.
Trésor permanent ou de nuit
Guichet automatique permettant aux clients
de déposer de l'argent en dehors des
heures d'ouverture des guichets de la
banque. Pour l'utiliser, les clients doivent
passer un contrat avec la banque.
Trésorerie
Voir Liquidités.
True and fair
Principe d'honnêteté et de clarté dans la
présentation des informations comptables.#
!367
U
Univers d'investissement
Marché géographique, secteur économique
ou classe d'actifs dans lesquels on posi-
tionne un titre ou un fonds.
Usufruit
Droit d'utiliser et de jouir des fruits d'un bien
dont la nue-propriété appartient à un autre.
L'usufruitier est la personne qui a l'usufruit
d'un bien.#
!368
V
Valeur
Triple signification:
1.
Titre.
2.
Désignation du jour de valeur, soit de la
date valable pour les écritures comp-
tables, à partir de laquelle court ou
cesse l’intérêt.
3.
Dans l'environnement boursier, syno-
nyme d'action.
Valeur comptable
Montant pour lequel un poste figure au bilan
sans tenir compte d'une plus-value ou d'une
moins-value éventuelle. Si la valeur comp-
table est inférieure à la valeur vénale, il en
résulte une réserve latente.
Valeur d'estimation
Valeur d'un terrain ou d'un immeuble calcu-
lée sur la base d'un rapport d'estimation
établi par des experts.
Valeur d'inventaire
Valeur d'une part de fonds de placement
calculée à un jour de référence. Elle s'ob-
tient en divisant la fortune du fonds à sa va-
leur vénale (sous déduction d'éventuelles
dettes) par le nombre des parts en circula-
tion.
Valeur de croissance
Actions d'entreprises à forte potentialité de
développement.
Valeur de rachat
Somme qu'un assureur verse à un assuré
ayant dénoncé une police d'assurance-vie
avant son échéance, si ce dernier en a payé
les primes durant trois ans au moins. Cette
valeur est prise comme référence pour dé-
terminer la limite de crédit accordée contre
nantissement d'une police d'assurance-vie.
Valeur de rendement
Valeur d'un bien, d'un placement ou d'une
entreprise calculée en capitalisant ses béné-
fices futurs au moyen d'un taux de capitali-
sation déterminé.
Valeur de rendement basée sur les flux
de trésorerie libres futurs
ou Discounted free cash flow method ou en-
core plus couramment appelée méthode
DCF
La valeur de rendement basée sur les flux
de trésorerie libres futurs correspond à la
valeur actuelle des flux de trésorerie futurs
estimés. Ces flux de trésorerie libres cor-
respondent à la différence entre le cash flow
d’exploitation (cash généré par l’activité de
l’entreprise) et le cash flow d’investissement
(cash nécessaire pour les dépenses d’inves-
tissement de remplacement). Le taux d’ac-
tualisation (ou de capitalisation) correspond
au taux de rendement souhaité des capitaux
propres.
Valeur de rendement d'une entreprise
La valeur de rendement correspond à la va-
leur actuelle des résultats (bénéfices) futurs
estimés. Lors de l’évaluation d’une PME, on
estime parfois que les résultats futurs seront
plus ou moins constants. La valeur corres-
pond alors au résultat futur (constant) capi-
talisé. Le taux de capitalisation correspond
au taux de rendement souhaité des capitaux
propres. Ce taux dépend du secteur d’activi-
té et des risques liés à l’entreprise. Plus le
risque est important, plus le taux de capitali-
sation est élevé.
Valeur fiscale ou imposable
Valeur déterminante pour l'imposition d'un
élément de fortune. L'Administration fédé-
rale des contributions publie chaque année
une liste des cours fiscaux pour de nom-
breux titres et qui sont valables pour la taxa-
tion.#
!369
Valeur immobilière
Terrain, immeuble, hypothèque, etc.
Valeur intrinsèque
Double signification:
1.
Entreprise. Valeur vénale de l'actif circu-
lant et des immobilisations. Voir aussi
Valeur de rendement.
2.
Option. Différence positive entre le prix
de base d'une option et le cours effectif
de la valeur sous-jacente.
Valeur locative
Valeur locative du propriétaire : revenu théo-
rique d'un logement occupé par son proprié-
taire.
Valeur mobilière
Titre négociable sur le marché financier.
Valeur moyenne
La valeur moyenne est la moyenne entre la
valeur substantielle et la valeur de rende-
ment. Comme on attache plus d’importance
au rendement qu’à la substance, on pon-
dère souvent la valeur de rendement par un
coefficient de 2. On parle alors de la mé-
thode des praticiens.
Valeur Nette d'Inventaire (VNI)
Elle correspond à l'actif net du fonds, divisé
par le nombre de ses parts. Elle sert de
base au calcul du 'prix d'achat/vente'.
Valeur nominale
Montant exigible inscrit sur un titre.
Valeur réelle
Contrairement aux valeurs nominales (ou
créances nominales), les valeurs réelles
(immeubles, matières premières, métaux
précieux, diamants, certaines actions, etc.)
sont susceptibles d'offrir une bonne protec-
tion contre l'érosion du pouvoir d'achat et
l'inflation.
Valeur substantielle
La valeur substantielle correspond à la diffé-
rence entre les actifs et les dettes existant
au moment de l’évaluation. Les actifs sont
évalués au coût de remplacement et ne
contiennent donc pas de réserve latente.
Par exemple, la valeur d’un immeuble sera
la valeur à neuf, déduction faite d’un amor-
tissement basé sur la vétusté de l’immeuble.
Valeur vénale
Prix qu'on obtiendrait dans des circons-
tances normales à la vente d'un bien (un
immeuble par exemple). Ne pas confondre
avec la valeur de rendement.
Valeurs immatérielles
Biens immatériels (droits, brevets, licences,
marques, goodwill, relations d'affaires, etc.)
jouant un rôle déterminant dans l'évaluation
d'une entreprise et de ses actions.
Vente à découvert
Vente de titres que le vendeur ne possède
pas.
Virement
Transfert de fonds d'un compte à un autre,
qu'il s'agisse d'un compte en banque ou
d'un compte de chèques postaux.
Volatilité ou écart-type
Mesure de la dispersion et de l'ampleur des
fluctuations de cours d'une valeur/d'un mar-
ché pendant une période considérée. Plus
ces fluctuations sont marquées, plus la va-
leur/le marché est considéré comme risqué
(ex : alors que les fonds en obligations
suisses ont une volatilité moyenne de 3 %,
celle des fonds en actions suisses est de
l'ordre de 12 %). Les actions qualifiées de
volatiles progressent ou chutent générale-
ment plus fortement que les autres valeurs
plus conventionnelles.
Volume
Quantité de titres échangés.#
!370
W
Wall Street
Rue de New York où se situe la bourse du
même nom (Wall Street Exchange). Aussi
employé pour désigner les cercles financiers
new-yorkais.#
Z
Zéro-coupon
Qualifie un emprunt à long terme sans cou-
pon annuel.
!371
C9. Bibliographie
A. Farber et al., "Finance, 3e édition", site: ecol2.com/u/5thbfq
BNS - iconomix, "Qu'est-ce qu'une assurance?", site: ecol2.com/u/67pgze
Chambres vaudoises du commerce et de l'industrie, "Tour d'horizon des normes
comptables suisses", site: ecol2.com/u/zupidw
Développement du Nord Vaudois, "Les normes comptables Suisses", site:
ecol2.com/u/di8sgh
Desjardins, "Notions de bourse", site:ecol2.com/u/m6atdr
Dupont de Nemours, "Réflexions sur la formation et la distribution des richesses,
1766", site: ecol2.com/u/txz7u7
Freepik, "Pack Business Studies", site: flaticon.com
Free Bureau Sàrl, "Les normes comptables suisses", site: ecol2.com/u/dnblnh
GastroSocial, "Guide des assurances sociales et décompte de salaires",%
site: ecol2.com/u/gdyg92
Groupes d'auteurs de la CRTEPC et de la CDECSRT, "Procédures de qualification",%
site: goo.gl/oF2vJ4
IUT de Saint Denis, "Les fondements du marketing", site: ecol2.com/u/z2p83y
KPMG, "Le nouveau droit comptable", site: ecol2.com/u/9o7rm5
La finance pour tous, "Déterminer le rendement d'une obligation", site: ecol2.com/u/
wwrsgf
Lacompta.ch, "L'immeuble", site: ecol2.com/u/al6sq1
Milko Pambianco, "Récap. de 1e année", site: ecol2.com/u/zq2dq7
R. Dénervaud, Gymnase intercantonale de la Broye, "Le financement de l'entreprise",%
site: goo.gl/LDXO9C
Universités Numériques Thématiques, "Les coûts variables et le seuil de
rentabilité", site: ecol2.com/u/0c0xin
C9. BIBLIOGRAPHIE
!372
TABLE DES MATIÈRES
V0. BASES MATHÉMATIQUES ET COMMERCIALES
01. MATHÉMATIQUES
011. Proportions et règle de trois
Notions de proportion 5 .....................................
La règle de trois 6 .........................................
Quantités proportionnelles: illustration
Quantités inversement proportionnelles 8 ....................
012. Les pourcentages
Calculs élémentaires 9 ......................................
Calcul de pourcentages courants 9 ...........................
Calculer un pourcentage et déterminer un indice
Appliquer un pourcentage
02. INTÉRÊTS ET OPÉRATIONS DE CHANGE
021. Calculs d’intérêt
Différents types d'intérêts
Détails de calculs 12 .......................................
Prorata de l'année ou du nombre de mois
Calcul du nombre de jours (N)
Utilisation de la formule de l’intérêt 13 ...................
Exemples
Déterminer le capital final 14 ..............................
Déduction de l’impôt anticipé
022. Opérations de change
La monnaie 15 ...............................................
Fonctionnement
Achat et vente de monnaies étrangères 15 ....................
Taux de changes
Opération de change
Déterminer le cours: applications
Transactions internationales 17 .............................
03. MARKETING
031. Connaître son marché
Marché réel Vs potentiel 19 .................................
L’étude de marché 19 ........................................
032. Développer ses produits
Phases d’évolution 20 .......................................
Gestion de la gamme de produits 21 ..........................
Rôle du prix 22 .............................................
Canaux / circuits de distribution 22 ........................
Définitions
033. Segmenter ses clients
Critères 23 .................................................
Cibler 24 ...................................................
034. Positionnement: le secret du succès
L'identification 25 .........................................
La différenciation 25 .......................................
V1. NOTIONS EN GESTION
11. ENVIRONNEMENT COMMERCIAL
111. Généralités
Besoins: fondement de l’activité économique 27 ..............
Caractéristiques des besoins
Pyramide des besoins
Facteurs de production
Classification des biens et services 28 .....................
112. Circuit et acteurs économique
Acteurs 30 ..................................................
Environnement macro et microéconomique 31 ...................
113. Organisation et planification
Classification des entreprises 33 ...........................
Classification par secteur
Gouvernance des entreprises 35 ..............................
Acteurs : actionnaires, dirigeants, salariés
Structure
Organigramme et ordinogramme
114. Les processus clés
Processus opérationnels ou de production 38 .................
Exemple de processus opérationnel: traitement d’un courrier
Processus de décision 39 ....................................
12. PATRIMOINE DE L’ENTREPRISE
La comptabilité: présentation 40 ............................
Inventaire
Documents comptables: bilan et compte de résultat (perte et
profit)
Structure des comptes (généralités)
121. Le bilan, photographie de la situation
Les comptes (précisions) 42 .................................
Ordonner un bilan 44 ........................................
122. Comptabilisation des activités
Notions fondamentales 45 ....................................
Le journal 45 ...............................................
Le Grand Livre 47 ...........................................
La clôture d’un compte du Grand-Livre
123. Particularités
Se méfier du compte banque 48 ...............................
Distinguer les dettes fournisseurs des autres dettes 48 .....
Achat et ventes à crédit 48 .................................
Liquidités
Créances et créanciers
Capital: le 1er investissement 49 ...........................
124. Clôture d’un bilan
Plan comptable
13. COMPTES DE GESTION
131. Comptes de charges et produits
Les charges 53 ..............................................
Les produits 53 .............................................
132. Calcul du résultat
Clôturer les comptes de gestion 54 ..........................
Etablir le compte de résultat 54 ............................
Exemple 1
Exemple 2
Virer le résultat au bilan 56 ...............................
133. Sociétés de personne et compte privé
Principales écritures liées au compte privé 57 ..............
Le prélèvement du propriétaire
Le salaire du propriétaire
L'intérêt sur le capital
Revenu fiscal
Clôture des comptes et variation de fortune 59 ..............
Balance de vérification
134. Compléments
Eléments des pièces comptables 61 ...........................
Créancier et débiteur
L’escompte
Documents de paiement 61 ....................................
Les bulletins de versement postaux
Le chèque
Le mandat de paiement
Opérations de saisie comptable particulière 62 ..............
L’extourne
L’amortissement
14. SUIVI D’ACTIVITÉS COMMERCIALES
141. Les marchandises
Achat de marchandises 64 ....................................
Au comptant
Achat à crédit
Retours de marchandises
Escomptes et rabais obtenus
Frais d'achat
Vente de marchandises 67 ....................................
Au comptant
Vente à crédit
Retours de marchandises
Les escomptes et rabais accordés
Frais de vente
Prélèvements du propriétaire
Les commissions 70 ..........................................
Les stocks 70 ...............................................
Comptabilisation d’une diminution de stock
Comptabilisation d’une augmentation de stock
142. Compte de résultat à deux degrés
Tableau de bord des ventes 72 ...............................
Le chiffre d’affaire net (CAN)
Le prix de revient des marchandises achetées (PRAMA)
Le prix de revient des marchandises vendues (PRAMV)
Calcul de la marge brute
Pertes sur créances 73 ......................................
Prestations à soi-même 73 ...................................
Clôture du compte de résultat à deux degrés 74 ..............
143. Déterminer les prix de vente
144. Provision et pertes sur créances
Frais de poursuites 77 ......................................
Réévaluation des provisions 77 ..............................
Pertes sans compte de Provision
Pertes en utilisant le Ducroire
15. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
151. Généralités
Qui doit payer la TVA ? 78 ..................................
Assujetties
Non assujetties
Exclues
Exonérés
Prélèvement de la TVA par l’AFC 79 ..........................
152. Calculs
Ajout de la TVA à un prix hors taxe (HT) 80 .................
Exemple de détermination du montant de TVA
Exemple de détermination du montant TTC
Extraction de la TVA d’un prix hors taxe (TTC) 81 ...........
Exemple de détermination du montant de TVA
Exemple de détermination du montant TTC
153. Comptabilisation
Cas pratique avec une TVA à 8% 82 ...........................
154. La TVA au net
Achat et la vente de marchandises 83 ........................
Achat de marchandises, d’un actif ou paiement d’une charge
soumis à la TVA
Vente de marchandises
Déductions 85 ...............................................
Déductions obtenues
Déductions accordées
Bouclement des comptes 87 ...................................
Paiement à l’Administration Fiscale
V2. DOCUMENTS CLÉS
21. FONDEMENTS DE LA COMPTABILITÉ
211. Démarche
Exigences et de présentation des comptes 90 .................
Obligation de tenir et de présenter des comptes
Principes de régularité de la comptabilité
Règles fondamentales
Principes d'établissement des comptes
Mesure et expression des faits comptables 91 ................
Le principe du coût historique
Les frais d'établissement
La constitution de la réserve générale (réserve légale)
212. Normes
Fixées par le Code des obligations 92 .......................
Recommandations pour la présentation des comptes RPC 92 .....
Standards de présentation des comptes IFRS 93 ...............
Generally accepted accounting principles US GAAP 93 .........
22. PIÈCES COMPTABLES
221. Comptabilisation
Moment de la comptabilisation 95 ............................
Opération déjà comptabilisée
222. Achat et ventes d'actifs
Achats et ventes d'actif 96 .................................
Règlement, par virement, d'une facture (avec escompte) déjà
comptabilisée
Réception du montant de la créance (avec escompte) déjà comp-
tabilisée
Frais ou intérêts bancaires 96 ..............................
Faveur de l'institution bancaire (débités de notre compte)
Notre faveur
223. Comptes clients, fournisseurs et privé
Clients 97 ..................................................
Fournisseurs 97 .............................................
Privé 98 ....................................................
Prélèvements du propriétaire
Salaire en faveur du propriétaire
Intérêts en faveur du propriétaire
Bénéfice d'exploitation
Perte d'exploitation
224. Activités commerciales
Achats et ventes de marchandises 99 .........................
Cas particuliers
23. DÉCOMPTES DE SALAIRES
231. Système des piliers
Prestations complémentaires 101 .............................
Droit
232. Retenues sur salaires
Le premier pilier (AVS/AI/APG) 102 ..........................
Assurance vieillesse et survivants (AVS)
Assurance invalidité (AI)
Assurance perte de gain (APG)
Assurance maternité (AM) 104 ................................
Droit
Prestations
Demande
Assurance chômage (AC) 105 ..................................
Obligation
Cotisations
Prestations
Loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) 106 .............
Personnes assurer
Salaire assuré
Cotisations
Prestation
Assurance accidents non professionnels (AANP) 108 ...........
Obligation d'assurer
Prestations
233. Charges sociales payées par l'employeur
Caisse d'allocations familiales (CAF ou ALFA) 109 ...........
Obligation
Prestations
Registre fédéral des allocations familiales
Assurance accidents professionnels (AAP) 111 ................
234. Assurances sociales et fiche de salaire
Taux des assurances sociales 111 ............................
Fiche de salaire 112 ........................................
235. Comptabilisation des salaires
Comptabilisation de la part employé 113 .....................
Comptabilisation de la part employeur 114 ...................
Paiement des primes AAP et AANP
Comptabilisation de la part employeur du salaire
Paiement des cotisations 115 ................................
236. Autres opérations
Avance sur salaire 115 .....................................
Retenues pour poursuites 115 ...............................
24. CLÔTURE ET BOUCLEMENT
241. Travaux préparatoires
Balance de vérification des soldes 116 ......................
Les comptes transitoires 116 ................................
Actifs transitoires (ATR)
Passifs transitoires (PTR)
Opérations à passer durant l'année N+1
242. Amortissements
Calculs liés à l'amortissement 123 ..........................
Taux d'amortissement donné
Durée de vie présumée de l'actif connu
L'amortissement dans la comptabilité 124 ....................
L'amortissement direct
L'amortissement indirect
Les différentes méthodes pour amortir 126 ...................
L'amortissement linéaire
L'amortissement dégressif
Vente d'un bien amorti 127 ..................................
Selon la méthode directe
Selon la méthode indirecte
243. Présentation des comptes et “cashflow”
Le rapport de gestion 129 ...................................
La structure du rapport de gestion
Autres informations
Résultat à quatre degrés
Le rapport de révision
Répartition du bénéfice et flux de trésorerie 131 ...........
Nature des flux de trésorerie
Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation
Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Tableau des flux de trésorerie pour un comité exécutif: cas
pratique
Répartition du bénéfice et augmentation de capital
25. DÉCLARATION D’IMPÔTS
251. Généralités
Les grandes lignes du système fiscal suisse 136 .............
Comment en est-on venu à ce système fiscal ?
Objectifs et principes des finances fédérales
Souveraineté fiscale 138 ....................................
Principes de souveraineté
Voix du peuple
252. Les divers types d’impôts
Les impôts de la Confédération 140 .........................
Impôts sur le revenu et le bénéfice
Autres impôt directs
Imposition de la consommation
Redevances douanières
Les impôts des cantons et des communes 143 .................
253. Remplir une déclaration
Impôt sur le revenu 144 .....................................
Documents
TVA 144 .....................................................
Durée de conservation des déclarations
26. IMMEUBLES
Quelques mots sur les hypothèques 145 .......................
Aspects comptables 146 ......................................
261. Charges et produits d'immeubles
Charges 147 .................................................
Produits 147 ................................................
Locations à des tiers
Utilisation propre des locaux
262. Annuités hypothécaires
Dégressive 150 ..............................................
Constante 150 ...............................................
263. Ecritures et documents d'achat / ventes
Ecritures comptable 152 .....................................
Achat
Vente
Document de crédit 155 ......................................
V3. RISQUES ET OPPORTUNITÉS
31. ASSURANCES
311. Une assurance?
Fonctionnement des assurances 157 ...........................
Risques assurés 159 .........................................
312. Contracter
De quoi dépend la prime d'assurance? 159 ....................
Quand est-il opportun de conclure une assurance? 160 ........
313. Réduction des risques
Différents types de risques 160 .............................
Système de franchise 161 ....................................
Différentes formes d’assurance 162 ..........................
Assurances choses
Assurance responsabilité civile(RC) privée
Prévoyance financière
Assurances véhicules à moteur
Assurance accidents
32. FINANCEMENT ET RENTABILITÉ
321. Les moyens
Besoins en fonds de roulement (BFR) 165 .....................
Pour une entreprise commerciale ou de production
322. Sources de financement
Le financement interne 168 ..................................
Calcul de la capacité d’autofinancement CAF
Le financement externe 169 ..................................
Cas pratique
Financement durant les cycles de production 170 .............
Cas pratique
Exercice
323. Rentabilité d’une entreprise ou un projet
Seuil de rentabilité 174 ....................................
Charge fixes et charges variables
Calcul du seuil de rentabilité et taux de marge
Marge et indice de sécurité
Rendements 177 ..............................................
Rendement sur la fortune ou capital investi
Rendement d’un projet (valeur actuelle nette VAN)
324. Placements et impôts anticipés
Généralités sur les titres 180 ..............................
Les actions
Les obligations
Calcul du taux de rendement
Impôt anticipé 183 ..........................................
Placements / Titres 185 .....................................
Clôture du compte des placements
Obligations: exemple d’un bon du trésor
33. COMPTABILITÉ ANALYTIQUE
331. Coûts
Charges directes et indirectes 188 ..........................
Charges directes et indirectes dans le concept des charges
fixes et variables.
Les autres concepts de coûts
Prestations réciproques
Evaluation des stocks 190 ...................................
First in first out (FIFO)
Last in first out (LIFO)
Valorisation des déchets 191 ...............................
Forces, faiblesses et opportunités 191 ......................
332. Budgets
Coûts standards 192 .........................................
Budgets opérationnels 193 ...................................
Ventes et achats
Main d’œuvre
Charges opérationnelles diverses
Investissements
Etats financiers prévisionnels
Contrôle 194 ................................................
34. ANALYSE FINANCIÈRE ET DÉCISIONS STRATÉGIQUES
341. Réserves latentes
Particularité du droit suisse 195 ...........................
Catégories de réserves latentes 196 .........................
Dissolution 197 .............................................
Tableau des réserves latentes
Impacts de la dissolution des réserves
342. Analyse quantitative
Bilan analytique 198 ........................................
Ratios de liquidité
Couverture des actifs immobilisés
Compte de résultat à quatre degrés 201 ......................
Rentabilité
Rotations opérationnelles
Evolution de la trésorerie 203 ..............................
343. Décisions stratégiques
Tableau de bord 204 .........................................
Comparables 2013 en %, par industrie
Quelques références / Normes 206 ............................
Récapitulation des formules 206 .............................
Arbre de décision 207 .......................................
Construire un arbre de décision
35. PLANIFICATION DE LA STRATÉGIE
351. Création d'un budget
Planification pour une seule entité 211 .....................
Stratégie générale
Ressources humaines
Objectifs de revenus et coûts d’approvisionnement (ou rétro-
cession)
Investissements
Bilan
Trésorerie
Planification pour plusieurs entités 215 ....................
352. Plan d’affaire, planification et analyse du risque
Structure 216 ...............................................
Analyse du risque 218 .......................................
Identification des risques
Priorités
Gestion du risque: prévention et suivi
Revue des bonnes pratiques 219 ..............................
V4. RÉVISION ET CAS PRATIQUES
41. Notions
Vrai/faux
QCM
Calculs 222 .................................................
N1
N2
N3
Schéma des prix 225 .........................................
Actes de défaut de biens 226 ................................
TVA 227 .....................................................
Marketing 228 ...............................................
Cas pratique: matos cuisine 229 .............................
42. Documents clés
Journal 233 .................................................
N1
N2
N2+
N3
Décomptes de salaires 244 ...................................
Décompte de salaire
Résultat à quatre degrés 246 ................................
Exemple 1
Exemple 2
Tableaux d’amortissement 251 ................................
Amortissement constant
Amortissement décroissant (ou dégressif)
Répartition du bénéfice 252 .................................
Vente et achat d’immeubles 254 ..............................
Vente
Annuité hypothécaire
43. Risques et opportunités
Assurances 256 ..............................................
Financement 257 .............................................
Augmentation de capital
Rentabilité 259 .............................................
Rendement sur immeuble
Rendement sur titres
Comptabilité analytique 261 .................................
N1
N2
N3
Fiscalité 265 ...............................................
44. Cas pratiques (récap.)
LUM SA 266 ..................................................
TIF, JR 275 .................................................
Exercices de comptabilisation au journal 279 ................
Jean Client 280 .............................................
COMPLÉMENTS
C0. Correspondance avec le plan d’étude romand 290 ..............
C1 Index 295 ...................................................
C2. Plans comptables 299 ........................................
C3. Flux de trésorerie 306 ......................................
C4. Compte de résultat (charges par nature) 307 .................
C5. Check-list pour un audit des comptes 308 ....................
C6. Articles de lois 311 ........................................
C7. Indicateurs financiers 317 ..................................
C8. Glossaire 319 ...............................................
C9. Bibliographie 372...........................................
Les résultats représentent les fruits de
l’arbre; le bilan rend compte de la crois-
sance de l’arbre lui-même.
”
“
⁂
À propos des auteurs
Ce livre est le fruit de multiples collaborations: ont également collaborés à l’ouvrage,
les auteurs du site lacompta.ch; le glossaire est lui, inspiré d’un document de la
Banque Cantonale Vaudoise. La coordination et de nombreux chapitres ont été rédi-
gés par Antoine Melo, enseignant de gestion, économie politique, droit, information,
communication et administration. Il est co-fondateur de la plateforme Sustainable Fi-
nance Geneva, association de plus 300 membres liés à l’investissement responsable,
et de “Citizen of our world”, entreprises reconnues d'utilité publique. Il a en outre tra-
vaillé pendant huit ans en tant que Directeur Administratif et Financier, supervisant les
activités opérationnelles, de trading en microfinance en Europe, Asie, Amérique Latine
et aux États-Unis, réalisant notamment le ‘’Sustainable Deal Of The Year’’ attribué par
le Financial Times. Il a également travaillé sur diverses missions d'ingénierie en Eu-
rope, Amérique Latine et Afrique durant quelques années. Titulaire d’un diplôme en
formation professionnelle de Institut fédéral des hautes études en formation profes-
sionnelle, d’une maîtrise ès sciences et ingénierie de l'École Polytechnique Fédérale
et d'un MBA des HEC de l'Université de Lausanne, en Suisse, il est marié à Cynthia et
l’heureux père de trois enfants.
Autres ouvrages des auteurs
•
Économie politique, principes de base et cas pratiques, disponible aux mêmes
conditions que ci-dessus (2e édition, juillet 2016)
•
01!Introduction à l’entreprise, 02!Introduction à la comptabilité, 04!Marketing,
05!Arithmétique commerciale et 08!Comptabilité des activités commerciales aux
éditions LEP (2013)
•
Enseignement 3.0 aux éditions Kindle (2012)
•
Information, communication et administration, disponible aux mêmes conditions que
ci-dessus est en cours de rédaction
Mentions légales
Cet ouvrage est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons
Attribution - partage dans les mêmes conditions (version internationale 4.0). Vous
pouvez donc le remixer, l’arranger, l’adapter ou le partager, tant que vous citez notre
nom et la version d’édition, ici: 3e édition / ecol2com, et le diffusez selon les mêmes
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View, California, 94041, USA. Vous pouvez lire ce livre en format numérique sur
ecol2.com/u/ges
et pouvez par ailleurs l’acheter, imprimé sur amazon.com.
Notes